BUDGETS EXTRAORDINAIRES A L'ÉTRANGER

logue à celle qu'il a été si difficile de détruire, pièce à pièce, depuis 1878.

§ 3 — Les budgets extraordinaires à V étranger.

La crainte des abus qui viennent d'être signalés a engagé la plupart des pays étrangers à se préserver de l'institution des budgets extraordinaires.

En Angleterre, d'abord, avec le système des comptes par gestion, il n'en saurait être question. Les recettes et les dépenses, en effet, se composant exclusivement, on s'en souvient, des entrées et des sorties de l'Échiquier, du 1er avril au 31 mars, sans distinction, l'unité s'impose, dans ce système élémentaire.

Cependant, des comptes à part sont fournis dans des cas exceptionnels, notamment pour les expéditions militaires, dont le Parlement désire connaître les frais d'une manière exacte. Ainsi, l'on voit figurer dans les rapports des comptes de 1886 une note delà Commission enjoignant à l'office de la guerre de fournir quatre comptes distincts pour les services votés relativement à l'expédition du Nil, aux opérations militaires dans le Soudan, à l'expédition du Béchuanaland et à la défense des stations de charbon à l'étranger. {Reports from the committees of public accounts, 1888.)

En 1889, les crédits tendant à l'augmentation delà flotte ont, de même, été votés à part. M. Childers, ancien chancelier de l'Échiquier, a critiqué ce mode de procéder et proposé, par un amendement, de déclarer que « la Chambre ne voit aucune rai- « son de fournir les moyens nécessaires autrement que par la « pratique constitutionnelle, c'est-à-dire au moyen des crédits « annuels inscrits au budgetdes dépenses ». Le premier Lord de l'Amirauté a répondu que des mesures financières spéciales étaient nécessaires pour l'exécution du projet de construction des 70 nouveaux bâtiments, et malgré l'intervention de M. Gladstone (1),

(1) « Ce que l'opposition désire, dit M. Gladstone, c'est qu'il soit pourvu « aux nécessités de chaque année par des recettes correspondantes. »

l'amendement de M. Ghilders a été repoussé par 158 voix contre 125. (Chambre des Communes, 3 avril 1889.)

La formation de ces comptes à part, qu'ils soient alimentés par les fonds ordinaires, ou par des ressources extraordinaires, comme dans le dernier cas (1), ne constitue pas une infraction à l'unité des budgets. Ceux-ci aboutissent toujours à un seul total. Seulement certaines de leurs parties sont subsidiairemcnt détaillées et présentées isolément, à titre d'annexés.

En Allemagne et en Prusse, il existe bien une ligne des budgets intitulée ce Dépenses extraordinaires ». Mais cette ligne est additionnée avec la précédente, intitulée « Dépenses ordinaires », de sorte qu'un seul total de dépenses peut être mis en regard du total général des recettes (2). Ainsi, pour 1889-1890, le budget de l'Empire est ainsi établi :

Dépenses ordinaires 1.008.042.000 fr.

Dépenses transitoires du budget ordi-

(1) 11 est à remarquer qne les ressources extraordinaires, en ce qui cou cerne la réorganisation de la Hotte, sont des ressources d'impôt, réparties sur sept exercices. On ne demandera rien à l'emprunt, des 537 millions de francs nécessaires à l'opération, sauf rémission prévue de bons de l'Échiquier, pendant quelques années, pour devancer les rentrées fiscales. Voilà bien les procédés anglais : ils peuvent nous servir d'enseignement.

(2) Sans doute, en plus des chiffres budgétaires, des crédits supplémentaires sont votés, à part, pour l'armée, les grands travaux publics, la colonisation de la Pologne, etc. Ainsi, pour 1888-1889, le Landtag prussien a voté 164 millions de francs environ de suppléments de crédits pour l'extension du réseau ferré et l'amélioration des voies navigables.

Le Reichstag allemand vote, de même, en dehors des budgets, des suppléments extraordinaires pour le service de l'armée et de la marine, gagés d'abord sur le produit de l'indemnité de guerre, puis sur le produit d'emprunts.

A la rigueur, on pourrait dire que, dans ces divers cas exceptionnels, il y a constitution d'un budget extraordinaire, si ces votes de suppléments ne représentaient pas, presque toujours, l'énoncé d'un programme plutôt que (les ouvertures de crédits et si, d'ailleurs, les crédits successivement ouverts n'étaient pas régulièrement rattachés au budget général et additionnés avec lui.

naire

Dépenses extraordinaires

Total des dépenses Recettes totales