DU BUDGET ORDINAIRE

Analyse fies éléments contenus dans le volume du projet de budget. — § 1. Exposé des motifs. Sa rédaction par le ministre des finances. Principaux sujets qu'il traite habituellement. — § 2. Texte du projet de loi. Sa division en six titres. — §3. Titre premier relatif au budget ordinaire. Définition du budget ordinaire. — § 4. Les dépenses précèdent les recettes dans le budget de l'État. Motifs de cette préséance. Discussion à ce sujet en 1849. Arguments spécieux invoqués en faveur de la préséance des recettes. — | o. Détail des dépenses insérées par chapitre et par ministère dans Tétat annexe A, et par divisions rationnelles dans le corps de l'article premier. Importance respective des principaux chefs de dépenses du budget français. — § 6. Recettes ordinaires : les contributions directes en sont détachées par une loi préalable. Autorisation de percevoir inscrite dans Tétat B. Evaluation de chaque source de revenus portée à l'état G. Nouvelle classification des recettes inaugurée en 1886 : étude de chacune de ses sept divisions. Détail des perceptions effectuées* parles diverses administrations financières en France. Les budgets ordinaires des pays étrangers seront examinés ultérieurement.

La forme extérieure du projet de budget est celle d'un gros volume, d'un très gros volume même, dont le nombre des pages s'accroît chaque année (l).Il suffit de considérer, sur un rayon de bibliothèque, la série de ces in-quarto pour constater, à la seule importance de leur dos, l'extension qu'ontdû prendre les chiffres qui y sont contenus.

En Angleterre, malgré le développement des services, les Finance ac counts et les Statistical absti^acts (2) ont peu varié de di-

(1) Le budget de 4885 contenait 2.284 pages, celui de 1886, 2.820 pages, c'est le maximum jusqu'ici; celui de 4 887, 2.200 pages, celui de 1888, 2.473 pages et celui de 1889, 2.424.

(2) Les commissaires du revenu intérieur, par exemple, n'emploient pas