RÉSUMÉ BD BUDGET ORDINAIRE

paragraphe inauguré, comme celui relatif aux monopoles, dans le projet de budget de 1887. Ces recettes d'ordre figuraient, jusque-là, parmi les produits divers du budget, bien qu'elles en soient très distinctes. Ce ne sont plus, en effet, des recettes nettes et liquides, prêtes à pourvoir aux besoins généraux du budget, mais ce sont des recettes déjà engagées à des dépenses correspondantes, qu'elles compensent en totalité ou en partie. 11 existe deux sortes de recettes d'ordre :

1° Les recettes en atténuation des dépenses. L'exposé des motifs du budget de 1887 les définit ainsi : « Recettes ayant un carac- « tère de corrélation avec les dépenses correspondantes qui doi- « vent figurer au budget pour leur montant intégral, abstraction « faite de la quotité des recettes destinées à les atténuer (1). »

2J « Les recettes d'ordre proprement dites, c'est-à-dire, les re- « cettes qui balancent exactement et mathématiquement les dé- « penses correspondantes et qui, n'intéressant qu'indirectement « les finances de l'État, pourraient être supprimées du budget sans « en altérer l'équilibre (2). » (Exposé des motifs du 1G mars 1880.) Tel est l'ensemble des recettes du budget ordinaire, inscrites à l'état annexe, désigné par la lettre H, en 1890.

(1) Telles sont spécialement les retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles. Ces retenues et produits procurent au budget 24.523.000 fr. qui viennent atténuer d'autant les 62.300.000 fr. inscrits en dépense pour le payement desdites pensions. De même pour les retenues sur la solde des officiers, du personnel de la Marine. De même aussi, pour le produit des amendes et condamnations pécuniaires, 8. 347.000 fr., attribués pour partie, comme nous l'avons dit, aux employés qui ont dressé les procès-verbaux aux indicateurs et quelquefois aux communes.

(2) L'exposé des motifs ajoute que ces recettes figurent seulement au budget « pour le respect de la règle (art. 16 du décret du 31 mai 1862), qui « prescrit de porter en recette le montant intégral de tous les produits, et « en dépense le montant de tous les frais de perception, de régie et autres « frais et dépenses accessoires. »

Ce passage corrobore les principes exposés dans le chapitre VI au sujet de l'universalité de la description des recettes etdes dépenses budgétaires «

Dans cette dernière classe des recettes d'ordre, figurent la portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville, les remboursements parles communes de la Seine des dépenses de leur police municipale, les fonds de concours versés par les corporations et les particuliers, en vue de divers travaux publics, etc. Ces remboursements et avances forment exactement la contre-partie des dépenses effectuées par l'Etat pour les mêmes objets.

En résumé, le projet de loi de finances développe, dans un premier tableau annexe, le détail des dépenses du budget ordinaire, par ministère et par chapitre, puis, par divisions rationnelles, dans le texte môme de l'article premier. Il énumère ensuite, dans un second tableau annexe, les revenus ordinaires dont la perception est autorisée et, dans un troisième tableau, il accompagne l'intitulé de ces divers revenus d'un chiffre évaluatif.

Cette aride analyse de la structure du projet de loi de finances, en ce qui concerne le budget ordinaire, n'a d'intérêt que pour la France. Nous ne saurions donc la recommencer à l'égard des budgets ordinaires des divers pays étrangers- Les budgets ordinaires à l'étranger, d'ailleurs, représentent, à peu près partout, le budget unique de l'État, comme nous le verrons bientôt. Nous aurons naturellement l'occasion d'en dire quelques mots lorsqu'il s'agira de les comparer aux budgets multiples de la France.