DOCUMENTS GÉNÉRAUX ANNEXES

dé beaucoup lu plus considérable de toutes les annexes. Pour chaque ministère, une note préliminaire, suivie d'une série de documents explicatifs, fournit les renseignements relatifs au personnel et au matériel, justifie les augmentations réclamées, décompose les crédits, non seulement par chapitre, mais par subdivisions plus étroites de paragraphe et d'article. De minutieuses statistiques développent les chilïres relatifs aux services, sur lesquels l'attention du Parlement se porte spécialement, notamment en ce qui concerne la guerre et la marine. Chaque ministère fait l'objet d'un recueil spécial, tiré à part, afin de faciliter sa consultation.

Viennent ensuite :

Le tableau de la dette flottante,

Le tableau des découverts du Trésor,

Le tableau de la situation des services spéciaux du Trésor, etc.

Parmi les documents , dont diverses lois spéciales ont prescrit l'insertion dans le volume du budget, nous citerons :

Note concernant l'exécution des lois sur les patentes. (Lois du 1S juillet 1880 et 29 juin 1881.)

État détaxé des logements concédés dans les bâtiments dépendant du domaine de FÉtat (1). (Loi du 23 avril 1883, art. 12.)

Nomenclature des débits de tabacs concédés dans le cours de l'année. (Loi du 27 juillet 1870, art. 40.)

État nominatif des préfets , sous-préfets , secrétaires généraux et conseillers de préfecture touchant , à titre personnel, un traitement supérieur à celui que comporte leur résidence, avec indication des dates de nomination de ces fonctionnaires. (Loi de finances du 26 février 1887, art. 48.)

Divers états concernant les approvisionnements de la marine, les navires en construction, les travaux des ports et le personnel

(l)Le projet de loi du budget de l'exercice 1887, déposé le 16 mars J88G par M. Sadi-Carnot, avait proposé la suppression do l'insertion annuelle de cet état dans le volume du budget. Le ministre des finances faisait observer, avec raison, que la reproduction dans chaque budget d'aussi longs tableaux encombrait inutilement ses pages et coûtait cher à imprimer. 11 suflisnit, lui semblait-il, de prescrire le dépôt de ce document aux bibliothèques du Sénat et du Corps législatif, où il serait tenu à jour.(Art. 40 du projet de loi du budget de 1887.) La Chambre n'adopta pas cette disposition et l'état des logements figure toujours parmi les annexes du budget-

ouvrier. (Lois de finances annuelles.) En outre, les Commissions législatives réclament aux ministres tous les états et renseignements manuscrits qu'elles jugent nécessaires à l'exercice de leur contrôle. En [général, elles insèrent ces documents à la suite de leurs propres rapports.

L'examen du volume du projet de budget est parvenu à son terme. Nous avons étudié chacune de ses trois divisions : exposé des motifs, texte du projet de loi, documents annexes. Le ministre des finances a mis au monde son œuvre capitale, toujours attendue par le public avec émotion, puisqu'elle contient le programme des destinées financières du pays pour le prochain exercice. Le ministre des finances en effectue officiellement le dépôt sur le bureau de la Chambre des députés. Le président ordonne son impression et sa distribution. Dès ce moment, le projet passe des mains du pouvoir exécutif dans celles du Parlement. Le rôle des représentants de la nation, que nous n'avons encore fait qu'entrevoir en perspective, bien que toutes les prescriptions précédentes l'aient eu pour objectif, va commencer effectivement. Son étude formera le sujet des chapitres suivants.