BUDGETS EXTRAORDINAIRES A L'ÉTRANGER
Le budget de la Prusse, pour 1889-1890, est dressé dans des conditions identiques :
Dépenses ordinaires 1.795.500.000 fr.
Dépenses extraordinaires 96 . 860 . 000
Total des dépenses 1.892.300.000
Recettes , 1 . 892 . 300 . 000
En Autriche-Hongrie, les frais d'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine forment un budget à part. En dehors de là, le budget commun présente un total unique. De même, les budgets particuliers de l'Autriche et la Hongrie, tout en distinguant les opérations ordinaires des opérations extraordinaires, les réunissent dans un total unique.
En Italie., on rencontre des dépenses extraordinaires et même ultra-extraordinaires. Mais, bien que séparées et gagées par des recettes spéciales, elles sont additionnées avec les dépenses ordinaires.
Ainsi le budget de 1888-1889 est ainsi résumé :
Dépenses 1.927.669.714 fr.
Recettes 1.890.685.391
Déficit 36.984.323 (1)
Les 1.927.669.714 fr. de dépenses se décomposent en :
Dépenses du budget ordinaire 1 .538.868.599 1.
id. extraordinaire. . . . 388.801 . 415
Total des dépenses 1.927.669.714
La plupart des grands pays de l'Europe (2), en résumé, nous
(1) Le déficit prévu de 36.984.000 fr. s'est converti, comme on le sait, en un déficit de 194 millions, à ln date de l'exposé financier fait par M. Perazzi, devant les Chambres italiennes. Il dépassera 400 millions en fin d'année. (Exposé du ministre du Trésor, 3 février 1889.)
(2) La Belgique, habituellement classée parmi les pays dont on aime à citer les bons exemples, forme ici une exception. Le budget extraordinaire, en effet, y est officiellement installé; il constitue un budget spécial, totalisé à part. Du reste, toutes les sections du budget général y revêtent ce caractère. La loi de finances belge se compose de treize lois distinctes, votées successivement une à une, sans récapitulation (onze projets de dépenses par ministère, un de recettes, un d'opération pour ordre). Le budget extraordinaire forme un quatorzième budget, aussi isolé que les précédents. Pour 4889, M. Beernaert, ministre des finances, en déposant les treize projets de la loi du budget général, ajoutait : « Gomme les années « précédentes, le budget des recettes et des dépenses extraordinaires ne « sera déposé que plus tard, au commencement de l'exercice », c'est-à-dire un an environ après le budget ordinaire.
offrent l'exemple de l'unité budgétaire : les budgets extraordinaires, tels qu'ils ont été définis plus haut, n'y existent pas.
En France, le sentiment à peu près unanime des Commissions législatives du budget condamne, de même, comme nous l'avons vu, l'existence des budgets extraordinaires. Cependant, l'institution demeure toujours debout. Elle se rattache, en effet, chez nous, à un système de budgets multiples, dont les chapitres suivants vont nous fournir de trop nombreux exemples.
