ÉVALUATION DES RECETTES A L'ÉTRANGER
par accident et à regret. Gomme elle a le grand avantage de supprimer l'arbitraire, son application, à toutes les époques, a joui d'une véritable popularité : on a su gré aux préparateurs des budgets d'écarter des esprits les craintes que leurs fantaisies possibles y font naître, de fermer la porte aux hypothèses chimériques, de garantir, en un mot, de tout faux pas leur propre sincérité, comme nous le disions au début. Aussi semble-t-il vraisemblable que cette méthode, si bien appropriée à l'esprit français, possédera une longue existence, à moins que le retour des plus-values après l'Exposition de 1889 ne provoque encore de nouvelles infractions.
§ 3. — Mode (T évaluation des recettes en Angleterre , en Allemagne , aux États-Unis.
A l'étranger, la même crainte de l'arbitraire n'a plus lieu de se produire. On se souvient, en effet, que pour rapprocher l'époque de la préparation du budget de celle de son exécution, l'Angleterre, l'Italie, l'Allemagne, etc., ont changé la date d'ouverture de leur année financière. Dès lors, le champ n'étant plus ouvert aux évaluations fantaisistes, notre inflexible réglementation devient sans objet. Gomme ledisait très justement le rapporteur du budget de 1883: « Dans tous les pays, à l'heure qu'il est, on a abau- « donné la vieille règle de la Restauration, que j'ai appelée clasce sique. Toute l'Europe calcule ses recettes d'après des procédés « très différents des nôtres. » (Discours de M. Ribot, Chambre des députés, 24 juillet 1882.)
En Angleterre, d'abord, le budget est présenté par le Chancelier de l'Échiquier, à la Chambre des Communes, la veille, Je plus souvent même, le lendemain de l'ouverture de l'année financière que ce budget concerne. Dans ces conditions, les évaluations acquièrent une certitude qui écarte toute nécessité de procédé automatique. Ce sont des faits contemporains qui parlent euxmêmes. La colonne des recettes contient plutôt des constatations que des prévisions. Les impots sur les bières, sur les tabacs, sur l'alcool, sur les successions, etc., ont produit telle somme l'année
dernière, — année' dernière qui vient de se terminer, il y a huit jours à peine; — ils vont produire, cette année courante, soit nue somme égale, soit une somme moindre, ou supérieure, suivant les influences qui les affectent dès à présent, ou qui les affecteront à très brève échéance. Les probabilités sont tellement actuelles, ou prochaines, qu'elles équivalent presque à des certitudes. Le Chancelier de l'Échiquier voit, plutôt qu'il ne prévoit, et personne, dès lors, ne songerait à enchaîner ses évaluations par des règles mécaniques (1).
En fait, ces évaluations sont toujours très exactes: les événements le prouvent: s'il y a erreur, c'est seulement lorsque la prospérité a marché plus vite encore qu'on ne l'avait supposé.
Ainsi, pour 1883-1884, les évaluations de fr.
recettes s'élevèrent à 2.163.000.000
Les recouvrements effectifs ont atteint.... 2.180.000.000
En plus aux recouvrements 17.000.000
En 1884-1885, prévisions de recettes 2. 168.000.000
Recouvrements 2.200.000.000
En plus aux recouvrements 32.000.000
En 1887-1888, prévisions de recettes 2.203.400.000
Recouvrements 2.245.000.000
En plus aux recouvrements 41.600.000
En 1888-1889, prévisions de recettes 2.170.650.000
Recouvrements 2.211.800.000
En plus aux recouvrements 41.150.000
L'excédent de 41.600.000, en 1887-1888, est le plus fort de tous ceux que nous venons d'indiquer. M. Goschen, chancelier de l'Échiquier, l'attribue spécialement à l'impôt sur les bières. « Le « rendement de cet impôt, dit-il, n'avait jamais atteint ce chiffre « (217.750.000 fr.), mais peut-être convient-il de rappeler qu'on
(4) « En Angleterre, comment établit-on les prévisions ? On les établit, « non pas d'après telle outeHe règle, mais d'après les probabilités 1rs plus « fondées. Il y a quatre ou cinq mois, quand le Chancelier de l'Échiquier
« a établi les prévisions de L'année 1084-188$ , comme il savait qu'on
« était dans nue période peu favorable au Trésor, (tans une période de « moins- values, ila eu ta prudence, non pas de majorer les recettes, mais « de les atténuer en prévision. » (Discours de M. Rfbot, député, 21 novembre 1884.)
