DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE
aboutissent (i)les travaux (1rs Commissions du budget on France.
Ces documents, déposés sur le bureau du président de la Chambre, sont imprimés et distribués. Le projet de loi de finances prend, dès lors, sa place dans l'ordre du jour des délibérations de l'Assemblée.
§ 4. — Discussion générale et par article de la loi de finances.
La discussion publique précède immédiatement le vote. Elle se compose de deux phases, ainsi définies dans la formule suivante : « La discussion publique soumet aux délibérations de « l'Assemblée des représentants du pays l'ensemble d'abord, ce puis les détails du projet de loi de finances. »
Par la force des choses, quelles que soient les prescriptions des règlements, les orateurs commencent nécessairement par traiter la question financière dans sa généralité, avant de l'aborder dans ses détails. En France et dans la plupart des autres pays, cet ordre devient réglementaire. Officiellement, la discussion publique y est divisée en discussion générale et en discussion par articles.
La discussion générale (2) appelle à la tribune les orateurs qui veulent envisager l'ensemble de la situation. Chacun d'eux alors a carrière pour critiquer ou approuver, dans ses grandes lignes, le budget proposé, pour récapituler le passé, ou découvrir l'avenu', dans leurs points saillants.
A titre d'exemple plus précis, les discussions générales des derniers budgets ont spécialement porté sur les trois sujets suivants : étendue du déficit, économies à réaliser, réformes d'impôts à
(t) En disant que l'œuvre des Commissions est terminée, par le fait du dépôt de leur projet, nous réservons, bien entendu, leur intervention ultérieure dans la discussion publique, dont il va être question. Seulement, le projet lui-même est définitif à dater de son dépôt : il ne s'agit plus que de le soutenir et de s'efforcer d'en faire triompher les dispositions, devant l'assemblée générale des représentants du pays.
(2) Le président annonce en ces termes l'ouverture de la discussion générale du budget : « L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi « portant tixation du budget de l'exercice... La discussion ' générale est « ouverte.»
