LE DROIT BUDGÉTAIRE AUX ÉTATS-UNIS

malgré leur état de vassalité, s'étaient toujours taxés eux-mêmes. Aussi le ministre Georges Grenville entoura-t-il l'innovation des plus grands ménagements. Il eut soin notamment de ne confier la perception des nouveaux droits de timbre qu'à des agents américains.

Tout parut calme au début. Mais bientôt l'assemblée locale de Virginie, sous Pinlluence d'un de ses membres, Patrick Henry, protesta énergiquement. Elle refusa de reconnaître un impôt établi par le Parlement d'Angleterre, dans le sein duquel les colons américains n'étaient pas représentés. « Résolu, disait-elle, que « l'assemblée générale de la colonie a seule le droit et le pouvoir « d'imposer des taxes sur ses habitants. »

Cette protestation de la Virginie devint l'étincelle qui enflamma la nation. De toutes parts, à sa suite, des commissaires furent nommés. Ils se réunirent en congrès, àNew-York, et déclarèrent en octobre 1765 : « Que tout impôt payé à la Couronne étant « le libre don du peuple, il est déraisonnable et contraire à la « Constitution anglaise que le Parlement de la Grande-Bretagne « donne à Sa Majesté le bien des colons. » L'Amérique, on le voit, rétorquait à l'Angleterre les arguments dont, un siècle auparavant, celle-ci s'était servie pour sauvegarder ses libertés intérieures (1). En présence d'une telle agitation, le Parlement recula et annula son acte du timbre, le 5 mars 1766, un an après l'avoir rendu. Malheureusement, le gouvernement de la Grande-Bretagne revint bientôt à ses idées de suprématie sur sa grande colonie d'Amérique et, le 29 juin £767, l'impôt du timbre fut remplacé par des taxes sur les verres à vitre, le papier, les couleurs et le thé.

Le tarif de ces quatre taxes était peu élevé : leur revenu total ne devait pas dépasser un million de francs. Il s'agissait donc d'une question de principe et non pas d'une question d'argent. C'est précisément ce qui envenimait le débat. <c Nos bourses

(1) « L'esprit qui résistait en Amérique à l'acte du timbre était I esprit « qui avait autrefois établi cette maxime fondamentale des libertés britan- « niques, qu'un sujet anglais ne peut être taxé sans son eonsente- « ment. » {Histoire de Washington, par Gornelis de Witt. Paris, 1855. in-12 )

LE BUDGET. CFIAPITHE PREMIEB

(( sont prêtes», disait-on en Amérique, « mais nous voulons « payer comme citoyens, et non pas comme esclaves. » Washington écrivait : ce De quoi s'agit-il ? et sur quoi disputons- « nous ? Est-ce sur le payement d'une taxe de (5 sols p;tr livre (( de thé ? Non ! C'est le droit seul que nous contestons. »

L'émotion fut immense, dans la grande colonie, à la nouvelle de l'établissement des nouvelles taxes et, de toutes parts, des protestations s'élevèrent. Au Parlement anglais même, des voix proclamèrent le droit descitoyens de se taxer eux-mêmes. « Quand, « dans cetteChambre », dit lord Chatham, « nous votonsuue taxe, « nous votons sur ce qui nous appartient. Pour l'Amérique, que ce faisons-nous ? Nous, les Communes d'Angleterre, nous dis- « posons des biens des Communes d'Amérique. » 11 ajoutait : (( Nous ne pouvons pas prendre l'argent dans leur poche sans « leur aveu. »

Les assemblées coloniales, sur l'initiative de rassemblée de Virginie, s'engagèrent à ne plus Faire usage de marchandises anglaises, jusqu'à cequele billde 17(>7 eût été rapporté. Les dames répudièrent toute parure venant de la métropole, et les journaux locaux les en félicitaient : « Que nous trouverons ce sexe charmant « dans sa beauté naturelle, lorsqu'un sublime patriotisme fera « toute sa parure ! » La ville de Boston se signala spécialement par sa résistance armée.

Le Parlement anglais, jugeant, encore une fois, prudent de revenir sur ses votes, révoqua le bill de 1707. Mais il ne le fit qu'incomplètement, à l'égard seulement des droits sur les vitres, les couleurs et le papier. Il tint à affirmer sa suprématie en maintenant, au moins, les droits sur le thé. (Bill du 8 mars 1770.) Il ne s'agissait plus que d'une perception annuelle de 300.000 iï. environ. Cette modique taxe, assise sur une seule denrée, précisément parce qu'elle devenait la représentation d'un principe, fut le signal de la révolte générale et de la guerre de l'indépendance.

Les émeutes et les massacres de Boston, le pillage des vaisseaux de la compagnie des Indes, leurs cargaisons de thé jetées à la mer, la prohibition de l'usage de cette boisson dans toute la