DISCUSSION GÉNÉRALE ET PAR ARTICLE

et de circulation pour l'alcool, création d'un impôt sur le revenu, modifications des droits de succession, etc., ont été présentés en dehors de la loi de budget. Dès lors, ce n'est plus qu'incidemment que la discussion générale en a fait mention.

Cette discussion générale a rempli sept séances de la Chambre des députés pour le budget de 1888, trois séances pour le budget de 1889, et cinq séances pour le budget de 1890 (1).

Il est impossible de méconnaître le mérite et l'ampleur habituels de ces grands débats budgétaires. Le lecteur, qui les suit chaque année, en est justement frappé. On médit souvent du parlementarisme : on signale ses violences, ses abus, ses peti- " tesses, son impuissance. Sans doute, quelquefois, la politique fait irruption, au milieu des discussions de finances, et y amène son cortège de mots mal sonnants et d'épithètes incohérentes (2). Mais ces incidents passagers s'effacent devant l'impression profonde et durable des grands discours, dont tout le monde se souvient, prononcés dans l'enceinte du Corps législatif et du Sénat, à propos des discussions générales des lois de budget. Nous pourrions citer des noms et des dates; mais il vaut mieux s'attacher exclusivement, en dehors des questions de personnes, aux espérances, lointaines peut-être, que font naître d'éloquentes paroles et de grandes idées dans la bouche de ceux auxquels leur reserve la direction des affaires publiques.

Lorsque la liste des orateurs inscrits est épuisée , ou lorsque la Chambre manifeste le désir d'en finir , le président prononce la clôture de la discussion générale : « Je mets aux voix la clôture de la discussion générale La clôture est prononcée ». La discussion des articles (3) lui succède.

(1) Les 14, 16, 18, 20 et 21 mai 1889.

(2) Tandis qu'un orateur développe naïvement des colonnes de chiffres, une exclamation bruyante réveille subitement l'Assemblée : « Et le 2 dé- « cembre, vous l'oubliez? » — «Ne parlez pas de la guerre, vous n'en avez « pas le droit» — « Où étiez-vous pendant la Commune ? » — «Rendez-nous « les milliards que la monarchie nous a coûtés! » Alors les interpellations s'entre-croisent. Tout le vocabulaire politicien se donne un moment carrière dans les deux camps; mais bientôt, heureusement, le bon sens de la majorité des auditeurs reprend le dessus.

(3) Il s'agit ici des articles du projet de loi de finances et non pas des articles, subdivisions de chapitres des budgets des ministères, dont nous parlerons plus loin.

Le président lit alors successivement chacun des articles du projet de loi de finances et chacune des subdivisions des états annexes de dépenses (1), auxquels ces articles renvoient, et les soumet à l'Assemblée. Si des amendements ont été déposés à leur sujet, la discussion s'ouvre, d'abord, sur ces amendements. L'auteur en expose les motifs; d'autres membres, généralement l'un des rapporteurs, ou le président de la Commission du budget, ou bien les représentants du Gouvernement, lui répondent. Lorsque la Chambre adopte l'amendement, celui-ci se trouve substitué à l'article du projet de loi, ou, tout au moins, il le modifie. Lorsque l'amendement est repoussé, le projet lui-même de la Commission arrive en discussion. A la suite de la discussion de chaque article, ou portion d'article, intervient immédiatement, comme conséquence nécessaire, le vote.

La discussion par article aboutit ainsi continuellement à une série de votes partiels, jusqu'au vote final du projet de loi tout entier.

Nous devons nous arrêter à ces votes partiels. La question de la spécialité des votes a soulevé, en elïét , autrefois, et soulève encore aujourd'hui, de graves controverses constitutionnelles, q ui vont être exposées dans le prochain chapitre.

(i) Nous verrons, dans le chapitre suivant, que le président ne donne lecture des états annexes et ne les soumet au vote, dans leurs détails, <ju< pour les dépenses seulement.