DOUZIÈMES PROVISOIRES

de décembre. Quant aux dépenses, des douzièmes provisoires durent y pourvoir. En 1885, les députés, pressés de partir pour visiter leurs circonscriptions électorales, votèrent très exactement le budget avant les élections générales (loi du 8 août 1885). Mais, en 1886, les nouveaux élus retombèrent dans les retards inaugurés par leurs devanciers. A la fin de 1880, le budget de 1887 n'était pas voté. A la fin de 1887, le budget de 1888 n'était, de même, pas voté. Des douzièmes provisoires assurèrent le service de l'un et de l'autre de ces exercices pendant leurs premiers mois. Toutefois, les budgets de 1889 et de 1890 sont rentrés dans la règle.

De 1884 à 1888, les douzièmes provisoires revêtent, on le voit, un caractère nouveau. Us ne sont plus la conséquence forcée et excusable d'événements exceptionnels ; ils résultent simplement d'un désordre parlementaire.

A toute époque, d'ailleurs, les douzièmes provisoires ont été condamnés comme une pratique anormale et dangereuse. Même aux moments de crise, qui semblaient les justifier, on entendait les ministres et les commissions législatives déplorer leur envahissement et dénoncer V humiliation de leur emploi (1).

et Léon Say, sénateurs, 26 décembre 1884). (Voir le chapitre VIII cidessus pages 190, 191 et 192.)

En Belgique, le système des douzièmes provisoires entraine annuellement la même irrégularité : les recettes sont intégralement votées avant le 31 décembre et les dépenses ne sont sanctionnées par ministères successifs, que dans les premiers mois de Tannée suivante.

(1) En 1817, M. Corvetto, ministre des finances, s'exprimait ainsi : « On « vous a signalé l'abus des douzièmes provisoires; on a parié de leur irré- « gularité. Cet abus, Messieurs, cette irrégularité, nous vous les avons si- « gnalôs les premiers. S'il est quelqu'un sur qui ce provisoire pèse, auquel <* ce provisoire soit insupportable, croyez-le bien, Messieurs, c'est le mic< nistre des finances. » M. Corvetto rappelle alors « les circonstances force cées qui se sont reproduites avec un caractère impérieux toujours égal ». Ces circonstances ont retardé la présentation du budget jusqu'en décembre pour 1815, jusqu'en novembre pour 4 816, et jusqu'au milieu de ce mois pour 1817. (Séance du 22 décembre 1817, Chambre des députés.)

« L'expédient des douzièmes provisoires, une fois adopté en 1816, parut « tout à fait simple et si naturel qu'on l'a successivement reproduit en « 1817, 1818 et 1819... Mais l'obligation qu'il impose aux Chambres de con- « sentir la moitié des impôts sans aucun examen, sans aucune notion de « leur nécessité et de leur destination, les obstacles qu'il oppose à toute « réforme , à toute amélioration du système des finances , ont excité des

Cette violation de la règle apparaît nécessairement sous des couleurs plus vives encore aujourd'hui qu'elle devient sans excuse. Aussi des voix courageuses continuent-elles à protester énergiquement chaque fois que des retards impardonnables rejettent le vote de la loi annuelle des finances au delà du terme légal du 31 décembre.

§ 4. — Votes d'acomptes en Angleterre. — Comités des subsides

et des voies et moyens.

Cependant les douzièmes provisoires, par leur essence même, méritent-ils une condamnation sans réserve? Si l'on analyse les justes attaques dont ils viennent d'être l'objet, on remarque que ces attaques portent exclusivement sur le fait de leur intervention irrégulière, sur les maux de la désorganisation dont ils forment l'indice et la cause. La réprobation qui les atteint découle de leur position illégale, de leur qualification d'expédient. Dès lors, ne serait- il pas possible de supposer des douzièmes provisoires réglementés, coordonnés et conquérant par là un caractère différent de celui sous lequel nous les avons envisagés jusqu'ici?

Une nouvelle école tend, en effet, à les réhabiliter. Elle prétend que les préventions élevées, en France, contre leur emploi, manquent de fondement, que les pays étrangers savent profiter des avantages de leur aménagement rationnel et que nous devrions nous hâter d'importer chez nous le système qui fonctionne avec succès, à cet égard, chez nos voisins. Quelques enthousiastes

* réclamations si vives et si générales, qu'il n'a plus été possible d'en pro- « longer la durée. » (Rapport sur le projet de loi relatif à l'année financière, par Ganilh, député, 8 février 1819.)

Le baron Louis disait de même, en 1831, que « ces retards dans le vote « des budgets ont les plus graves inconvénients. Ils arrêtent toute amé- « lioration possible dans le système des impôts : ils rendent , en quelque « sorte, illusoire le contrôle constitutionnel des Chambres sur les dépenses « publiques et sont, en même temps, un obstacle à La marche libre et régu- « lière de l'administration de l'Étal ». (Chambre des députés, 18 août 1831.) Ea présentant le budget général de 1831, le baron Louis ajoutait : « Nous

n'osons pas appeler cette loi du nom de budget. Le propre d'un budget, « c'est de statuer pour l'avenir, et déjà vous avez autorisé le service des « dix premiers mois. » (29 août 1831.)