LE BUDGET ORDINAIRE

la nomenclature des services rentrant dans les attributions nor-

maies de l'Etat ? Quelles sont, d'une manière précise, les recettes et les dépenses appartenant, d'après le principe ci-dessus, au bud-^ gel ordinaire ? La question, heureusement, n'est pas ainsi posée, car elle demeurerait insoluble. Le champ des controverses, au contraire! reste ouvert sur le point délicat des attributions régulières de l'État, qu'aucune formule définitive ne délimitera jamais (1). Nous entendons seulement spécifier que chaque préparateur du budget doit classer au budget ordinaire tous les services qu'il juge, lui-même, susceptibles de rentrer dans les attributions normales de l'État.

Quelle que soit donc la conception de nos divers gouvernants au sujet des attributions de l'État (2), ils inséreront au budget ordinaire les recettes et les dépenses qui leur paraîtront concerner directement ces attributions. Ainsi restreinte, la règle ne semble pas soulever d'objections et nous conduit immédiatement au texte de la définition suivante : « Le budget ordinaire « pourvoit à l'exécution des services rentrant dans les attributions « normales de l'État (3). »

Voilà ce que doit être le budget ordinaire de l'État, ce qu'il est, du reste, en F rance, dans la pensée de ses préparateurs. Lorsqu'on 1862 le budget extraordinaire a été séparé du budget ordinaire, le rapporteur de la Commission de la Chambre des

(1) M. Paul Leroy-Beaulieu, dans do remarquables articles de la Revue des Deux-Mondes, vient de rechercher et de mettre en lumière les véritables attributions de L'État, en tenant compte des époques et des circonstances où chaque peuple se trouve placé. (Nos des 15 août, 10 octobre, 15 novembre 1888, 15 janvier et 1er avril 1889.)

(2) Bien que nous nous efforcions d'exclure ici la question des attributions de l'Etat, on nous permettra de citer seulement le passage suivant du discours de Bastiat, sur l'impôt des boissons, en 1848 : « Le nombre des « choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement « est très limité : faire régner l'ordre, la sécurité, maintenir chacun dans « la justice, c'est-à-dire réprimer les délits et les crimes et exécuter quel- « ques grands travaux d'utilité nationale, voilà, je crois, quelles sont les « attributions essentielles de l'Etat. »» (Assemblée législative , 12 décembre 1849.)

(3) Nous avons déjà observé plus haut, afin de faire excuser la sécheresse de nos formules, que nous cherchons intentionnellement à élaguer le plus de mots possible des définitions de notre propre cru, afin d'éviter les dangers inséparables de la prolixité en cette matière.

LE BUDGET. CHAPITRE Vlll

députés a, lui-même, ainsi défini le budget ordinaire : « Les « crédits du budget ordinaire devront pourvoir aux services ce obligatoires et permanents, assurer le paiement de la dette, « l'exécution des lois, l'administration de la justice, la percep- « tion des revenus, la défense du territoire. » (Rapport de la Commission du budget relatif au budget de 1863, 3 juin 1862.)

Les mots « services obligatoires et permanents», employés par le rapporteur de 1862 et souvent répétés depuis, sont à peu près synonymes des mots « attributions normales de l'État ». Ces derniers cependant paraissent préférables, parce qu'ils expriment une idée plus théorique.

§ 4. — Préséance des dépenses à l'égard des recettes dans le budget de l'État. Discussion de 1849.

La loi du budget attribuait, précédemment, deux titres au budget ordinaire : l'un consacré aux dépenses, l'autre aux recettes. Depuis 1889, un seul titre embrasse l'ensemble des matières du budget ordinaire; mais des paragraphes spéciaux continuent à traiter séparément les dépenses et les recettes, et toujours, aujourd'hui comme auparavant, les dépenses passent les premières, tandis que les recettes n'arrivent qu'en second lieu.

Cette préséance des dépenses est un principe essentiel de la comptabilité publique, dont il importe de rechercher, dès l'abord, les motifs. Pourquoi l'État commence-t-il par évaluer ses dépenses, alors que l'ordre inverse est rigoureusement recommandé aux particuliers ? Un père de famille, en effet, qui tient à ne pas entamer son capital, suppute d'abord ses revenus, et seulement ensuite, d'après cette base préalable, il règle leur emploi. L'État, s'il vivait encore exclusivement des produits de son domaine, pourrait, sans doute, calculer de la sorte.

Mais, depuis longtemps, le domaine, surtout en France, ne fournit qu'un appoint au budget : les impôts l'alimentent en presque totalité. Or, les impôts ne rendent pas une somme invariable : ils rendent ce qu'où leur demande, jusqu'à la limite des possibilités des contribuables. Un ne saurai l donc commencer par