CHAPITRE III

AVANTAGES DE CETTE DEFINITION DE LA RESPONSABILITE, POUR LES MESURES A PRENDRE ENVERS LES AGENTS SUBALTERNES DE LAU- TORITK.

Nous trouvons dans cette définition exacte de ta responsabilité, la solution d'un problème qui, jusqu'à présent, a paru insoluble. Les agents inférieurs doivent-ils être considérés comme responsables? Si vous étendez la responsabilité aux actes illégaux, vous ne pouvez refuser de résoudre cette question par l'affirmative. La négative anéantirait toutes les garanties de la sécurité individuelle. Si vous ne punissiez que le ministre qui donne un ordre illégal, et non les agents qui l'exécutent, vous placeriez la réparation si haut, que souvent on ne pourrait l'atteindre. Ce serait comme si vous prescriviez à un homme attaqué par un autre de ne diriger ses coups que sur la tête et non sur les bras de son agresseur, sous le prétexte que le bras n'est qu'un instrument aveugle, et que dans la tête est la volonté et par conséquent le crime. Mais si, de la nécessité de soumettre de la sorte les agents, inférieurs à des châtiments, quand ils exécutent des ordres coupables, vous infériez que , pour les objets qui sont dans la véritable sphère de la responsabilité, ils peuvent aussi être poursuivis, vous Jetteriez dans les idées une confusion qui entraverait toutes les mesures du gouvernement, et qui rendrait sa marche impossible. Si le général et l'officier étaient responsables de la légitimité d'une guerre, ou