INALIÉNABILITÉ ET INVIOLABILITÉ DU DROIT

Le droit est inaliénable et in?iolable quand nous le eonsidérons dans la consdfifnce. — Nul ne peut attenter à notre liberté intérieure, et nous ne pouvons pas nous-mêmes y renoncer. — Quand le droit s'étend de la conscience à la personne, on peut au contraire le violer de mille manières par des attentats contre la propriété, la liberté et la vie. — On peut aussi renoncer à son droit sur des objets particuliers ou dans des situations déterminées. — Luttes incessantes et attentats réciproques qui ont conduit les hommes réunis en société à déterminer leurs droits respectifs, et à instituer une force publique pour en assurer le libre exercice.

Vous avez souvent entendu Jire, mes enfants, que le droit était inaliénable et inviolable, c'est-à-dire audessus de toutes les atteintes, même de celles que nous pourrions lui porter en y renonçant volontairement.

Rendons-nous bien compte de cette pensée.

Si nous envisageons le droit dans la conscience comme la faculté que nous avons de disposer de notre volonté, il est, en effet, inaliénable et inviolable.

Nous ne pouvons renoncer nous-mêmes à la faculté

de penser librement; nous ne pouvons enchaîner notre raison, et si nos opinions se modifient nous devons, coûte que coûte, conformer notre conduite à ce changement.

Supposez, par exemple, un homme qui, sous l'empire de certaines croyances philosophiques, s'est engagé à écrire un livre qui les expose et les défende, à fonder une société qui les propage ; le jour oii ces opinions sont devenues pour lui des erreurs, est-il tenu encore de travailler à les répandre? Nullement; car il n'a pu s'engager que sous la réserve des droits de la conscience. Seulement, si ce changement d'opinions et de conduite fait du tort à un tiers, il doit réparer ce tort.

De mëma en politique. Les engagements contractés sous Tempire de certaines opinions sont annulées quand ces opinions changent; seulement nous devons renoncer aux avantages qui y étaient attachés : si c'est une fonction, la résigner ; si c'estun mandat spécial, le rendre à nos mandataires.

A plus forte raison un contrat qui mettrait la per-. sonne en esclavage serait nul de sa nature, car aucun droit» dérivé d*un contrat, ne peut prévaloir contre le d/roU qui nous permet seul de contracter. Aussi un esclave qui a le pouvoir de reprendre sa liberté a toujours le droit de le faire, quelles que soient les conditions de son esclavage, et quand aiéme il y aurait consenti.

Avez-vous lu, mes enfants, un livre à propos de l'esclavage, qui est une histoire si vraie et si émouvante, qu'un grand peuple en a été ébranlé dans sa vie morale : je veux parler de l'oncle Tom.

Le mérite de ce livre consiste à nous avoir dépeint la*situation horrible de l'esclave, sous des couleurs si vives, et avec des détails si fidèles et si saisissants,

qu'elle est devenue pour nous vivante. L^auteur fait ainsi à notre conscience le plus éloquent et le plus sûr de tous les appels : celui qui passe par le cœur. Si vous lisez ce livre, vous entendrez cet appel comme toute la nation américaine l'a entendu» et vous comprendrez mieux que par des théories combien l'esclavage est un odieux et criminel attentat. Aussi, l'esclave n'est jamais tenu d'y souscrire.

11 en est de même pour tous les autres engagements que la conscience réprouve.

Si par ignorance, par faiblesse, ou par mauvaise passion, on se laisse aller à faire une promesse cou* pable, cette promesse ne nous engage pas. Un homme qui aurait promis de tuer ou de voler, serait-il tenu de le faire? — Vous vous récriez, et vous avez raison. Pourquoi 7 -^ C'est que le devoir qui l'oblige à respecter la projHriété et la vie de ses semblables est antérieur à l'engagement coupable et qu'il le domine.

Il en est de même pour les plus petites choses de la vie journalière. Si vous faites entre vous des conventions coupables, elles n'ont pas de valeur.

J'ai connu une école bien différente de la n6tre, car il s'y trouvait de mauvais élèves. Une jeune fille nommée Louise , promet à une autre nommée Henriette, de lui donner vingt plumes et six cahiers de papier si elle s'engage à brouiller toutes les notes de la maîtresse, dont elle peut aisément s'emparer pendant la récréation, parce qu'on ne se défie pas d'elle.

Henriette consent au marché par faiblesse, et aussi paroe que les cahiers illustrés d'images lui font envie. Hais aussitôt que l'heure de la récréation arrive, le remords la prend, elle comprend sa faute et regrette sa promesse. — Pensez^vous qu'elle soit tenue de la remplir? «- Non, mes enfants; vous avez raison de me

répoudre ainsi. Bile a eu tort, il est vrai, de s'engager, et c'est une humiliation pour elle; elle ne doit pas accepter le prix de son engagement» elle doit le rendre si elle Ta reçu; si elle Ta déjà employé et ne peut le rendre, elle doit dédommager sa compagne, mais en aucun cas elle n'est tenue de satisfaire & un engagement coupable. — Nous sommes bien d'accord làdessus, n'est-ce pas? — Eh bien citez-moi à votre tour quelques exemples ? A vous Charles.

Charles a connu deux jeunes garçons, deux frères, qui alliûent au collège. L'atné, appelé Armand, avait pris en haine un camarade nommé Louis, parce que oelui-ci le dépassait toujours dans les compositions. C'était comme une fatalité, on approchait des vacances, et pas une seule fois, depuis le commencement de l'année, Armand n'avait pu réussir à l'emporter sur Louis. Ce dernier aurait tous les premiers prix, c'était sûr, et Armand, qui était un élève rempli d'oi^eil, éclatait de colère à cette idée. On était à la veille d'une composition très-importante, et Armand foit promettre à son jeune frère d'enlever le matin un dictionnaire du pupitre de Louis, afin qu'il se trouve dérouté à l'heure du travail. Le jeune frère promet, mais au moment d'accomplir cette vilaine action le courage lui manque, il s'arrête, et Armand qui l'attendait à la porte de la classe lui donne une douzaine de coups de poings en le voyant revenir les mains vides. — £h bien I mes en&nts, que pensez-vous de cela 7 — Le jeune frère a bien fait de ne pas enlever le dictionnaire, c'est juste. — > Et les coups de poings, qu'en dites- vous ? — Vous hochez la tète. — Certainement, nous n'approuvons pas les coups de poings. Armand est un mauvais garçon, qui non-seulement a conçu une méchanceté et une bassesse, mais qui a abusé de son influence sur un

fi*ère plus jeune pour la lui faire commettre. Néanmoins nous ne regrettons pas trop la correction de ce dernier, car si on n*est jamais tenu de remplir un engagement coupable on est tenu aussi de n'en pas contracter%

On peut donc dire que le droit, en tant qu'il comprend Tobligation morale, est inaliénable; on ne peut s*enga-< ger à mal faire. Mais s'il s'agit d'un engagement dont l'objet est approuvé par la conscience, le droit alors est aliénable. On peut s'engager à remplir une certaine fonction, à faire un certain travail, et on doit tenir son engagement; il est pourtant toujours des cas où on peut loyalement le rompre moyennant indemnité.

Suivant le même principe, le droit de posséder est inaliénable, mais le droit de propriété sur tels ou tels objets ne l'est pas. On peut l'abandonner, le transmettre, réchanger, c'est uner simple question de convention avec les tiers. On peut aussi dans une transac* tion renoncer à défendre tels ou tels de ses droits, mais on ne saurait renoncer en général à défendre son droit. Un père peut transmettre son droit de tutelle sur ses enfants à une personne tierce , mais cette transmission est temporaire et révoquable, à moins de cas trèsspéciaux. Un propriétaire aussi peut transmettre son droit d'administration à un commettant, mais il reste à même de le reprendre.

En un mot, ai nous ne pouvons jamais renoncer à la faculté générale d'user de notre droit, nous pouvons renoncer à la faculté spéciale d'user de tel ou tel droit. Le droit en tant que liberté de conscience est inaliénable, en tant que pouvoir attribué à certains individus sur certains objets il est aliénable.

Le même principe s'applique à la violation du droit.

Le droit, en effet, est inviolable, comme il est in-

aliénable si nous Tenvisageons dans la conscience. L'homme, dans son for intérieur, est inacessible à la contrainte : il est maître absolu de lui-même.

On peut sans doute s'emparer de notre main et en faire un instrument de dol et de violence, mais on ne peut pas toucher à notre volonté, qui seule imprime à l'acte le caractère du mal et du bien et Fhonneur de rhumanité : c'est de pouvoir, en pareil cas, résister au danger, à la douleur, à la mort même.

Pouvez-vous, mes enfants, me citer quelques témoignages de ce que j'avance? -^ Cherchez dans l'histoire. — Les martyrs du christianisme ? me dites-vous. — Très-bien. — Quelle démonstration plus éclatante, en effet, du pouvoir que possède l'être libre de s*élevcr au-dessus de ses instincts et du plus fort de tous, Fins* tinct de conservation, de s'élever en un mot au-dessus de lui-même t Là, nous voyons des hommes, des femmes, voire même des enfants, qui« en face des instruments de supplice, confessent tout haut leurs croyances et préfèrent la mort à l'abjuration. Ils entrent dans l'arène en chantant et enveloppés dans la contemplation divine, ne voient ni n'entendent les animaux féroces qui se préparent en rugissant à les dévorer.

La vie morale domine en eux la vie physique au point de l'absorber entièrement, et leur permet de mourir de la plus hideuse des morts sans donner un signe de terreur ou de faiblesse.

Ajissi c'est la victoire qui se prépare pour eux dans la persécution, etTertulIien peut s'écrier que le sang des martyrs est la semence des chrétiens.

A cêté des martyrs de la conscience religieuse, nous avons les martyrs de la conscience philosophique et scientifique, et ceux-là ne sont pas moins grands.

Dans l'antiquité, Socrate est le plus célèbre; il est

aussi celui qui attire au plus haut point nos resp^iets. Lisez, nies enfants, ce noble entretien qui précède sa mort, et oii l'on voit ses disciples pressés autour de lui recueillant jusqu'à la dernière heure ses pensées, ses paroles, ses préceptes. La mort est là pourtant, il a bu le poison qui s'infiltre lentement dans ses veines, le froid gagne les extrémités, et son àme sereine domine toutes les tristesses, toutes les appréhensions de ce fatal moment. Il parle de sagesse, de vertu, d'immortalité, et laisse à ceux qui Técoutent un exemple sacré et qui vivra toujours.

A côté de Socrate, les stoïciens, sous l'empire, nous donnent bien d'autres exemples de ces morts hé* roîques.

Citez-m'en une, célèbre entre beaucoup d'autres? — Sénèque? dites-vous; c'est cela. — - Sénèque en effet se fit ouvrir les veines sur les ordres de Néron, son ancien élève. Ses dernières paroles, pleines de noblesse et de courage, ont pour objet de consoler ses amis et sa jeune et tendre épouse Pauline, qui veut le suivre dans la mort. — Un autre exemple maintenant, pris dans des temps moins anciens? — - Vanini. — Très-bien. Vanini, en effet, subit au xvii® siècle le supplice de la mort pour cause d'irréligion ; jusqu'au dernier moment il n« cessa pas devant ses juges de jfyrotester de son innocence et de son droit. — - Savonarole fut encore, dans son temps, une autre célèbre et non moins héroïque victime de la violation du droit. Il périt à Florence sur le bûcher, sans qu'on pût lui arracher la rétractation de ce qu'il considérait comme la vérité. Quand vous étudierez l'histoire de ce siècle, mes enfants, vous verrez que Savonarole en est une des plus grandes figures. Et la simple et héroïque leanne d'Arc elle-même , cette sainte de notre vieille histoire.

aceosée de sorcellerie par un tribunal que la haine nationale avait composé, ne refasa-t-eUe pas jusqu'au dernier moment et même en vue du bûcher de se reconnaître coupable du crime dont on Taccusait?

Je voudrais terminer par un autre trait de notre histoire. Gelui-d date du XTin* dëcle, et il se rattache à la guerre de Hollande. Voyons, qui me nommera le héros? — Le chevalier d'Assas. — C'est cela. — Celui-ci, mes en&nts, n'était ni un saint, ni un savant, ni un philosophe, c'était un soldat, un obscur gentilhomme du Midi, parfaitement inconnu jusqu'alors, ce qui nous montre la grandeur morale comme indépendante, non-seulement des distinctions et de l'éclat, mais d'un développement particulier de l'intelligence.

Le chevalier d'Assas commandait une garde avancée aux environs de Gueldre, quand tout à coup l'ennemi lui apparaît, s'avançant à petit bruit pour surprendre l'armée française. Il est saisi en un instant, garotté; on lui montre des armes nues, on le menace... Au premier signe, au premier cri qui pourraient avertir l'armée française de la présence de l'ennemi, il tombera sous le fer.

Jamais un homme n'a été placé entre le devoir et la mort d'une âiçon plus directe, plus immédiate, plus terrible...

Il n'y a dans cette situation aucune des circonstances extérieures qui peuvent surexciter le courage : ni théâtre,* ni spectateurs; le cliquetis des épées, l'éclat du canon, la vue du sang, l'odeur de la poudre, rien de tout cet enivrement du champ de bataille, qui , en décuplant nos forces physiques, efhce par son horreur enthousiaste l'horreur écrasante de la mort. Ici, nous sommes dans la nuit et le silence, et le chevalier d'Assas n'a pas

même le temps de se demander si sa mtirt sera glorieuse, si la postérité la consacrera. Le devoir parle : il n'y a pour lui ni hésitation, ni délai : « A moi, Auvergne I » s'écrie-t-il, et il tombe frappé de mille coups.

Tous ces exemples, mes enfants, nous montrent l'inviolabilité du droit envisage dans la conscience. Ces martyrs de la foi, de la pensée, du devoir la proclament. — Toutes les puissances de la terre ont échoué devant leur liberté morale. La force brutale a été vaincue par le droit.

Le droit est donc inviolable à sa source intérieure; mais si nous le considérons dans ses manifestations externes non moins sacrées, dans la personne physique par exemple, dans la propriété personnelle, la situation change d'aspect. Dans la personne, le droit peut être violé, et il Test sans cesse de mille manières parce que tous les objets sensibles tombent sous le coup de la force, et nul de nous n'est à Tabri de ses atteintes. Ces mêmes martyrs victorieux dans leur conscience sont vaincus et asservis dans leur personne. On les sépare violemment de ceux qui leur sont le pliis cher, on les prive de leur liberté, de leur vie, et si rien n*épuise leur constance et leur valeur rien n'épuise non plus la férocité et la haine dont ils sont victimes. L'histoire est trop remplie de ces traits horribles ; c'est par centaines et par milliers qu'on les pourrait compter. Mais, d'ailleurs, pas n'est besoin pour justifier notre théorie de retourner aussi loin, ni de nous élever aussi haut. Regardons seulement autour de nous, et nous trouverons à chaque instant sous nos yeux, dans la vie privée et dans la vie publique, des abus analogues. Toute usurpation de pouvoir, toute tentative de domination, tout manque de respect envers la personne d'autrui, tout excès d'autorité, toute tyrannie sont autant do violations du droit,

violations souvent victorieuses sous lesquelles la justice est écrasée...

Nous conclurons donc en disant que le droit n*est inviolable qu*à sa source intérieure. Bans toutes ses manifestations externes, il tombe au contraire sous le coup de la force.

L*abus est inhérent à rusage, et, comme Tégoîsme, rintérèt, la passion nous aveuglent sans cesse sur les limites qui séparent notre droit de celui des autres, il en résulte des luttes incessantes, des attentats réciproques qui remplissent le monde. De là vient que les hommes se réunissant en société ont résolu de déterminer leurs droits respectifs, et d'instituer une force publique pour en assurer le libre exercice.

OUESTIONNAIRK W CHAPITRE V

D. Que ditHm dn droit ? — R. Qa'U esl inaliénable el inrlolable. — D. Qa'a&tend-on par maiièmahle ? — R. Qoe nous ne poo- Tons pas y renoncer. — D. Et par inviolMe ? — R. Qne les au> très ne peuTent y porter atteinte. — D. Gts jngements sont-ils exacts ? — R. Oni, si on «ivisa^ le droit dans la consdenœ. — D. Qa*enlende»»Toas par là ? — R. J*aitends par 14 «pie tant qa*on oonsidère le droit comme la facolté que nons aTons de disposer do nons>mèmes conformément an bien, le droit est en effet inaiiënablo et inviolable. — D. Comment le droit est-il inaliénable ? — R. En ce sois qne nous ne pooTons renoncer à la lacnltè de penser librement : nons ne pouvons encbatner notre raison. -> D. Si nos opinions se modifient, qne fiiQft4i faire ? — R. Nons devons coîkte qne coûte confomier notre conduite à ce cban^ment. — D. Mais si ce dian^ement d'opinions et de conduite cause du tort à un tiers 7 — R. 11 faut reparer ce tort — D. En politique, par exemple, les

engagements contractés sous l'empire de certaines opinions sont-ils annulés quand ces opinions changent? — R. Oui ; seulement il faut reuoncer aux avantages qui y sont attachés : si c'est une fonction, la résigner; si c'est un mandat spécial, le rendre à nos mandataires.

— D. Un contrat qui met la personne en esclayage.^ngage-t-il ? -- R. Jamais. Il est nul de sa nature. — D. Pourquoi ? — R. Parce qu'aucun droit dérivé d'un contrat ne peut prévaloir contre le droit qui nous permet seul de contracter. — D. Un esclave qui pe«t reprendre sa liberté a donc toujours le droit de le faire ? — R. Oui^ toujours^ quelles que soient les conditions de son esclavage et quand même il y aurait consenti . — D. Si on fait une promesse coupable, est-on tenu de l'accomplir ? — R. Nullement; seulement, si on a fait en agissant ainsi du tort à un tiers, il faut réparer ce tort. — D. Un honune qui aurait promis de tuer ou de voler ne devrait donc pas tenir sa promesse ? — R. En aucune manière. — D. Et si la promesse portait sur un objet moins grave ? — R . Du moment qu'Ole serait coupable à quelque degré, il ne devrait pas la tenir. ~ D. Pourquoi ? — R. Parce que l£ devoir qui nous oblige au bien domine toujours l'engagement coupable. — B. Le droit est donc inaliénable en tant qu'il comprend Tobligation morale? — R. Oui, nous ne pouvons jamais nous engager à mal faire. — D. Dans quel cas le droit est-il aliénable ? — R. Quand il s'agit d'an engagement dont l'objet est approuvé par la conscience. — D. Si on s'engage à remplir certaines fonctions, à accomplir c^tafai travail, faut-U le faire ? — R. Oui ; dans ce cas l'engagemant-est légitime, et on doit le tenir. — D. Le droit de posséder est-il inaliénable ?

— R. Oui, mais le droit de propriété sur tel ou tel objet ne l'est pas. — D. On peut donc l'abandonner ? — R. Oui, on pAut aussi le transmettre» l'échanger : c'est une simple question de convention avec les tiers. — D. Peut-on renoncer à défenc^e tels ou tels de ses droits ? — R. Oui, mais on ne peut renoncer en général 4 défandve son droit. — D. Un père peut-il transmettre son droit de tutelle sur ses enfants ? — R. Oui, mais cette transmission est temporaire et révocable à moins de cas tout à fait spéciaui, — D. Un propriétaire peut^il aussi transmettre son droit d'administratioB ?-— R.San» doute, mais il peut le reprendre. — D. Nous ne pouvons doue jamais renoncer à la faculté générale d'user de notre droit ? — R . Non } nous pouvons seulemont renoncer à la faculté spéciale d'user de tels ou tels droits. — D. De quelle façon le droit est-il doue inaliénable ?

— R. Entant que liberté de conscience. — D. Et de quelle façon est-inaliénable?— R. En tant que pouvoir attribué à certains individus sur certains objets. — D. Le même principe s'applique^^-il

à la Tiolitioa da droit ? — R. Oui» le droit est ia^olable comme il est inaliêmble si nous TeiiTistgeoDs duis la oonsdenoe. — D. Qo*aitoidei-Toas aa jaste par cette expression ? — R. l'entends qne l'homme dans son for întérienr est inaccessible à la contrainte : il est maître absolu de lui-même. — D, Gomment le pronre-t-il ? — R. En ce qu'il peut résister au danger, à la douleur, à la mort même au nom de la conscience. — D. Mais ne peut-on s'emparer de notre main et en ftdre un instrument de dol et de Tiolence ? — R. Sans doute : mais on ne peut pas toucher 4 notre TOlonté qui« seule, imprime à l'acte le caractère moraL — D. L'histoire nous donne-t-elle des exemples qui Tiennent è l'appui de cette théorie ? ~ R. De nombreux exonples* — D. Gitex-en qaelques-uns? — R. Les martyrs du christianisme que les Romains litraient aux bètes fàroces et qui allaient à la mort en chantant des cantiques et sans consentir à renier leur foi. — D. Que réMlte-t>il de ces p«séentions ? — R. Que le chrislianisme se propage. — D. Quelle est à ce sujet la parole de Tertullien ? — R. Que le sang des martyrs est la semence des dirétiens. — D. Y eut-il encore d'autres maityrs >

— R. Oui, il y eut ceux de la philosophie, de la science, de la Térité morale. — D. Citei-en quelques-uns ? — R. Socrate , Sénèqoe* Vanini, SaTonarole, Jeanne d'Arc, le cheTalier d*Assas. — D. Qu*est-il arrivé dans tons ces cas ? — R. La force a échoué devant la mlonte libre. — D. Que démontrait donc ces exanples ? — R. L*inriolabililé du droit «mrisagé dans la oonscioice. — D. Si nous considérons le droit dans ses manifestations extérieures, est-il également inriolable ? — R. Non ; à nous le considérons dans la p^sonne physique et dans tout ce qui relèTe de la personne, il p«Hit être riolé«

— D. Pourquoi ? — R. Parce que tous les objeis sensibles tombait sons le coup de la force ; nul de nous n'est à Fabri de ses atteintes.

— D. Ces mêmes maityrs Tidorieux dans la conscience, peuTHit-lls être vainGns et asservis dans leur personne ? — R. Oui, on peut les séparer ridemment de ceux qui leur sont chers, les priver de leurs Mens, de leur liberté, de leur vie , leur &ire subir toute sorte d'outrages. — D. Sans nous élever jusqu'aux martyrs, ne trouvonsnous pas fréquHnmttt dans la vie privée et publique des violations du droit ? — R, Oni, toute usurpation de pouvi^r, toute tentative d» domination, tout manque de respect envers la personne des autres, tout excès d'autorité, tonte tyrannie sont autant de violations du droit. — D. Ces violations peuvnt-eUes être ridorieuses ? — R. Oni, et la Justice est ainsi parfois entièrement écrasée. — D. Quelle sera donc notre condosion ? — R. Que le droit n'est inviolable qu'à sa source intérieure, mais que dans ses manifestations externes 11 tombe

sous le coup de la force. — D. Qu'en résulte-t-il ? — R. Gomme régoisme^ Tintérêt, la passion nous ayeuglent sans cesse sur les limites qui séparent notre droit de celui des autres, il en résulte des luttes incessantes, des attentats réciproques qui remplissent le monde. — D. Que font les hommes pour se préser?er ? — R. Se réunissant en société ils ont déterminé respectivement leurs droits et ont institué une force publique pour les défendre.