ORIGIXE ET ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CIVILE

nalurellement sup£rieur s'imposenecessairementauxautres. Cela est legitime parce que tous doi vent s'entr'aider suivant leurs moyens et que les autres ont besoin de lui comme sup£rieur, iandis qu'il a besoin d'eux poor exercer ses facult£s bienfaisantes 1 . Hugonin- objecte exactement que ce raisonnement justifierait un droit seigneurial pi u tot qu un droit social ; que le titre de Thomme sup£rieur n'est d ailleurs pas incontestable en fait, puisque la superiority peut gtre d£ni6e el, par suite, n'est pas inviolable. On peut tirer quelque chose des observations de Ch. Haller pour etablir la base de 1'etablissement historique du pouvoir, ce qui fera 1'objet de la section u de ce chapitre.

Belime combat l'idee d'un contrat social : « 11 n'est pas a croire qu'un portefaix de Marseille ait form<5 une convention avec un portefaix de Cherbourg pour que les ministres fussent responsables, pour que les journaux, qu'ils ne I i seat pas 3 , s'imprimassent librement, pour que les vins payassent de forts imp6ts; et qu'ils n'entendissent reconnaitre qu'Jt cette condition la legitimite du gouvernement etle droit de les mettre en prison s'ils se querellaicnt 4 . » II admet que la Soci6t6 n'est ni un fait fatal, ni un fait entierement volonlaire\ « Ce qui est vrai, c'est que Thomme reste ou le hasard Fa fait naitre ; c est qu'il vit dans la soctete de ses semblables, sans le pouvoir d'en sortir et sans en avoir m6me l'id£e, » etc. 6 .

AHRENs 7 attribue la Soci£t6 a l'instinct de sociabilite dirige par l'instinct du droit qui preside a toutes les actions de lhomnie. Bluntscbli 8 semble dire que l'int£r£t h entrcr dans la soci£t£ est la loi supreme, mais il n'explique pas pourquoi. II affirme que la volonte des individus ne peut jamais cr6er le droit public 9 . C'est une extension inexacte d'unprincipe de second ordrequi n'est vrai que dans TEtat

1 Beslauration de la Science politique. — Comparer Burlamaqui (t. I, p. 311): « Les fondements du pouvoir se rSduisent tous a 1'idSe d'une puissance bienfaisante. »

Phil, du Droit social, p. 131-135.

Ceci etait ecrit avant 1844.

Phil, du Droit, t. I, p. 340 et suiv.

Ibid., p. 339.

Ibid., p. 340, 341.

Court de Dr. nat , t. II, p. 314-316.

Theorie ge'nirale de rEtat, p. 229 et suiv., sp6c. p. 240.

Ibid., p.' 258.

de']h constitu£, ou les particuliers ne peuvent plus, par leurs conventions speciales, modifier la constitution dtablie par la volontd g£n6rale. Ihehing' soutient que la socidte, com me le droit, nait par la force seule des choses. (Test aussi la pensee de de BoNALD 2 et de J. de Maistre 3 , qui voient de plus dans la force des choses la direction de la Providence.

Pour Beudant 4 , la soci£t<5, comme le droit, repond a l'instinct de sociability ; si Ton cherche quels sont les dements d'ou sortent les institutions, leur diversity apparente se ramene kune seule cause occasionnelle, « l'Sternel souci de la liberty humaine incessamment menac£e par la violence ». Et la protection cherchde passe par trois phases : 1° besoin dune force coercitive, d'ou soumission a un maitre ; 2° besoin d'une sScuritd contre le pouvoir, d'ou soumission k une rfcgle, qui substitue a une volontd arbitraire une volontd impersonnelle, impassible et par la m£me constante ; elle a pour organe l'Etat, qui la person ni fie et qui apparait comme « restitution sociale du droit »>; \i° besoin d'unc loi qui rdgisse la loi ellc-mgmc ; d'ou soumission mix principes, justice sup6rieure, philosophie du droit, le droit, Tiddal.

437. Deuxi£me syst^me : Contrat social. — II ne s'agit plus dans ce paragraphe que des doctrines qui prennent le contrat social comme base unique de la Soctete civile et qui, par cela m6me, en poussent k TextrGmc k la fois la theorte et les consequences. L'id£e fondamentale est connue et a 6te refutde sous le systfcme precedent; il n'y aura a d<*velopper ici que les formes speciales qu'elle rev£t chez les divers auteurs el a montrer les raisons sp£ciales qui doivent les faire rejeter.

La theoric de Hobbes' a dej& 616 exposSe en grande partie : hors de 1*6 tat social tons ont droit k tout; de la la guerre universelle, oil chacun lutte pour sa conservation ; dans rint<§r£t m6me de cette conservation, il est n£cessaire de sortir de cet etat, et on ne peut en sortir que par la re-

» V Esprit du Droit romain, t. I, p. 26 ; et la citation de Beudant. le Dr m individ., n* 130.

2 Legislation primitive, t. II, chap, ix * et Theorie du pouvoir,, chap. i.

> Considerations sur la France, etEssai sur le principe genera teur de* Constitutions politiques.

* Le Droit individuel et VEtat, n* 3-7.

6 De Cioe et Leviathan. — Comparer de Vareilles-Sommieres, p. 98 et sui*.

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nonciation de chacun au profit d'un seul malt re k tons scs droits sur toute chose; Taccord se fait dans ce sens; et le contrat ainsi formtf oblige mgme ceux k qui il aurait 6te impos<5 par la violence. Pour rfifuter ce systfcme, il n'y a qu'i rappeler deux propositions dej& solidement (Hablies : il n'est pas vrai que, dans T6tat de nature, tous ont droit a tout 1 ; la violence qui commande forc^ment le contrat empftche que celui-ci ait aucune valeur juridique 2 . De plus, les principes m6mes de Tauteur enl&vent au contrat toute force obligatoirc : si, dans l'6tat antGrieur, chacun n'a d'autre motif d'action que son intSr&t propre, et, s'il en est ^eul juge, il n'a aucune raison de respecter ses conventions si, k un moment donn6, elles lui deviennent ddsavantajreuses.X'allGgation du contrat n'est que l'effet d'une vieille habitude d'espril; c'est un paralogisme, dont bien d'autres auteurs ne sont pas exempts.

Spinoza 3 s'appuie sur les m£mes id6es, avec cette difference que, suivant lui, c'est a la communautS, et non pas a un homme. que chacun abandonne ses droits.

J.-J. Rousskai' est le plus illustre d£fenseur du contrat social, auquel il a attache son nom d'une fagon irrevocable. Dans son Contrat social (1762), il donne de l'etat de nature une id£e tout oppos6e k celle de Hobbes. Engagd par les vues developptfes ant6rieurement dans son fameux Disrours sur I'inegaliti des conditions, par la celebre formula : « l'homme nail bon,c'est la society qui led6prave », il place dans l'etat de nature l'innocencc et le bonheur. Le premier £tat d<*ja trc^s heurcux et tres regrettable est celui oil l'homme vit comme les animaux, sans soucis, sans Hees £lev£cs au-dessus des besoins matdriels journaliers. Des circonstances fortuites d6veloppent Tintelligence, le langage et ses autres facult£s. (Test \k un deuxieme <5tat, plus hcureux peut-6tre que le premier. « 11 n'a dvk en sortir que par quelque funeste ha sard , qui, pour 1'utiliUS commune, eAt dd ne jamais arriver. » « Ce fut l'invention de la mltallurgie et de Tagriculturc qui engendrfcrent I'in6galit6, la propriety, la richesse, la misfcre, les rivalit^s, les pas-

1 Suprii, n. 466, 200.

1 Supra, n. 264 et 434.

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