DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE

Le surplus, jusqu'au total de 329 millions, se compose de 218 millions passés d'achats et de frais de fabrication de tabacs et poudres à feu, de dépenses d'exploitation des postes et télégraphes, des forêts, etc.

En troisième lieu, viennent les remboursements, restitutions, non-valeurs et primes, montant à 22.000.000 fr. Ce ne sont là que des dépenses d'ordre, des déchets sur les perceptions, à proprement parler. Certaines taxes indirectes ont-elles été perçues indûment, on en restitue le montant aux parties lésées, soit spontanément, soit après jugement. Certaines cotes tombentelles en non-valeurs, sans qu'il y ait faute de la part des collecteurs, le trésor en supporte la charge. Certains produits, sur lesquels les droits avaient été primitivement perçus, sont-ils exportés , le montant de ces droits est rendu aux exportateurs, au moyen d'un drawback (1). Pour d'autres produits, le fait seul de la sortie du territoire donne ouverture au payement d'une prime (2). Ou bien, l'État rembourse aux ayants droit diverses perceptions encaissées pour leur compte (3), etc.

Enfin, une dernière ligne attribue 13.009.000 fr. aux pouvoirs publics : traitements et indemnités alloués au président de la République, aux sénateurs, aux députés, et frais d'installation de

Contributions directes 3.30 0/0

Enregistrement, timbre, domaine 2.29 0/0

Douanes et sels 7.73 0/0

Contributions indirectes 4.88 0/0

Moyenne générale 4.00 0/0

Voir, à ce sujet, le Bulletin de statistique du ministère des finances du mois d'avril 1889.

(1) Ces remboursements à la sortie du territoire, nommés drawbacks, n'existent plus que pour le sel employé à la salaison du beurre et des viandes salées.

(2) Les primes à la sortie n'existent plus qu'à l'égard des morues de pèche française .

(3) Le Trésor commence par encaisser le produit des amendes et confiscations prononcées contre les contrevenants ; puis, conformément aux lois et règlements, il en restitue une part aux employés qui ont dressé les procès-verbaux et aux indicateurs qui ont dénoncé la fraude, et une part à la caisse des retraites (1/4 à la caisse des retraites, 1/2 aux employés et indicateurs, 1/4 au Trésor). En outre, dans certains cas, une portion est attribuée aux communes sur le territoire desquelles la contravention a été commise. (Le projet de budget de 1890 propose d'attribuer 40 0/0 aux pensions civiles pour les affaires de douanes.) «

BUDGET, CHAPITRE VI fi

ces grands pouvoirs de l'État. C'est sur cette ligne que la République a fait l'économie de la liste civile.

Ces cinq divisions, insérées dans le corps de l'article premier (i), comprennent le total des 3.048.000.000 fr. de dépenses du budget ordinaire.

§ G. — Détail des recettes inscrites au budget ordinaire .

Les articles suivants du Titre I du projet de budget (sous la rubrique de deux paragraphes spéciaux) (2), s'occupent des recettes du budget ordinaire.

En abordant l'examen des recettes, on constate, à premièrevue, l'absence des contributions directes (3). Celles-ci, en effet, ne\^ peuvent supporter les retards habituels que subit le vote du \ projet général et, alors, comme les gens pressés d'arriver, elles partent d'avance. La loi générale du budget de 1889, par exemple, a été votée le 29 décembre 1888. Or, si les contributions directes avaient attendu jusqu'à cette date leur autorisation, les recouvrements auraient été suspendus pendant les quatre ou cinq premiers mois de l'année. Un tel délai est nécessaire, en effet, au minimum, pour que les conseils généraux et d'arrondissement répartissent et sous-répartissent le contingent, et pour que les agents des contributions directes, une fois ces travaux de répartition effectués, confectionnent matériellement les rôles, dont les percepteurs doivent se trouver munis, avant de réclamer l'argent des contribuables. Dès lors, le Parlement se voit obligé, au plus tard en juillet, de laisser les contributions directes prendre leur

(1) Cet article premier compose, à lui seul, le paragraphe premier du til re qui nous occupe, paragraphe intitulé : Crédits ouverts.

(2) Les articles relatifs aux recettes, insérés dans le titre premier, y sont compris sous La rubrique de deux nouveaux paragraphes :

§2. Impôts et revenus autorisés.

% 3. Évaluation des voies et moyens*

(3) Le projet de budget de 1890, cependant, comprend les contributions directes dans le corps même de son projet général, sans les en détache** comme précédemment. L'année 1889, en effet, pendant laquelle le budget de 1890 doit être voté, est L'année des élections générales et Ton a prévu, dés lors, que les députés auraient exceptionellement hâte de terminer le budget, pour retourner plus tôt dans leurs circonscriptions respectives.