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budget de 1889 serait nommée, comme autrefois, dans les bureaux, (Chambre des députés, séance du 26 juin 1888.)

Le même mode a été suivi pour la nomination de la Commission du budget de 1890.

Quel que soit, d'ailleurs, le mode d'élection adopté pour la nomination de ses membres, la Commission du budget, d'après le but de son institution, répond à la définition suivante: « La'4Com- « mission du budget est un groupe de membres des Chambres « législatives, spécialement chargés d'étudier les détails du projet « de budget, afin d'en faciliter la discussion générale. » Ainsi formulée, cette définition s'applique à tous les pays parlementaires. Nous allons voir, en effet, que, partout où le vote du budget appartient aux représentants de la nation, un comité spécial, moins nombreux que l'assemblée générale, est chargé,!préalablement à la discussion publique, d'étudier les détails du projet de budget.

Mais, suivant les pays, les Commissions, ainsi spécifiées dans leurs traits généraux, possèdent subsidiairement divers caractères distinctifs (1).

Ces caractères peuvent être ainsi résumés :

Les séances des Commissions du budget sont publiques, ou non publiques.

Les Commissions sont permanentes, ou non permanentes. Sous ces deux aspects, nous parcourrons le sujet dans son entier.

En disant, en premier lieu, que les séances des Commissions du budget sont publiques, ou non publiques, il ne saurait être

« pas gagne beaucoup en autorité aux yeux de la Chambre » et que ses travaux ne jouissaient pas d'un éclat exceptionnel.

(1) Il existe aujourd'hui des recueils très complets des Constitutions étrangères, qui fournissent au sujet de la nomination des Commissions du budget, dans les divers pays, tous les renseignements désirables.

En outre, le Cobden-Glub, en 1878, a procédé à une enquête sur le Contrôle des budgets da?is les différents pays. Les réponses de chacun de ses correspondants ont été imprimées et réunies en volume.

Plus récemment, les consuls des États-Unis ont fourni à leur gouvernement une série de rapports sur la législation des budgets étrangers, imprimés sous ce titre : Reports of United-States consuls on budgets, and budget législation in foreign counlries, mars 1888.