BUDGETS ANNEXES

L'Imprimerie nationale empiète, de même, sur le domaine des industries privées et suscite, de leur part, les plus vives protestations. Celles-ci prétendent travailler tout aussi bien et à meilleur marché que l'usine officielle. Elles réclament contre le privilège qui leur enlève la clientèle administrative, sans profit pour les contribuables. Elles pétitionnent ardemment en faveur de la liberté et du droit commun. Un décret du 21 août 1887 a charge une Commission d'examiner ces griefs et de rechercher subsidiairement si l'État ne devrait pas, en effet, abandonner son exploitation personnelle. La Commission, si jamais elle aboutit à une conclusion quelconque sur ce dernier point, reculera, sans doute, devant une résolution aussi hardie; mais le fait seul de l'agitation des intéressés, incessamment renouvelée depuis Tan IV, démontre que l'État entreprend ici, en vertu d'arguments de circonstance plus ou moins plausibles, une concurrence qui n'est pas dans son rôle.

De même, d'une manière plus saillante encore, à l'égard des chemins de fer de l'État. Le réseau de l'État, constitué en 1878, comprend 2.597 kilomètres (1) en exploitation. Depuis la création des chemins de fer en France jusqu'en 1878, les compagnies particulières avaient été seules chargées d'exploiter cette industrie. Aujourd'hui, TÉtat prétend, en exploitant luimême, rendre au pays troisnatures de services : des services techniques, commerciaux et militaires. (Rapport de la Commission sur le budget de 1888, par M. Baïhaut, député, 29 novembre 1 887. )Nous n'entrerons pas dans les discussions très vives que soulève, chaque année, au Parlement, cette prétention des chemins de fer de l'État de rendre des services avec l'argent des contribuables. Il suffit de citer la phrase suivante qui résume la justi fication habituelle de l'institution, dans la bouche même de ses promoteurs: x Un des principaux avantages que procure au « gouvernement l'existence d'un réseau ferré lui appartenant con-

(1) 1001 kilomètres, rachetés lors do la constitution du réseau.

449 — cédés par la Compagnie d'Orléans.

347 — construits par l'Etat.

Total. 2.597 kilomètres.

« siste à avoir un champ d'expériences à sa disposition. » (Idem.) S'il s'agit seulement d'un champ d'expériences, c'est-à-dire d'une institution passagère, nous patienterons volontiers. La place même des chemins de fer de l'État parmi les budgets annexes se trouverait alors justifiée, ou plutôt excusée, puisqu'il s'agirait uniquement d'un établissement temporaire, maintenu, par exception, en dehors du budget ordinaire, en raison desa précarité. Maissi, contrairement à cet espoir, l'institution doit renouveler indéfiniment ses expériences, elle devient une attribution normale de l'État et le budget ordinaire reprend ses droits vis-à-vis d'elle, conformément aux règles du bon ordre financier. Les pays étrangers n'hésitent pas, du reste, à procéder ainsi. En Prusse, l'exploitation des chemins de fer forme une section du budget ordinaire de TÉtat, bien autrement importante que chez nous. En Belgique, le budget ordinaire comprend de même, dans ses cadres, le ministère des chemins de fer, postes et télégraphes.

En résumé, les services rassemblés sous le titre commun de budgets annexes semblent attendre, dans cette situation intermédiaire, qu'une décision définitive soit prise à leur égard. On dirait qu'ils ne demeurent ainsi séparés du budget général qu'en raison desdoutes que l'État lui-même conserve sur la légitimitéde son intervention. Déjà, quelques-uns d'entre eux ont été extraits de ce compte d'attente (i) pour être réintégrés au budget ordinaire. Peut-être, un jour, prendra-t-on vis-à-vis de ceux qui subsistent encore aujourd'hui, de ceux surtout qui paraissent particulièrement suspects, une mesure plus radicale, consistant à les restituer à l'industrie privée.

(l)Le compte général des finances reproduit, chaque année, la liste des comptes spéciaux et des budgets annexes qui ont été successivement rattachés au budget ordinaire. Parmi les budgets annexes figurent:

Les établissements d'enseignement spéciaux, rattachés au budget ordinaire en 1862 ;

Les chancelleries diplomatiques et consulaires, rattachées au budget ordinaire, en vertu de L'article 6 de la loi du 20 décembre 1876.