‹ Cours de philosophie du droit, professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 57 sur 68 · GOUVERNEMENT DE LA SOCIET£ CIVILE · texte numérisé non relu

GOUVERNEMENT DE LA SOCIET£ CIVILE

bien du reste de la famille. Ge droit, par suite, ne va pas, sauf de trfcs rares exceptions, jusqu'au droit de vie et de mort. Or cctte limite, on ne la transporte pas en fait dans la Soci6t£ civile que Ton construit sur les bases de la famille. Sous l'empire de la n£cessit£, du besoin de security g&iSralc, on sent qu'on ne peut pas se passer de cette ressource extreme de la peine de mort ; d'ailleurs les nioeurs encore barbares lad met tent trfcs facilement. Et de la sorte on arrive h constituer un pouvoir sans limites, d£nu£ de toutes les garanties qui pourraienl sauvegarder les droits des particuliers. On verse forc6ment dans le despotisme, sauf attenuations de fait sous l'influencc des nioeurs 1 .

500. La forme la plus rudimentaire de la Societe civile et, par consequent, la plusrapprochcSe de la famille, consiste dans le simple maintien de celle-ci au-delk du terme qui la dissout ordinairement, aprfcs la mort du pere commun. (Test une simple perpetuation de la famille. Aussi cette forme dissociation n'a lieu qu'entre les descendants d'une m&me souche.Tout cequ'il y a & faire pour organiser ce groupe, c est de rGgler la transmission du gouvernement social k un chef qui n'est plus Tauteur commun de tous les associds actuels, parexemple a un seul des enfants qu'il laisse, auquel ses frfcres doivent se soumettre. Cest g6n6ralement la coutume qui fixe les regies de cette devolution : on s'en r^fere souvent aux dernifcres volonlds du p&re coramun-; ou bien on consacre le droit d'ainesse et de masculinity ; ou enfin on admet Election parmi les fr&res ou parents 3 .

Cest le rdgime du patriarcat, qui constitue des tribus. Celles-ci peuvcnt coexister en certain nombrc sur un territoire donne, sans lien entre elles, h l'instar des nations modernes, ou avec des liens plus ou moins rel&cli6s, qui ne constituent pas une Society civile effective.

Leur gouvernement rdsulte essentiellemeut d'une simple augmentation en dur6e des pouvoirs du pere : d'abord la majority de ses enfants ne les Gmancipe pas, et ensuite la mort m&me du p&re n'est pas une cause d'affranchissement de la puissance paternelle; celle-ci se transmet h un autre

1 Voir, sur ce point, mon Droit dans la famille, Droit rationnel, liv. IJ» lit. II, p. 167 et suiv.

* Voir B**, Inst, de droit nat., t. II, p. 93. » Voir B**, op. cit., t. II, p. 87, u- 394, IV.

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