MOYENS COMMUN
409. Dans toutes les soci£t6s, les moyens communs, c'esta-dire les ressources, les elements d'action qui seront mis k la disposition de la direction sociale pour le but commun, ^nt fournis par tous les associ£s ; plus exactement par rbacan d'eux en particulier. lis constituent pour chacun son *pport ou sa mise dans la society. G6n£ralement rapport est i la fois personnel et picuniaire ; il est fait en Industrie (lato s+Tisu) et en capitaux.
baas la Society civile, 1'apport de chacun consiste essentiellement dans l'abandon d'une partie de la modality de ses droits (voir supra, n. 390-392, 401). C'est un sacrifice que chacun fait non sur ses droits acquis, mais sur sa liberty juridique. Ce n'en est pas moins un sacrifice appreciable, el *n a vu plus haut le parti extrfimement considerable que la $oci£l£ peut tirer de ce sacrifice relativement h son importance. On a vu ggalement qu'il est juridiquement obligatoire, c'est-a-dire qu'on peut Texiger par la force. Mais, en raAme temps, il a 6t6 d£montr6 qu'il est aussi obligatoire [~»ur la conscience, qu'il doit 6tre b£nevolement et gen^reu- **»ment accepts par chacun et ra^me offert dans l'interfit commun.
Ce sacrifice doit 6tre fait dans toutes les branches des fonctions de la society, ainsi qu'on la vu encore h la section i**. II y a lieu de rappeler seulement en passant les applications notables ; particulierement : le service qui peut ~tre commands dans l*int£r6t commun, par exemple pour 1 aide en cas de sinistre, d'incendie, d'inondation, ou en vue
de la guerre ; raccomplissement des fonctions gratuites imposes ou accept6es ; 1'exercice du suffrage politique.
Mais Tapport se rgalisera beaucoup plus usuellement, el dans toutes les branches des interfcts sociaux, par les contributions p&cuniaires, c'est-i-dire par les impflts sous toutes leurs formes si multiples. Ces contributions ont presque toujours un caractfcre p£riodique; elles sont annuelles, du moins celles qui sont le plus rSgulifcrement organises, comrae les contributions directes; ou bien elles dependent de la consommation ou de raccomplissement de certains actes, comme les contributions indirectes. 11 est trfcs rare qu'il y ait de la part des citoyens un apport permanent en capitaux.
410. A cette question du mode d'apport demands aux associ£s se rattache celle de Texistence de Yintuitus persona* dans le recrutement de ceux-ci. Suivant en effet qu'on leur demande un concours essentiellement personnel, ou un concours surtout pdcuniaire, on sera plus ou moins difficile sur le choix des personnes 1 . En ce qui concerne la Soci6t6 civile, cette consideration inspirera toutes les rfcgles sur la determination de la NATIONALITY.
Or, sur ce point, la r6ponse ne peut pas 6tre simple et absolue ; elle depend beaucoup des circonstances g6n6rales, du milieu ou fonctionne la socidtS, de ses besoins propres,eu £gard au d£veloppement oil elle est parvenue, et de la nature des rapports qu'elle entretient avec les nations voisines. Deux types extremes sont surtout k considdrer et fourniront un crit^rium qu'on appliquera sans peine (ou du moins avec de simples difticultds de fait) & tous les cas intermediates.
11 y a d'abord les socidtGs peu 6tendues, encore faibles, ou bien se constituant dans un milieu trouble et violent; elles ont & lutter sans cesse, ou du moins tr&s fr£quemment, pour leur existence ou pour leur extension, qui est souvent une condition essentielle de leur existence. Dans ces situations, chaque eitoyen joue un rdle personnel important, Taction individuelle est puissante, soit dans les combats, so it dans les conseils du Gouvernement ; le d£vouement sans bornes du cuuir et de Intelligence sont un 6l6ment vital du corps
1 Voir vtwjMM>, n~ 306, 408.
-•'•ial. C'est le cas des cit£s antiques, grccques et romaines e tarament, oil les citoyens, en somme, n'etaient qu'une
!.!*• de la population, une veritable aristocratic 1 , au-dessus 'ime masse d'esclaves absolument strangers & toute la vie -■dale et politique. On peut signaler encore, comme •n.-mple bien typique, Torganisation hi£rarchique des nations 3i moyen &ge, oil, & tous les degr£s de vassalitd, des rapports [-^onnels de confiance, de protection, de services, resumes ;*r la foi et l'hommage, formaient l'eiement cssentiel du >n social, avec Texclusion de la masse g£n£rale des serfs & i'linnne reconnaissait aucun droit politique. Dans tous ces ok et dans d'autres semblables, le lien personnel domine busies rapports sociaux; on sera d&s lors tres s£vfcre pour '♦•* considerations tir6es des personnes, pour Yinhtitus per- "»»v; les questions de race, qui provoquent la ressemblance ■if- sentiments et le devouement mutuel, seront essentielles iws la determination de la nationality ; on suivra pour cela ivant tout ce qu'on a appele le jus sanguinis.
Au contraire, dans les Societes trfcs vastes et tre,s nom- I'HMises, tous les habitants du m&me territoire sont citoyens, ^ns distinction de race. Dans la masse des citoyens, les
apacites de tout genre et le devouement personnel ne man- |«i ront jamais totalement (on peut du moins Tespdrer). En ■i' Imrsd'un nombre relativement restreint de fonctionnaires "'i ile delegues, on n'a gdndralement besoin de demander aux "f "yens qu'un concours materiel, soit corporel, soit pccuniaire ; et Ton sait qu'on pourra facilement Fexiger du petit n-nihre de ceux qui le refuseraient. D&s lors on attachera m, ins d'importance a Tharmonie dans les iddes, dans les • mts, dans les sentiments, et par consequent aux questions ■1** race. On s'arrfitera plut6t aux liens purement exterieurs *'J simple etablissement durable de Tindividu ou de la *«mille sur le sol. C'est la situation qui s'est rdalisde dans r '"tre ancienne France aux temps modernes : retablissement ' , " la monarchic absolue, Tabaissement de la noblesse, le I' veloppement du fonctionnarisme, Taffaiblissement des •'tartfe locales avaient beaucoup diminud Timportance des
fl est plaisant devoir les dlmocraties modernes chercher leura modeles i: " des civilisations dont l'esprit 6tait, en realite, aussi oppose aux principes •tlil* dont elles se t&rguent.
individus et le rdle des qualites personnelles. Aussi on a considers surtout, pour la determination de la nationality, le fait de la naissance sur le territoire du royaume, \ejus soli. Et, dans la France actuelle, aprfcs une premifere pSriode ou Tesprit jaloux de la race avait 616 surtout d6velopp6 par les luttes contre TEurope entifere et par le souvenir de Tantiquite classique, on est revenu, par une Evolution progressive de la legislation, k Tesprit le plus large et au d6sir d'englober dans la nationality frangaise toutes les families fix£es d'une manure permanente sur le sol. On a 616 surtout touche, dans la redaction de la loi du 26 juin 1889, par le desir d'emp^cher que les etrangers etablis depuis longtemps en France ne pussent indefiniment se soustraire aux charges qui p&sent sur les nationaux, tout en jouissant sans con teste de tous les bienfaits de notre ordre social.
41 l.L ensemble des apports de toutes les generations successives contribue h. former pour TEtat le fonds common ou le fonds social, qui constitue le domaine public et le domaine prive, soit de TEtat lui-mfeme, soil de ses subdivisions inferieures, les departements ou les communes. Ge fonds commun est affecte soit aux services publics, c'est le domaine public, soit aux besoins generauxauxquels il contribue d'ordinaire uniquement par ses revenus, c'est le domaine prive. II est, comme dans toutes les societes, greve de la servitude d'indivision, c'est-i-dire non susceptible d'etre partage tant que dure la societe. Et cette indivision est ici non seulement indefinie, mais perpituelle.
Car TEtat est constitue en vue de la perpetuite ; aucun terme n'est prevu pour sa dissolution, et normalement il ne doit pas prendre fin. Sans doute une decadence et un effondrement sont possibles, et jusqu'ici Thisloire nous a presents maints exemples menaQants pour les societes actuelles. Mais aucune necessite inherente k la nature de TEtat n'impose cette issue fatale ; et tout en lui peut et doit 6tre organise en vue de la perpetuite. II englobe done, avec les generations passees et la generation actuelle, toutes les generations futures. Ce n'est done pas une societe au sens etroitdu mot: mais ce que nous avons appele une association ou une corporation, destinee & survivre m&me a la disparition de toute la generation actuelle (voir supra, n° 316). D'oil il suit que
NATURE DE LA S0CI£t£ CIVILE 207
les membres actuels ne pourraient pas, k un moment donn6 t
di^oudre volontairement la soci6t£ et se partager le fond
wial. L'Etat ressemble en cela aux soci£t£sde bienfaisance,
auxsocidtSs savantes ou artistiqucs, aux £tablissements
[mlilics comme les hospices. Mais il a plus qu'aucune autre
«iationce caractfcre de perpetuity. En effet, on ne peut
imajdner une dissolution m6me accidentelle avec disparition
complete de la Society civile. Puisqu'elle r<§pond k un besoin
akilu chez tous leshommes du moment qu'ils sont quelque
pen group6s, si elle se trouvait dissoute, elle devrait se
r> former imm6diatement ; elle renaitrait de ses cendres. Elle
I'urrait seulement se reformer avec des groupements nou-
\kuix d'interfets, avec des divisions territoriales diff£rentes.
Mais il faudrait toujours k ces groupements nouveaux les
ni'mes ressources, les monies moyens materiels, les m£mes
-Sits qu'& iancien. Un Etat ne saurait done disparaitre que
mvennant son absorption par un ou plusieurs autres (tel
mpire romain), ou par sa division en plusieurs domina-
1 &>diff£rentes (comme Tempire d'Alexandre). Un an6an-
><ment eomplet ne pourrait dtre que le r^sultat d'un
lUclysme, faisant disparaitre la majeure partie de la popu-
i ! i'»a d'un pays ou le rendant absolument inhabitable.
§ 4. BlEN COMMUN A RBALISBR
