CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Dispositioia générales.

Loi du 39 juin 1894, Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — 19 décembre 1894, Prorogation du délai de mise en application de la loi. ModiHcation de la procédure conecrnant la commiaeion arbitrale. Circulaire du 30 juin 1894, Application de la loi du 29 juin 1894.

— 18 novembre 1897, Instruction de la Direction de l'Enregistrement et du

Timbre (aasislnnce judiciaire).

— 21 janvier 1898, EnquAtc sur les résultats d'application de la loi du

2!) juin 1894,

Caisses de secoure.

Loi du 16 juillet 18%, Modification de l'article II de la loi du 39 juin 1S94 (vote à la mairie, seetiont* électorales).

— 1" avril 1898, Sur les sociétés de secours mutuels, articles 13, 18, 19, 21, 38.

— 9 avril 1898, Sur les accidents du travail, articles 5 et 6.

CIroulairo du 28 octobre 1894 [Justice!, Altributions conférées aux juges de paix par la loi de 1894.

— 10 janvier 1896, Comptes i-ondus anuuels.

— 16 mars 1896, Surveillance des sociétés de secours par l'administration.

— 13 août 1896, Application de la loi du 16 juillet 1896.

— 30 août 1897, Suneillancc aâministrative.

— 10 janvier 1898, Compte rendu annuel. Formules imprimées.

— 35 avril 1898, Modltlcations apportées à la loi de 1894 par la loi du

1" avril 1898.

— 27 février 1899, Modifications de statuts.

— 5 mai 1899, Application de l'article 6 de la loi du 0 avril 1898.

RetTaiteB.

Loi du 20 juillet 1886, Organisation de la c^alssc nationale des retraites.

— 27 décembre 1895concâmantlcs caissesdcrclraltesctdcprévoyanoecngénéral. Loi de finances du 3) mars 1903, Articles 84 à 98, Amélioration de^ retrnites des vleuK

ouvriers mineurs.

Loi du IG Juillet 1903. Application de l'article 87 de la loi du ^1 mars(centiniBs additionnels).

— 21 juillet 1903, Modification de l'article 89 de la loi du 3f mars 1903,

Décret du '26 décembre 1866, Règlement d'administration publique. Fonctionnement de la caisse nnlionale des retraites.

— 25 juillet 1894, Règlement d'administration publique, Application des nrticle!^

23 et suivants de la loi du 29 juin 1804 (liquidation des anciennes caisses).

— 14 août 1894, Règlement d'administration publique, Application des articles 1,

2, 3 et 28 (versements pour la retraite). Arrêté ministériel du 23 mai 1903, Application de la loi du 31 mar» 19U3. Circulaire du 30 juillet 1894, Exécution du décret du 30 juillet 1894.

— 54 août 1894, — — i4 août 1894.

— 20 décembre 1894, Application de la loi du 19 décembre 1894.

— 13 août 1396, Questions diverses concernant les versements pour la retraite.

— 23 mal 1903, Application de la loi du 31 mars 1903, Bases de la répartition.

— 24 décembre 1903, — Paiement des majorations et

allocations.

— 31 décembre 1903, — Envoidesbonsdemajoration^

et d'allocations.

SECTION I