CONSIDÉRÉE SOUS LE RAPPORT DE L'INTÉRÊT DU GOUVERNEMENT

Tous les hommes éclairés semblent être convaincus qu'il faut accorder une liberté entière et l'exemption de toute censure ;ui\ ouvrages d'une certaine étendue. Leur composition exigeant du temps, leur achat, de l'aisance, leur lecture, de l'attention, ils ne sauraient produire ces effets populaires qu'on redoute, à cause de leur rapidité et de leur violence. Mais les Pamphlets, les Brochures, les Journaux surtout, se rédigent plus vite : on se les procure à moins de frais ; ils sont d'un effet plus immédiat ; on croit cet effet plus formidable. Je me propose de démontrer qu'il esl de l'intérêt du gouvernement de laisser même aux écrits de cette nature une liberté complète : j'entends par ce mot la faculté accordée aux écrivains de faire imprimer leurs écrits sans aucune Censure préalable. Cette faculté n'exclut point la répression des délits dont la presse peut être l'instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation ù la révolte, en un mot, contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Ces lois ne nuisent poinl à la liberté; elles la garantissent au contraire. Sans elles, aucune liberté ne peul exister.

J'avais envie de restreindre mes observations aux journaux seuls

et de ne point parler des pamphlets ; car la force des choses plaidera bientôt en faveur de ces derniers plus éloquemment que je ne pourrais le faire. On ne veut assurément pas renouveler un espionnage qui excéderait les pouvoirs, compromettrait la dignité, contrarierait les intentions équitables d'un gouvernement sage et éclairé. On veut encore moins faire succéder à cet espionnage des actes de rigueur, qui, disproportionnés aux délits, révolteraient tout sentiment de justice, et entoureraient d'un intérêt général les plus coupables comme plus les innocents. Il est également impossible, aujourd'hui que le système continental est détruit et que la France a cessé d'être une île inabordable aux autres peuples européens, d'empêcher que les brochures dont on interdirait l'impression en France n'y pénétrassent de l'étranger. La grande confraternité de la civilisation est rétablie ; des voyageurs nombreux accourent déjà pour jouir de la liberté, de la sûreté, des avantages de tout genre qui nous sont rendus, Les arrêtera-t-on sur la frontière ' ? Mettra-t-on sous le séquestre les livres qu'ils auront apportés pour leur usage? Sans ces précautions, toutes les autres seront inutiles. Les livres ainsi apportés seront à la disposition des amis du proprétaire, et des amis de ses amis. Or, l'intérêt spéculera bientôt sur la curiosité générale. Des colporteurs de brochures interdites se glisseront en France sous le costume de voyageurs. Des communications secrètes s'établiront. Toutes les fois qu'une chance de gain se présente, l'industrie s'en empare et, sous tout gouvernement qui n'est pas une tyrannie complète, l'industrie est invincible.

On se flatterait en vain de voir les brochures moins multipliées et moins répandues, parce qu'elles n'arriveraient que par occasion, et par là même à un plus petit nombre d'exemplaires et à plus de frais. Nous devrons sûrement bientôt aux mesures du gouvernement et à la coopération de ces corps qui ont repris une noble et nécessaire indépendance, un accroissement d'aisance pour toutes les classes. Celle qui a l'habitude et le besoin de lire pourra consacrer une plus grande partie de son superflu à satisfaire sa curiosité. La prospérité même de la France tournera ainsi contre les mesures prohibitives, si l'on veut persister dans le sys-

1 lrc édit. ajoute : Les dépouillera -t-on de leur propriété?

DES PAMPHLETS Kl DKS IODRNAUX. M.

tème prohibitif. A mesure que le gouvernement parviendra, par ses efforts soutenus, à réparer les maux de nos agitations prolongées, l'on se trouvera, pour la richesse individuelle, plus voisin de la situation où l'on était en 1788. Or, à cette époque, malgré la censure et toutes les surveillances, la France était inondée de brochures prohibées. Comment la même chose n'arriverait-elle pas aujourd'hui? Certainement les restrictions qu'on veut imposer à la liberté de la presse ne seront pas, après les promesses du monarque, plus sévères qu'elles ne l'étaient quand on proscrivait Bélisaire et qu'on décrétait l'abbé Rayual de prise de corps ; et si le gouvernement ancien, avec l'usage autorisé de l'arbitraire, n'a rien pu empêcher, notre gouvernement constitutionnel, scrupuleux observateur des engagements qu'il a contractés, n'atteindrait pas, avec des moyens cent fois plus restreints, un but que des moyens illimités n'ont jamais pu atteindre. On se tromperait également, si l'on espérait que les brochures illicites, étant imprimées dans l'étranger, n'arriveraient la plupart <lu temps en France, qu'après l'époque où elles auraient pu faire du mal. 11 y aurait des imprimeries clandestines au sein de Paris même. 11 y eo avait jadis: elles n'ont cessé que sous le despotisme qui s'est exercé successivement au nom de tous et au nom d'un seul ' : sous une .autorité limitée, elles renaîtront. Des peints modérées seront impuissantes, des peines excessives impossibles.

J'invoquerais avec confiance le témoignage de ceux qui, depuis deux mois, sont chargés de cette partie de l'administration, qu'on rend si épineuse, quand elle pourrait être si simple ; je l'invoquerais, dis-je, avec confiance, si ces dépositaires de l'autorité pouvaient s'expliquer dans leur propre cause. Ils diraient tous, d'après leur expérience, qu'en fait de liberté de la presse, il faut permettre ou fusiller. Un gouvernement constitutionnel ne pourrait pas fusiller quand il le voudrait ; il ne le voudrait pas, suis doute, quand il le pourrait ; il vaut donc mieux permettre '2.

11 faut remarquer que les lois par lesquelles od veut prévenir,

1 1"' édit. : Elles n'ont cessé que sous Robespierre et sous Bi iparte.

- li édit. : Il faut permettre ou fusiller, 1 1 j'ose l'affirmer : quand nous n'aurions pas de charte constitutionnelle, le gouvernement actuel, c'est un hommage qu'on aime à lui rendre, aimera toujours mieux, pour les déliis pareils, permettre que

i 4 <S DE LA LIBERTÉ DES BROCHURES,

ne sont dans le fond que des lois qui punissent. Vous défendez d'imprimer sans une censure préalable. Mais, si un écrivain veut braver votre défense, comment l'empêclierez-vous ? Il faudra placer des gardes autour de toutes les imprimeries connues, et faire déplus des visites domiciliaires pour découvrir lesimprimeries secrètes. C'est l'inquisition cians toute sa force. D'un autre côté, si vous n'adoptez pas cette mesure, vous ne prévenez plus, vous punissez. Seulement vous punissez un autre délit, celui qui consiste à imprimer sans permission ; au lieu que vous auriez puni le délit consistant à imprimer des choses condamnables. Mais l'écrit n'en aura pas moins été imprimé. Le grand argument qu'on allègue sans cesse est erroné. Il faut une censure, dit-on, car s'il n'y a que des lois pénales, l'auteur pourra être puni, mais le mal aura été fait. Mais si l'écrivain ne se soumet pas à votre censure, s'il imprime clandestinement, il pourra bien être puni de cette infraction à votre loi, mais le mal aura aussi été fait. Vous aurez deux délits à punir au lieu d'un, mais vous n'aurez rien prévenu. Si vous croyez que les écrivains ne se mettront pas en peine du châtiment qui pourra les frapper pour le contenu de leurs écrits, comment croyez-vous qu'ils se mettront en peine du châtiment attaché au mode de publication ?

Vous allez même contre votre but. Tel homme que le désir de faire connaître sa pensée entraîne à une première désobéissance, mais qui, s il avait pu la manifester innocemment, n'aurait pas franchi les formes légitimes, n'ayant maintenant plus rien à risquer, dépassera ces bornes, pour donner à son écrit plus de vogue, et parce qu'il sera aigri ou troublé par le danger même qu'il affronte. L'écrivain qui s'est une fois résigné à braver la loi, en s'affranchissant de la censure, n'a aucun intérêt ultérieur à respecter cette loi dans ses autres dispositions. L'auteur qui écrit publiquement est toujours plus prudent que celui qui se cache. L'auteur résidant à Paris est plus réservé que celui qui se réfugie à Amsterdam ou à Neuchâtel.

Le gouvernement se convaincra donc, j'en suis sur, de la nécessité de laisser une liberté entière aux. brochures et aux pamphlets, sauf la responsabilité des auteurs et imprimeurs, parce qu'il verra que cette liberté est le seul moyen de nous préserver de la licence des libelles imprimés dans l'étranger ou sous une

DES PAMPHLETS ET DES IOURNAI \ . i i!)

rubrique étrangère : il accordera encore cette liberté, parce que la réflexion lui démontrera que toute censure, quelque indulgente ou légère qu'elle soit, ravit à l'autorité, ainsi qu'au peuple, un avantage important, surtout dans un pays on tout es! a faire ou à modifier, el où les luis, pour être efficaces, doivent non-seulement être bonnes, mais conformes au vœu général.

C'est quand une loi est proposée, quand ses dispositions se discutent, que les ouvrages qui ont rapport à cette loi peuvent être utiles. Les pamphlets, en Angleterre, accompagnent chaque question politique jusque dans le sein du parlement '. Toute la partie pensante delà nation intervient de la sorte dans la question qui l'intéresse. Les représentants du peuple et le gouvernement voient à la fois et tous les côtés de chaque question présentés, et tout» s les opinions attaquées et défendues. Ils apprennent non-seulement toute la vérité, mais, ce qui est aussi important que la vérité abstraite, ils apprennent comment la majorité qui écrit et qui parle considère la loi qu'ils vont faire, la mesure qu'ils vont adopter. Ils sont instruits de ce qui convient à la disposition générale; et l'accord des lois avec cette disposition compose leur perfection relative, souvent plus essentielle à atteindre que la perfection absolue. Or, la censure est au moins un retard. Ce retard vous enlève tous ces avantages. La loi se décrète, et les écrits qui auraient éclairé les législateurs deviennent inutiles: tandis qu'une semaine plus tôt ils auraient indiqué ce qu'il fallait faire, ils provoquent seulement la désapprobation contre ce qui est fait. Cette désapprobation paraît alors une ebose dangereuse. On la considère comme un commencement de provocation à la désobéissance.

Aussi savez-vous ce qui arrive toujours, quand il y a une censure préalable? Avant qu'une loi ne soit faite, on suspend la publication des écrits qui lui seraient contraires, parce qu'il ne faut pas décréditer d'avance ce qu'on veut essayer. La suspension [tarait un moyen simple el doux, une mesure passagère. Quand la loi est faite, on interdit la publication, parce qu'il ne faut pas écrire contre les lois.

* Voyez à ce sujet l'excellente brochure que vient de publier un académicien, donl les écrits sont toujours remplis d'idées justes el applicables, et donl la conduite,

pendant sa longue el noble carrière, esl un rare lèle de sagesse et d'élévation, île

mesure et de dignité. M . Suai d.

Il faudrait ne point connaître la nature humaine pour ne pas prévoir que cet inconvénient se reproduira sans cesse. Je veux supposer tous les ministres toujours animés de l'amour du bien public : plus leur zèle sera vif et pur, plus ils désireront écarter ce qui pourrait nuire à l'établissement de ce qui leur semble bienfaisant, nécessaire, admirable.

Je ne suis pas sûr que, si l'on nous confiait, à nous autres défenseurs de la liberté de la presse, la publication des écrits dirigés contre elle, nous n'y apportassions assez de lenteur '.

1 Quelques règles que l'on établisse et quelque libéralité de vues que l'on professe, il y aura toujours, dans la censure, un arbitraire que la loi ne pourra ni prévenir, ni limiter, ni punir. Le censeur étant responsable de ce qu'il permet, on ne peut lui prescrire ce qu'il doit permettre. Sa situation, comme on l'a fort bien dit, est en sens inverse de celle des juges et des jurés dans les tribunaux. Ceux-ci se félicitent d'absoudre : le censeur qui condamne est seul en repes. Retrancher est pour lui le parti le (dus. sûr. S'il laisse passer une phrase déplacée, on l'accuse de négligence: s'il en efface dix qui ne le méritent point, on trouve son zèle excessif; mais on est toujours disposé à pardonner l'excès de ce zèle.

La manière dont la censure a été organisée jusqu'ici ajoute à ces inconvénients. Je déclare que toute censure me paraît funeste, et autant je réclame, comme on le verra plus loin, des lois sévères, efficaces et promptes, après les délits, autant je désire l'absence de toute mesure prohibitive avant que les délits aient été constatés. Mais j'ai de plus toujours été frappé de ce que personne n'avait réfléchi encore au danger de laisser les censeurs, si l'on veut des censeurs, dans la dépendance absolue de l'autorité, tandis que tout le monde sent l'importance de rendre les juges indépendants. Pour prononcer sur un droit de gouttière, un mur mitoyen, ou la propriété d'un demi-arpent, on crée des juges inamovibles, et l'on consent à confier le droit de juger les opinions qui, en définitive, décident des progrès de l'espèce humaine et de la stabilité des institutions; l'on consent, dis-je, à confier ce droit à des hommes nommés par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire par les ministres, et révocables à leur volonté 1

Je ne veux pas m'étendre sur ce sujet, parce que l'inamovibilité des censeurs ne remédierait pas, à beaucoup près, au mal de la censure; mais il est certain qu'elle aurait au moins cet avantage, qu'elle donnerait aux hommes chargés de l'exercer un plus haut degré de considération, et que, par conséquent, ils mettraient plus de mesure et plus de sagesse dans leurs actes ; qu'au lieu de compter au jour le jour avec la puissance, ils compteraient avec l'opinion d'une manière plus large et plus libérale; qu'ils prendraient quelque chose de la dignité, et par là même de l'impartialité d'un tribunal; que la crainte de perdre leur place ne les poursuivrait pas à chaque ligne sur laquelle ils seraient appelés à prononcer, et qu'en multipliant leur nombre, et en laissant à chaque auteur la faculté de choisir dans ce nombre, il y aurait quelques chances de plus en faveur des idées utiles, et quelques chances de moins pour le caprice, l'arbitraire, la pusillanimité. Mais, encore une fois, ce moyen ne me rassurerait point. Il soumettrait la pensée à une aristocratie redoutable, qui vaudrait mieux sans doute que la censure actuelle, comme les tribunaux réguliers