ÉVALUATION DES RECETTES. SYSTÈME AUTOMATIQUE

conséquences. Si, au contraire, la colonne des recettes l'emporte, c'est l'excédent, c'est-à-dire, le succès. Des lors, quelle terrible tentation assaille le préparateur du budget d'enfler ses évaluations de recettes et de réduire ses évaluations de dépenses, pour se ménager un résultat à son gré! Au fur et à mesure qu'il aligne ses chiffres partiels, il cherche déjà à les contourner dans le sens de ses désirs. Puis, si le but n'est pas atteint du premier coupelles revise et les infléchit plus énergiquement, jusqu'à ce que les totaux se rapprochent et coïncident, conformément à sa volonté préconçue.

En présence d'entraînements si notoires, le législateur a dû prendre des mesures de préservation : il a dû chercher à porter secours à la sincérité en péril et, pour lui venir en aide, il lui a tracé obligatoirement sa voie, au moyen de barrières réglementaires, il l'a enfermée dans un réseau de prescriptions difficiles à franchir. Ce sont ces prescriptions, dont nous allons étudier le détail. Nous voyons, dès ce moment, qu'elles ont pour objet, d'une part, de combattre l'exagération des évaluations de recettes, de l'autre, de s'opposer à l'insuffisance des évaluations de, dépenses.

Eu ce qui concerne les recettes (I), la méthode actuellement adoptée en France consiste à supputer, pour ainsi dire, auto-

f (1) En parlant ici des recettes en général et, par conséquent, des impôts 'en général, nous n'avons cependant en vue que les impôts indirects. Ceux-ci, en effet, peuvent seuls occasionner des difficultés d'évaluation.

A l'égard des contributions directes, les régies sont inutiles. D'abord les contributions directes de répartition, foncière, personnelle et mobilière» portes et fenêtres, ont leur contingent annuel invariablement déterminé par la loi. Tout au plus, le mouvement des constructions nouvelles et des démolitions, des entrées et des sorties du domaine public, font-ils varier ce contingent annuel, dans de légères proportions.

Quant aux contributions directes de quotité, telles que les patentes, leur montant oscille, sans doute, chaque aimée, avec les mouvements de la matière imposable. Mais ces oscillations n'ont jamais une amplitude Considérable. Etablies au moyen de rôles annuels, les patentes ne peuvent suivre que de loin, en atténuant les transitions, la marche des industries qu'elles taxent. Les règles d'évaluation dont nous nous occupons ne concernent donc, eu réalité, que les impôts indirects, lesquels voient incessamment leur rendement s'élever, ou s'abaisser, avec le niveau de la lbrtune publique.