BUDGETS ANNEXES

dépenses en opère le versement au budget ordinaire de TÉtat. S'il y a excédent de dépenses, au contraire, un article passé à la colonne des recettes comble le déficit, au moyen d'une subvention du budget ordinaire. En apparence, donc, par le fait de ces passations d'écritures, les recettes et les dépenses de chacun des budgets annexes se balancent exactement (1). Mais, en réalité, chacun d'eux, ou bien fournit des ressources à l'État, ou bien réclame de lui un subside.

Ainsi, d'apivs le projet de budget de 1890, les services suivants apportent un contingent net de recettes au Trésor :

Monnaies et médailles 02. 800 francs

Imprimerie nationale 183.000 —

Chemins de fer de l'État 7.350.000 —

Inversement, les services suivants obtiennent des subventions ou dotations de la part de l'État :

Légion d'honneur 10.006.906 francs

Invalides de la marine 7.726.803 —

L'École centrale des arts et manufactures paraît balancer ses recettes et ses dépenses.

La Caisse d'épargne postale verse 767.550 francs d'excédent au compte de sa propre dotation.

D'après ces premières indications, nous pouvons donner des budgets annexes la définition suivante : « Les budgets annexes « spécialisent les recettes et les dépenses de diverses exploita- « tions industrielles, que l'État administre. »

Si nous nous plaçons maintenant au point de vue théorique, ces budgets annexes devraient-ils exister? Nous avons dit qu'ils représentent des exploitations industrielles auxquelles les règles de

(1) Voici les chiffres, égaux en recettes et en dépenses, de chacun des budgets annexes, dans le projet de budget de 1800 :

Fabrication des monnaies et médailles 1.058.100 fr.

Caisse nationale d'épargne 12.055.000

Imprimerie nationale.... 9.307.500

Légion d'honneur. . 16.608.800

Caisse des invalides do la mu ri no. 14.427.633

École centrale des arts et manufactures 642.000

Chemins de fer de l'État 34.800.000

Total des budgets annexes 89.4U9.033 fr.

la comptabilité du budget ordinaire ne sauraient convenir. L'épithète de « exploitation industrielle » ne s'applique, sans doute, qu'assez indirectement à la Légion d'honneur et à la Caisse des invalides de la marine. Mais elle devient rigoureusement exacte à l'égard de l'Imprimerie nationale, de l'École des arts et manufactures, de la Caisse d'épargne postale et des Chemins de 1er de l'État. Dès lors, la question se pose de savoir si ces exploitations industrielles rentrent dans les attributions de l'État, ou n'y rentrent pas. Si elles rentrent dans les attributions de l'État, leur place régulière se trouverait au budget ordinaire. Nous l'avons indiqué en définissant la composition de ce budget.

Si elles ne font pas partie des attributions légitimes de l'État, si elles ne sont pas centralisées à bon droit entre ses mains, la conclusion s'offre d'elle-même : Pourquoi l'État les accaparet-il ? Pourquoi ne les restitue-t-il pas à l'initiative privée? On suivra de plus près, d'ailleurs, le raisonnement en pénétrant dans les détails.

En effet, laissant de côté les monnaies et médailles, que l'État exploite en vertu d'un droit régalien, laissant aussi de côté la caisse d'épargne postale, qu'un sentiment de bienfaisance plus ou moins bien entendu a fait créer, en 1879, en concurrence avec les caisses d'épargne privées, nous restons en présence de l'Ecole des arts et manufactures, de l'Imprimerie nationale et des chemins de fer de l'État.

Or, l'École des arts et manufactures a été fondée par l'industrie privée; elle a été dirigée par une société particulière jusqu'en 1857 (1). A cette époque, l'État l'a absorbée en vertu de sa toute-puissance : mais, du moment qu'elle est née et qu'elle a grandi en dehors de lui, elle aurait pu et elle pourrait encore vivre en liberté.

(1) L'École centrale des arts et manufactures fut fondée en 18:29 « par « quatre jeunes hommes, réunis par une pensée commune, élaborée dans « un long recueillement ». (Discours de M. Dumas, au cinquantenaire de l'Ecole, 21 juin 187'J.) Ces quatre jeunes hommes étaient Théodore Olivier, Péclet, Martin Lavallée et Dumas. Jusqu'en 1857, les fondateurs et leurs successeurs, par les seuls efforts de leur initiative privée, assurèrent les progrès et la haute réputation de l'établissement. Celui-ci était en pleine et croissant*) prospérité, lorsque la loi du 11) juin 1857 en fit un établissement d'État.