MLOSOPHIE DU DROIT. — T. II

Ge tilre du consentement de la majority de la nation est manifestement valable pour constituer toute forme de gou*vernement qui agr^era h cette majority : monarchie, oligarchie, democratic, ou regime mixte combinant ces diverses formes. Nous aurons certainement en vuetoulesces formes possibles de gouvernements dans la suite de cette section. Gependant il sera plus naturel, et en m£me temps plus utile pour la netted des deductions, de raisonner quelquefois plus sp^cialement surle cas d'une monarchie. Ce gouvernement implique la delegation la plus restreinte de la souverainete nationale; c'est celui qui cr6e l'ordre de choses le pluseloigne du principe ideal ; c'est done dans la constitution dun pareil gouvernement que le titre etudie ici fonctionne avec le plus d Anergic II s'en suit que ce qui sera dit de cette hypothdse s'appliquera par un a fortiori trfcs simple h toutes les autres ; les raisonnements seront abr6g6s d'autant. — On observera d'ailleurs que, dans le cas d'une democratic ou d'une r^publique, les principes poses & la section i ci-dessus suftiront pour presque toutes les applications pratiques. On y a vu apparaitre comme bien souvent ngcessaires : Fappel fc la majority pour determiner la direction sociale; certaines restrictions plus ou moins Vendues dans la masse sur laquelle est prise cette majority; par suite, la constitution d'assemb^es deliberantes restreintes. Ce sont la tous les traits essentiels du gouvernement d'une rdpublique. — Quant aux regimes mixtes, au gouvernement parlementaire qui les rfsumo, on y trouve organist, avec certains temperaments peul-Mn\ le gouvernement par la nation elle-m6me, consequcnuufnt, avee les traits qui viennent d'etre rappeles. Ce qui lour est plus special, c'est l'institution d'une certaine nondoration entre les pouvoirs en vue d'empficher les abus. Mais letudo de ces precautions appartient plut6t & la section in oi-dessous, consacree prdcis^ment k l'organisation

du |Huivoir.