EXPOSÉ DES MOTIFS

mension : ce sont toujours de petits livres qu'on peut mettre en poche. Qui songerait à mettre dans sa poche le budget français? A peine peut-on le consulter commodément. L'excès des chiffres y amène l'obscurité, et l'abondance des matières empêche d'y découvrir promptement le renseignement dont on a besoin (1).

L'apparence du volume en l'ace duquel nous nous plaçons n'a donc rien d'engageant. Cependant, il faut courageusement pénétrer dans son sein pour l'analyser. Le mot analyse exprime bien l'opération que nous voulons entreprendre, laquelle va consister précisément à décomposer cet amas de documents en parties distinctes et à considérer chacune d'elle à tour de rôle. Trois divisions principales constituent l'ensemble du projet de budget :

1° L'exposé des motifs;

2° Le texte du projet de loi;

3° Les documents généraux annexes.

Les deux premières divisions, exposé des motifs et texte de loi, n'occupent que le moindre nombre de pages, et pourtant ce seront celles qui nous retiendront le plus longtemps. Il ne restera que peu de choses à dire au sujet des documents annexes, bien qu'ils remplissent les quatre cinquièmes du volume.

| 1. — Exposé des inotifs.

Nous commençons par l'exposé des motifs, dont le ministre des finances est l'auteur exclusif, comme on le sait déjà. La rédaction de l'exposé des motifs constitue un des privilèges attachés à sa situation, une de ses prééminences. Après avoir centralisé les proplus de papier aujourd'hui pour rendra compte de 1.500.000.000 fr. de perceptions, qu'ils n'en employaient il y a vingt ans pour rendre compte do perceptions inférieures à un%mlliard. Le Finance account contient tous les détails relatifs à l'ensemble de la situation financière dans 130 pages.

(1) Un petit manuel résumant les chiffres essentiels du budget serait une innovation bien désirable. Au milieu de tant de papiers officiels, le plus simple et le plus utile pour le public fait défaut. Sans doute, la composition de ce petit manuel donnerait plus de peine à l'administration que la compilation routinière des innombrables chiffres du budget actuel. Mais ce surcroit de travail tournerait précisément au bénéfice du public.

jets de ses collègues et composé le budget général de l'État, il en expose les motifs dans une préface et dépose l'ensemble de son travail sur le bureau de la Chambre des députés. L'exposé des motifs sert donc d'introduction au projet de budget.

En général, les sujets traités dans les exposés des motifs peuvent être ainsi classifîés :

D'abord, le ministre jette un coup d'œil sur la fortune publique du pays et constate ses progrès ou son déclin, d'après les indices que les statistiques et ses impressions personnelles lui fournissent. Les finances de l'État ont de trop étroites relations avec l'activité commerciale et industrielle de la nation pour qu'il soit nécessaire d'insister sur la convenance d'un tel début.

Le ministre rend compte, en second lieu, de la situation des exercices antérieurs que la loi de règlement n'a pas encore apurés et de l'exercice en cours.

Puis, il aborde l'examen de la situation du Trésor. Le chiffre de la dette flottante, le montant des découverts du Trésor, les mouvements des services spéciaux sont passés en revue, ainsi que les divers moyens de trésorerie destinés à assurer l'exacte application des recettes aux dépenses.

Une fois ces éléments préalables dégagés, le ministre pénètre dans les détails des prévisions de l'exercice à venir : c'est là le point capital de son œuvre, celui sur lequel il s'étend spécialement. Nous ne l'y suivrons pas en ce moment, nous bornant toutefois à rappeler ce que nous avons dit, dans le chapitre précédent, au sujet de la juste évaluation des recettes et des dépenses. L'équilibre final du budget ressort de ses calculs. Il indique, suivant les cas, la destination de l'excédent en perspective, ou les moyens de combler le déficit que ses efforts n'ont pu éviter.

Enfin, presque toujours, diverses dispositions additionnelles sont recommandées dans le but de perfectionner la législation fiscale ou budgétaire.

Aucune loi, nous l'avons dit, ne prescrit au ministre des finances de suivre ces divisions pour la rédaction de son exposé des motifs. Mais, habituellement, par la force même des choses, elles