LE BUDGET. GHA IMTHK VI

matiquement, leur produit probable. Afin de mieux réagir contre l'exagération des évaluations fantaisistes, on n'a plus rien voulu laisser à l'arbitraire, ni même à la prévision intelligente. La sagacité, dont nous parlions plus bas, ne trouve plus aujourd'hui à s'exercer en matière de recettes.

Le système automatique en question se borne a prendre invariablement, pour base des évaluations, les résultats connus du dernier exercice. Ainsi ce sont les faits réalisés pendant la plus récente période des douze mois précédant l'époque de la préparation du budget qui constituent L'assiette définitive des prévisions de recettes de ce budget à venir. Le procédé, on le voit, place les préparateurs du budget sur un terrain connu, puisque ce terrain a déjà été parcouru; il leur assigne le tableau du passé comme modèle exact du tableau de l'avenir. Ceux-ci, dès lors, n'ont qu'à transcrire, à titre de prévision, les chiffres que les encaissements effectués antérieurement leur dictent, pour ainsi dire, mécaniquement.

:^Au surplus, afin de mieux préciser, voici le passage d'un des derniers exposés ministériels, rappelant, en quelques mots, le système en vigueur: « Les impôts et revenus indirects ont été « calculés d'après l'ancienne méthode, qui consiste à prendre, «pour base des évaluations du budget en préparation, les recette tes réalisées pendant le dernier exercice connu. Ainsi, les éva- « luations proposées pour 1888 représentent les recouvrements « effectifs de 1880. .. (1). » (Exposé des motifs du budget de 1888, ±2 mars 1887.)

(1) Le projet de budget précèdent s'exprimait en termes identiques : « Les « impôts indirects ont été calculés d'après rancienne méthode, qui con- « siste à prendre pour base de l'exercice futur les recettes réalisées pence dant le dernier exercice connu, c'est-à-dire les recettes de Tannée anlé- « pénultième. Ainsi, les évaluations proposées pour 4887 Représentent les « recouvrements effectifs de 4885. » (Exposé des motifs du budget général de 1886, présenté par M. Sadi-Carnot, ministre des finances, 10 mars J8X(>.)

Ajoutons que tout en se conformant strictement ace système général d'évaluations, le ministre fait subir aux résultats effectifs de l'antépénultième année diverses corrections, en raison des changements de tarifs, créations ou suppression de taxes, bissoxtilitô, etc.

Ainsi, pour 1888, la bissextilité d'abord, puis les nouveaux droits votés sur les céréales (loi du 29 mars J887), l'élévation du taux du rendement légal des sucres, etc., ont occasionné diverses additions au chiffre des