ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC

L'Instruction Publique est organisée et règlementée principalement par le Chapitre XV des ‘“ Statuts Refondus pour le Bas-Canada”, et par le Chapitre X des ‘“ Statuts de Québec,” 31 Victoria.

Elle est sous la direction d'un haut fonctionnaire appelé “ Ministre de l’Instruction Publique,” ou d’un “ Surintendant de l'Education,” et d’un ‘ Conseil de l'Instruction Publique,” composé de vingt-un membres dont 14 catholiques et 7 protestants, nommés par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.

Les affaires d'écoles de chaque Municipalité sont conduites par cinq Commissaires élus par les contribuables qui ont payé leur contribution alors due ; ils demeurent en charge pendant trois années (excepté la première fois). Les décisions sont légalement prises à la pluralité des voix. Ils doivent visiter toutes les écoles sous leur contrôle au moins une fois tous les six mois, et faire certains rapports au Ministre ou au Surintendant à époques fixes. Ils se nomment un secrétaire-trésorier.

Ils font une répartition et cotisation, et prélèvent une somme égale au moins à la somme allouée par le Gouvernement à la municipalité, et trente pour cent de plus. Il exigent en outre une rétribution mensuelle pour tous les enfants de l’âge de sept à quatorze ans ; ceux de cinq à scize ans ont droit de fréquenter les écoles en payant la même retribution.

Les habitants d’une municipalité ayant une croyance religieuse différente de celle de la majorité, peuvent mettre leurs écoles sous la conduite de trois syndies, et avoir leur part proportionnelle de l'octroi gouvernemental.

Dans chaque municipalité sont Visiteurs des écoles : 10 Les membres résidants du clergé, pour les écoles appartenant à Jeur croyance religieuse ; 20 les juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour Supérieure ; 30 les membres de la Législature ; 4o les juges de paix ; 5o le maire ou préfet de la municipalité ; Go les colonels, lieutenants-colonels, majors, et le plu: ancien capitaine de milice, résidant dans la localité. Les écoles communes doivent être visitées par ces personnes au moins une fois dans l’année.

Des ‘ Inspecteurs des écoles ”” sont nommés de temps à autre par le Gouvernement. Leur devoir est de visiter toutes les écoles de leur district d'inspection, d'examiner les comptes des secrétaires-trésoriers, et de faire rapport au Ministre ou au Surintendant de tout ce qui concerne le fonctionnement des lois d'école, Tout Inspecteur est d'office juge de paix du Cistrict pour lequel il est nommé,

À part les Universités, les Colléges classiques et les Colléges industriels, il y a trois espèces d'écoles : les académies, les écoles modèles et les écoles élémentaires. D'apres la loi existante, toute personne (excepté les ecclésiastiques, les religieux et les religiceuses) qui veut enseigner dans l’une de ces écoles, doit avoir obtenu d'un Bureau d'Examinateurs un certificat ou brevet de capacité (communément appelé diplôme), valide pour trois années (depuis le 4 mai 1859).

Cependant les Elèves des Ecoles Normales sont autorisés à enseigner avec un diplôme octroyé par le Ministre ou le Surintendant sur le certificat du Principal, dans toute l'étendue de la Province. À

Les Bureaux d’examinateurs (catholiques et protestants) de Québec, de Montréal, des Trois-Rivières et de Sherbrooke accordent des diplômes pour les trois espèces d'écoles susmentionnées, Les diplômes des Bureaux de Québec sont valides dans les districts judiciaires suivants : Trois-Rivières, Arthabaska, Québec, Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski, Chicoutimi, Saguenay et Gaspé.