V.l. Va nature ot biex cosiiii'N. pris pour objOl'lif dc la
• -tij. pout elre anssi variee que possible. Cola pout etre ■' ■ ^[Ki-e tie bien susceptible de faire l'objel d'mi droit i7 lli"mtQo. con forme men t a ["enumeration di-taillee qui
■ ■■■ ['tv*ontoe an commencement du livre II de ce Cours " ICi a 17v> . el a laquelle le lecleur pourra so referer.
■ wii sera, s. il plait aux associes, aussi lcgititncment un n intellfftuel et moral qu'un bien materiel et ptfcuniaire ; - .'fira. pour sen convaincre, de reliro atientivomont les .ii-pi* qui vtennent d'etre cites.
1 'j jttribue asse-z jionora lenient au legislateur franca is la
■;;t- dexclur-' de la definition des societies les associa-
;;- avant pour object if un bien purement inlelloctuel ou
il. Si noire legislateur avail eu cette ponseo, il faudrail
•- -pi'il s'ost can tonne dans un point de vue bien mesquin
• -:. I'-trmt, qu'il a oublie les donnees les plus simples de
. *ji>-.ii el de la pliilosophie. Mais on pout, croyons-nous,
Iiv.-r do ce rep roc be. L'argument que Ion invoque est
■ ■'. ■ !a definition que presente I'arlicle 1832 : < Pour en -■^-r I" benefice, m dit cet article. Or, dit-on, on ne pout
■^r ui beneliee que par des operations pecuniaires, done ,-t de la sociiHe doit etre une operation de ee genre. . j-micnt rosout lout simplement la question par la quesi. Le mot benefice pcut, dans son sens ordinaire et usuel, - -■.*•• re r aussi bien a un a vantage moral qu'a un a vantage .inijir''; et e'esf louta fait arbitrairement qu'ou en ros- ■:it le stras ea faveur de ce dernier point de vue. On rai- -^••.eu somme. comme -i le legislateur avaitdit: « en vue pvtager Irs dene/ire* •> ; ear le mot au pluriel est, en eflet, Mss pris dans le sens d'avantages materials ; mais cc
,>OV c*»- tr- **■ 1853 '
i ;::■- t"' >""~ja ~. ;-
:*c quel r\ II OS
LA SOCltiTfc 21
determin6e par la nature du bien qu'elles cherchent k produire. II peutfetre trfcs souvent entendu entre les associds que les obligations qu'ils contractent ne sont pas destinees k 6tre sanctionndes par la force, par un recours aux tribunaux ; que ces obligations resteront purement morales, et mfime de pure convenance, sans sanction m&me dans le for intdrieur. Ceci n'est qu'une application spdciale de la doctrine Stablie anterieureraent, qui admet la m6me gradation possible dans toutes les conventions 1 .
Com me exemple, on peut citer les soci6t6s de bicnfaisance, qui sont innombrables, les cercles (au moins dans beaucoup de cas), les academies litt6raires, scientifiques, artistiques, etc.
313. Les explications donnees sur les caractfcres fondamentaux de la soci£t£ perraettront d'dviter une confusion commise par un tr&s grand nombre de publicistes, et qui a trfcs gravement compromis l'exactitude dcs raisonnements et la precision des deductions en mati&re de droit social. II faut distinguer avec soin la socidtd de la simple coexistence, de la vie groupie d'un certain nombre d'individus rdunis dans le temps et dans l'espace (convictus, convivenza). Cette distinction est couramment mdconnue, k propos notamment de la society civile. On dit celle-ci naturelle k Thomme, parce que, \k ou les hommes existent en un certain nombre sur un territoire donnd, il y a n£cessairement des rapports entre eux, des ^changes, des contrats, etc. Mais ces relations entre voisins, quelque frdquentes et quelque bienveillantes qu'on les suppose, ne constituent pas par elles-m6mes une society, il y manque un but commun voulu par tous, et la mise en commun de moyens destines k atteindre ce but. L/dconomie politique, en se plagant seulementau point de vue du m6canisme de la division du travail, a pu montrer que les hommes profitent immensdment de cette cooperation inconsciente, qu'on a souvent appel6e improprement le micanisme social naturel 2 ; elle a pu montrer que chacun peut oblenir par cette division du travail une somme de jouissances infmiment plus grande que celle qu'il se procurerait par ses seules forces, et que chacun regoit des autres des services immenses qu'il leur rend aussi de son cdt<5. Mais,
i Voir n" 252.
2 Voir notamment Bastiat, Harmonies economiques et Pet Us Pamphlets.
$9 L1VRE 111, TITHE 1
si, dans cette situation, chacun travaille en realitc au bien- Ptre de tous, il le fait sans le savoir, sans le vouloir, en ob&ssant a dcs vues purement egoistes ; il le fait suns raoyens reollement mis en com my n, puisqu'il ne peul pas se servir des capitanx appartenant a d'autres. II n'y a done pas soci4te\ II taut reconnaltre cependant que ccs rlsultats feconds ne peuvent etre obtenus au moyen de la division du travail qu'au sein d'unc society organised d'ailleurs, notamtnent, grace a la protection que l'Etat assure aux liberies de tous, et moyennant l'organisalion de certains services utiles a tous ; en dehors de toute constitution sociale, ce mccanisme naturel serait loin de produire des effets aussi utiles. Mais, au fond, ce me"canismc naturel, admirable loi de la Providence, n'est pas en lui memc 1'ctat social ; il a peut-etre la matiere de la socie"tc, il n'en a pas l'espril. Ces deux facteurs : organisation sociale, mccanisme de la vie groupee, collaborent done cfiicacement au bien-£tre de 1'humanite. Mais chacun des deux est absolument distinct de 1'autre. La Socie-te civile apportc un secours tres utile il la production par les efforts individuels combines, mais elle n'est pas la cause premiere de cette production et de son developpement 1 . De memequeceHe-ci, simple solidarities interdts, n'est pas proprement une association.
Par les monies raisons, il faut ccarfer com me une chimere ce qu'on a souvent appel6 la societe uttiverselle ifn genre ktimain-. II peut y avoir une marche generale de 1'humanite, ordonnee par la Providence, ou rt?glee par les lois nalurelles de son developpement. Mais il n'y a pasun but common, compris et voulu par tous, vers lequel on mmentses efforts. Surtout il n'y a pas de moijens mis au service d'une memo fin : le Chinois du Ciiestfl Empire ou le sauvagc del'Afriquecentrale peul bien nir echange quelquesdenr^esdes peuplcs civilises, an combinent pas reellement leurs actions pour I accord un resultat quelconque.
> Droit naturel, t. 1, p. 3i6 ; Rolhe, Trail* de Dn.it mluiv,; a In suite de beauroup ile ttieolugiens. Ceux-ci, ipkis : mrnr.Ure sociril duns 1'Kjilisf' iinivfTsrlle, teiidnnt srkm-
num. In fcliirilifnlinn tic [iieti et le bunhtur eternel iWemj
v tendnnt par dcs uiuyrns tommuiu. (ju'tui nppelle In e-mnm-
LA soci£t£ 23-
SECTION II
Tie inridique de la soci^te* comme personne morale
iVlle section sera divisde en trois paragraphos : — \* fituffilulion de la soci(H6 comme personne morale ; sa ■,ai^anee el sa fin ; — 2° son organisation ; — 3° son fonct:uH!it k Kncnt.
; I. — CONSTITUTION DB LA SOCIETE COMME PEitSONNE MORALE
314. — Ainsi qu'il a H6 expliqutf dans la premiere partie «!>• re fours tilre 111, n° 41), une personne est essentiellenivnl un pouvoir directeur ayant sous son empire un
• rwmbh* d'activites ou de forces soit immaterielles, comme t«.iit o» qui compose /a nature dans l'individu humain, soit rual« ; ri«*llcs, comme ce qui compose le patrimoine de l'indi- \idu. Cos elements fondamentaux se retrouvent dans la
li'abord des aclivites ou des forces a diriger. Les asso- « !»*•!• unissent lours volontfo et leurs efforts en vue d'un but .•nmraun. Ost-a-dire qu'ils ddtachent une partie de leur i« tivitr* personnelle, une parlie de leur nature immattfrielle
• '!i Ji* l«»ur palrimoine, qui dorenavant sera soustraitc h la •l'r»M;tion independantc de leur propre personne pour 6tre *'»umUe a la direction du pouvoir social; de nu>mc quo, •i:m^ lobulation, une partie de Tactivite* du debileur est ~»tj>lraitr a sa direction ind^pendante et soumise decile du
r»;mci*»r. Cette partie de leurs moyens d'action, dont ils 'vii«»nri-iit a se servir pour leurs besoins personnels, et qifils m»lli'nt a la disposition de la soci6t6, constitue ce que ['on !{»[»«•! It* //• fond social, ainsi qu'on l'a vu a la section I ro .
• .♦- 4|ni e^t detach<§ de leur nature immaterielle 011 corpor»'lli«. e'est. au sens large, Tapport en indmtrie ou en tra- \«iil; ce qui est pris sur leur patrimoine represente l'apport
• n tnpitaujr. Les dSveloppements donn6s k la section pre-
• .'■b-nte suffiront pour qu'on se fasse une idee exacte de l<»ut«*s c<*s activitls ou puissances mises ainsi par le pacte -M-ial an service de la collectivite.
O Ile-oi prendra la direction de toutes ces forces en vue
du bien commun. Constitute ainsi comme puissance directrices intelligente el libre, d'un ensemble de forces natnrelles y elle apparait dans l'ordre juridique comme une personne, dans toute la force du terme, analyst au point dc vuc rationnel et philosophique. C'est cette personne qui sera dor£navant seule proprtetaire actuellement (in actu) da fonds social, materiel ou immatericl, dont les assoctes restent proprtetaires en puissance (in potentia) ; e'est-k-dire que la personne sociale a dor^navant seule le pouvoir de faire des actes de maitre (G. civ. fr., art. 544) sur ce fonds social, et que les associ6s sont priv^s, pour la durde de la soctete, du droit de faire individuellcment et pour leur compte personnel ces actes de maitre. La. personne sociale se distinguera dela personne de chacun des assoctes, h ce point que, non seulement elle seule sera cr^ancifcre ou d£bitrice vis-kvis des tiers, mais qu'elle pourra devenir et sera presque toujours en fait cr6ancifcre ou d£bitrice de chacun des associ&s individuellcment.
Cette personne est purement id&ile ou intellectuelle et, suivant le terme le plus couramment usite, personne morale. Qu'y a-t-il de rdel pour la constituer fondamentalement ? Car il faut toujours Gtre vraiment rgaliste. Ce qui la constitue rtfellement, e'est le faisceau des volontes des associes y en tant que ces volontes se dirigentd* accord vers le but social. Ainsi qu'on la vu & la section pr6c6dente, il est de l'esscnce de la socidte qu'il y ait collaboration volontaire des associ£s, accord de leurs volontes et de leurs efforts en vue de realiser le but social. Ce sont ces volontes concordantes qui forment la personne sociale, qui deviennent tilulaires de ses droits et tenues de ses devoirs.
11 se fait ainsi une sorle de d&loublement dans la personne des assoctes, comme il s'en fait un dans les forces de leur nature et dans leur patrimoine. Plus exactement, leurs personnes agissent dortnavant vers deux ordres de buts difterents et disposent en vue de ces deux esp£ces de buts des puissances de leurs natures, rtfparties conformement a la convention sociale. Dans l'ordre des interGls sociaux, elles agissent, d'accord ensemble, vers le but social, et, en m£me temps, chacune d'ellcs, dans Tordrc de ses interMs personnels, continue k agir d'une manifcrc ind£pendante et complement individuclle, en continuant & disposer de ses
LA SOCI^Tfc 25
aMens propres, de ceux qu'elle n'a pas apportes au fonds .•■mmun de la soci6t6. Chacun des associ6s, qui a contribuS ; ir >a mise & la formation du fonds social, concourt done en . .nao temps par sa personne k la formation du pouvoir •i !•*•<! our, de la personne sociale. A la condition d'agir i'iivurd avec les autres associes et en vue du but social, il r- [rend corame membre de cette personne id6ale la direc- '. n Jes puissances de sa nature qu'il a mises au service de !i *)ciet<\ et en mftme temps celle des puissances pareilles :*I<mnnees par les autres associes. C'est ainsi qu'il regoit i • <|t livalent de ce qu'il donne : il a perdu le pouvoir indiwM de disposer de sa mise, il a consenti h n'en disposer 'I i»> d accord avec ses coassoci£s, kn'avoir en somme qu'une \'»ix dans la decision a prendre au lieu de decider seul. M.tis, en echange, il a acquis ce mdme pouvoir de disposi- ■i »n restreint sur les mises de ses associes, sur lesquelles il liivait anterieurement aucun droit. 11 regoit m£mc, en r» 'ilile, plus qu'il ne donne; car Teffet produit par la collate 'ntion collective sera plus considerable que n'aurait 6t6 I* 1 resultat des efforts individuels s'ils £taient restes isolds.
<Juant au fonctionnement de la soci<H6, qui mettra en ii Son ce fnisceau des volontes des associes, il sera d6termin£ *\ ,4 c plus de precision au paragraphe suivant.
315. Cette analyse de la constitution intime de la personnlitr* sociale est exacte pour toutes les soci£t£s sans excepts n. Toutes les soci£t6s sont des personnes morales au sens T»i vimt d'etre expliqu£. Cette proposition paraitra peut- ; * rt* contra ire aux id£cs regues, aux formules gdntfralement ; ii»pt«'*es; mais elle doit £trc maintenue pour la rectitude J-* id» ; cs. Les auteurs qui ont 6crit sur la philosophic du dr«>il out, en general, fort peu approfondi cette question; Rimini lui-m&me ne pousse pas l'analyse aussi loin que D"iis l'avons fait. Les jurisconsultes se placent h un point •I" vtie un peu different. Lorsqu'on se demande, dans les •'ti-Irs de droit positif, si telle ou telle society est personne ru<»ral<\ on entend toujours la question en ce sens : la soci<H<5 '-U'lle personne morale a regard des tiers? La plupart du ■ raps, on neglige de pr^ciser aussi exprcssdment la position
1- la question, mais e'esttrfcs certainenient en cesensqu'on omprend. Ence qui oenccrne les rapports de la socidld avec
Miers, la question doit ft trerdservde, pour le moment. La rai-
!ir
trtce, . — ■- - .--u. -■ — jTu-y;.---
re/fc*. — - :- ■— ■ rr-- ;z.- 1. civ.
SONNE. - -:. -■ -J*. =. .L1.L-Sf- ;:■'
ration . -- : - r . ,^- . ; ■■ ii
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LA SOCl£T£ 27
1* Les soctfcTES propreraent dites, dans lesquelles l'dtre m»>ral est compost uniquement des associes actuels, ayant i"*t\ consenti a concourir au but commun. Ces associes sont i»us et seuh copropridtaires du fonds social. D'ou il suit •jn'ils doivent se le partager entre eux seuls a la dissolution •K- la society ; qu'ils ont le droit d'en disposer librement, du moins k l'unanimitd ; qu'ils peuvent dissoudre la socidtd k ! ut moment, toujours au moins par une decision unanime 1 ; •nfin elle se dissout, en general, par la mort d'un seul des i-*ocies, parce qu'elle exige la confiance rdciproque, parcc «pi on n'a pas entendu se Her avec les hdritiers, et enfin j^trce que la collaboration personnelle peut fttre absolument n-cessaire a i'entreprise socialc.
'J* Les associations, en prenant ce mot au sens dtroit, ou ''•iPORATioas, dans lesquelles Fdtre moral ne se compose pas - -ulement desmembrcs actuels, mais englobe aussi des indivi- •lisfuturs. Tellessontlessocidtesde bienfaisance, parexemple l^MHrietdsamicalesd'ancienseldves d'une mdme institution, ^%ant pour objet de venir au secours des camarades gdnds; !••* sncidtes de secours mutuels, les caisses de retraites. Dans • ••* associations, destindcs k durer un temps inddfini, le per- ^•nnel doit se renouveler incessamment par leddcds des plus anciens associds et par Jadjonction continuelle ou pdrio- ■lique de nouveaux membres ; le fonds social, formd souvent •le cot isat ions accumuldes, est destind k venir en aide aux ^ndrations futures com me k la gdndration prdsente. II en »M de m£me dans les socidlds littdraires, savantes ou artisliques, comme les academies, si nombreuses & Paris et en province ; par exemple la Socidtd de legislation comparde, '•-'» socidtds de gdographie, d'horticulture, do bolanique, de ••'••jhipie, etc. II faut ranger dans la mfime catdgorie beaucoup •!•■ congregations religietises, les hdpitaux ou hospices, les fibriques d'dglise ; et enfin beaucpup de personncs morales i'tibliqnes, comme les communes, les ddpartements.
Dans toutes ces associations, les reprdsentants actuels de 1 1 communautd ne sont pas seuls copropridtaires du fonds ">ci&l, puisqu'il est aussi affectd aux besoins des gdndrations •* venir; ils ne pourraient, en aucune circonstance, se le par-
1 On verra, an paragraphe suivant, quand et comment la majority simple .'-"'it prendre un parti, ft y a des cas nombreux oil la volont6 morne d'un seul »«ne peut entralner la dissolution (C. civ. fr., art. 1865, 5° et 1869).
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...^ ! ;i is.'lusifdudrJil
■,:--ii ■.'«'! .icti' J'acquisi-
• ,;r ii'iiteslc* persoDiws
'-. , — -nti'tit I'-Hre moral
. .- ■M-ii.-meot pour eux-
. .„-. , nlr. mwquelles
"" - - . v --:re. II
la socitrt 29
v* moments de la substitution, la presence et rint6r6t des -irvivants maintiennent les droits du corps social; en m6me :• aips les nouveaux arrivants entrent pour leur part dans •~ * mAmes droits ; une fois qu'ils les ont acquis, ils rester nt la dor£navant pour les soutenir, et, apr6s la disparity »n progressive de la premiere g6n£ration, ils auront, par nix-nirmes et en eux-m6mes, tout ce qu'il faut pour impo- *-t a t«>ut stranger le respect des droits du corps social.
Seulement cette perpetuit6 ind^finie de la personne monlo. supprimant toute transmission des biens par d<5cfcs, et {■r*xque toujours mSme, en fait, les transmissions entre vifs, j'»vsente de s£rieux inconvdnients 6conomiques. Aussi Ton »«.n«;<>it que, quand TEtat sera form6, et form6 pour la protection des int6r£ts <5conomiques du pays, on lui reconnaisse l-» droit d'exercer un certain contr6le sur la formation de ce i^nre dissociations. Dans le droit public frangais, elles -jnt soumises h la condition d'une autorisation prdalable [•«ir TEtat ; et cette autorisation est donn^e sous la forme de reconnaissance de Fassociation comme etablissement public <>h ff utilize publique*.
§ % — Organisation de la socibte
317. Toute personne 6tant essentiellement un pouvoir ■Jirecteur, la soci6t£, personne morale, doit exercer une direction sur toutes les forces, toutes les aclivit£s qui font {•irtie du patrimoine social, soit materiel, soit immattfriel, *{*vialcment sur toutes les portions d activity personnelle mi>cs par les associ£s au service du but social. 11 faut done
lin GOCYERNEMENT SOCial.
Les elements de ce gouvernement sont fournis par F analyse m£me de la personne morale. Puisque celle-ci n'est, en r>ulit£, que « le faisceau des volontds des assoctes, en tant que celles-ci se dirigent d'accord vers le but social » (voir au ; t" , le gouvernement social rGsidera tout naturellement et n/'cessairement dans cet accord de volont6s, si Ton peut par- **nir k l'obtenir. Pour Tapplication directe de ce principe,
1 Li distinction oui vient d'etre d6velopp£e est indiquge dans Ahrens, qui *»nn* m^rae une division tripartite, Cours de Droit nat., t. I, p. 188, 189; *. II. p !r,4M5i. 265.
cet accord se manifestera par 1'unanimite des avis pris dans unc reunion g£n6rale des associ£s, ce qu'on appellc 1' assemble gexerale de la socieu*. Cet id^al de gouvernemenl s'impose d'une manicrc indiscuUble dans loute societe en vertu de sa nature meme, ponrvu qu'il puisse elre atteint.
Mais ce fonctionnement normal se heurte bien sou vent a des impossibility de fait, qu'il est facile d'apercevoir. II faut faire plus; il est neeessaire d'arrftter une Enumeration precise et complete de ces raisons de fait, aim de bien sc rend re compte des mesures qu'elles commandenl et de la necessity impErieuse d'y rccourir, on arrivera a'msi a faire ressortiriine loi fondamentaledu fonctionemmentde presquc toutes les societies. Cetle loi n'est plus de pur ordre rationnel ; mais elle est imposee par les princtpes combines avec une necessity de fait ineluctable.
Cette necessity s'impose dans trois cas. D'abord ce sera quand 1'unanimite ne pourra pas ctrc obtenuc, quand les assocuSs, apres discussion, ne pourrout pas parvenir a se mettre d'accord ; et e'est un cas qui sc rencontrera bien souvent, memo dans les societies composes d'un petil nombre de personncs animees du plus vif desir de travailler au mieux pour 1c bien social. 11 pourra se faire, en second lieu, que les assocics, ayant personnel lenient d'aulres affaires a gerer, ne puissent pas donner aux deliberations un temps on une attention suffisanle; ou que, ayant apporltf surtout leur concours pecuniaire, il n'aient pas la capacile, les lumieres, {'experience necessaires pour diriger utilement I'enlreprise sociale. En fin il s'agira bien souvent de prendre des decisions rapides el multipliers pour les actes journalicrs de I'enlreprise sociale ; et il sera absolument impossible de consul ter line assemblee, meme peu nombreuse; on ne pourra la reunir assez frEquemment ; il faudrait la constituer en permanence, ce qui est absolument impossible. — On pcut passer au crible ces trois hypotheses, les relourner sous toutes leurs faces ; on se convaincra facilement que, datis tous ces cas, le gouvernemenl a I'unanimitiS est impossible, et qu<- ces eta absorbunl ii peu [>ri-s comptttemeat toutes les hypotheses pratiques. On renwrquero dc plus que les diffi-
cullea &ignnl£es penvenl ->■ <■ hiin-r cnsi-itilili- it des degres
tivaot les aooii'-tes, et rend re ainsi un proc6d£ nou-
LA SOClSTG .11
II famlra arriver forc<5ment k restreindre la participation •N a»oeies au e^ouvernement et concenlrer celui-ci entre ^ mains ile quelques-uns d'entre eux. De la va r^sulter, purlin nombre plus on moins grand d'assoctes, l'obligation •i .Wr. e"esl-&— dire dc se conformer k une decision qu'ils i.'ann>nt pas prise cux-memes, k laquellc ils n'auront pas pirliripe par une adhesion libre. Ici apparait d&s lors lacons- ! ! ition Juno autorite sociale, commandant k la gdn<5ralit£ Sa^»eies tons les actes necessaires ou utiles au but social, Jj>eule condition (tres importante ndanmoins) que ces actes -i«[it conipris dans Tordre d'aclivitds dont chacun aura jr-rais rapport dans le pacte social originaire. Et, par cet ■•nliv d'aetivittfs mises au service commun, il faut entendre JlafoN la nature de la collaboration promise et la quotite •;.ron s>st engage a. consacrer a ce service ; il faut dgalen.eiit v comprendre le concours personnel aussi bien que le « »ncours necuniaire. L.a constitution de V autorite se prdsente 'i uc com me une necessite pratique ineluctable, sinon dans 1"U«? les actes dc toutes les soci6t£s, du moins dans un tres jraiul nombre d'ope rations des soctetes mfime les plus favorites, *'t dans tous les details du fouctionnement de la plu- \ ir\ dVnlre elles % .
11 arrive ainsi que rautorit<5 rend obligatoires pour chacun
•!►»< usuries des actes sp£ciaux qui ne Teiaient pas a prior!
%-n \ frtii de la morale ou du droit naturelavant la formation
•I ♦ l;i soe\«He -. L.e fondement juridique de cette obligation
•r-\ facile a de« r ag;er dans tons les cas. Les associds, ici comme
«i.*ns luutcontrat, ont renonc6 dans cette mesurc h exercer
U-ur itouvoir dirccteur sur les portions d'aetivite mises au
>»*r\W.e social et ont promis de les soumettre k la direction
■!•• \a >o< "u»te, de m&mc que Fouvrier qui loue son travail o.i
!•> jM-inire qui s'engage k faire un tableau promettent de
o»n<*acrer leurs mains ou leur talent k r^aliser l'objel coin-
iiiande. Cette renonciation des associtfs est explicito si les
**.ilul> sociaux, librement convenus, ont regie cc mode de
«>tt#- xt'htf condamne toules les doctrines anarchistes. Kile est reconnun
;«.n*i*MirOiiit«'tirs:deVareilles Sommieres, I'rincipes fontfamentmu' </u Droit ,
' ** « L aiitorite est un moyen souvent indispensable... pour fonctionner *> ;
f. \ * , l,«ite d*> Droit nnt., 1. 1., p. 111. Elle est rontredite par H**, Instil utrs
' h> .tt nalurel. n" 336 et suiv. t t. I. p. 546 et suiv., qui considere Pantm-ite
■•...jiii#- *.t>iileiuent « necessaire pour donner l'unitc a 1 emploi des moyens ».
* >»c B* # f hfC. c/7., p. ;>*1-
proc£der. EUe est implicite, mais ires certaine nianmoins, si les statuts sent muets on si la societe s'est imposee com me obligatoire. Car, da moment qu'on a voulu ou d$ vouloir In society, on veot necessairement les movens necessaires a. son fonctionnement : autrement on entraverait sa marche* que Ton doit favoriser. (Test la difference essentielle, on l'a vu, entre la societe : l'indivision passive, et la societe doit marcher vers la creation d*nn resultat utile ; tandis que, dans l'indivision, la marche en avant ne s'impose pas ; faute d'entente, on s'abstiendrait.
318. Deux movens sont forcement indiques pour re pond re aux necessitcs de fait qui ont ete signages plus baut ; ils s'imposent par la m£mc force des choses. Dans l'ordre de la gradation k observer, ce sont : 1* le gouvernement par la, majority, celle-ci prenant les decisions auxquelles la minority sera tenue d'obeir ; 2° le gouvernement de'legue, exerce par quelques personnes seulement, qui decideront ce qui ne peut pas gtre d6Iib£r£ dans une assemble nombreuse.
Ce dernier proedde doit 6tre mis en seconde ligne ; car on nc doit y recourir que si le premier est reconnu insuffisant ou impossible k pratiquer. En effet le second s'6carte plus de la nature ordinaire, aussi personnelle que possible, de la sociltd ; on demande un sacrifice plus grand k la personnalit6 des associfrs en ne les appelant pas k d61ib£rer euxmfcmes sur loutes les mesurcs k prendre. Les associds ne doivent done fctre amends k s'y rallier que s'il y a ndcessitd d'y recourir ; surtout dans les soci£l£s tacites ou obligatoires, on ne peut prGsumer leur consentement k ce mode de proc6der que s'il apparalt comme indispensable k la marche de la soci£t6.
319. I. Gouvernement par la majority — Dans la pratique dc cc mode de decision, une satisfaction est encore due an principe dc l'tfgalitd entre associ6s. La majority devra certains 6gards k la minority. On ne devra prendre une decision par un vole qu'a la suite d'une deliberation oil toutes les opinions auront 616 entendues et auront pu faire valoir les raisons qui' militenl en leur faveur. La minority, quoique obligee de se soumettre au rdsultat du vote, a droit dans toute la mesure du possible k (Hrc traittfe comme un 6l6ment essentiel de la personnalit6 active de la soci^td. Or e'est encore exercer une action v raiment personnelle, dans le sens philo-
la soci£t£ 33
• ;lji»|iie Ju mot. que de presenter dans toute leur force, ct "V loutes les chances possibles de convaincre, les raisons
• PridiT. Cost Ik en effet le r6le propre de la personne •Ikan dedans d'elle-m6me, avant Facte d6finitif de voli- ■:i. <J»* suspendre sa decision autant que cela peut lui
r .^itre nreessaire pour s'eclaircr et de se proposer librei-nl,i»n safTranchissant des mobiles aveugles et des entrai-
::n»'nt> irretlechis, les motifs qui peuvent militer enfaveur
i .;j^ solution dans un sens ou dans 1 'autre. On ne doit pas :v»r a ceux qui pourront faire partie de la minorite ce
■ ;- ♦neore tres utile et peut-£tre trfcs efficace dans la d£li- •nlion.
S20. Cest a la majority que la decision doit 6tre prise dans >^mblee des associes. En pratique, on n'a jamais h£sit£
*ir re point 1 ; et ce mode de proc6d6 s'impose comme dtant
• ^ul possible. II est aussi conforme a la nature et a Tobjet ! t.mle society. Toutes choses dgales d'ailleurs, c'est par la ' 'in ion d'un plus grand nombre d'avis dans un sens donn6 . »• -Ton peut esperer arriver h choisir le parti le plus sage et
• aii«'ui adapte au but que Ton se propose dans rintert't
Sans iloute on peut concevoir qu'une petite minorite com- ^ d'hommes tr&s capables, trfcs intelligents et tres labo- *-ix, puUse prendre une meilleure decision qu'une foule ne " ^ntant pas ces qualites. Mais, comme il est impossible -■i fail a cette minorite do demontrer sa superiority, du ''•nvnt que celle-ci n'est pas spontanGment reconnue par ••autres intdresstfs, il faut bien qu'elle renonce a faire i'^aloir son avis, si ce n'est par la persuasion. II ne faut r i^ublier qu'il s'agit d'une societe ordinaire etnormale, on ' ; i* les associes sont egaux, et que, par consequent, il ne "•irait y avoir de supdrieur commun charge d'apprecier la
• •'♦ur relative des deux fractions en presence et d'etre juge •belles. II faut, d'ailleurs, remarquer que, dans les socic- ,x '|ui ont ete libres dans leur formation, cette situation a ■' "lcc^ptee par l'adhesion aux statuts: chacun a promis, au
^ *u la majority serait contre son avis, de se soumettre a la ! * >ion prise. Dans les societes obligatoires, cette solution '**impos£e par les raisons mfemes qui crdent ['obligation
% ia! a varier sur le mode de calcul de cette majority.
nriLOKi^HIE DC DROIT. — T. n. 3
d'entrer dans la society : si Ton est oblige d'y entrer, c'esl qu'on est oblige de vouloir le bien qui sera obtenu par elle; et, si Ton est oblige de vouloir ce bien, on est tenu de so prfcter aux moyens qui seront en fait n£cessaires pour arriver k faire marcher la soci£t6 vers sa fin. Or elle ne pourrait que piStiner sur place si Ton ne devait pas, par la decision de la majority, faire cesser les hesitations qui peuvent se produire.
321. Quelles decisions peuvent ainsi 6tre prises k la majority? D'aprfcs les raisons mftmes qui viennent d'etre donnees. ce seront uniquement les decisions qui rentrent dans les provisions du pacte social, soit comme but propose k la collaboration des associ6s, soit comme moyens pour atteindro les buts sp^ciaux rentrant dans Tobjet general de la socidte. En effet, c'est uniquement sur cct objet qu'a port6 Tadhesion, volontaire ou obligatoire, des associ£s ; ils ont consenti a tous les sacrifices qui seraient n6cessaires pour Tatteindre; mais ils n'ont consenti a rien de plus; on n'a done pas droit de leur demander davantage.
II s'en suit que toutc modification aux statuts ou au pacte fondamental demanderait, non pas la majority mais Vttnanimiti des associ^s. — 11 en serait de mfeme de toute decision qui, sans toucher expressdment et d'une manifcre generate aux clauses du pacte social, impliquerait, en fait et pour le cas particulier, une modification : soit en adoptant un but spdeial non compris dans 1' objet d<*fini de la soci£t6 <par cxemple, si une soci£te commerciale, fondle pour le commerce des soies, voulait se charger d'une fourniture de for, : soit en employant des moyens non compris dans ceux que les assoctes ont promis defournir k la society (parexemple. si Ton voulait decider que les associds qui n'ont promis que leurs capitaux viendraient passer trois heures par jour dan< les bureaux de la soci£t6). Dans ce cas, on aurait la pretention de disposer pour 1'objet social de droits nSserv^s propre< par les assoctes; ce serait disposer de la chose d'autrui. — 11 faudrait, k plus forte raison, refuser kla majority le droit de prendre une decision contraire k la nature de toute society et d'imposer une solution qui, s'6cartant du droit commun, aurait dft au moins faire 1'objet d'une stipulation splciale dans Facte constitutif ; par exemple, de demander a quelqucs associls plus en proportion qu'aux autres.
*lj I
LA SOClSTtf 35
W fiure profiler q\ielques-uns d'avantages particu-
S44. lusqu lei nous avons parld cle majority ; mais sans ,- cWr comment cclle-ci se calculerait. Quelle sera la \u.\.n rixxtive du vote de chacun ? Devra-t-on donner une * \\ e^a\e a lous les associds et arriver ainsi k une major .t» ; purement num6rique ? Ou faudra-t-il tenir compte de ' .nW*l que les associes ont dans la society et accorder k \ HtuQ un nombre de voix proportionnel k sa mise ? — II !.*• ^mble pas que Ton puisse poser ici une r&gle aBsolue et uvariaUe; car des considerations diverses militent dans un -n> ou dans I'autrc.
Si Ton cherche la raison de decider dans l'analyse de la nsiilution m6me de la personnalite morale, on conclura '\v nornialement, c'est-&-dire en rfcgle ordinaire, la propor- 'i<»nnalite aux misesdoit 6lre adopt6e com me plus conforme a la nature de la societe. En effet les assooids contribuent de •leux fa«;uns a la constitution de la personnalite sociale : d'une {.art en realisant par Tabandon d'une fraction de leurs resources propres les moyens d'action dont disposera la societe; •i autre part en concourant par Tunion de leurs volontes et de S-un* intelligences k la direction de ces moyens d'action vers ie but social. 11 y a dvidemment une correlation naturelle c'ltreces deux roles inverses el r£ciproques des associes, entre 1— sacrifices qu'ils font et les droits de direction qu'ils a..*jui»-rent. Le contrat de socidld etant essentiellement com- *.*utntif % dans le bilan de leur situation personnelle en face !♦• la society qui nait, il convient que le passif (ce que leur perv.nn<» abdique) et Tactif (ce qu'elle gagne, le pouvoir nouveau •1 a< lion qu'elle acquiert) s'dquilibrent aussi exactement que }-^>ibl»'. On Ta montrd plus haut (n° 314) : chaque associe a i*-r«lu le pouvoir de disposer seul et librement de sa mise ; il i acquis en ^change le droit de disposer des apports de ses <-»»as>-K:ies, a la condition d'une entente commune. 11 est absoiamenl equitable que, s'il a apporte bcaucoup, il acquiere une part d'influence considerable sur la disposition du fond -"TOmun ; et que, s'il a apportd peu, il acquire une influence :uoindre. — On peut signaler un lien encore plus dtroit •aire ces deux rdles inverses de chaque associd, ce qu'on ;-*ut appeler le role passif et le r6le actif : prendre part aux <i liberations sociales n'est pas seulement un droit pour
Fassocie, c'est aussi un devoir, une obligation juridique ; Tapport de ses lumieres personnelles est une portion de la misequ'il a promis de fournir. L'avis qu'ildonne et le vote qu'il emet dans ces deliberations forme doncle trait d'union le plus intime et le plus direct entre les deux fonctions qtTil a k exercer, puisque danscet acte unique il les remplit touted les deux; d'ou ressprt la plus grande convenancc ace que sa part d'intluence dans le rdsultat final soit proportionnee k la part de moyens d'action qu'il a fournie. Mais, il faut le reconnaitre, cet argument est un peu k deux tranchants, el va permettre tout a Theure d'attenuer la rigueur que Toft serait tente d'apporter dans l'application de la regie pos6e.
En effet, si cette rfcgle est de haute convenance, si olio doit etre appliqude comrae solution normale et ordinaire, notamment dans le silence des statuts sociaux sur ce point, ellene s'imposc pas comme absolue, en vertu d'un principe de justice rigoureuse qui n'admettrait pas d'exception. D'autres considerations, tirdes egalcment de l'etude de la nature intime de la society, viennent militer contre elle. Si la society a essentiellement pour but TinWrM coramun, la raison demande que Ton emploie les moyens les mieux adaptes k obtenir ce r6sultat, notamment les procedes qui donneront le plus de lumieres, d'intelligence, de sagesse, pour les decisions k prendre, et, par suite, le plusdc chances de reussite dans Jes entreprises sociales. Or, a ce point de vue, Tavis d'un associe vaut celui d'un autre, quelles que soient leurs parts respectives dans le fond commun ; on ne voit pas a priori de motifs pour que celui qui possfcde une part plus forte soit plus intelligent, plus capable, plus experimente qu'un autre. II est parfaitement possible que Tassocie le plus modeste pr6sente ces qualites & un degre beaucoup plus eleve. Et, au point de vue du sucefcs des affaires sociales, il pourra etre tr&s utile de donner beaucoup plus de poids k son opinion. Tout au plus pourrait-on presumer, en general, que celui qui a mis plus de cap i tan x ctant plus riche a eu plus de moyens de s'instruire, et a mieux g6re ses affaires personnelles ; ou qu'ayant un interfit plys grand dans Teutreprise il apportera plus d attention aux deliberations. Mais ce ne sont \k que des preemptions bien legfcrcs, car celui qui a moins apporte peut fttrc aussi richc, quoiqu'il ne lui ait pas convenu d'engager autant de capi-
liixiias celle affaire sp6ciale. II peut se faire quele moins r. :.♦> soil plus instruit et plus capable et ait m6me fait ;r uve <le plus do savoir-faire, £tant parti de beaucoup plus :v Enlia le zele pour les affaires sociales depend beaucoup .V <!<*> qualitds pcrsonnelles quedu dcgrd d'int£r6t engage .ir> Ips questions. D'autre part un int£r6t relativement •i.il«'dans 1'afTaire peut avoir beaucoup plus d'importance .••:ir O'lui, par exemple, qui ne possfcde que ce qu'il y a n '-, et beaucoup moins pour celui qui, en apportant une /^e^imnu', n*a encore engage qu'une faible partie de sa ' f!un#\ U n'v a done pas lieu toujours de tenir corapte uniquement i rhitTre de la raise pour determiner Timportance du vote '* chaque associd. Surtout (et cette observation n'est, au "■A. qu'une face nouvelle du m£me raisonnement) il faut ■n se garder de prendre pour base uniquement lesapports i tapilaux. Le calcul de la proportionality, si Ton admet ••* prineipe. serait absolument faux si on l'£tablissait sur •'N* base. L'apport en industrie, en travail personnel, en ;;intt»s commerciales ou autres, doit entrer en ligne de rci|'ti\ et pour une grosse part. II a souvent beaucoup I >«!e valeur pecuniaire que les apports en argent, et on ne ■*;iif jruerc en general que de T6valuer trop bas. (Test la • ♦• nouvelle raison pour tenir largement compte de la •"■■[ante personnellc dans Tattribution des voix de chaque ^■»u ; . alors du moins que cette capacity personnelle peut r - appreciee avec quelque certitude. II y a aussi, dans cette federation, les elements de la solution de Tantinomie t!*tant entre les deux raisonnements d6veloppes ci-dessus, • : fondant, l'un a admettre la proportionality aux mises, 'ulrrji ailacher surtout de Timportance aux capacites per- - • iifiell»»s. La conciliation consiste en ceci, qu'en attribuant ™ nMe phis considerable a ceux des assocics qui sont jugtfs ;.''i* capables on augmente par la" m6me leur apport en •iu^lrie et le profit que la society tire de leur concours. • f| -* lor-* la part plus forte qu'on leur a donnde dans les d£ci- *'Q* sociales se trouve parfaitement et tr&s sdrement justi- ' ♦-. pui^que e'est cette cooperation m&me qui fournit la "»><»« de sa justification.
On pourra done, suivant les circonstances ou suivant les ■n\. »nances des parties, admettre soit la proportionnaliK 1
: ^ =- , ~ » ,~ - .- ixir. - : "--zuiii- slt* k-s associ£s.
- 3^; ii^r* - «-"". -3 "— — —ir j. Mitt - .'.* appreciee
--- i - ■ i> 1 - ■■ irr^ iii^ei *3L;J:.v*r lour i"<
r ^- —~^r* -*.- i^r- -- -^..ii -::-mr ►•■? D^:i~j:as qo'il y
-«fe«r—. ~—~ ,"ir r-i- — uinis ut-a.- jr^vii res cas
. r*:r» -n -.=■ * ~--^.- I.-;- — siniir. -jr iix:* d^ motifs
« — :- i^-.- — • -L-ri,-— .;; -.- i— ii— ■:- n c T:.;.«ntaires
:- — ; — ~ a iz -i r " a :■ i~n.i -a :* !ii s>"i^te. la
■*• ■•;*■. : .-^ — i— f. -a^»-«nt->!i icoricyi**. -ievra <Hre
:- t- -la* s i rts. a £■? ".'.mpossibi-
■*ir* ir i- ^i-i— !•:■>«* st. lament des
c— ■ — :• * i jl> ! is-s S ."tre*-aiJL--» derail cora-
"— *-• .— ■ ;*-■;:-- e. :■-!*- :- 7-rs:aT-;<. :a s* f-iurrait
-. ':si^' i. -ir '>■■? ■■ a'-i r-t :-: : :r pennettre
.*■ . ■• •:■ r- - i .i - j-"-t i — La* c*ressite de
.*. .- ..; ,u :i :ir^ 3 «•*.■■<■&. *'~t-;: par centaines
. : 'i— ?. -f i< c- ";» n: •: .:•? t.* o-niporlerail
i ■■ a l in-; issea:: ;•*. ■; nil rescue on l'£la-
t!.i::^u. . :- |i: j sc ;-i s: i:*r.*I]emi' nt impos-
,. -wri," c"-*>. a u— i^-^v encore plus #lev#,
a i:- ■::• i.;- -*..'..' • i'-u^ r ■:: : z £ lea:*- re *n c* qui con-
vr*i- ■> i-f- .', ii-i.-ji *:;[ , b»?ct ni^me les 2> ; nerations
i n ..■ ..■•■ ilf^'i-l i £e « ^xiveniement. une nteesi -"-.-i iyr.^rieuse. si IHn veul faire r&issir '*-■•'--.■ *.»'.i • £; .. est evident que. pourHa society ct - ' s -*rs ju-T- ;*.-vs. il y a obligation absolue de tendre -.'.. v ■: -sg-j- relui-ci e-it la seule raison d'etre de la s>vi.--? * * ~'.-i:[ u:i vnii suicide, ou plus encore, un avorteiKr-nt cntuiiu-i. n p :-de p«> ? er dans la constitution rafimede la s.-1-i- 10 un .'t.stav;e nb*olu u la reussite. Or tous lesmembres de la soci-'tene sauraient avoir, com me individus ou comrae collectivity, les aptitudes special?* n^cessaires pour conduire I'enlreprise ^ociale. II manquera a la plupart d'entre eux an
niilrp !,. 2( juillot 1867, art. 27 ft 31.
la soci£t£ 39
moins Tune de ces quatre choses egalement indispensables, souvent mfeme plusieursd'entre elles : — 1° une intelligence capable de resoudre toutes les difficult^ qui pourront se presenter; — 2° des dtudes prealables ou un apprentissagc donnant les renseignements de detail necessaires a cette conduite des affaires ; — 3° une activity soutenue pour r6pondre aux necessitds d'une tache souvent trfcs lourde ; — enfin 4° un temps suffisant k consacrer & la direction de 1'entreprise. La reunion de toutes ces conditions ne peut se rencontrer que chez un petit nombre de sujets. Par leur rarete m^me, et par le temps anterieurement depense pour les acquSrir, elles exigent une remuneration elevee, sous peine d'aboutir k une deception inevitable; et cette remuneration elevee, on ne peut evidemment Foffrir k un grand nombre, encore moins a tous les associes.
324. La delegation du gouvernerhent devra etre donn6e k une collectivite plus ou moins etendue, ou plus ou moins restreinte, suivant les exigences des necessites indiqu6cs, k raison de la nature de 1'entreprise sociale. Elle pourra 6tre reduite k un seul individu, au moins pour certainesfonctions, qui ne peuvent se preter k un partage quelconque. Get individu pourra 6tre non seulement un associe, mais m6me une personne etrangfcre a la societe, pourvu qu'elle ait la confiance des associes.
On peut combiner plusieurs systemes de delegations suivant les differents besoins des affaires sociales. (Test ainsi que, dans les societes commerciales anonymes 1 , il y a : — des assembles tr&s importantes, notamment celles qui posent les bases de la societe, pour lesquelles on doit convoquer tous les associes sans exception ; — des assembles ordinaires pour la vie regulifcre de la societe, pendant sa dur6e, dans lesquelles ne sont admis que les porteurs d'un certain nombre d'actions ; — un conseil d'administration compose de personnes choisies, d'une capacite dprouvee, et gdneralement remunerees au moins par des jetons de presence, dirigeant proprement 1'entreprise sociale ; — et enfin un ou quelques administrateurs deiegues, charges d'executer les plans arrfttes par le conseil d'ad ministration, de parer k toutes les necessites journalieres et de prendre les mille
1 Voir, com me application, la loi franchise du 24 juillet 1867, art. 27-31.
decisions de details exigees par la marche des affaires.
D'unc manifere g£nerale, il y a necessity d'arriver k un delegue unique, ou k un trfes petit nombre, pour les decisions promptes et journalises. (Test ce qu'on exprime par ladage du droit administratif : « agir est le fait d'un seul ». II faut, au contraire, un « conseil » pour les decisions qui peuvent et doivent etre plus mftries, celles qui impliquen t une direction d'ordre un peu plus general, commandant chacune un nombrc d'actes de detail plus ou moins considerable : « ddliberer est le fait de plusieurs ». Enfin on recourra a une assemble generate, ou au moins a une reunion nombreuse des associes pour les grands traits seulement de la gestion, de ce qu'on pcut appeler la politique sociale.
On congoit aussi une division dans un me.me ordre de fonctions, entre plusieurs assemblies ou entre plusieurs individus, pour tenir compte de la diversity d'aptitudes specials qui peuvent etre necessaires pour remplir tel ou to! r6ie.
325. La designation des deiegues doit £trc faite, directement ou indirectement, par Tensemble des associes, puisque ce sont eux qui sont representes pas les deiegues, qui Ieur confront la delegation. Elle peut etre faite par les statuts sociaux pour un certain temps. Ce mode de designation pro sente un avantage notable, en ce qu'il est fait a l'unanimite, puisqu'en adherant aux statuts chaque associe en a accepte toutes les clauses. Mais cet avantage est plutdt nominal que reel ; car, le plus souvent, les futurs associes ne lisent pas avec grand soin les statuts et n'en discutent pas toutes les clauses avant do les accepter. Do plus, k ce moment, los associes, s'ils doivent etre nombreux, ne se connaissent pas tous, et spocialement no connaissent pas les deiegues proposes ; do sorto quo la designation se fait un peu a Taveuglo.
llenoralement lo mode de designation des deiegues est lixo par lo paote social ot accepte par tous avec Tensemble do sos clauses. On procedera alors naturellement a la majority dans chacun dos m/lryrs, ainsi constitutes par les statuts ot composes soit do tous los associes, soit de ceux que los statuts auront dosignos.
Dans los assomhloe* dologuees un peu nombreuses, et statuant sur los iutorels los plus graves do {'association, il
LA soci£t6 41
:i;M»rte que le> diverses opinioas sur les grandes directions
» >liimer aux affaires sociales soient representees propor-
:tQ»4\ement a leur importance numerique au sein de la
• <wt«'\ afm que la discussion qui aura lieu dans l'assemblee
r ^re-^nte en reduction une image aussi fid&le que possible
•i" ci'lle qui aurait eu lieu dans une assemble gen6rale dc
t us les associes. Le respect des droits de la minorite (voir
"7i"i. n* 3lt>\ comme Gldment de la personnalit6 sociale,
*-{ I utilisation primordiale de prendre tous les moyens les
j'ius pnjpres a arriver a une bonne direction, en entendant
'••ule* les opinions, exigent impdrieusement une pareille
^lutioii, trop souvent negligee en pratique. On arrive en
« :T**t tres imparfaitemcnt h ce rdsultat par le simple fonc-
tciiint'raentde Telection des d6l<5guds a la majority, soit que
I in us*» du scrutin de lisle, soit qu'bn ait recours au scru-
Un uninominal. 11 faut employer d'autres combinaisons, qui
it«* |>»»tivent £tre discuses ici, mais dont les plus simples
»*t Uw plus pratiques permettent aux associes qui ont des
ui«'> communes de se grouper, avec une certaine liberty, de
uuniere a former sur un nom la majority neccssaire pour
'lire un repre^entant.
326. Les autorites d6ldgu6es remplissent dans la socieH6 i<* rob* que leurs delegants y joueraient, mais quils ne l-uveiit, pour les raisons p6rcmptoires indiqu6es plus haut, r*-mplir par etix-mftmes. Des lors les ddldgants sontnecessair»*ment desinvestis de ces fonctions, au moins pour toute la •iunW* de la delegation.
I^s esprits superficiels trouveront peut-e,tre contradictoire •jut* les associes puissent conferer le droit d'exercer des (••rietions qu'ils nc pourraient pas exercer eux-memes ; el •j-iVn s<immc les d6l£gu6s aient plus de pouvoir que leurs d«M«-iraiits. Cela parait contraire aux regies classiques du ruarnlat. Mais celte objection n'a rien de sdrieux. Les pou- V'.ir> eonferes aux deldgutfs resident actuellement dans la [^rMjnne des associes d6legants. Si ceux-ci ne peuvent pas !'•* exercer, c'cst par des raisons de fait seulement, des rai- ~»n* dimpossibilile mat£rielle, qui ne touchent en rien a i -iir droit. El, de m6me qu'un mandalaire peut Ires bien •I» m hatlre les inter&ts de son mandant et conclure un contral, •l.ms un endroit ou le mandant ne pourrait pas agir, parce ipTil lui est impossible de s y rendre ; de m6me le d6Iegut>
peut discuter les intents sociaux dans une assemble oh le delegant ne pourrait pas figurer. Dans un cas comme dans l'autre, bien loin qufe rimpossibilite de fait soit un obstacle a la delegation, c'est, au contraire, elle qui la rend n^cessaire.
11 y a d'ailleurs des reserves plus larges, encore k faire sur l'assimilation courante que Ton etablit entre cette delegation et le mandat du droit civil. Sans doute, dans ses traits essentiels, cette assimilation est justifiee ; et les delegu6s agissent pour le compte et a la place des associds, comme le mandataire agit pour le compte et k la place du mandant. Mais cela ne veut pas dire que Ton doive appliquer n£cessairement k leurs rapports toutes les regies du mandat de droit civil, notammcnt, comme on l'a souvent pretendu, la r£vocabilite au seul caprice du mandant. Celle-ci, quoique etant de la nature du mandat prive, n'est pas de son essence ; on peut y deroger formellement. Or, bien souvent, elle r£pugnera k la stabilite qui est n6cessaire pour qu'on puisse atteindre le but social. Les associes ont done pu valablement y renoncer en adherant au pacte social ; et, la plupart du temps, ils Tauront rfii, puisqu'il est essentiel qu'ils veuillent tout ce qui est necessaire k la bonne realisation de Tobjet de la societe. Dans les societ6s obligatoircs, cette condition sera presque toujours d'une necessite absolue.
Une autre observation encore plus importante, e'est que cc mandat, si Ton veut 1'appeler ainsi, ne saurait jamais £tre un mandat imperatif. En eflet la delegation a pour motif unique que, pour diverses raisons, lesassocies sont reconnus en fait dans Timpuissancede prendre, en suffisante connaissance de cause, les decisions qu'on demande aux delegues. Nous avons tenu k presenter (ci-dessus, n°3t7) de ces raisons de fait une enumeration complete, et nous avons remarque qu'elle etait rigoureusement limitative. Cette observation prend ici une importance capitate ; car il s'agit de montrer que dans aucitn de ces cas le deiegant ne peut imposer ft son delegue la decision que celui-ci doit prendre. Si les associes sont trop nombreux pour qu'une reunion generale et une discussion utile soit possible, jamais, dans aucun college d'electeurs, une discussion equivalente n aura pu preceder la decision imposee a Telu ; car on n'aura pas entendu les raisons, qued'autres groupesd'electeurs auraienl fait valoir et ont rinlenlion de faire valoir dans Tassembl^e
soci£t£ 43
*»«, conlre cette decision. Si la delegation est fondle sur
♦ Ablaut c\\ez \es associ£s d 'intelligence suffisante, ou de
'i-Mi&issances acquises, ou de temps consacre h s'£clairer
. ra^*M\)\\\le du mandat imp^ratif apparait avec encore
j'wdVvidence, puisque la decision alors 6manerait pr6cis£-
•vnt de ceux dont la capacity est jug6e insuffisante en fait.
L» k role de l'associ£ dans son vote est done de choisir une
:-*rv>nne qu'il juge capable de se livrer aux etudes et aux
^•{•n'-eiations de fait qu'exigera la conduite des affaires
- 0.1 les; qui ait le loisir, Intelligence, les connaissances i' lui^s et Tapplication necessaires. 11 peut et doit m6me
- assurer, en outre, que cette personne represcnte, dans leurs \tmU gen^raux, ses idees sur la direction h donner h ces itTaires ; cYst en ce'a qu'il peut tr&s legitimemeut exercer un* influence sur le gouvernement social. Enfin il faut qu'il ■i.t confiance en elle pour croire qu'elle fera ce~ qu'il aurait (;«.it lui-arfme, s'il avait pu s'entourer de tous les renseignerxi*nt>qui lui manquent.
[>«» c« k tte etude r6sulte une conclusion trfcs importante ♦ i tres f» ; conde, e'est 1'in£galit£ entre associEs dans l'inter;^ur d»» la societe. Car la consequence du gouvernement h U majority ou du gouvernement d6legu6, e'est que quelquesan* plus ou moms nombreux) ont le droit de decider pour !•"* autres ; que ces dcrniers sont obliges A'obeir h des deci- ^i«»n< qu'ils n'ont point prises eux-m6mes ; et que cette •i-M^ance, obligation juridique, peut leur 6tre imposde ;»ar la force, par les moyens de contrainte qui sont reconnus l-jritimescn droit pour sanctionner le respect du pacte social. ^••ub»ment, bien tfvidemment, cette inegalitd n'existe que •inns la niesure des n£cessit6s £numer£es limitativement plus iwiil; et Tobeissance n'est due que dans Tordre dos inter.-ts faisant l'objet de la society et dans la mesure ou l'actimI^ d<»s a*soci£s a et6 mise au service de Tentreprise sociale.
