‹ Cours de législation des minesChapitre 3 sur 117 · III. — Jurisprudence · texte numérisé non relu

III. — Jurisprudence

Annales des Mines, partie administrative.

Revue de Législation des Mines.

liecueil périodique de Jurisprudence de Dalloz (2' et 3* partie).

Dalloz, Dictionnaire de Jurisprudence, V' Mines.

— Code des Lois politiques et administratives annotées, tome III, 6" livraison.

Il) Nous renvoyons d'uoe façon générale ppur tous les développements à cet ouvrage magistral.

Page 1