DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE

5° Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.

Ces cinq parties, que nous allons passer en revue sommairement, ont une importance respective très inégale (1).

Deux d'entre elles, la dette publique et les services généraux des ministères, occupent, de beaucoup en avant, le premier rang et composent, à elles seules, à peu près tout le budget.

On range, sous la dénomination de dette publique, trois sortes de dettes de l'État (2). D'abord la dette ^consolidée perpétuelle, c'est-à-dire le service des rentes 3 0/0 et* 1/2 0/0. Puis la dette remboursable à terme ou par annuités, composée des rentes 3 0/0 amortissables, des obligations et bons à long et court terme, et des annuités à diverses sociétés, compagnies et corporations. Enfin, la dette viagère, dont les principaux éléments sont formés par les pensions civiles, et militaires. Le total de ces trois * parties de la dette publique s'élève à 1.319.000.000 fr.

Les services généraux des ministères figurent pour 1 milliard 364.000.000 fr. au projet debudgetde 1890(3). Ainsi, la France

(1) L'article 1er du projet de loi du budget de 1890, dont nous avons cité

plus haut le début, continue ainsi :

« Ces crédits s'appliquent :

1° A la dette publique, pour 1.319.017.408 fr.

2° Aux pouvoirs publics, pour 13.069.940

3° Aux services généraux du ministère, pour........ 1 .364.653.665

4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation

des impôts et revenus publics, pour 328.883.265

5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et

primes pour 22 . 066 . 500

Total général conforme à l'Etat A annexé à la présente loi 3.048.290.778 fr.

(2) Ces trois divisions de la dette figurent, pour les chiffres suivants, au projet de budget de 1890 :

Dette consolidée perpétuelle 739.059.919 fr.

Dette amortissable 359 . 460 . 863

Dette viagère 220.496.626

Total 1.319.017.408 fr.

(3) Voici le détail des crédits des services généraux des ministères, au projet de budget de 1890 :

Ministère de la justice et des cultes 82.548.153 fr.

des affaires étrangères 14.168.500

de l'intérieur . 69.549.377

des finances 21 . 046 . 770

A reporter : 187.312.800

dépense, chaque année, à peu près autant (1) pour faire face à ses engagements antérieurs que pour pourvoir à l'exécution courante des services publics. Les services généraux des ministères, en rfFet, représentent la mise en action, le fonctionnement effectif de cette lourde machine qu'on appelle l'État. L'État ne remplit réellement ses attributions qu'au moyen des crédits de cette section. Toutes les autres divisions du budget ne concernent que l'entretien de la machine elle-même, ou la liquidation du passé.

Les frais de régie et de perception, arrivant ensuite par ordre d'importance, sont inscrits pour 328. 971.265 fr. Ce sont bien là, comme nous le disions, des dépenses d'entretien. Les impôts, en eiîet, ne rentrent pas tout seuls dans les caisses de l'État. Pour les tirer de la poche des contribuables et les amener au Trésor, il faut employer un nombre considérable d'agents, dont les traitements et les allocations diverses exigent plus de 110 millions, soit, par rapport aux produits encaissés, une proportion de frais de 4 0/0 environ (2).

(1) A 45 millions près.

(2) Le taux de 4 0/0 de frais de perception que nous déduisons ici se trouve exact. Mais la comparaison très sommaire du produit des impôts et de leurs dépenses d'exploitation, au moyen de laquelle nous l'avons obtenu, ne saurait être considéré comme un procédé suffisant.

Le taux réel des frais de perception exige, pour être établi rationnellement, des calculs délicats et compliqués et, môme, tant soit peu arbitraires. L'administration seule paraît capable de rechercher et de discuter judicieusement, à cet égard, chaque article de dépense et de lui attribuer sa place, soit parmi les frais de perception proprement dits, soit parmi les dépenses des monopoles, soit parmi les dépenses d'ordre.

Pour se rendre compte des difficultés de ce travail et de la part d'arbitraire intelligent qu'il comporte, il suffit de se reporter aux détails des évaluations officielles dressées pour 1876 et 1889.

Pour 1876, l'administration des finances aboutissait à une moyenne générale de 5.91 0/0.

Pour 1889, la proportion, notablement diminuée par le fait du développement des produits des impôts, ne ressort pliîs qu'à 4 0/0, ainsi répartie par service :

de la marine

de l'instruction publique et des beaux-arts, du commerce, de l'industrie et des colonies.

de l'agriculture

des travaux publics

Total 1.364.553.665 fr.