PHILOSOPHIC DC DROIT. — T. II

la guerre, leur action civilisatrice sur les peuples sauvages. C'est k la condition, facilement mlconnue en pratique, il faut l'avouer, qu'op leur apporte rlellement les bienfaits de la civilisation, et que ces prltendus bienfaits ne se bornent pas k introduire chez eux les vices des peuples plus avands (par exemple Talcoolisme) ou k favoriser en eux le dlveloppement de leurs vices naturels (par exemple Topium en Orient) 1 .

En ce qui concerne la Sociltl civile, on trouvera dans ces principes la raison d'&tre notamment des restrictions apportles k la propri£t£ dans rintlrM glnlral, mdme dans Fint6r6t du dlveloppement moral et materiel de la nation. Cela s'appliquera done non seulement aux mesures destinies k garantir la sdcuritg, Thygi&ne publique, mais encore k celles qui assurent la facility des ^changes et des communications, comme les r&gles sur la voirie, sur les alignements, les servitudes de passage pour les chemins ruraux ou les c hern ins de halage. A la m6me idle se rattachera encore la perception de certaines contributions employees dans Tint£i*6t du dlveloppement glnlral de la nation, comme ('instruction publique, les beaux-arts, lorsque le conlribuable devra rctrouver personnellement dans le profit qu'il retirera de cet emploi Equivalent au moins du sacrifice qu'on lui aura demands. Sur tous ces points, on doit dire encore que la Sociltl dispose seulement de la modalitl des droits des citoyens, puisqu'elle n'entame pas au fond un droit veritable, mais se borne k imposer une certaine direction k son exercice.

395. Denxieme raison, qui est la suite de la premifere. Si plusieurs personnes se rlunissent pour faire un travail utile k tous, comme une route, un dess&chcment de marais, un de leurs voisins n'userait pas d'un droit veritable en refusant par calcul de contribuer au travail, qui se fera quand m&me, et qui lui protitera comme aux aulres, sans qu'il ait rien mis du sien. Ce refus de contribution, qui semble cxtdrieurement l'exercice pur et simple de sa liberty juridique et de son droit de disposition sur son patrimoine, n'est au fond qu'un abus de ce droit. Ce calcul est non seulement immoral, mais plus splcialement contraire k la jus-

i En ce sens, voir Hugonin, Philosophie du Droit social, p. 303 et luiv.

NATURE DE LA SOCl£T£ CIVILE 179

lice; car celui qui le fait m&Jite de s'enrichir aux d£pens <Vauirui sans avoir aucun tilre pour cela. (Test done tout au plus Vexercice d'un droit crti, qui peut fetre paralysd dans I inlfcrfct d'autrui. On peut done le contraindre k contribuer a la dlpense, du moment que Pa vantage imm6diat k obtenir <lt ; passe 6videmment le sacrifice demands. En le contraignant ainsi, on ne touche encore qu'& la modality de ses droits, puisque son patrimoine sera aussi riche aprfcs ] 'operation qu'avant et aura mfcme augments ; on a seulement g£n6 un p^u sa liberty juridique dans un acte futur special. Les voisins, au contraire, ont us6 dun droit veritable, celui dene pas £tre emp£ch£s de faire un travail utile et, d'autre part, de ne pas Ten faire profiter gratuitement.

Une application typique de ces principes est faite en France par la loi du 16 septembre 1807 sur le desshchement des marais^ notamment par Tarticle 20, permettant de forcer to as les proprtetaires int«5ress6s k contribuer k la d£pense dont leurs terrains vont profiter. Cette loi a servi de module a beaucoup d'autres. Elle montre sur une petite 6chelle ce que fait en grand FEtat lorsqu'il demande de Targent aux contribuables pour rSaliser les grands travaux d'utilite publique.

Mais 1'exemple extreme, et devant lequel il ne faut cependant pas reculer, se trouve dans l'impdt du sang, dans le service militaire obligatoire impost par la Soci6t6 civile. A premiere vue, il semble impossible de comprendre comment la Soci£t£, qui se pr^sente comme Tinstrument le plus d6vou6 de la defense de nos droits, peut nous demander k un moment donn£ de les sacrifier tous d'un seul coup et sans compensation aucune, en offrant notre vie pour la Patrie. Mais e'est qu'il y aurait une iniquity flagrante de la part de celui qui, voyant tous ses concitoyens s'armer pour la defense de la Patrie et courir k la frontifcre, ferait le calcul de profiter tranquillement de tous ces dlvouements sans prendre sa part des sacrifices. 11 ne pourrait, tout au plus, invoqueren faveur de sal&chet6 qu'un droit cru, lequel sera a boo droit mSconnu.

Ces solutions s'imposent avec un caract&re plus absolu, si Ton considfere que le debat s'agite entre des membres de la m&me soci6t£. Dans tous ces cas, il y a un sacrifice commands par Hnterftt commun ; la loi de toute soci£t6 exige

qu'il soit partag£ egalement entre tous les associes. S'y refuser, ce n'est pas seulement manquer k un devoir do charity e'est manquer k la loi d'un con(Tat obligatoire ; e'est done violer un devoir de stricte justice. On doit done, en allant au fond des choses, refuser de reconnaitre m^roo un simple droit crft pour celui qui ne vent pas contribuer k Tceuvre commune.

Ainsi qu'il a 6t6 observe ci-dessus, ccux qui parlent ao nom de la sociStd elle-m^me sont encore plus forts contrc le recalcitrant, puisque celui-ci lui demande desactes positifs de protection de ses droits. Elle lui refusera Idgitimement toute protection de ce genre. Ou, plus exaclement en pratique, lui maintenant en principe cette protection, parceque Ford re 'social exige qu'aucun droit ne soit viol£, elle le contraindra I6gitimement par la force k contribuer au besoin commun. Elle en a m6me le devoir, sous peine de violer les droits des autres membres de la soci&6, par une iniquitc flagrante.

396. Voici, k grands traits, sur quels points devront porter les efforts de la Socidtl civile dans le but d'frABLiK lemiliet

LE PLUS FAVORABLE A l'£PANOUISSEMENT DES DROITS.

Elle devra faire les grands travaux (futilite publique, qui suppriment un grand nombre des difficult^ mat£rielles s'opposant k l'exercice des droits ou au developpement de la liberty juridique. Surtout elle aura k £tablir on k perfectionner les voies de communication, qui diminuent l'obstacle resultant de la distance et assurent un Icoulement pins facile des produits, un appel plus rapide des objets dont on a besoin, un rapprochement plus ais£ des personnes. Les routes, les cbemins de fer, les canaux, les ports rent re rout dans ce programme. C'cst aussi la circulation de la pensile qui devra 6tre facilitde pour aider au d£veloppement intellectuel et moral dont il va £tre question un peu plus bas ; pour pcrmettre, en ce qui concerne les int£rdts p£cuniaires, la transmission des ordres des propri&aires k ceux qui g&rent leurs propri6t£s, la formation des contrats k distance, les relations entre crlancier et d£biteur, etc. Les postes, les teldgraphes sont les grands agents de cette circulation.

La Soci£t£ devra assurer aussi la facility et la s£curit£ des transactions commerciales et de Ieur liquidation, d6velopper toutes les institutions qui y concourent, supprimer

NATURE DE LA SOCI£t£ CIVILE 181

1V5 obstacles qui les gfoient, surtout ne pas en cr£er par des mesures douani&res exag^rdes, soit sur les frontifcres de lElat, soit mfime ill rinterieur. Le libre-£change, comme {•rincipe, et reserve faite des imp6ts legitimes h percevoir, Venule de cette mani&re de comprendre le r6le de TEtat.

397. Le developpement de rinstruction, intellectuelle T morale, religieuse, rentre aussi, essentiellement, dans cette function de la soci6t6. Le but de ses efforts doit £tre que l«>ul citoyen, dans la mesure de sa capacit6 et du temps <iont il dispose, puisse acqu^rir toutes les connaissances utiles dans les diverses branches du savoir humain ; d6veloppor en lui les sentiments moraux, l'amour du devoir et le discernement des devoirs sp6ciaux, sp^cialement l'amour •Vlaird de la Patrie, par des lectures, par TSdification des ton* exemples, par les encouragements oraux ; s'Slever et se !<>rlifier dans la pratique de toutes les vertus, dans le culte •le la Divinite, par F6tude d'une religion et la pratique de *esenseignements. Ce sont Ih des d<§veloppemenls ntfeessaires •Ma [>ersonnalit£ rn^me dans chaque homme * leur recherche tient aux droits primordiaux de la personne. Si la soci6t£ iu pas pour mission de procurer elle-m&me ces d£veloppe- «^nts k la personnalit6, elle doit les rendre possibles et les u^Ure, dans la mesure realisable, a la port6e de toutes les I^rsoDoes.

Et ce n'est pas seulement dans un ordre infcrieur que la *tfiete doit jouer ce rdle; ce n'est pas un certain minimum, •fts modeste, destruction quelle doit rendre possible. II Pulque, pour ceux qui se sentent capables d'un effort plus ^and et plus soutenu, des horizons plus vastes puissent -"uvrir. Et, dans les branches du ddveloppement intellec- M oik le travail acharn£ a moins de part, ou certains dons uattirels peuvent permettre de s^lever rapidement a un ''"grt sup£rieur, comme dans les beaux arts; il faut quen 'itilisant quelques loisirs les citoyens, moins favoris£s, I'uissent trouver la satisfaction de leurs gouts phis rclevds ^laliment de leurs sentiments esthetiques. De la la conveyance de favoriser la culture, m6me la plus transcendante, 'fans tous les ordres de T6panouissement intellectuel, par l'ins- 'ruction sup&rieure, par les sciences les plus dlevSes, par la mise a la porUSe de tous des chefs-d'oeuvres artistiques ; dans ^ ecoles sup6rieures, dans les musees, dans les th&Ures.

Car le droit primordial de la personne est de se dGvelopper, si elle en a la force, jusqu'aux dernifcres limites des faculty humaines. Ce droit, ant6rieur et .supSrieur & la Soci6t£, c'est it la personne qu'il appartient de l'exercer par ses efforts propres ; mais le r6le de la soci<5t6 est de lui cr6er, dans la mesure des possibility de l'Gpoque et des circonstances, un milieu favorable k cette expansion, un terrain de culture oil les germes que chacun apporte en lui-m&me puissent heureusement se dSvelopper 1 .

M. FouillSe rend hommage k ces vgritSs, en y m£lant promptement un autre argument, qui, quoique moins essentiel, n'est pas k d£daigner, l'int6r^t de la Soci6t6 elle-mfcme : « Nous n'avons qu'Jt Gtendre encore les m&mes principes pour voir paraitre une troisi&me fonction de l'Etat, la f Miction intellectuelle et civilisatrice. L'individu pris k part n'a pas seulement le droit de conservation, il a celui deprogrds ; de m&me pour tous les individus pris dans leur ensemble. Or une certaine somme destruction, dans la vie civilis£e des moderncs, est absolument ndcessaire k la conservation socialc et au progrfes social, k l'exercice libre et 6clair6 du suffrage universe!, au dgveloppement de toutes les superiority intellectuelles. Qui veut la fin veut les moyens; qui veut la vie sociale veut les conditions sans lesquelles la vie sociale ne peut plus 6tre ni conserve, ni d£velopp£e... 11 n'est besoin que d'invoquer le droit strict 2 pour soutenir le caract&re obligatoire de 1'instruction, surtout dans les pays de suffrage, et la n£cessit£ pour l'Etat d'organiser les services publics en faveur de Instruction. Je parle non seulement de lenseignement primaire, mais de la haute culture scientifique et intellectuelle, instrument n£eessaire de progrfcs et m£me de simple salut pour les societls moderates, et qui, & ce titre, devient un objet de droit public, une clause du con t rat social 3 . »

Outre 1'intlrM social, il y a encore lieu d'invoquer, dans le m^me sens, HnttrM p£cuniaire et £conomique de ceux-lk

i Voir, pour les details sur ces droits pricnordiaux de la personne, svpril, Ht 1, chap, lv, el \\w 11, lit. I, chap, u section u. — Ce droit, a son epammisseinent cotnplet. est tcllenient cnenrique dans la personne qu'U autoriserait meuie lemplot de la force, en vertu des principes ttabUs ci-destus au n" :»4, par exeniple pour contraindre des peuplades sauvages a Ulster explorer leur pays t irde* missions soientitaques*

• L>x press ion est rn.arhee de «iuehiue evaporation.

* ScWjk* socMt tva/e.-^wwrne. p. 3:, 3$, et la note.

NATURE DE LA SOCi£t£ CIVILE 183

m£mes qui ne profiteraient pas directement des moyens ^instruction organises par l'Etat 1 . L'instruction se rgpand progressivemeut dc p roc he en proche, notamment par les journaux. Lesjouissancesartistiques, plus ou moins £lev6es, so popularisent avec le gotlt des arts. D'immenses rdsultats mat£riels sont souvent obtenus par Teffet des travaux de science pure, qui paraissent au premier abord uniquement th£oriques. C'est ainsi que les math&natiques sont n6cessaires pour dinger les applications de la balistique et contribuent par Ik aux succfcs dans les guerres. Est-il besoin de rappeler les bienfaits sans nombrc qu'assurent & l'humanite les magnifiques d^couvertes de Pasteur, commences cependant k Toccasion de Tetude d'une question purement scientitique?

Une mention sp£ciale est n^cessaire pour les avantages que la diffusion de Instruction, le d^veloppement de la morality r£alisent au point de vue de la protection des droits. Les lois £tant mieux connues, leur violation est moins fr&juente; une immense quantity de contrats s'ex£~ cutent sans qu'il soit besoin m£me de songer k l'emploi de la force. La facility des communications contribue elle-m£me h ce r£sultat; car le peu de probability qu'il reste aux violateurs des droits d'6chapper k la punition rend les violations infiniment moins fr6quentcs 2 . Cette utility de la quatri&me fonction dc l'Etat vient ainsi se rattacher k la premiere, qui est la protection des droits, et fait mieux apparaitre la grande harmonic qui relie toutes les parties de la th^orie que nous exposons. On retrouvera encore ce developpement de la culture sociale, comme un des devoirs de la soci6t6 envers elle-mfime 3 . Ce sera une harmonie de plus dans les fonctions vitales du corps social.

S98. Le devoir cTassislance publique se deduira aussi de «-ette quatri&me fonction de TEtat. Et, dans l'assistance publique, il faut comprendre le soin des malades ou des infirmes dans les hospices ou hopitaux. La garantie du minimum nGcessaire k l'entretien de ['existence mat£rielle est, pour ceuxqui n'ont pas les moyens de vivre, la condi-

1 Comparer Ahrens, Cours de Droit nat., t. II, p. 342; Encyclique de Leon Xifl, de Conditione opificum, 15 mai 1891, p. 32 (ed. latine-francaise).

* Comparer Hugonin, Philosophic du Droit social, p. 237.

* lnfrh y chap. iv. — Comparer Ahrens, Cours de Droit nat., t. I, p. 395, n* 5.

» ,- *..-.. ,*'^-. ~ *- i. ;•/• -^- - ::. ~l . ^ " i *. '• » ^- .• «.,*- .-r;.j" :.-*- 7 :ll . ~ l~ : :i-:. "—

f'/|' 'f I ' Irttt'ftn- :* it**'?.* lV , *T.'iT«.«.»^ £*~^ il^'ilr-. ~L-I II f/J I'M n\> n\ th f It**' y<* >* Xb-7'^J- lit „• »I~~ L"^ 1 »;£LS

1/ •■ |#li i- / 1; mimH"W *, 4<- J^i;r *?; „*-.*rr. ijlt J\^l>.i: i« -^until' i/l h ifflM »l'- \n I/om'-Jm' j/our k*r^-r**r t l iitt^s :l-

'I||<h|||| I HI" /l/MM J|lfi' I JffJJ/'/t. par *w-t*- £ IZL'f .rrir..-

MilhH 1 1 I ImIiii iiii-iiI ik'tci lijffjiK', «iai% qu'il e?t j.-^ ft...-.ill Hllli|HH i|i|t' ill* |iim !•»• I)f#iifi#*r f leur prend ^nr I- n -:>?>- •■••I 1 1 l» |ihi>< ••hli-l n in| |i» i no iifjlummwit des cx»ntr«±u:i. c> I nil • ♦ • • 1 1 ". || » I tin U |iltm I'l^uiinMiHit justice que l*as>i>l-iim- Inn (muIi- *w\\.* \u»iMMilr«» forme'., ce qui, en realite. Iftil mMo hitlmtithl \l\ uwuulo Cm niolif ^'assistance derive tliiiii' iIim sut«.« t^lh'h^l* ft \ w\ \{\\\\\*u\io\\ Hociulc com me a (unit* \\>\\\\v \\\\\\\A\\w \\ *s\ v*\ \\v iiiiNiiio do In suivante.

Bien des mis&res imm6rit6es sont caus£es par le jeu mparfait de Torganisation sociale, soit par des fautes posi- :i\es ou par des abus de pouvoir des fonctionnaires de tout rJr<\ parrai lesquels, malgr6 tous les soins apportSs dans :*ur choix, peuvcnt se glisser des gens indignes de la con- •iance de I'Etat, soit par de simples negligences ou erreurs •Dvolontaires, soit m6me par I'application de regies, bonnes •n elles-nigmes, et justes dans leur ensemble, mais qui jruvent se trouver fausses dans des cas particuliers. 11 y a ;*'iir la soci£te obligation de rdparer ces prejudices causes ; A, comme on ne peut en g6n£ral determiner pour chaque ■*a> ni le fait, ni lY»tendue de ces prejudices, il est du devoir *le I'Etat, largement entendu, de pr&sumer qu'il peut y avoir '!♦• la faute des institutions sociales dans les misfcres qu'il r-Q, ontre et de les attenuer du mains dans ce qu'elles ont •!-* plus poignant 1 .

Enfin la soci£t6 est encore amende a donner assistance

-<u\ misfcres dans un pur inWrfet d'ordre public. La faim est

liiiuvaise conseill£re, et bien des crimes sont amends par le

i-nument. On doit chercher & en diminuer la source par les

> • '-ours qui rendront au moins le besoin moins criant.

Plus tard nous trouverons encore les devoirs de charity 1'irmi ceux qui incombent k la society en tant que personne ni<»rale. Cette nouvelle raison viendra corroborer celles qui M^nnent d'etre donn£es 2 .

Cost dans ces conditions, et dans ces conditions seulemont, qu'on peut admettre le pretend u droit an travail sou- ^ntinvoqu6 par les prol^taires. L'assistance par le travail H un des meilleurs moyens de venir en aide aux d£shdrites J" la fortune ; elle respecte et elle 6lfcvc le sentiment de la •lignite chez l'ouvrier. Mais le travail ne peut 6trc offert [ur PElat qu'a litre d'assistance ; comme execution d'une

''ligation, juridique h certains 6gards, mais d'un devoir inurement social et non d'un devoir de justice universelle, far consequent subordonnd k mille circonstances dependant ■'♦ l'organisalion g6ndrale de la socidtd, des ressources dont "He dispose, du caractere plus ou moins grave, en chaque

: Voir, »ur ce point, de tres bona et tres interessants devcloppements dans J Muion, la LiberM civile, p. 169-170; et Fouillee, Science sociale contempo- • ". p. 337 et suur., chapitre intitule la Justice reparative v au cours de cc '•'fitre %t rencontrent cependant des exaggrations et des inexactitudes;.

' Voir J. Simon, la Liberie civile, p. 169.

situation spdciale, des raisons qui ont 6t6 indiqu6es plus faaut pour etablir l'obligation de la soci£t£. Celle-ci peut done fournir du travail aux n£cessiteux quand elle en a a donner et quand il peut fetre bien et 6conomiquement ex£cut£ dans ccs conditions. Elle ne saurait &tre obligee d'en cr^er k la seule fin de secourir les malheureux. Ce qu'ellc doit seulement, d'une mani&re tout k fait imp£rieuse et indiscutable, e'est de rendre possible et de faciliter par tous les moyens la recherche du travail par les ouvriers et la recherche des ouvriers par les patrons; d'assurer la liberty et la sdcuritS du contrat de travail et de son execution.

399. On voit que nous faisons ainsi la part la plus large h la fonction civilisatrice de l'Etat ; dans cette mesure, nous ad met tons sans embarras les solutions proposes par la doctrine qui attribue k l'Etat, comme caractfere essentiel et principal, ce rdle civilisateur, th^orie du Cidturstaat. Mais nous rattachons toutes ces decisions au principe de l'Etat de droit, Rechtstaaty qui, pour nous, est le seul exact, le seul ddduit logiquement des principes, le seul qui, d'une part, explique toutes les fonctions nprmales de l'Etat, et d'autre part pr£vienne tous les abus 1 .

Outre cette difference capitale sur les principes, notre doctrine se s£pare encore du Cidturstaat par une s6rie de consequences toutes diff£rentes ? . Pour nous, d'abord, la civilisation n est pas le but primordial de l'Etat ; elle est subordonnle & un autre but plus essentiel, la defense des droits, dont elle n'est qu'une application plus lointaine et moins directement derivtfe. Elle a done, malgrg son importance, un caractere relativement secondaire; et elle ne peut tMre reeherchee qu % 4 ia condition que le premier et principal objol de Ia SociMo soit assun*, et dans la mesure qui ne nuira pas & lobtention de ce premier resulhit.

Knsuite elle nVst pas un but easentie/ de TEtat, e'est un but qui lui est simplenunit Nt::"r+f. On concerrait tr£s bien que TKlat pAt e\i>tor nuvuiont sans doute sans prendre ce but |KHir objtvlif do son action : et ivla dans deux circonstanws et pour deux r.iisons inverse* Tune de Tautre. 11 pourrtut se fair* qiu\ toutes Us ressouras dont FEtat

• U k * X.'.-rvtKV* u -a* via -i- x. • »* -^ . t »» k " P* ** **>•

NATURE DE LA SOClfiTS CIVILE 187

•Impose se trouvant absorbdes par le but essentiel, la defense •ta droits, la culture sociale ffit n6glig6e ou abandonee, j'lusou moins compl&tement, faute de moyens suffisants pour i assurer. L'Etat ne perdrait pas pour cela sa quality ^ntielle et le droit de commander. C'est ce qui peut arriver k toute nation, au moins exceptionnellement et ;artiellement, dans les grandes crises, notamment dans les invasions mettant son existence m&me en danger, dans les grandes migrations des peuples. II pourrait se faire aussi <{ue TEtat jugcdt son rdle inutile k cet 6gard, parce que t-utes les grandes fonctions humanitaires dont il s'agit se trouveraient suffisamment assumes sans son intervention. Ubt Ik une situation qui ne s'est peut-6tre jamais produite Jans le pass6, mais que Ton concevrait pourtant momentan&m?nt chez un peuple n ayant que des besoins trfes simples et A-pourvu pour le moment de toute aspiration vers un dtat 'lillerent. En tout cas, cela peut-fitre un id6al vers lequel les Etats peuvent tendre, de fagon k s'en approcher toujours, sans pouvoir peut-fetre le realise r jamais completement. Ceci nous am&iie a la troisi&me difference, qui expliquera la I'Msibilitg de cette situation.

La fonction civilisatrice n'est pas une fonclion exclusive- ""nt devolve k l'Etat, et par Ik elle difffcre essentiellement ■les trois premieres fonctions. Celles-ci, se rattachant k la constitution d'une force pr6pond£rante mise au service du droit, sont par definition m&me Tapanage exclusif de l'Etat. U>mmefondement, elles n'ont leur raison d'fetre que pour lui. Umme fonctionnement, elles ne peuvent comporter aucune division; car, si la contrainte publique nedGpendaitpas d'une direction unique, elle cesserait d'etre une force preponderate; les diverses fonctions de cette puissance ou les diverses autorites qui en disposeraient pouvant se neutraliser ou se 'ombattre. 11 en va tout autrement de la fonction civilisatrice, e 'le peut trfes bien fetre remplie par d'autres initiatives et dautres organisations que celles de l'Etat; cette solution ne * heurte k aucune incompatibility. Bien plus l'Etat ne doit *en charger, pour les raisons de convenance 6numer6es plushaut, que si l'initiative priv£e ne suffit pas. C'est ainsi «|ue l'enscignement public officiel n'dtait pas organist dans ootre ancienne France, parce que d'innombrables fondations dues k des g6n6rosit6s plusieurs fois seculaires venues des

particuliers, des seigneurs ou des rois, l'avaient pleinemcnt assur£ (dans la mesure des besoins du temps), souvent entre les mains des soci6t£s religieuses. (Test ainsi qu'actuellement encore, sides convenances politiques plus ou moins legitimes ne s'y opposaient pas, l'Etat pourrait, en beaucoup de cas, abandonner aux particuliers ou aux soci£t£s libres le soin de l'enseignement, en s'assurant seulement qu'ii est mis k la portee de tous. Au moins est-il de toute justice qu'il laisse subsister Tenseignement libre &c6t6de renseignement officiel, en prenant seulement des garanties pour que cet enseignement libre ne soit pas donne en opposition avec les principes fondamentaux de la morale, essentiels au d6veloppement normal de la civilisation. Dans le m6mc ordre d'id6es, certaines grandes fonctions attributes g£n6ralement aux Etats sont, dans certains pays, abandonnees aux entreprises privies, jug6es suffisantes pour remplir cette t&che. Ainsi aux Etats-Unis et en Suisse les postes et telegraphes sont des entreprises privies, et, m&me en France, les principales voies de communications, leschemins de for, sont, en trfcs grande partie, credes, entretenues et exploiters par de grandes compagnies, bien qu'en thdorie le sol en upparlienne au domaine public de l'Etat.

Enfin, comme dernifcre difference, en nous.reportant aux principes pos6s, nous conclurons que tous les moyons ne sont pas bons pour atteindre ce but civilisateur. G'est un point qui sera d£velopp£ & la section suivante.

400. On apergoit toute de suite combien ces principes seront feconds lorsqu'il s'agira de fixer les limites normales de Tact ion de l'Etat it rencontre des exigences exag£rees du socialisms

En co qui concerne cette quatrtemc fonction comme h IVgard dos pnVthientes, laformule de ('intervention de l'Etat teste toujour* m ; f/#//#Vr en priiicipe ; son riMe est, nous Tavons dit, do 5#//»/ ,r|IWrT ^ N «*' #x /«'t.^ a Texercicedes droits. Kilo ost illative, eoinme la lormule de Fobligation juridique v no pas faiiv do inal & autrui , par opposition a ('obligation morale, Kt.parooiisequeut, on doit dire que Paction de l'Etat ost ngouiviiMMUoul limitoo & U sphere du droit Rechtsiaat). Souloiuont* dan»le detail, la fornmle negative peut arrivera oivjoiudivdox aottous p^>iti\e$\ do uuUu« que. dans le droit pnu\ lobulation do no pas nuirc4**tarai crw (obligation

NATURE DE LA SOClfiTti CIVILE 189

1 wuler une prom esse faite originairement dans un esprit it l\l«»ralit& \anhno cfonandi).

Ite Mi la conclusion que tout ce qui ne pourra pas se runnier en derniere analyse k la formule negative « sup- ;rimer los obstacles » sera du socialisme exag£r£, et coniv.nne par le Droit rationnel. Telserait le cas ou Ton deman- •irait a I'Etat d'assurer des retraites aux ouvriers, sans ! *tin*ruer entre les causes et le degrd du besoin, et sans iwirobtenu d'eux aucun versement ; ou bien de fournir ;ratuitement h des ouvriers, h des mineurs par excmple, la jropriele de Vusine ou de la mine.

SECTION II

Moyens de TEtat

401. Conform^ment k la definition que nous avons donnde «le VEtat, le moyen dont il dispose pour remplir ses fonchons et atteindre sa fin consiste uniquement dans le

HFIjLEMENT DE LA MODALlTfc DES DROITS DES C1TOYENS.

Le sens de ces mots a <5te d6j& expliqu£ plus haut (n° 380). CVst, avons-nous dit, ce qui pent varier dans nn droit sans diminuer les avantages qiCil procure a son tititlaire. Des ••xemples ont 6t6 donnas k Tappui de cette definition voir n°* 380, 392); on en trouvera d'autres dans la suite de cette section, lorsque se d6roulcront les applications du principe formula ici.

(Juant au droit pour la Soci6t6 de procSder k ce rfcglement

de la modality des droits, il a 616 dgalement d6montr6, par

le simple jeu des principes du droit individuel rationnel,

>ans qu'il ait 6t6 n^cessaire d'attribuer k la Soci^ttf plus de

droits qu'& la somme des individus qui la composcnt (voir

notamment n°* 390, 392). Nous sommes partis de cette id<*e

que le titulaire d'un droit n'a pas un droit absolu k telle

modality plutot qu'h telle autre, 6tant donn6 qu'il tire un

£gal avftntage de son droit par le premier mode d'usage et

par le second ; car l'homme n'a droit qu'& ce qui lui est

vraiment utile, k ce qui est un bien r£el pour lui. D'ou Ton

a dlduit que, si un autre homme, ou une masse d'hommes

a un interfit precis, en vue de Texercice de ses propres droits, a ce qu'il s'abstienne de tel mode d'usagc pour lui pr6f6rer tel autre, on peut exiger de lui qu'il se conforme fcce qu'on lui demande.

Pour completer la demonstration, il reste seulement deux points ft etablir : — 1° le rfcglement de la modality des droits est un moyen suffisant pour permettre ft la soci6t£ civile d'atteindre son but, de remplir toutes ses fonctions ; — 2° elle n'a pas le droit de disposer de la substance des droits individuels.

§1. — Lb reglement de la modalite des droits suffit

402. Ce rfeglement est l'objet direct de Faction sociaie dans Tune des applications les plus importantes de sa troisifeme fonction (pouvoir legislatif; voir supra, n° 392). II est manifeste que, sur ce point, les moyens dont dispose ainsi l'Etat sont parfaitement adequats ft son but.

Quant aux autres applications de sa troisifcme fonction, la determination des limites reciproques des droits v6ritables ; quant ft sa premiere et ft sa deuxifeme fonction, protection des droits contre les violations aprfes les avoir reconnus au milieu des pretentions contradictoires des parties ; l'Etat doit g£n£ralemcnt se borner & refuser le concours de la force collective aux activites et aux pretentions qu'il ne reconnait pas comme de veritables droits. (Test ft cela que se limite dans ces fonctions toute son action directe relativement aux droits. Elle ne touche evidemment pas ft leur substance et n'a pas besoin d'y toucher.

II y a seulement cette circonstance trfes importante ft relever que, pour accomplir ses quatre fonctions, l'Etat a besoin d'argent. II faut payer la force armee, son armement, les defenses du territoire; la police; la diplomatic; les tribunaux; les legislateurs, leurs installations et leurs frais; les administrateurs, soil qu'ils dirigent le pouvoir ex6cutif (premifere fonction), soit qu'ils exercent le pouvoir administratif au sens etroit du mot (quatrifeme fonction). Enfin il faut faire les depenses des grands travaux d'utilite publique, des

NATURE DE LA SOClfiTfi CIVILE 191

* Ublissements consacr£s au d6veloppement intellectual, commercial, industrtel, h Pass i stance publique, etc.

Cet argent, qui est le nerf de toute cette action de l'Etat, •>t fourni d'une mani&re g£n6rale par les contributions <it*tnand6es auxcitoyens 1 . Ces contributions sont sans doute, dans les <5tats libres, votees par les repr^sentants de la nation ; on dit g£n£ralement consenties par la nation. Mais on les reclame de tous les citoyens indistinctement, sans Onquieier s'ils ont ou non consenti, s'ils avaient vote dans \*-< elections pour les repr^sentants qui ont accepts ces impots ou pour ceux qui les avaient repousses. Et, si quelques ••it ovens r6sistent, on exige au besoin par la force le paieni«.»nt de ces contributions. Comment expliquer le droit de l'Etat qui semble prendre ainsi purement et simplement Jans la poche des contribuables ? Peut-on dire qu'il nVntame pas, et trfes grifcvement, la substance de leurs droits?

II faut a f firmer sans hesitation que la perception des impots ne d£passe pas les li mites du r&glement de la modality des droits, en ajoutant aussi comme complement qu'elle w doit jamais d£passer ces limites. L'utilitd de cette addition s'expliquera dans un instant. La premiere proposition e-t certaine et absolue pour les trois premieres fonctions de la Societe, k la seule condition que les d^penses de l'Etat n aient rien d*exag£r6 comme chiffre. En effet il est Evident que la garantie efficace des droits, r6alis£e par les lois, la justice et la contrainte sociale, ne pourrait jamais 6tre obtenue aussi efficace par chaque particulier au .moyen de ses M?ules ressources personnelles ; que chacun devrait faire pour arriver k ce rGsultat des frais infiniment plus considerables, et qu'il ne Tassurerait que d'une manifcre tout h fait imparfaite. Qu'on songe aux d£penses colossales que • hacun serait oblige de faire simplement pour garder ses [•roprtetls et ses rScoltes, nuit et jour, contre les bandes armies qui pourraient infester le territoire. Qu'on imagine tombien de fois la garde serait en d£faut ou succomberait

Cne portion des ressources de l'Etat est produite, surtout dans les civilisations primitives, par les revenus des biens domaniaux. Mais cette source, qui V^rd de plus en plus de son importance relative, revient toujours orifjinairef.ient a oes contributions des citoyens, soit que ces biens domaniaux aient 6te pijes des deniers publics, soit que, lors dune conquete, ils aient 6t6 pr6lcves iuf let terres conquises.

sous le nombre des pillards. Tandis que moyennant la securite generate organis6e dans l'Etat un garde champ£tre payt : 600 francs suffit amplement a la besogne ; et cette securite g6n£rale est obtenue moyennant un sacrifice individuel qui semble rester toujours au-dessous de 1/10 des revenus quelconques. Au point de vue de la justice, on sait que lcs arbilres choisis par lcs parties content toujours beaucoup plus cber que les tribunaux, prSsentent infiniment moins de garanties : sans compter que bien sou vent les parties en litige ne tomberaient jamais (Taccord sur le choix. Enfin combien les procfes, si coftteux, ne se multiplieraient-ils pas, si une legislation coutumifere ou £crite ne tarissait pas dansleur source les contestations. On voit que Ton ne prend rien aux citoyens, mais simplement qu'on emploie leur argent d'une manifcre infiniment plus fructueuse qu'ils ne pourraient le faire eux-m6mes, et que leur capital, bien loin d'etre araoindri par les imp6ts, leur emprunte, au contraire, soit en jouissances, soit en puissance d'acquisition, une force incommensurable. .

En^ce qui concerne la quatri&me fonction de l'Etat, r<§qui valence entre les sacrifices demand£s aux citoyens et les avantages qu'on leur procure n'est pas aussi n£cessaire en fait ; elle ne rdsulte pas forcement du seul jeu des institutions. Mais elle s'impose comme rfcgle de droit k la Soci£t6 civile et k ceux qui organisent en son nom les divers services dont il s'agit, voies de communication, circulation commerciale, culture intellectuelle et morale, bienfaisance publique. C'est un devoir implricux de n'employer l'argent des contribuables qu'a des operations produisant un avantage au moins £galnu sacrifice demands. Et, pour ^application de cette rfcgle, ce n'est pas des avantages obtenus pour le corps social tout entier qu'il faut se pr£occuper, mais des avantages personnels & chacun des citoyens en particulier. Ce sont ces avantages personnels qui doivent compenser les sacrifices personnels du m£me individu. En d'autres termes, comme on l'a d6montr£ plus haut, le bien social ne saurait faire perdre de vue le bien commun, c'est-a-dire le bien de chacun des associes.

L'obligation pour l'Etat de se pr£occuper de cette Equivalence, et de ne pas excdder dans le sacrifice demands les services rendus, sera d£montr£e au § 2 ci-dessous, lorsqu'on

NATURE DE LA SOCltiTt CIVILE 193

vtablira que son action doit fctre necessairement cantonn£e ■lans le rfeglement de la modality des droits.

II faut seulement remarquer qu'il serait pueril et injuste de pousser la rigueur d'application jusque dans les moindres ♦Mails. Car on demanderait h la Societe ce qui est au-dessus <!•> forces humaines, et on lui imposerait des sacrifices •li*proportionn£s avec le resultat. 11 y aurait d'ailleurs dans n-tte rigueur d'application une gfine considerable pour les rapports sociaux, gfene beaucoup plus p6nible pour les internes eux-m&mes que les risques d'incxactitudes leg&res. In exemple d'exag^ration de ce genre est fourni par I entretien des grandes routes en Angleterre : sous pretexte que les routes doivent Gtre payees uniquement par ceux qui ?'enservent, on les coupe de distance en distance par des barrieres ou les voitures paient pour le passage. En France, on Nuffrirait 6norm6ment de ces entraves perpdtuelles ; Jes pmts h pdagc fondes sur le m£me principe ont presque •ii-paru. Et rationnellement, il sufDt que, dans l'ensenible, ♦t en tenant compte de la repercussion des taxes, chacun ne paie pas plus pour l'entretien des routes qu'il ne lui revient par Fa vantage qu'il a de recevoir les produits plus npidement et a meilleur compte. II est aussi Equitable de faire une compensation entre les diffdrentes parties du territoire : et, si un Marseillais paie les routes nationales de ftatagne, il ne peut pas se plaindre d£s que les Bretons paient pour les routes de Provence. Si quelques inexactitudes impossibles h eviter se produisent dans ces repartitions et 'ompejisations, il faut considdrer que ce leger sacrifice ne ["»rte reellement que sur la modality des droits, dont chacun l"it subir la rdglementation dans TintdrM de la sauvegarde •ks droits d'autrui.

§2. — La societe n'a pas le droit de disposer de la substance dbs droits individuels

tt3. Cette proposition est fondee sur rinviolabilite abso- 1'^ qui est de Tessence de tout droit. 11 n'est pas ndcessaire ierevenir sur la demonstration de ce principe, qui a ete '"nguement etabli au titre III du livre 1 et rappele encore av w details au commencement de l'etude de la Societe

nmosopiui du droit. — t. n. 13

civile (n. 380). Nous avonsnotammentdefendu cette inviolability con t re la fausse th£orie qui ne permet aux droits de se main ten ir qu'au moyen de sacrifices r^ciproques et qui en sac ri fie des milliers et des millions pour en faire vivre un seul ; ils ne se mangent pas entre eux, telle a £t£ not re conclusion (voir livre I, n° 92, et tout r£cemment n° 389). Les droits, avons-nous dit aussi, ne peuvent 6tre sacrifi£s a aucun interfet, quelque important qu'il puisse 6tre, fftt-il celui de millions d'hommes. II y a de longs si&cles que l'indignation de tous les honnfetes gens a fletri Fargument du politique k courtes vues : expedit ut unus homo moriatur pro populo.

Le droit est inviolable en face de Tinterfet d'un homme, en face de millions d'hommes, en face de l'humanit£ tout entifcre. II est inviolable egalement en face de la Soci6t6 civile. Celle-ci, quelque vaste, quelque nombreuse qu'on la suppose, peut-clle prdtendre k plus de droits que l'ensemble de riiumanit6 ? Serait-elle une personne d'une nature spdciale, sup^rieure aux autres, devant laquelle tous les droits devraient s'incliner? Cest ce qu'on n'est jamais parvenu k dtfmontrer ; ou plut6t on l'a assez souvent soutenu, sans jamais essayer s6rieusement de le prouver par une demonstration en rfcgle. Nous continuons k affirmer que cette socidte, comme toutes les autres, n'a pas plus de droits que la somme des individus qui la composent. Sa personnalite n'est formfe que par le faisceau des activity de ses membres ; elle n'est done respectable et inviolable que dans la mesure oil le sont ces activity individuelles r6unies. Cette demonstration sera complete et d.6montr6e absolument applicable & la Soci£t6 civile, dans les etudes ult£rieures qui seront consacr£es k son caractfcre social et k sa porsonnalitd. 11 suffira, pour le moment, de nous r£f6rer aux principos g£n£raux, et de combattre les raisons qu'on a pu alleguer pour Iui assignor un autre r6le. Non toutefois sans rappelor, pour ^carter une difficult^ qui arrfcte beaucoup de bons osprits, que le r6le que nous lui assignons est assez large, comme on la vu au numgro precedent, pour lui permettro de remplir toutes les fonctions qui peuvent rontrer dans son objet et qui lui sont unanimement reconnues.