RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE

§ G. — Ressources exceptionnelles; g 7. — Recettes d'ordre.

Chacun de ces sept paragraphes explique, de lui-même, son objet par son titre (1). II suffit d'y insister en quelques mots.

Les impôts directs figurent en tete, comprenant les impôts de répartition (foncier, portes et fenêtres, personnel et mobilier), les impôts de quotité (patentes) et les taxes assimilées aux contributions directes (main morte, mines, billards, cercles, voitures et chevaux, etc.).

Leur produit en 1800 est de 448 millions. Mais il ne s'agit ici, bien entendu, que des fonds généraux, applicables aux besoins de l'État, et non des centimes additionnels, affectés aux départements et aux communes, que nous retrouverons au budget sur ressources spéciales.

Les impots et revenus indirects représentent 1.870 millions, soit plus du quadruple des contributions directes (2).

(1) Voici, d'après le projet de loi du budget, de 1800, l'indication de chactin <1e ces titres, avec l'évaluation qui lui a été affectée :

Impôts directs 448.411 .000 fr.

Impots et revenus indirects. 1.876.590.200

Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'État 591.846.962

Produits et revenus des domaines de l'État 42.706.350

Produits divers du budget 27.504.194

Ressources exceptionnelles 766 . 945

Recettes d'ordre 60 . 646 . 969

Total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 3 . 048 . 472 . 620 fr.

(2) Il ne faudrait pas s'empresser de saisir les 1.876 millions de produits indirects ci-dessus pour les comparer aux 448 millions de contributions directes, et déduire des théories sociales de la proportion respective des uns et des autres. Ces théories sociales ne trouvent leur juste application que vis-à-vis d'une autre division fiscale, beaucoup plus rationnelle, établie entre les impots qui frappent la propriété et ceux qui frappent les consommations. Les impôts sur la propriété se composent des impots directs, d'abord, et d une importante portion des impots indirects, taxe de 3 0/0 sur les valeurs mobilières, droits de mutation entre vifs, droits de succession, etc. Les impôts sur les consommations comprennent le surplus des droits indirects et le produit net des monopoles. M. Paul Leroy-Beaulieu a très remarquablement fait ressortir cette division des impôts sur la fortune acquise d'une part, et sur les consommations de l'autre, en ventilant les uns et les autres dans les articles de Y Économiste français des 13 et 20 novembre 1886. Son Traité de la Science des finances (4e édition) reproduit sa démonstration à cet égard.

Trois grandes administrations fiscales se partagent leur recouvrement : l'Administration de l'enregistrement et du timbre; l'Administration des douanes, et l'Administration des contributions indirectes.

Les « produits des monopoles et exploitations industrielles » ont été, pour la première fois, détachés de la ligne des revenus indirects proprement dits, dans le projet de budget de 1887 : (( Les produits des monopoles, disait l'exposé des motifs, n'alïéc- « tent pas le caractère d'impôts : ils représentent la valeur d'une (( marchandise livrée, ou le prix d'un service rendu. » Les marchandises dont il s'agit sont : les tabacs, les poudres à feu, les allumettes; les services rendus sont: le transport des lettres et imprimés, et les télégraphes. Leur produit brut s'élève à 591.846.000 francs.

Les produits et revenus des domaines de l'État n'atteignent que 42.700.000 francs. Dans ce total, les forêts entrent pour 20. 1 7 1 .000 francs. Le surplus provient des revenus de différents domaines et surtout des ventes d'objets mobiliers, de successions en déshérence et de quelques aliénations de terrains et immeubles.

Les produits divers du budget, 27.500.000 francs, recueillent un grand nombre de petits revenus, qui ne méritent pas un classement spécial. Tels sont spécialement les produits de La taxe des brevets d'invention, des versements des engagés conditionnels d'un an, du travail des condamnés dans Les maisons pénitentiaires et des transportés à la Guyane, du remboursement dès frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer par les compagnies, de la vente des publications du gouvernement, du prix des insignes de Tordre du Mérite agricole, etc.

Nous ne parlerons pas des ressources exceptionnelles qui, en 1889, n'ont eu d'importance (13.286.000 francs) qu'en raison des majorations spéciales inscrites, cette année, en vue de l'Exposition universelle. Pour 1890, elles retombent à 767.000 francs.

Enfin, les recettes d'ordre, 60.646.960 IV., forment un septième

La première fournit au Trésor La seconde — La troisième —

729 millions.