LE DROIT BUDGÉTAIRE AUX ÉTATS-UNIS

colonie (4), tels sont les débuts de l'insurrection, lu première réponse au bill du S mars 1770.

L'Angleterre s'entêta dans ses résolutions primitives, malgré les exhortations de Burke et de lord Chatham. L'Amérique vota une Déclaration des droits, au congrès de Philadelphie, en 1774: « Nous excluons, dit cet acte, toute idée de taxe intérieureou ex- « térieure, qui aurait pour objet de lever un revenu sur les suce jets d'Amérique sans leur consentement. » Le 11) avril 177o, a lieu la petite bataille de Lexington. L'armée s'organise ; Washington se met à sa teteet, le 4 juillet 1770, l'indépendance de l'Amérique est proclamée. La guerre aboutit, comme on le sait, au traité du 30 novembre 1782, ratifié définitivement par le traité de paix de 178^, qui reconnut l'indépendance et la constitution des États-Unis.

Dès 1778, au cours des hostilités, après la défaite de Saratoga, le Parlement anglais avait révoqué les droits sur le thé et déclaré expressément qu'aucun impôt ne serait établi désormais en Amérique par le Parlement d Angleterre. (Bill du 11 mars 1778.)

En résumé, l'impôt du timbre d'abord, puis l'impôt sur le thé furent les causes à peu près exclusives de la guerre de l'indépendance de l'Amérique. Ici encore, des luttes violentes et prolongées, d'immenses sacrifices (2) se concentrèrent sur la conquête du droit budgétaire.

Quels terribles précédents rappelle donc, commenous le disions

(1) L'historien Raynal décrit ainsi les incidents delà prohibition du thé en Amérique : « Les navigateurs refusent de prendre sur leur bord cette « production. Les négociants auxquels elle est adressée refusent de la r< < < - « voir. Ici, on déclare ennemi de la patrie quiconque osera la vendre. Là, « on charge de ces mêmes llétrissures ceux qui en conserveraient dans « leurs magasins. Plusieurs contrées renoncent solennellemen t à l'usage « de cette boisson. Un plus grand nombre brûle ce qui leur reste de cette « feuille, jusqu'alors l'objet de leurs délices, Le thé, expédié pour cette « partie du globe, était évalué à 5 ou 0 millions, et il n'en fut pas débarqué « une seule caisse. »

Ajoutons que la douane américaine ne rapporta à l'Angleterre, en 1772, que -.125 fr. pour le thé et que la compagnie des Indes perdit tous ses approvisionnements, jetés à la mer, ou pourris dans ses magasins.

(2) En ne parlant que des sacrifices d'argent, la guerre de l'indépendance de l'Amérique coûta plus de deux milliards et demi.

au début, cette formule si simple en apparence et, grâce à Dieu, incontestée aujourd'hui : « Il appartient aux représentants de la (c nation d'autoriser les recettes et les dépenses publiques ! » Après avoir étudié ces précédents en Angleterre et aux États- Unis, nous allons en poursuivre l'historique en Prusse et spécialement en France.