VOTER D'ACOMPTES EN ANGLETERRE

s'écrient : « Il n'y a que dans les pays sauvages, chez les Turcs, « qu'on ne connaît pas les douzièmes provisoires. » (Chambre des députés, séance du 15 décembre 1887.)

Sans aller aussi loin, dans l'expression tout au moins, il faut reconnaître qu'en effet divers pays, dont l'exemple est particulièrement recommandable, vivent sous le régime des douzièmes provisoires. Déjà nous avons exposé avec quelques détails, au chapitre IV, comment la Belgique rapproche, par leur moyen, la date de la préparation du budget de celle de son exécution, sans avoir besoin, pour cela, comme la presque unanimité des grands États, de changer la date d'ouverture de son année financière Mais aussi nous avons expliqué qu'en Belgique les douzièmes provisoires, à la suite d'une expérience déjà longue, fonctionnaient sans trouble, sans précipitation, avec la précision d'une procédure budgétaire annuellement attendue, qu'ils étaient, en un mot, prévus, réglementés et combinés, comme une institution financière normale.

En Angleterre également, l'existence régulière des douzièmes provisoires a été signalée. 11 nous reste à exposer leur mécanisme dans ce pays.

Le chancelier do l'Échiquier, on s'en souvient, présente son projet de budget sous forme de discours, à la fin du mois de mars, ou dans les premiers jours d'avril même, pour l'année financière commençant le 1er avril. Ainsi, seulement lorsque l'année financière es! sur le point de s'ouvrir, souvent même lorsqu'elle est déjà ouverte, la Chambre des communes se trouve saisie du projet de budget, dans son ensemble. La nécessité des douzièmes provisoires ressort immédiatement de ce simple énoncé. Il faut évidemment assurer, par des votes provisoires, la marche des services depuis le 1er avril, puisque, à cette date seulement, l'étude générale du budget est entreprise. Voici la procédure de ces votes provisoires.

Avant que lechancelier de l'Échiquier ait exposé le budget dans son ensemble, dès les mois de novembre et de décembre, les estimâtes (1) ont été préparés et remis aux Communes, à

(1) Los estimâtes, ou budgets évalua tifs des différents services, forment

l'ouverture de la session annuelle, c'est-à-dire vers le mois de lévrier. Les premiers estimâtes, arrivant ainsi entre les mains de la Chambre, sont étudiés dans le sein des comités delà Chambre tout entière, dont nous avons parlé (1).

Ces comités pour l'examen des projets de budget sont de deux sortes : le comité des subsides {on supply) et le comité des voies et moyens (ways and me ans). Le comité des subsides examine d'abord les projets de dépenses insérées aux estimâtes. Lorsqu'il a terminé l'examen d'un lot suffisant de propositions et qu'il les a approuvées, il les fait approuver à la Chambre, et le comité des voies et moyens intervient ensuite pour faire attribuer à la Trésorerie les fonds nécessaires au payement des allocations votées. L'approbation de la dépense, n'a pas, en etfet, donné les moyens d'y pourvoir. Le comité des voies et moyens provoque donc un nouveau vote sur ce second point.

Ainsi, deux opérations distinctes s'accomplissent successivement à l'égard de chaque lot partiel de crédit : la première consistant à approuver la dépense ; la seconde à voter les fonds pour l'acquitter. Un haut fonctionnaire de La Trésorerie anglaise expliquait ainsi à un de ses collègues français les rôles respectifs des deux comités : « Je donne l'ordre à mon cuisinier « d'acheter telle provision au marché, c'est le supply. Je lui « remets un shelling dans la main, c'est le way and mean (2). »

Dès avant le 31 mars, c'est-à-dire avant l'ouverture de l'année financière, deux grands votes on account ont déjà ouvert à la guerre

trois volumes, trois séries distinctes : les estimâtes de la guerre, les estimâtes de la marine et ceux des services civils et frais de perception. Les derniers sont confectionnés, on Ta vu, sous l'autorité directe de la Trésorerie : les doux premiers ne subissent son contrôle que sous certaines réserves.

Ces volumes d'estimates diffèrent absolument du volume du projet de budget en France. Ce sont des publications détachées, sans lien entre elles, rédigées par des chefs de service spéciaux, qui ne se sont pas concertés. Aucun volume n'est consacré aux recettes. Le discours du chancelier de l'Echiquier seul se charge de rapprocher ces éléments épars. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue l'existence du fonds consoli<lé , qui soustrait au vote annuel la presque totalité des recettes et un tiers environ des dépenses.

(1) Voir chapitre XII, pages 273, 274 et ^75.

(2) Citation extraite du rapport inséré dans le Bulle lin de statistique des finances du mois de juin 4 888.