‹ Cours de politique constitutionnelle (volume 2)Chapitre 128 sur 143 · DERN1EBBS REFLEXIONS SUR LA L1REUTL' INDIVIDUELLE · texte numérisé non relu

DERN1EBBS REFLEXIONS SUR LA L1REUTL' INDIVIDUELLE

J'ai terminé mes recherches sur la responsabilité. Je les livre à des hommes plus éclairés, pour qu'ils les perfectionnent jusqu'à l'époque où nos représentants seront appelés à s'en occuper. Mais je ne puis finir cet ouvrage, sans ajouter quelques réflexions sur la liberté individuelle, tant pour justifier l'importance que j'ai attachée à tout ce qui concerne cette liberté, que parce qu'un point de vue sous lequel je ne sache pas qu'ont l'ait considérée jusqu'ici s'est offert à moi.

La faculté d'attenter à la liberté individuelle n'est autre chose que la puissance d'imposer à un individu une contrainte quelconque, sans indiquer les motifs de cette contrainte, et sans être obligé de prouver qu'elle a été méritée et qu'elle est autorisée par la loi. Cette faculté peut s'étendre depuis l'interdiction d'habiter tel ou tel lieu jusqu'à la détention, et depuis la détention simple jusqu'à ces emprisonnements dans des cachots malsains, dans des souterrains obscurs, dont l'idée seule excite notre indignation et révolte notre sympathie.

Plusieurs ne voient dans cette faculté attribuée au gouvernement, qu'une mesure de police, et comme apparemment ils i is-

1 Ce \i\" chapitre, reproduit en partie (huis les Principes de politique >up. p. 14G et suiv.), a été retranché dans l'édition de 1817, qui fait partie, du Cour* de politique constitutionnelle; nous l'avons rétabli pour donner un texte complet, qui a un intérêt historique. D'ailleurs, ce chapitre contient d'excellentes idées «pie B Constant n'a jamais abandonnées. (K. L.)

Hl^2 DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. — CHAP. XIV.

pèrent en être toujours les distributeurs, sans en être jamais les objets, ils la trouvent très-bien calculée pour le repos public et pour le bon ordre. D'autres, plus ombrageux, n'y aperçoivent pourtant qu'une vexation particulière. Mais le péril est bien plus grand. J'ai développé, dans un écrit précédent, les dangers de l'arbitraire pour la religion, pour la morale, pour les progrès intellectuels, pour l'industrie, pour la dignité sociale et pour le bonheur privé '. Eny réfléchissant encore, de nouvelles considérations m'ont frappé.

Donnez à un gouvernement la puissance d'attenter à la liberté individuelle, et vous anéantissez toutes les garanties qui sont la condition première et le but unique de la réunion des hommes sous l'empire des lois.

Vous voulez l'indépendance des tribunaux, des juges et des jurés. Mais si les membres des tribunaux, les jurés et les juges pouvaient être arrêtés arbitrairement, que deviendrait leur indépendance? Or, qu'arriverait-il, si l'arbitraire était permis contre eux, non pour leur conduite publique, mais pour des causes secrètes? L'autorité sans doute ne leur dicterait pas ses arrêts, lorsqu'ils seraient assis sur leurs bancs, dans l'enceinte inviolable en apparence où la loi les aurait placés. Elle n'oserait pas même, s'ils obéissaient à leur conscience, en dépit de ses volontés, les arrêter ou les exiler, comme jurés ou comme juges. Mais elle les arrêterait, elle les exilerait, comme des individus suspects. Tout au plus attendrait-elle que le jugement qui ferait leur crime à ses yeux fût oublié, pour assigner quelque autre motif à la rigueur exercée contre eux. Ce ne seraient donc pas quelques citoyens obscurs que vous auriez livrés à l'arbitraire de la police; ce seraient tous les tribunaux, tous les juges, tous les jurés, tous les accusés, par conséquent, que vous mettriez à sa merci.

Dans un pays où l'autorité disposerait sans jugement des arrestations et des exils, en vain semblerait-on, pour l'intérêt des lumières, accorder quelque latitude ou quelque sécurité à la presse. Si un écrivain, tout en se conformant aux lois, heurtait les opinions ou censurait les actes de l'autorité , on ne l'arrête-

1 De l'Esprit de conquête, pages 133-161, 4' édit., inf., (ome II.

UK LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE i33

rait pas, on ne l'exilerait pas comme écrivain, on L'arrêterait, on l'exilerait comme un individu dangereux, sans en assigner la cause.

A quoi bon prolonger par des exemples le développement d'une vérité si manifeste? Toute les fonctions publiques, toutes les situations privées seraient menacées également. L'importun créancier qui aurai! pour débiteur un agent du pouvoir, le père intraitable qui lui refuserait la main de sa fille, l'époux incommode qui défendrait contre lu; la sagesse de sa femme, le concurrent dont le mérite, ou le surveillant dont la vigilance lui seraient des sujets d'alarme, ne se verraient point sans doute arrêtés ou exilés comme créanciers, comme pères, comme époux, comme surveillants ou comme rivaux. Mais l'autorité pouvant les arrêter, pouvant les exiler pour des raisons secrètes, où serait la garantie qu'elle n'inventerait pas ces raisons secrètes? Que risquerait-elle? Il serait admis qu'on ne peut lui en demander un compte légal; et, quant à l'explication que par prudence elle croirait peut-être devoir accorder à l'opinion, comme rien ne pourrait être approfondi ni vérifié, qui ne prévoit que la calomnie serait suffisante pour motiver la persécution?

Rien n'est à l'abri de l'arbitraire, quand une fois il est toléré. Aucune institution ne lui échappe. Il les annule toutes dans leurs bases. Il trompe la société par des formes qu'il rend impuissantes. Toutes les promesses deviennent des parjures, toutes les garanties des pièges pour les malbeureux qui s'y contient.

Qu'on ne dise pas que j'accumule des hypotlièses sinistres. Je le reconnais avec joie, rien de pareil n'existe aujourd'hui. Ce que j'écrivais il y a quatre mois, je le répète. Notre restauration se distingue heureusement de la restauration d'Angleterre. Les intérêts y ont été plus respectés, les exagérations menaçantes réprimées plus habilement. In esprit de modération préside aux conseils de notre monarque. Ses vertus sont un objet de vénération, ses lumières une cause d'espérance, ses intentions un grand motif de sécurité. Mais c'est précisément sous des princes éclairés et sages que la liberté doit être entourée de tous ses moyens de défense. Eux seuls permettent les précautions salutaires, parce qu'ils n'ont l'un à en redouter. Sophisme étrange !

quand il n'y a pas tyrannie, quand on a le bonheur de vivre sous un roi juste et doux, sous un roi tel que le nôtre, on nous dit que toutes les précautions sont superflues. Mais si une fois la tyrannie vient, sous quelque autre règne, comment prendrezvous ces précautions? C'est lorsqu'elles sont superflues, qu'elles sont possibles. Elles sont impossibles, lorsqu'elles sont nécessaires.

D'ailleurs, est-il bien vrai que la justice et la bonté du monarque, la sagesse et la pureté de ses ministres soient des préservatifs efficaces? Le prince et ses ministres n'ont-ils pas des agents nombreux, d'autant plus puissants que l'action immédiate leur est confiée, d'autant plus importants à surveiller qu'ils sont placés moins en évidence?

Lorsqu'on vante le despotisme, on croit toujours n'avoir de rapports qu'avec le dépositaire suprême de l'autorité. Mais on en a d'inévitables et de plus directs avec tous les agents secondaires. Quand vous permettez l'exil, l'emprisonnement, ou toute vexation qu'aucune loi n'autorise, qu'aucun jugement n'a précédée, ce n'est pas sous le pouvoir du roi que vous placez les citoyens, ce n'est pas même sous le pouvoir des ministres : c'est sous la verge de l'autorité la plus subalterne. Elle peut les atteindre par une mesure provisoire, et justifier cette mesure par un récit mensonger. Elle triomphe, pourvu qu'elle trompe, et la faculté de tromper lui est assurée. Car, autant le prince et les ministres sont heureusement placés pour diriger les affaires générales, et pour favoriser l'accroissement de la prospérité de l'État, de sa dignité, de sa richesse et de sa puissance, autant l'étendue même de ces fonctions importantes leur rend impossible l'examen détaillé des intérêts des individus; intérêts minutieux et imperceptibles, quand on les compare à l'ensemble, et non moins sacrés toutefois, puisqu'ils comprennent la vie, la liberté, la sécurité de l'innocence. Le soin de ces intérêts doit donc être remis à ceux qui peuvent s'en occuper, aux tribunaux, chargés exclusivement de la recherche des griefs, de la vérification des plaintes, de l'investigation des délits; aux tribunaux, qui ont le loisir , comme ils ont le devoir, de tout approfondir, de tout peser dans une balance exacte; aux tribunaux, dont telle est la mission spéciale, et qui seuls peuvent la remplir.

Je ne sépare point dans mes réflexions les exils d'avec les arrestations et les. emprisonnements arbitraires. Car c'est à torl que l'on considère l'exil comme une peine plus douce. Nous sommes trompés par .es traditions de l'ancienne monarchie. L'exil de quelques hommes distingués nous fait illusion. Notre mémoire nous retrace M. de Clioiseul, environné des hommages d'anus généreux, et l'exil lions semble une pompe triomphale. Mais descendons dans des rangs plus obscurs, et transportonsnous à d'autres époques. Nous verrons dans ces rangs obscurs l'exil arrachant le père à ses enfants, l'époux à sa femme, le commerçant à ses entreprises, forçant les parents a interrompre l'éducation de leur famille, ou à la confier à des mains mercen aires, séparant les amis île leurs amis, troublant le vieillard dans ses habitudes, l'homme industrieux dans ses spéculations, le talent dans ses travaux. Nous verrons l'exil uni à la pauvreté; le dénûment poursuivant la victime sur une terre inconnue, les premiers besoins difficiles à satisfaire, les moindres jouissances impossibles. Nous verrons l'exil uni à la défaveur, entourant ceux qu'il trappe de soupçons et de défiances, les précipitant dans une atmosphère de proscription, les livrant tour à tour à la froideur du premier étranger, à l'insolence du dernier agent. Nous verrons l'exil, glaçant toutes les aifi étions dans leur source, la fatigue enlevant à l'exilé l'ami qui le suivait, l'oubli lui disputant les autres amis dont le souvenir représentai! a ses yeux sa patrie absente, l'égoïsme adoptant les accusations pour apologies de l'indifférence, et le proscrit délaissé s'efforçanl en vain de retenir, au fond de son âme solitaire, quelque imparfait vestige de sa vie- [tassée. Et le pouvoir d'infliger un tel supplice sans examen judiciaire, sans preuves publiques, sans jugement légal, serait confié à l'autorité, c'est-à-dire aux agents innombrables assez adroits pour surprendre ses arrêts : et l'on assimilerait le droit d'exil à celui de grâce, l'affreux privilège d< faire le mal à l'auguste prérogative de faire le bien! l'arec que le roi peut être le sauveur d'un criminel excusable, on en ferait le Qéau de l'innocent! Le visage du roi, dit un publiciste anglais, doit porter dans l'âme de tous ses sujets La sécurité et la joie :etce sérail au nom du roi qu'on lancerait sur les citoyens des rigueurs illégales et par conséquent injustes! Toutes les constitutions de la

terre, écrites ou non écrites, ont voulu que le monarque fût plus clément que la loi, pour faire d'autant plus chérir sa puissance : et l'on rendrait cette puissance un instrument de désolation, d'arbitraire et de terreur ' !

Que nous importe que de petites républiques de la Grèce, dans leur envieuse démocratie, aient consacré l'ostracisme, cette grande iniquité populaire? Les exemples de l'antiquité, si différente de nos temps modernes, peuvent -ils aujourd'hui motiver des proscriptions, et compilerons-nous, comme sous Buonaparte, les injustices de tous les siècles, pour les fondre ensemble et les imiter 2 !

2 Je suis loin d'inculper les intentions de plusieurs de ceux qui pensent qu'on pourrait, sans danger, attribuer au gouvernement une action plus ou moins arbitraire sur la liberté individuelle. Je connais, parmi eux, des hommes que j'aime, que j'estime, et qui réunissent, à beaucoup de lumières, un caractère très-noble. Mais leur opinion sur ce point me paraît fausse. Je ne suis point rassuré par les palliatifs qu'ils proposent; et l'assentiment que leur système rencontre dans un parti qui ne veut ni constitution, ni liberté, doit, j'ose l'affirmer, leur être plus pénible que la réfutation que je me suis permise contre eux.

* En combattant ici l'idée de rétablir sous un autre nom les lettres de cachet, qui, après avoir fait le malheur des individus, ont causé la perte de la monarchie, je nje trouve d'accord avec nos lois les plus positives et les plus formelles. D'après le texte clair et précis dis articles 11, 4i, 47, 48, 49 et 50 du Code pénal, nulle autorité n'a le droit d'exiler un citoyen, ou de l'éloigner de son domicile. Je rapporte ces articles en entier pour que l'évidence de mon assertion résulte de leur ensemble. Art. 1 1 : « Le renvoi sous la surveillance spéciale de la, haute police, l'amende, etc., sont des » peines communes aux matières criminelles et correctionnelles. » Art. 44: « L'effet » du renvoi sous la surveillance de la haute police de l'État sera de donner au gou- » vernement, ainsi qu'à la partie intéressée, le droit d'exiger, soit de l'individu » placé dans cet état, après qu'il aura subi sa peine, soit de ses père et mère, » tuteur ou curateur, s'il est en âge de minorité, une caution solvable de bonne » conduite, jusqu'à la somme qui sera fixée par l'arrêt ou le jugement : Toute per- » sonne pourra être admise à fournir cette caution. Faute de fournir ce caution- » nement, le condamné demeure à la disposition du gouvernement, qui a le droit » d'ordonner, soit l'éloignement de l'individu d'un certain lieu, soit sa résidence » continue dans un lieu déterminé de l'un des départements de l'empire. » Art. 47 : » Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps et à la réclusion, seront de » plein droit, après qu'ils auront subi leur peine, et pendant toute la vie, sous la » surveillance de la haute police de l'Etat. » Art. 48: « Les coupables condamnes » au bannissement seront, de plein droit, sous la même surveillance, pendant un » temps égal à la durée de la peine qu'ils auront subie. » Art.iâ9 : « Devront être » renvoyés sous la même surveillance, ceux qui auront été condamnés pour crimes » ou délits qui intéressent la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, n Art. 50 : » Hors les cas déterminés par les articles précédents, les condamnés ne seront

L'opinion suffit, dites- vous, pour contenir dans des bornes cquitables les agents de l'autorité. Mais quels sont les moyens de l'opinion dans un État où l'arbitraire est admis? Il L'atteint dans tous ses organes, depuis les interprètes qu'elle choisit elle-même, jusqu'aux représentants que la loi lui donne. Vous nous entraîne/, donc, ou sciemment ou par ignorance, dans un cercle vicieux. C'est par l'opinion que vous prétendez contenir l'arbitraire, et l'infaillible résultat de l'arbitraire est d'étouffer l'opinion.

Cependant, j'en conviens, elle subsiste, cette opinion, lors même qu'elle paraît étouffée: cllen'est que refoulée dans les cœurs. Elle y fermente, elle y devientséditieuse;etsiles excès continuent, elle se transforme en conspirations, ou elle éclate en révolte.

Sont-ce là les remèdes que vous proposez, vous qui parlez sans cesse de prévenir, vous qui voulez gêner la liberté de tous les innocents, de peur qu'ils ne deviennent coupables?

Quelques propos d'un mécontent, sans considération, sans au-

» placés sous la surveillance de la haute police île l'État, que dans les cas où une » disposition particulière de la loi l'aura permis. »

On voit doue .- 1° que la faculté attribuée au gouvernement d'ordonner, soit l'éloignement d'un individu de tel ou tel lieu, soit sa résidence dans un lieu déterminé, n'est jamais que l'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police, 2° que ce renvoi lui-même ne donne cette facu'té au gouvernement, que faute d'une caution que l'individu est toujours admis à fournir, et par conséquent que le gouvernement ne peut refuser; 3° que ce renvoi n'est jamais que la suite d'une peine prononcée far un jugement légal; 4° qu'il n'est jamais prononcé que contre des condamnés ; 5° que liors des cas déterminés par ce chapitre du Code, nul ne peut être placé sous la surveillance de la haute police, ni par conséquent soumis à ce que le gouvernement lui ordonne de s'éloigner de tel lieu, ou de résider dans tel autre, que dans le cas où une disposition particulière de la loi l'aurait permis. Loin qu'il y ait une exception pour les délits qui intéressent la sûreté de l'État, les personnes accusées de ces délits ne peuvent, non plus que les autres, être mises sous la surveillance de la haute police, qu'après avoir été jugées, puisqu'il est dit que cette surveillance les atteindra après qu'elles auront été condamnées.

Ainsi donc, toutes les fois que Buonaparte s'arrogeait, comme il le faisait sans cesse, le droit d'éloigner un individu de la résidence de son choix, ou de lui en désigner une contre son choix, si cet individu : 1° n'avait pas été condamné à une peine qui appliquât, d'après la disposition formelle de la loi, le renvoi sous la surveillance de la haute police; et, \! ' s'il n'avait pas refusé ou ne s'était pas trouvé hors d'étal de fournir une caution solvable de bonne conduite, Buonaparte foulait aux pieds les lois qu'il avaient dictées. Même sous Buonaparte, aucun ministre n'avait le droit de prononcer un ordre d'exil, aucun fonctionnaire civil ni militaire n'avait le droit de faire exécuter un tel ordre, aucun citoyen n'était tenu d'y obéir, el toutes les i"is relatives à cet objet sont encore dans toute leur force.

'i3(S DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. GHAP. XIV.

torité, la rencontre de deux ou trois citoyens qui mettent eu commun de vains murmures, ou si l'on veut, de chimériques projets, vous semblent appeler non-seulement l'action des lois, qui serait toujours suffisante et légitime, mais leur suspension, qui est toujours illégitime et inefficace : et les erreurs de l'autorité, répartie entre deux cent mille agents, le mal que ces erreurs causent, les calamités qu'elles peuvent entraîner en blessant les intérêts et en provoquant les résistances, ne vous paraissent pas d'une assez grande importance pour vous mettre en garde contre ses excès 1 Quelle bizarre prévoyance que celle qui ne pense à réprimer que les faibles et qui lâche la bride aux forts !

On dirait que la réunion de deux fléaux vous rassure. Vous vous résignez à l'arbitraire, parce que l'opinion mécontente le combat. Je crains à la fois et l'arbitraire et le mécontentement. Je redoute l'un pour les citoyens, l'autre pour l'autorité, et c'est parce que je veux, plus que personne, cette autorité tutélaire; c'est parce que je serais, plus que personne, disposé à défendre cette autorité, sous laquelle, après vingt ans de troubles et douze ans de tyrannie, nous avons retrouvé le droit de penser, de parler et d'agir en hommes libres; c'est parce qu'elle m'est chère et sacrée, cette autorité, qui nous a rendu, pour ainsi dire, jusqu'aux jouissances de la vie physique, le calme du sommeil, la paix de nos foyers, la disposition de nos biens, les secours de nos enfants, la sûreté de nos personnes, et de plus, l'exercice indépendant de nos facultés les plus nobles ; c'est pour cela, dis-je, que je voudrais la préserver d'une déplorable alliance avec l'arbitraire.

Je vois que l'arbitraire a été funeste à tous les gouvernements qui l'ont employé. Je vois que la haine de l'arbitraire, même quand il n'était plus exercé, a causé la révolution. Je vois que le Directoire s'est perdu, en suspendant les lois, en violant les formes, en exilant, en déportant, en arrêtant les citoyens, suivant les caprices des soupçons, ou les suggestions de la défiance. Je vois que cet homme gigantesque, qui a fait trembler le monde, est tombé de son trône, non par les efforts d'une coalition qu'avait cent fois vaincue, et qu'aurait facilement repoussée une nation généreuse, mais parce qu'il s'était séparé de cette nation, en la gouvernant sans règle fixe, sans lois, sans frein, semant la ter-, reur, ordonnant le silence, annulant les jugements, proscrivant •

les juges, remplissant de captifs les cachots et d'exilés les provinces.

La nature du gouvernement actuel, l'époque à laquelle il se relève, les circonstances qui l'environnent, le placent dans la situation la plus propre aie préserver de cet écueil de tous les gouvernements. Il réunit aux lumières de nos temps l'autorité des siècles, et la sanction de la légitimité. Nous sommes fatigués de nos essais inutiles. Nous sommes éclairés par notre longue et douloureuse expérience. L'anarchie nous a décimés; le despotisme nous a flétris. Couverts encore des cicatrices de nos blessures et des vestiges de nos fers, nous ne voulons ni nous replonger dans l'anarchie ni nous courber sous la servitude. La loi seule peut nous donner du bonheur : la liberté seule peut nous donner du repos. Tout ce qui n'est pas libre et légal nous rappelle à la fois et les factieux qui nous égorgèrent et le tyran qui nous opprima.

En vain prétendrait-on représenter ces principes comme une opposition malveillante contre une autorité légitime. La haine de l'arbitraire n'est l'opposition à aucun gouvernement, car l'arbitraire lui-même n'est qu'une absence de gouvernement. Tout pouvoir arbitraire est une anarchie.

Singulier reproche d'opposition permanente que les hommes qui ont servi toutes les tyrannies nous adressent, parce que nous n'avons voulu en servir aucune.

Oui, lorsque l'arbitraire dominait au nom de la république, quelques hommes se montrèrent en oppositon. Lorsque héritier de cette république détruite, un usurpateur substitua ses volontés insolentes à celles des factions vaincues, l'opposition de ce petit nombre continua. Elle redoubla, lorsque cet usurpateur posa sur sa tète une couronne sanglante que ne lui déféraient ni le vœu de la nation, ni l'assentiment tacite, transmis d'âge en âge par des générations heureuses de vivre sous une dynastie révérée.

Maintenant les mêmes hommes reproduisent encore les principes qu'ils ont toujours professés; mais ils ne sont plus en opposition : car des principes proclamés par le monarque serv< ni de base à la constitution qui nous régit.

Et sur quoi, je le demande,, se fonderait aujourd'hui cette op-

position prétendue? Que pourraient vouloir les amis de la liberté, pour se placer en opposition ?

La république? Mais la charte observée nous assure les avantages d'une république, l'égalité des droits, les garanties contre le pouvoir, la libre manifestation de nos opinions, une part légitime à l'administration de nos intérêts, et toutes les espérances que peut exiger une raisonnable et noble ambition.

Serait-ce Buonaparte que regretteraient les défenseurs de ces vérités ineffaçables, dont l'empreinte est gravée sur notre siècle, et contre lesquelles on évoque vainement d'impuissants prestiges et des souvenirs effacés? Mais Buonaparte était l'ennemi le plus acharné, le plus implacable de ces vérités. Il s'était emparé delà philosophie comme de la civilisation pour les retourner contre elles-mêmes. L'ironie, qui, dans Voltaire n'était que le dérèglement d'un esprit mobile, l'égoïsme, qui n'était dans Helvétius qu'un jeu de mots systématique dont il ignorait le danger, étaient devenus pour Buonaparte des moyens pratiques de tout rabaisser, de tout flétrir, de tuer dans le cœur de l'homme tout enthousiasme, tout dévouement, toute puissance d'estime, toute faculté de sympathie, toute distinction entre le bien et le mal, entre le juste et l'injuste, en un mot, tout ce qui peut établir et tout ce qui peut conserver la liberté ; chaque jour, sous son empire, l'esprit se sentait plus découragé de tout effort, l'âme plus dépeuplée de toute vertu, et la vie morale s'éteignait, pour être remplacée par un grossier mécanisme, dont tous les ressorts, privés de spontanéité et d indépendance, réagissaient l'un sur l'autre, et transformaient l'espèce humaine entière en une machine immense, instrument aveugle d'un seul être en dehors de ( cette espèce

Certes, un pareil système ne peut exciter les regrets des hommes qui réfléchissent. Si au milieu du bonheur incontestable de la délivrance, leurs voix s'élèvent quelquefois contre certains projets, présumés à tort sans doute, contre certaines mesures partielles c'est qu'ils redoutent ce qui pourrait troubler ce bonheur nouveau dont ils n'ont pas encore l'habitude. La liberté dont, ils profitent n'est point un acte d'hostilité, mais une preuve d'espoir et un témoignage de eontiance. •

Que si, dans l'entraînement du zèle, ou dans l'ardeur de la vi-

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gilance, ils laissent échapper des expressions amères, ou manifestent des alarmes excessives, j'oserai dire à ceux qui s'en effraient : Ne prenez point pour de nouvelles tempêtes l'agitation des flots après l'orage apaisé. Considérez que la liberté nous est chose toute neuve. Pendant longtemps, rien n'a été simple, rien ne s'est l'ait sans péril. A travers le tumulte des factions, il a fallu forcer sa voix pour se faire entendre. Sous la tyrannie, la réclamation la plus légitime est devenue un prodige de courage, et pour s'élever jusqu'à ce prodige, il fallait un effort qui était destructif de toute mesure. Où donc aurait-on pris des leçons de modération, de sagesse et de calme? C'est aujourd'hui que ces habitudes peuvent naître, aujourd'hui que le courage est sans danger, et par là même l'imprudence et l'exagération sans mérite.

Mais en même temps, je m'adresserai aussi aux hommes dont je justifie les intentions. A quoi bon, leur dirai-je, ces formes âpres et blessantes qui travestissent le zèle en attaque, et la surveillance en inimitié? Sans doute, à la moindre approche de l'arbitraire, tous les Français doivent le repousser. Si les droits d'un seul sont violés, tous lui doivent leur intérêt et leurs réclamations intrépides. Mais après de longs troubles, il y a des phrases décréditées, qui ne sauraient qu'aigrir les esprits et séparer la nation de eoux qui les répètent. Si la prévoyance peut concevoir encore quelques inquiétudes, la malveillance elle-même ne peut alléguer aucun grief sans remède, aucune injustice irréparable. Le jugement d'aucun tribunal n'a été annulé, la conscience d'aucun juge n'a été forcée. Aucune forme constitutionnelle, aucune garantie judiciaire n'a depuis six mois été enfreinte '. L'exécution même des lois défectueuses a été empreinte de modération. Je me suis élevé plus qu'un autre contre les entraves dont on a voulu entourer la presse, et je n'ai pas changé d'opinion. Mais si la loi même a ete fautive, qui peut nier que l'application n'en ait été libérale et presque insensible? Qui peut douter que dans quelques mois la pensée ne soil affranchie de ces restrictions inutiles, qui n'offrent point aune autorité paternelle les mêmes ressources qu'à la tyrannie, et qui lui ( olèvenl les avantages qu'elle tirerai! de la liberté?

' V. inf. !>>' la Liberté des Brochures, publiée pour la première f"is en Isii (E. L.)

Pour être fort contre ce qui est mal, soyez juste envers ce qui est bien. Reconnaissez qu'à aucune époque, sous aucun règne, sous aucune forme de gouvernement, la France n'a été aussi libre qu'aujourd'hui. Ne repoussez pas des hommes qui se rallient à la constitution que vous défendez comme eux. Ne tixez pas des regards ombrageux sur leur point de départ : voyez la route qu'ils suivent et le terme vers lequel ils marchent. Qu'importent des regrets sur le passé, quand il y a conviction de la nécessité du présent ? Gardez-vous surtout de prêter des intentions douteuses aux talents supérieurs et aux caractères honorables. Le talent, le génie, l'élévation de l'âme, sont des alliés inséparables et indispensables de la liberté; et j'ajouterai que l'amour de la liberté se trouve toujours, sous une forme quelconque, partout où ils existent. L'injustice porte sa peine avec elle. Quand vous auriez persuadé à l'Europe que l'écrivain qui peignit avec tant d'éloquence les fureurs sauvages de Genseric, et le silence effrayant de Constantinople, est pourtant un ami du despotisme, et qu'il ne rend à la constitution qu'un hommage forcé, vous auriez remporté, certes, une bien déplorable victoire. Vous auriez appauvri nos rangs, et doté nos ennemis d'un superbe héritage.

Une double vérité doit pénétrer tous les esprits, et diriger toutes les conduites. Je parle ici de tous les royaumes européens, comme de la France : les amis de la royauté doivent se convaincre que sans une liberté constitutionnelle, il n'y aura point de monarchie stable ; et les amis de la liberté doivent reconnaître que sans une monarchie constitutionnelle, il n'y aura point de liberté assurée.

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