Cours de législation des mines
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les présentes notes ne sont pas la simple reproduction du cours professé à ■l'Ecole. Tandis que ce dernier est consacré essenliellement au développement des Primipi, on a voulu grouper ici, à côté d'un Ritumi de la Législation des Mines, de nombreux ReattigMmmtt de procédure, de jurisprudence, de statistique, de bibliographie, qui, bien que d'une utilité évidente dans l'application, ne peuvent naturellement être donn…
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Chapitres
- MAY15 min
- II. — Textes (lois, décrets, circulaires, eto15 min
- III. — Jurisprudence15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION MINÉRALE15 min
- QUESTIONS HISTORIQUES15 min
- CLASSIFICATION LÉGALE DES SUBSTANCES MINÉRALES15 min
- RECHERCHES DE MINES15 min
- DU DROIT DE FOUILLE15 min
- DISPOSITION DES PRODUITS DE RECHERCHES15 min
- BE L'INSTITUTION BES CONCESSIONS DE MINES15 min
- SECTION I DE LA DEMANDE EN CONCESSION15 min
- DE L'ACTE DE CONCESSION30 min
- SUPERFICIE15 min
- BORNAGE DES CONCESSIONS15 min
- INDEMNITES D'INVENTEURS ET D'EXPLORATEURS ÉVINCÉS15 min
- C. d'Etat, avis du 22 décembre15 min
- EXEMPLES DE REDEVANCES UIXTBS15 min
- IV. — REDEVANCES PROPORTIONNELLES DU BASSIN DE LA LOIRE15 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DÉ LA PROPRIÉTÉ MINIÈRE30 min
- EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ MINIÈRE15 min
- RÉSULTATS D'APPLICATION DE LA DÉCHÉANCE15 min
- DES CONTRATS SUR LES MINES15 min
- SOCIÉTÉS DE MINES15 min
- SOCIETES CIVILES15 min
- SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- RELATIONS ENTRE LES EXPLOITANTS ET LES PROPRIÉTAIRES DE LA SURFACE15 min
- OCCUPATION DES TERRAINS DE SURFACE PAR LE CONCESSIONNAIRE15 min
- TRAVAUX AUTORISÉS PAR DÉCRET DÉCLARATIF DUTILITÉ PUBLIQUE15 min
- CoLSON, Transports et Tarifs15 min
- TITRE I15 min
- ENTRETIEN ET EXPLOITATION15 min
- CLAUSES DIVERSES15 min
- DOMMAGES CAUSES A LA SURFACE PAR LES TRAVAUX DB MINES30 min
- DOMMAGES CAUSES A LA MINE PAR LE PROPRIETAIRE DE LA SURFACE15 min
- RELATIONS EMRE EXPLOITANTS DE MINES VOISINES OU SUPERPOSÉES15 min
- APPLICATION DU DROIT COMMUN15 min
- APPLICATION DB L'ARTICLE 45 : SERVITUDE D'KCOULEMENT DES EAUX15 min
- PRESCRIPTIONS DES CAHIERS DES CHARGES15 min
- INONDATIONS. - LOI DU 27 AVRIL15 min
- REDEVANCES15 min
- REDEVANCE FI.XE15 min
- REDEVANCE PROPORTIONNELLE30 min
- RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE REDEVANCES15 min
- REDEVANCES15 min
- MINES EN PERTE15 min
- IMPOTS DIVERS PAYES PAR LES EXPLOITANTS DE MINES15 min
- CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES MINES15 min
- AUTORITES CHARGEES DE LA POUCE DES MINES15 min
- ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA POLICE DES MINES15 min
- OKOANISATION ET FONCTIONS DU CORPS DES MINER15 min
- MESURES GENERALES DE POLICE15 min
- INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION EN CAS DE CHOMAGE15 min
- PROTECTION DE LA SURFACE15 min
- PROTECTION DU PERSONNEL15 min
- MESURES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENTS ARRIVÉS15 min
- DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS15 min
- NOMINATION DES DÉLÉGUÉS MINEURS30 min
- FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS MINEURS30 min
- DB LA COMPÉTENCE15 min
- DE LA PROCÉDURE15 min
- DES PÉNALITÉS POUR INFRACTIONS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LES MINKS15 min
- DES PENALITES EN CAS DACCIDENTS15 min
- DES ANCIENNES CONCESSIONS15 min
- DU PERSONNEL OCCUPÉ DANS LES MINES15 min
- SECTION I INGÉNIEURS, CONTREMAITRES, OUVRIERS15 min
- TOTAUX15 min
- MINES DE COMBUSTIBLES15 min
- tonnes15 min
- PRODUCTION15 min
- AUTRES MINES MÉTALLIQUES15 min
- STABILITÉ DES OUVRIERS MINEURS15 min
- TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS15 min
- TOT15 min
- ACCIDENTS DU TRAVAIL15 min
- XIII15 min
- STATISTIQUE DES ACCIDENTS DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIÈRES15 min
- ET PÉRIODES15 min
- CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA LOI DU 29 JUIN15 min
- ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS15 min
- FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE SECOURS15 min
- DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS15 min
- SYSTEME DE RETRAITES ORGANISÉ PAR LA 1.01 DE15 min
- TRANSFORMATION DES ANCIENNPW INSTITUTIONS15 min
- MODÈLK DE STATUTS UE SOCIÉTÉ DE SECOUUS15 min
- SOCIETES DE SECOURS DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE MINES15 min
- DÉPENSES15 min
- PENSION ACQUISE15 min
- PROVENANT15 min
- CONCERNANT LES MINES, LES UINIÉBES ET LES CARRIÈRES W30 min
- RELATIVE A L'ASSECHEMENT ET A L EXPLOITATION DES MINES15 min
- CONCERNANT LES RÉUNIONS DE CONCESSIONS DE KIXES DE MÊME NATURE15 min
- PROJET DE DECRET15 min
- PROJET DE REGLEMENT-TYPE45 min
- LOI DU 8 JUILLET15 min
- DKCRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE15 min
- SUR LES CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS30 min
- TITRE PREMIER15 min
- TITRE III15 min
- TITRE IV15 min
- CHAPITRE I. — ClASsUcatloD légale des autwtances minérales15 min
- CHAPITRE IV. — Da la propriété des mineB15 min
- II. — ' Sociétés commerciales15 min
- Objets pour lesquels l'occupation est possible15 min
- I. —Dommages c&uséa Ha nurf&ce p&r les tr&vaux de mmes15 min
- I. — Application du droit commun15 min
- II. — Redfoance proportionnelle15 min
- CHAPITRE XI. — HâBures de police en matière de mines15 min
- II. — De U procédure15 min
- IV. — Stabilité des ouvriers mineurs15 min
- II. — Situation en t90'2 des Sociétés de secours15 min
- I LES ACCIDENTS15 min
- Acte de oouceBslon15 min
- Acte de concession15 min
- Acte de concession15 min
- CHE15 min
- SECOURS15 min
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