DES RAPPORTS DE L'INSTITUTEUR AVEC L'AUTORITÉ CIVILE
L'’obéissance au pouvoir civil en tout ce qui est Juste et de son ressort est une obligation de conscience. L'instituteur doit donc s'appliquer à en donner l'exemple dans toutes les circonstances, qu’il s'agisse de quelque loi d'éducation, de milice ou des chemins, ou bien de quelque décision ou ordre d’un tribunal quelconque. Que dans ses discours, comme dans sa conduite, il montre la déférence nécessaire dans ces occasions, c’est-à-dire, que non
seulement il s’y soumette
d'y résister tous ceux sur lesquels il peut avoir quelque influence,
Qu'on le trouve toujours paisible et ami des lois.
interdit aux instituteurs les fonctions
ARTICLE 3e.
lui-même, mais qu'il détourne encore
un sujet loyal et fidèle, un citoyen
SE
ARTICLE 4e.