VOTE DU BUDGET PAR LE SÉNAT

« dons nous des formules trop absolues. » (Discours du président du Conseil, 9 mars 1885,)

« C'est le fond même du régime parlementaire : c'est une des « conditions qui résultent de l'existence des deux Chambres et je ce vous défie d'en sortir. Par cela seul que notre Constitution a « consacré la division du pouvoir législatif, elle admet, non pas

« assurément la nécessité des conflits, mais leur possibilité

(( Il faut laisser les deux Chambres poursuivre ces négociations, « qui peuvent parfois être laborieuses , mais qui sont la condi- « tion du régime parlementaire et qui aboutissent, d'autant plus « facilement, à un accord que la Constitution fait de la eonci- « liation une nécessité politique de tous les jours. » (Discours de M. Ribot, député, 9 mai 1885.)

Nous avions donc raison de dire qu'il est presque impossible d'attribuer une classification à la France , de la ranger, d'une manière précise, soit parmi les pays où l'égalité des deux Chambres est admise en matière de budget , sauf la priorité toujours concédée aux députés, soit parmi les pays où l'initiative de la Chambre haute est l'objet de restrictions constitutionnelles.

§ 3. — Vote du budget par le Sénat.

La procédure suivie par le Sénat pour la discussion et le vote des budgets est la même que celle dont la description a été donnée plus haut en ce qui concerne la Chambre des députés.

La discussion générale s'ouvre d'abord; la discussion par article lui succède : chaque article de loi, chaque chapitre de dépense inséré dans les états annexes fait l'objet d'un vote spécial. Puis, lorsque les parties successives du projet de budget ont été délibérées, un vote d'ensemble, au scrutin public, confère à la loi tout entière l'approbation définitive du second corps législatif (1). C'est donc, comme nous le disions, la répétition des for-

(1) Lorsque, par suite des conflits annuels, le budget passe une seconde ou une troisième fois devant chaque assemblée, la discussion et le vote portent alors seulement sur les points en litige. Un rapport spécial

malités suivies dans la première assemblée, sur lesquelles , par conséquent, il est superflu de revenir.

Une Ibis voté par le Sénat, le budget devient une loi de l'État, que le pouvoir exécutif promulgue dans les délais et les formes réglementaires.

expose la situation et formule des conclusions : l'assemblée discute et vote chaque chapitre et chaque article controversé. Puis, en tous cas, un nouveau vote au scrutin sur l'ensemble de la loi termine les délibérations.