RÉPONSE A UNE OBJECTION

chevaliers revenaient sans cesse, malgré leurs efforts pour s'en éloigner. Or, qui sera chargé de cet examen? Ce ne sera pas, je le pense, l'autorité qui a donné l'ordre (pic vous voulez faire examiner.

11 faudra donc toujours que" vous organisiez un moyen de prononcer dans chaque circonstance, et le meilleur de tous les moyens, c'est de confier le droit de prononcer aux hommes les plus impartiaux, les plus identifiés aux intérêts publics. Ces hommes sont les jurés.

La responsabilité des agents, pour employer encore une fois ce mot, dans l'acception fautive qui lui a été donnée, la responsabilité des agents, dis-je, est reconnue en Angleterre, depuis le dernier échelon jusqu'au degré le plus élevé, de manière à ne laisser aucun doute. Un fait très-curieux le prouve, et je le cite d'autant plus volontiers, que l'homme qui se prévalut, dans cette circonstance, du principe de la responsabilité de tous les agents, ayant eu évidemment tort dans la question particulière . l'hommage rendu au principe général n'en fut que plus manifeste.

Lors de l'élection contestée de M. Wilkes, un des magistrats de Londres, concevant que la chambre des communes avait, dans quelques-unes de ses résolutions, excédé ses pouvoirs, déclara que, vu qu'il n'existait plus de chambre des communes légitime en Angleterre, le payement des taxes, exigé désormais en vertu de lois émanées d'une autorité devenue illégale, n'était plus obligatoire. Il refusa en conséquence le paiement de tous les impôts, laissa saisir ses meubles par le collecteur des taxes , et attaqua en>uite ce collecteur pour violation de domicile et saisie arbitraire. La question fut portée devant les tribunaux. L'on ne mit point en doute que le collecteur ne fût punissable, si l'autorité, au nom de laquelle il agissait, n'était pas une autorité légale : et le président du tribunal, lord Mansfield, s'attacha uniquement à prouver aux jurés que la chambre des communes n'avait pas perdu son caractère de légitimité; d'où il résulte «pie si le collecteur avait été convaincu d'avoir exécuté des ordres illégaux ou émanés d'une source illégitime, il eût été puni, bien qu'il ae lut qu'un instrument soumis au ministre des finances, et révocable par ce ministre '.

1 J'aurais pu cit<r an autre fait, plus décisif encore, dans la même affaire. L'un des principaux commis des ministres qui poursuivaient M Wilkes, ayant, atrec

quatre messagers d'État, saisi ses papiers, et arrêté cinq à six personnes, considérées comme ses complices, M. Wilkes obtint mille livres sterling de dommages contre cet agent, qui n'avait agi toutefois que d'après des ordres ministériels. Cet agent fut condamné en son propre et privé nom à payer cette somme. Les quatre messagers d'Étal furent attaqués également devant la cour des plaids communs, par les autres personnes arrêtées, et condamnés à deux mille livres sterling d'amende. Au reste, j'ai prouvé dans une note précédente [sup. p. 93J, que nous avons en France des lois du même genre contre les exécuteurs d'ordres illégaux, tels que les gendarmes et les geôliers, en matière de liberté personnelle, et tels que les percepteurs des revenus publics, en matière d'imposition. Ceux qui ont cru écrire contre moi, ont écrit en réalité contre notre Code, tel qu'il est en vigueur, et tel qu'il doit être observé journellement. |V. sup. p. 90.]