PRÉSÉANCE DES DÉPENSES

déterminer leur montant, puisque ce montant est susceptible d'extension presque indéfinie, à la volonté des gouvernants. L'État prend dans la poche des autres, ce qui n'est pas le cas des particuliers, habituellement, du moins. En raison de cette 3 prérogative, il doit donc d'abord lixer la somme dont il a besoin, afin de préciser exactement, en connaissance de cause, la mesure des sacrifices qu'il réclamera ensuite. « Ce sont les « dépenses à faire qui servent de mesure et de justification aux (( recettes», disait M. Passy, ministre des finances en janvier 1849, à l'Assemblée nationale.

Dans cette séance du 31 janvier 1849, la question qui nous occupe fut longuement discutée. Les adversaires du principe formulé par le ministre deslinances défendaient leur opinion par les arguments suivants : « Je demande, disait M. Billaut, je de- « mande, à titre exceptionnel, que Ton mette d'abord en face de (( l'assemblée, et en face du gouvernement, la limite du possible ce en matière de recettes, pour que ce spectacle des limites du ce possible pesât de tout son poids officiel et nécessaire sur les dé- « libérations qui concernent les dépenses. » Ainsi, les membres de l'opposition, en 1849, prétendaient qu'il existait une limite du possible en matière de taxes et que cette limite était actuellement atteinte et même dépassée. Dès lors, d'après eux, il fallait étudier d'abord isolément, sous cet aspect, le budget des recettes, afin de décharger les contribuables du poids des impôts excédant leurs forces. Puis, une fois le budget des recettes allégé, on aurait mis les dépenses au niveau des recettes et forcé, par là, les ministres à réaliser des économies : g Le ministre des finances sera chargé « de mettre le budget des dépenses en rapport avec celui des re- « cettes. » Tel était le texte de l'amendement défendu par MM. Billaut et Stourm(l) et que combattait le ministre, M. Passy.

(1) L'opposition réclamait 140 millions d'économies sur la Guerre, 32 millions sur la Marine, 50 millions sur les Travaux publics. Elle voulait que ces économies fussent réalisées par les ministères euxrmêmes et non pas par la Chambre, qui manque de compétence dans les détails et qui, d'ailleurs, n'aurait pu que donner des ordres lointains, exécutés à contre-cœur. Il fallait donc (pie, contraints par la diminution préalable du budget des recettes, les ministres opérassent eux-mêmes des diminutions de dépenses, dans chacun de leurs départements respectifs.

LE IHJimKT. CHAPITRE VIII

Cette théorie, que la politique inspirait en grande partie, reposait sur une idée erronée : il n'y a pas de limite du possible en matière de taxes, ou, du moins, cette limite est si lointaine qu'aucun œil ne peut la distinguer avec précision. La suite de l'histoire des finances de la France a bien prouvé que le milliard et demi environ du budget de 1849 ne constituait pas une limite. Du moment donc que les impôts ne portent pas, en eux-mêmes, de limite, il faut bien en chercher une en dehors d'eux, et ce sont les dépenses, c'est-à-dire, le montant des besoins publics, qui seuls la fournissent. L'État indique et détermine d'abord les sommes qui lui sont nécessaires; les contribuables, ensuite, payent en conséquence.

Nous débutons donc par les dépenses, comme le fait le projet de budget lui-même.

§ 5. — Détail des dépenses inscrites au budget ordinaire.

Le projet de loi de budget classe les dépenses dans deux cadres successifs. Il les classe, en premier lieu, dans un état annexe, auquel renvoie l'article premier. Cet état A répartit les dépenses par ministère. Toute dépense, en effet, ressort d'un

ministère : il n'y a pas de dépenses sans ministère. Etre ministre, c'est être chargé de dépenser, plus ou moins. Les dix, onze ou douze ministres, qui existent suivant les années, se partagent entre ei:x toutes les dépenses. L'état A lixe la part de chacun. En outre, il subdivise ces parts en lots plus étroits nommés chapitres, sur lesquels nous verrons porter le vote budgétaire.

En même temps, l'article premier présente, dans le corps de son texte, une autre classification des dépenses plus résumée et plus rationnelle, à laquelle nous nous arrêterons spécialement. Elle est ainsi établie en cinq parties :

1° Dette public pie,

2° Pouvoirs publics,

3° Services généraux des ministères,

4° Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics,