DOUZIÈMES PROVISOIRES

après les désastres dê l'Empire. Hs régnèrent alors six ans de suite (1). En 1822 (2), M. de Villèle inaugura son administration en obtenant des Chambres le vote simultané, à trois mois de distance (3), des deux lois de finances de l'exercice 1822 et de l'exercice 1823. La régularité ainsi rétablie se continua jusqu'à la fin de la Restauration.

Les troubles résultant de la révolution de 1830 ramenèrent les douzièmes provisoires pour les exercices 1831 (4), 1832 et 1833. Mais, en 1833, les Chambres ayant tenu une double session, purent, comme en 1822, voter en temps utile le budget de 1834.

Jusqu'à sa fin, le gouvernement de Juillet fourn it ensuite, régulièrement chaque année, le budget de l'exercice suivant. Le budget de 1848 se trouvait ainsi voté à la fin de 1847, avant la révolution. En 1849, cinq douzièmes provisoires durent être accordés : le budget de 1849 porte la date du 16 mai 1849 seulement.

Sous l'Empire, les douzièmes provisoires demeurèrent inconnus (5). Mais les difficultés qui suivirent les événements de 4 870-1871 devaient encore marquer de leur empreinte cette

« do 1810 » (art. 18). La loi définitive du budget de l'État pour 1810 ne fut votée que le 20 avril 1810.

(1) Les exercices 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821 et 1822 vécurent, à leurs débuts, sous le régime des douzièmes provisoires. Cela ferait donc sept années, si l'on voulait compter l'année 1822 qui inaugura la réforme.

(2) Le projet de changement de date de l'ouverture de l'année financière présenté en 1819, dont nous avons parlé au chapitre IV, avait eu déjà, en grande partie, pour but de faire cesser les douzièmes provisoires.

(3) La loi de finances de l'exercice 1822 fut votée le 1er mai 1822, et celle de l'exercice 1823, le 17 août 1822.

(4) En 1831 , le nombre des douzièmes provisoires fut successivement porté à dix par trois lois successives (lois du 12 décembre 1830, 18 avril, 18 août 1831). La loi définitive pour l'exercice 1831 ne fut rendue que le 16 octobre 1831. C'est le plus grand retard qui ait existé.

Généralement , les douzièmes provisoires ne s'appliquent qu'à deux , trois ou quatre mois. En 1887, par exemple, ils n'ont pas dépassé deux mois et la loi générale pour l'exercice 1887 a été rendue ]e 26 février 1887. En 1888, ils ont atteint trois mois : la loi définitive pour l'exercice 1888 porte la date du 30 mars 1888.

(5) « Le second Empire est le seul gouvernement qui n'ait pas eu recours « à ces expédients. La raison en est que le Corps législatif a vait, en quelque « sorte, renoncé à l'examen détaillé du budget (Rumeurs & droite), et "qu'il « le votait très rapidement. (Oui ! oui ! à gauche.) » (Rapport sur les douzièmes provisoires de 1888, lu à la tribune du Sénat par M. Ernest Boulanger, le 16 décembre 1887.)

période malheureuse de notre histoire. L'année 1872 fut, néanmoins, la seule qui en subit la nécessité. Pour 1873, la loi budgétaire du 20 novembre 1872 autorisa les recettes et les dépenses en temps utile.

Nous ne retrouvons plus les douzièmes provisoires qu'en 1878, alors que les incidents politiques du 16 mai 1877 faussèrent les ressorts parlementaires. La Chambre, en effet, arrivée aux derniers jours de Tannée, refusait de voter le budget de 1878 (1). Quand le nouveau ministère, choisi dans les rangs de la majorité, entra aux affaires, il était trop tard pour s'en occuper. La loi du 27 décembre 1877 se borna donc à autoriser les recettes et tes dépenses pour quelques mois.

Jusqu'ici, les irrégularités dont nous venons de citer les dates correspondent toutes à des circonstances exceptionnelles. Chacune d'elles a son explication dans des incidents malheureux, dont l'énoncé seul provoque l'indulgence. Mais, en poursuivant, les choses changent d'aspect. Les douzièmes provisoires, depuis un certain nombre d'années, se sont installés dans notre procédure parlementaire, sans aucune justification, en dehors de tout événement intérieur ou extérieur de force majeure (2).

Ainsi, en 1884, bien que le budget de 1885 ait été présenté par le ministre des linances dès le 28 février, les Chambres ont attendu jusqu'à la lin de l'année pour s'en occuper. Aucun motif sérieux cependant ne les en détournait. In extremis, les recettes de 1885 (3) furent autorisées, aux derniers jours du mois

(1) Cet exemple de refus de budget sera développé dans le prochain chapitre XV111.

(2) « Ge que les douzièmes provisoires attestent, c'est que l'expédition des « affaires ne s'accomplit pas normalement; c'est que les pouvoirs publics, « lorsqu'ils recourent à cet expédient, sans y avoir été contraints par des « nécessités extraordinaires et impérieuses, n'ont pas fait tout ce qu'ils « pouvaient et devaient faire. » (Sénat, 2G décembre 1S84, discours de M. Buiïet.)

(3; Ce vote de la loi des recettes, effectué dans les derniers jours de décembre 1S84, lundis que la loi des dépenses demeurait encore'en suspens, provoqua de graves objections dé principe. Les dépenses; en effet, doivent, nous l'avons vu, marcher toujours avant les recettes : cette régie; fondamentale de notre comptabilité budgétaire se trouvait donc ouvertement violée. Des discours remarquables furent prononcés au Sénat à cette occasion, démontrant, sous un jour nouveau, que le système des douzièmes provisoires désorganise toutes les régies financière*. ^Discours de MM. liullet