DE S. E. LE MINISTRE DE [/INTÉRIEUR

Ce dogme n'est-il pas destructif de toute constitution? Si les ministres proposent une loi que l'immense majorité des deux chambres trouve inconstitutionnelle, pourvu qu'un seul membre se déclare en sa faveur, voilà certainement les opinions divisées sur l'interprétation de la charte. Or, si dans tous les cas semblables il appartient au roi, c'est-à-dire aux ministres, de décider, comme il dépend d'eux d'élever sur tous les points une pareille dissidence, que deviendra la constitution ? Il est clair, au contraire, que dans toutes les questions particulières, c'est à chacune des chambres à consulter sa conscience, et à rejeter tout ce qui, dans les lois qu'on lui soumet, lui paraît ne pas être constitutionnel. Que s'il s'élève des questions plus générales, et sur lesquelles un doute réel existe, c'est aux trois pouvoirs réunis à les approfondir, et à concilier leurs opinions, pour faire disparaître les obscurités par une explication qui réunisse l'assentiment de tous trois.

« Les précautions annoncées par la charte constitutionnelle » ont deux objets en vue, les auteurs et les particuliers. Vous » croyez possible d'obvier aux abus de la presse au moyen de « lois répressives; c'est une grande erreur. »

Je m'arrête. Le ministre convient donc que le projet de loi renferme d'autres mesures que des lois répressives, puisqu'il déclare ces lois impuissantes et qu'il annoneequ'il y supplée. Ainsi réprimer n'est pas prévenir. Ainsi l'article 8 de la charte, ne permettant que des lois répressives, est en contradiction avec cet article.

Ici je ne puis m'empêcher de plaindre ces défenseurs du projet, transformés subitement en grammairiens laborieux, qui ont pâli sur les dictionnaires pour dénaturer le sens d'une expression que jusqu'à ce jour tout le monde avait comprise. Que leur reste-t-il de leurs effort? Le ministre les désavoue. Voilà ce qu'on risque par trop d'ardeur. Il y a dans la puissance une loyauté dont la faiblesse irai veut la servir ne se doute pas. C'est ce qui m'a toujours fait penser qu'il vaut mieux, rester fidèle à son sentiment intime. On se console alors de l'abandon des autres, parce qu'on a SOU refuge en soi. Mais lorsqu'on a cessé d'être consciencieux, on n'a de ressource qu'en étant habile; et quand ceux à qui \<>n-< avez voué votre habileté vous prouvent par leur noble franchise que vous n'avez commis qu'une gaucherie, on doit, je le peu.-

toutefois il m'est permis déjuger, par conjecture, d'une situation qui m'est inconnue, on doit éprouver un certain embarras.

« Gomment ferez-vous, poursuit le ministre, lorsqu'un auteur » vous dira : il faut me prouver que j'ai commis un délit; où est » la loi qui dit que j'ai failli? Il exigera qu'on procède envers lui » d'une manière aussi positive que pour une circonstance de vol. » C'est une chose impossible. Le code entier ne contiendrait pas » l'énoncé des circonstances diverses que peut produire l'abus de » la presse; et si l'on peut détei miner le délit, comment déter- » miner la peine ? »

Gomme en Angleterre, s'il s'agit de questions politiques, religieuses et morales (je parlerai pbjsloin de la calomnie) ; comme en Angleterre, dis-je; par le bon sens d'un jury et par l'intérêt des tribunaux composés de citoyens. Ayez une constitution libre; tout le monde sera intéressé à la maintenir. Vous convenez de la rigueur des lois anglaises; elles n'en sont pas moins exécutées. L'amour de la liberté porte ceux qui en jouissent à coopérer volontairement à la punition de la licence, parce qu'elle compromet la liberté.

« Ici le ministre suppose des exemples par lesquels il démontre » que le calomniateur, après avoir diffamé les personnes les plus » respectables, trouvera encore, s'il est traduit devant les tri bu- » naux, le moyen d'ajouter à ces outrages. L'avocat, chargé de le » défendre, saura lui prêter toutes les ressources de son talent » pour rendre encore les victimes de sa calomnie les objets de » la dérision publique. »

Pourquoi n'a-t-on voulu faire aucune attention à ce qui avait été proposé pour obvier à tous les inconvénients de la calomnie; je veux dire au moyen si simple de punir l'écrivain qui rapporterait des faits, même vrais, au préjudice d'un individu, à moins que cet écrivain n'eût souffert lui-même par les faits qu'il rapporte, et qu'il ne commençât en même temps une poursuite légale en réparation? Tant que cette mesure ne sera pas adoptée, la censure ne préservera pas de la calomnie : elle mettra seulement la calomnie à la disposition des censeurs.

» La censure, dit-on, détruit la liberté de la presse, continue » le ministre. Détruisez-vous la liberté de la parole, parce que » vous mettez un terme à la licence du théâtre? »

DE S, i: LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR. 193

Je n'entends pas cette comparaison, je l'avoue. Il s'agit de la faculté de publier des idées applicables à nos intérêts les plus importants, ou de réclamer contre des injustices; et l'on argue des restrictions qu'on impose aux auteurs dramatiques, pour étendre ces restrictions à tous les citoyens. Il me semble que dénoncer une arrestation illégale est autre chose que taire une comédie.

« On discute sur le droit d'émettre sa pensée. Qu'est-ce qu'un ! » droit? C'est ce qui ne nuit pas à autrui. Il n'y a pas de droits dans » la nature. Ils sont un fruit de nos lois sociales. Avant qu'il y » ait des lois, l'homme est en état de guerre, le droit du plus fort y> anéantit tous les autres. Ce sont les lois qui fixent tout, » qui règlent tout ce qu'on doit respecter dans autrui. »

Montesquieu a dit : La justice existait avant les lois; ce qui implique, si je ne me trompe, que les droits existent avant les formes destinées à les garantir. Au reste, sans me lancer dans une dispute où l'on me reprocherai! la métaphysique après l'avoir employée, je dirai qu'il y a un genre de droit qui certainement n'existait point avant qu'il y ait des lois. Ce sont les droits des dépositaires de l'autorité. J'applique à ces droits l'axiome du ministre. Les dépositaires de l'autorité ont le droit de faire ce qui ne nuit pas à ceux dont les intérêts leur sont confiés. Or, je demande si l'arbitraire, exercé sur la manifestation de la pensée, cel arbitraire qui peut étouffer toutes les réclamations, cet arbitraire qui place tous les citoyens dans la dépendance de tous les agents, même inférieurs, du pouvoir, cet arbitraire qui compromet la liberté individuelle, dont, encore une fois, il est surtout question quand on discute la liberté de la presse; je demande, dis-je, si cel arbitraire n'est pas de nature à compromettre les intérêts dont les dépositaires de l'autorité ne sont que les défenseurs.

« La liberté de la presse, dit-on, est la garantie dé la cousti- » lution, i!e la liberté. C'est la constitution, répond le ministre, » qui garantit la liberté ; ce sont les députés nommés par le peuple » pour conserver la forme du gouvernement ' , et jamais les

* Cet argument a été cent fois reproduit par les adversaires de la liberté de la ; mais, hélas, l'histoire a toujours répondu :

cohibe : sed quia custodiel ipsos \h Mis încipit axor.

Que île fois, eu plus d'un pays, l'autorité n'a-t-elle pas été aussi Une que la femmi il? (E. L.)

» folliculaires ne pourront se flatter d'en être les conserva- » teurs. »

Nous avions, il y a quatorze ans, trois grands corps gardiens de la constitution établie '. L'ont-ils conservée? Je me rappelle à cette occasion, qu'il y a quatorze ans, quand je réclamais des garanties pour la liberté, on me répondait : Les véritables garanties de la liberté sont dans le Trïbunat, dans le Corps législatif, et dans le Sénat conservateur. On me répondait en propre termes : Que le gouvernement, le besoin de tous les jours, de tous les instants, de toutes les minutes, ait une action libre. Gardez de le laisser déconsidérer sous la flétrissure de pamphlétaires ou d'orateurs indiscrets 2.

Personne ne peut comparer les époques 3 ; mais je voudrais que les raisonnements d'aujourd'hui différassent autant que les époques diffèrent. Ce ne sont point les formes des constitutions qui les conservent ; il n'y a point de durée pour une constitution, sans opinion publique, et il n'y a point d'opinion publique, sans liberté de la presse. Quand cette liberté est étouffée, les grands corps de l'État sont des masses isolées de la nation, sans vie et sans force véritable. Le parlement d'Angleterre est fort parce que tout le peuple est avec lui, et qu'il est ranimé sans cesse par la voix nationale que la presse lui transmet; sans cette voix tout est silence, et les corps qui existent dans ce silence ne savent conserver qu'eux-mêmes... aussi longtemps qu'ils peuvent se conserver.

« On a cité l'Angleterre. Je m'arrêterai un instant sur cette « objection. La constitution anglaise est une sorte de phénomène » dans ses résultats. C'est le gouvernement le plus fort; c'est » un composé tel que le hasard seul semble l'avoir produit; car » l'esprit de l'homme n'a jamais pu le concevoir. Le parlement » exerce une autorité toute-puissante, devant laquelle il faut que

1 La constitution de l'an VIII. (E. L.)

2 Séance du Tribunat du 16 nivôse 3n VIII.

3 Édition de 1814 ajoute : Personne, plus que moi, ne rend hommage au bonheur dont nous jouissons, et comme personne ne s'est déclaré plus hautement et plus tôt contre l'homme qui nous opprimait, je me crois autant de droits et de motifs qu'un autre pour me félieiter de sa chute, et pour professer ma reconnaissance et mon respect pour le prince qui nous fait oublier ce règne funeste, et qui nous a donné une liberté constitutionnelle. Mais, etc.

DE S. E. LE MINISTRE DE l/lNTÉRIEUR. 495

» tout se taise, que tout fléchisse. Cette puissance s'exerce par la » majorité; c'est elle qui fait la loi. Elle s'empare de toutes les » places, se saisit de la totalité du pouvoir; son existence y est » attachée. Quelle force que celle qui tient tout , qui veut le » garder, qui échappe toujours à la responsabilité, parce qu'elle » est toujours cette majorité qui fait la loi, l'accusation, le juge- » ment, et qui l'exécute ! Il fallait bien donner au peuple une » sorte de compensation contre une telle énergie d'autorité, contre » un gouvernement si vigoureux, qui, s'il n'était pressé par une » autre force, Unirait sans doute par se perdre lui-même. »

Dans l'impossibilité où je me trouve de saisir le sens de cette définition du gouvernement anglais, je consulte une autre version, seule ressource qui'me soit laissée, et je la copie aussi tout entière '.

« Je m'arrête sur l'exemple de l'Angleterre, parce qu'il est es- » sentiel d'expliquer sa constitution autrement qu'elle ne l'a été » jusqu'à présent. Le gouvernement anglais estleplus fort, le plus » étonnamment fort qui ait jamais existé, et d'une composition » telle que le hasard seul peut l'avoir formé. L'esprit humain » aurait été effrayé des forces prodigieuses d'un tel gouvernement. » Le parlement, en Angleterre, a une telle autorité qu'il ne con- » naît aucun frein. La majorité s'empare de la toute-puissance, » depuis celle de créer la loi, jusqu'à la simple administration. » Si le pouvoir exécutif est appelé à rendre compte de l'emploi » qu'il en a fait, il est jugé par la même majorité qui a concouru » avec lui à l'exécution, de telle sorte que la même autorité a le » droit de faire la loi, l'action, le jugement et l'exécution. Je de- » mande s'il serait possible de maintenir un pouvoir aussi ex- » traordinaire, aussi absolu, s'il n'y avait pas une compensation. » C'est la liberté de la presse qui forme ce contre-poids, qui sou- » met les ministres à la responsabilité. Le gouvernement anglais » ne diffère pas beaucoup de l'oligarchie des décemvirs de l'an- ». cienne Home. En un mot, en Angleterre, il n'y a pas de véri- » table responsabilité, puisque ceux qui devraient La subir sont » ceux qui prononcent. »

Je demeure toujours dans le même embarras. Que désigne-t-on sous le nom de parlement? Est-ce la réunion des trois pOUVO

1 Jour,' 'il des Débats,

Il est indubitable alors que le parlementpeut tout ; mais il en est de même pour la constitution actuelle de la France ; il en est de même pour tous les pays. Il n'y a nulle part de limites au pouvoir souverain, si toutes les branches entre lesquelles ce pouvoir est divisé se coalisent. Le gouvernement anglais ou le parlement n'est, sous ce rapport, ni plus fort ni plus faible que tous les gouvernements du monde.

Parle-t-on de la chambre des communes, comme le mot majorité, qu'on distingue du pouvoir exécutif, semble l'indiquer? Alors l'assertion n'est pas exacte. Le parlement dépend, dans son ensemble, du roi, par la possibilité d'être dissous, et chaque membre dépend du peuple, par la nécessité d'être réélu. La majorité du parlement, séparée du roi qui lui permet d'exister, ou du peuple, qui la confirme, n'a donc nul pouvoir. Si le roi est obligé de céder à cette majorité, c'est lorsqu'elle est forte de l'assentiment populaire, et que le roi sait qu'il ne gagnerait rien à la dissoudre, parce qu'elle serait aussitôt renommée. Mais ce n'est pas alors à la majorité du parlement que le roi cède, c'est à l'universalité de l'opinion nationale. Il n'y a donc dans le parlement ni oligarchie, ni déceinvirat romain Ce n'est pas la majorité qui fait la loi, l'accusation, le jugement, et qui l'exécute. Elle ne fait pas la loi, en cas d'accusation, car elle agit d'après des lois antérieures. Elle ne fait pas l'accusation et \e jugement, car la chambre qui accuse n'est pas celle qui prononce. Elle n'exécute pas le jugement, car les agents de l'exécution sont séparés d'elle et hors de sa dépendance. Ce n'est pas la même majorité qui a concouru aux actes du pouvoir exécutif et qui juge le pouvoir exécutif sur ces actes. On n'a jamais vu la majorité ministérielle mettre les ministres en accusation. Enfin, ce n'est point comme compensation à ce pouvoir absolu qui n'existe pas, que la liberté de la presse est accordée. En adoptant ces assertions sur le gouvernement anglais, on le croirait despotique, et jamais le despotisme n'accorde pour compensation la liberté de la presse.

Le gouvernement anglais est fort, précisément parce qu'il n'est pas absolu; parce que le roi, ou, pour employer l'expression constitutionnelle dont on ne devrait jamais s'écarter, parce que les ministres ne peuvent rien sans les députés du peuple ; parce que ceux-ci, bien loin que la majorité ait une puissance illimitée,

'i 5, i: LE MINISTRE DE l. INTÉRIEUR. 197

sont, comme nous l'avons dit, réprimés, d'une part, par la couronne, et de l'autre, par l'élection populaire ; parce que ceux qui accusent ne sont pas ceux qui ont t'ait la loi sur laquelle l'accusation est fondée; parce que ceux qui jugent ne sont pas ceux qui ont accusé; parce que ceux qui exécutent ne sont pas ceux qui ont prononcé le jugement ; enfin parce que la liberté de la presse existe, non comme compensation d'un prétendu décemvirat ou oligarchie imaginaire, mais comme portion essentielle d'une constitution libre.

Le gouvernement anglais est le plus fort de tous les gouvernements, parce qu'il est le plus libre, et qu'en définitive et pour la durée, il n'\ a de force comme de repos que dans la liberté. Nous avons vu tous les autres gouvernements échouer contre Bonaparte. La liberté seule a soutenu la lutte. Nous avons eu le grand spectacle d'un peuple libre aux prises avec l'Europe, dont tous les moyens étaient employés, combinés, multipliés, par le despotisme; et le peuple libre a vaincu.

« Cependant ce gouvernement si puissant, qu'a-t-il à redouter » de cette liberté de la presse tant vantée? Ces feuilles se neutra- » lisent; la responsabilité échappe à leurs vaines déclamations. » Ces feuilles n'ont aucune force contre la forcedu gouvernement. » Elles servent à amuser le public, voilà tout. »

Mais alors, d'où vient que l'on nous a présenté tout à l'heure la liberté comme une compensation nécessaire contre l'oligarchie, le décemvirat anglais ? D'où vient qu'on nous a dit que sans cette compensation un gouvernement si vigoureux Unirait sans doute par se perdre lui-même ? On affirme clans la même phrase que la liberté de la presse n'est rien, et que sans elle le gouvernement se perdrait. 11 me semble que dans ce cas elle est quelque chose.

Je supprime des considérations tirées du danger d'accoutumer les Français à l'indifférence pour la calomnie, considérations qui reposenl sur une hypothèse que je crois mal fondée, puisqu'elle implique que la calomnie sera permise, el que ceux qu'elle blessera n'auront contre elle d'autre ressource que l'indifféi tandis ([n'en attachant des peines sévères el promptes a tontes les attaques contre les individus, la calomnie serait facilement et sûrement réprimée, et j'arrive a une portion 'du discours du ministre, dans laquelle il me paraît de nouveau, si j'ose

le dire, i.voir méconnu et par là même déplacé la question.

« De quoi s'agit-il ? demande-t-il à ses auditeurs. De protéger » les sciences? Non, de misérables journaux, des feuilles éparses » comme celles de la Sibylle; voilà pourquoi l'assemblée des » représentants du peuple se divise, comme si tout devait être » perdu. »

Il ne s'agit nullement de protéger les sciences. Personne ne redoute les dangers de la censure pour les ouvrages scientifiques. On sait très-bien que les géomètres et les chimistes écriront en parfaite liberté. On craint la censure parce qu'elle peut arrêter la dissémination d'idées utiles, qui ne tiennent point aux sciences proprement dites, ou la publicité de réclamations indispensables et pressées qui intéressent au plus haut degré beaucoup de citoyens qui ne sont pas des savants.

Il est vraiment malheureux qu'un homme d'un esprit aussi lumineux et aussi juste, entraîné sans doute par la multiplicité de ses occupations importantes, n'ait pas soupçonné que la liberté de la presse pouvait être une question politique beaucoup plus que littéraire, et qu'en conséquence ce boulevard de tous les droits, cette garantie de toutes les existences, n'étaient pas seulement réclamés comme une faveur parles académies, mais ccmme une sauvegarde pour tous les individus sans exception ; pour tous les individus, je le répète, depuis le ministre disgracié, qui, sans la liberté de la presse, ne pourra pas répondre aux imputations de son successeur, jusqu'au plus obscur des Français qui, sans la liberté de la presse, n'aura point de recours contre les injustices, ou, si l'on croit que nulle injustice n'est possible, contre les erreurs d'un ministre tout-puissant.

« Je me figure que Louis XIV et ces ministres célèbres qui il- » lustrèrent son règne, apparaissent dans cette enceinte, qu'ils » entendent ces débats animés pour des journaux, pour des pam- » phlets, tristes écrits, enfants mort-nés 1 Et vous leur sacrifie- » riez là sûreté de l'État, la difficulté des circonstances ? Je m'ar- » rête, Messieurs. Il n'est aucun de vous qui, par sa correspon- » dance avec son département, ne sache quelle peut en être la » situation, et votre conscience me rassure . »

J'ai été frappé, comme je le devais, de surprise et de respect à cette apparition de Louis XIV. Mais, le premier moment d'émo-

DE S. i:. m: M1NÏS 11:1: DE l. [NTÉRIE1 R 199

lion passe, j'ai cherché à me rendre compte de ce que dirail ce monarque Illustre, si en effet, sortant, par pitié pouT cette terre,

du inonde inconnu où toutes 1rs illusions s'évanouissent, il faisait entendre sa voix auguste aux générations étonnées: « Faute de » la liberté de la presse, qui m'aurait éclairé sur l'injustice et sur » les périls de l'intolérance, dirait-il, mes ministres m'ont en- » traîné à bannir plus d'un million de mes sujets. Faute de la li- » berlé de la presse, mes ministres m'ont engagé à commander » ou à ptinit tire les dragonnades. Faute de la liberté de la pressi , » un de mes ministres, pour me distraire d'un mécontentement » frivole, m'a fait entreprendre des guerres funestes. Faute de la » liberté de la presse, j'ai ignoré l'opinion de la France et de » l'Europe ; et la France s'est vue soudain menacée, et l'Europe » en armes m'a demandé compte des erreurs où m'avait jeté le » vaste silence qu'on entretenait autour de moi. C'est pour les » rois surtout qu'instruit par l'expérience, et, au sein de l'éter- » nité, me rendant témoignage de la pureté de mes intentions, et » de cette élévation d'âme qui a su tout à la fois avouer noble- » ment ses fautes et les réparer, c'est pour les rois surtout que » ma voix, qui s'échappede la tombe, demande la liberté de la » presse, qui leur apprend à connaître et leur siècle et leur peu- » pie, et leurs voisins, el leurs véritables intérêts, et leur véri- » table gloire '. »

Quant à la difficulté des circonstances, sans pénétrer dans un mystère qu'on doit respecter, il est une réflexion qui ne peut manquer le frapper tous les esprits. L'on nous assure que tout, depuis quatre mois -, a été bonheur, contentement, félicitations réciproques; aujourd'hui encore, les journaux certifient l'ivresse du peuple partout où les princes se présentent ; quelle cause

1 Édition de 181 i ajoute : Voilà, je le pense, ce que dirait cette ombre v néréo, ce modèle écl ilanl de la royauté, ce prince qui a donné son nom à bod siècle, parce que ses Vertus n'appartenaient qu'à lui seul; parce que la postérité impartiale l'a séparé, dans sa sentence équitable, des hommes qui, pour régner a sa placi . avaient étouffé autour de lui toutes les voix indépendantes. Voilà ce que dirail ce monarque généreux dont nous honorons la mémoire, parce que toutes ses a lions person attestent cette noblesse de caractère, cette magnanimité dans l'infortune, que nous révérons dans le prince qui nous gouverne aujourd'hui.

- Édition de 181 i : La France a redemandé les Bourbons d'un cri unanime. A leur entrée toul a été bonheur, etc.

aurait donc rendu les circonstances si difficiles sous l'administration même du ministre qui invoque leur difficulté? Je répète ce que l'on dit à la tribune. Une inquiétude naturelle, fruit d'une modestie délicate et d'un amour ardent pour le bien public, trompe les ministres. Louis XVIII a reconnu, le 2 mai, le 14 juin, que les circonstances n'exigeaient point que l'on restreignit la liberté de la presse 1. Depuis lors, les ministres sont arrivés à la tête des affaires; les circonstances n'auraient pu se détériorer que par leur faute. Donc, assurément, elles ne se sont pas détériorées.

« Mais on dit : Les ministres, il est vrai, ne sont pas égarés » dans les routes impies du despotisme, toutefois ils pourront » chercher à influencer. Eh quoi! Messieurs, ils prétendent avoir » un même esprit avec le roi, avec vous, avec l'État. Qu'avez- » vous à redouter ? »

Tous les Français sont heureux de croire qu'ils n'ont rien à redouter du ministère actuel. Mais ce ministère est-il immortel? Est-il inamovible ? Ne peut-il jamais s'égarer? Sera- t-il nécessairement remplacé par des ministres non moins infaillibles, non moins irréprochables ? Si nulle chance douteuse n'existe à cet égard, une constitution est superflue, je l'ai déjà dit. Si une constitution est nécessaire, c'est qu'il peut y avoir du doute. L'argument du ministre n'est donc pas applicable à une monarchie constitutionnelle, qui suppose des craintes, puisqu'elle établit des précautions.

« Le ministre fait sentir qu'il importe de laisser au roi le droit » de permettre la publication des écrits périodiques, comme un » moyen qui offre une double garantie à l'autorité. Car, dit-il, » les ministres deviennent alors responsables de l'influence des y> journaux autorisés. Je vous vois, Messieurs, nous demander » compte de cette influence, et participer ainsi à la garantie dont » je parle, et contribuer à ce qu'il leur soit laissé une latitude » raisonnable; maiss'ih restent dans une indépendance absolue, » à qui vous plaindrez-vous des désordres qu'ils auront pu causer » par leur licence? »

Je ne puis rien ajouter à ce que j'ai publié précédemment sur

1 Le 2 mai 1814 est la date de la déclaration de Saint-Ouen, et le 14 juin 1814 est la date de la Charte. (E. L.)

DE S. E. LE MINISTRE DE l'iNTBRIEI Et 501

l'utilité de l'indépendance des journaux '. Je dirai seulement encore que leur licence ne serait pas à craindre, si des peines sévères étaient attachées à toutes les attaques contre les particuliers, et si la jouissance de notre constitution, inspirant à tous 1< s citoyens le désir unanime de la conserver, remplissait, comme en Angleterre, les jurés et les juges d'un égal empressement pour réprimer tout ce qui pourrait la compromettre.

Au reste, la déclaration du ministre, que le ministère sera responsable des journaux, a droit à notre reconnaissance, dès que le principe de leur indépendance n'est pas adopté. La noblesse et la loyauté du gouvernement nous garantissent qu'il ne dirigera jamais cette arme puissante contre des individus sans défense. J'aurais pu craindre, par exemple, que des journaux s'étant constitués ministériels de leur propre autorité, et croyanl servir de leur zèle ignoble un homme bien au-dessus de pareils moyens, ne me répondissent, faute d'arguments, par des in-

1 J'ai trouvé un étrange argument en faveur de la dépendance des journaux, dans une brochure intitulée : Considérations sur la liberté de la presse, et réfutation de quelques-unes des apologies <iu'on en a faites, par M. J. de T. « La » dépendance de la presse et des journaux (c'est l'objection que se fait l'auteur), » fait qu'on n'ajoute guère foi à ce qui s'écrit en faveur du gouvernement, parce » qu'on croit que c'est toujours lui qui parle. Cela est possible; mais on croit tou- » jours quelque chose, parce qu'on ne lit jamais, on n'entend jamais un discours » sans qu'il laisse quelque trace. Ruonaparte était certes généralement haï. Son » gouvernement immoral, oppressif, n'était pas populaire, et les journaux étaient i) bien dans sa dépendance ; on le savait, on n'y avait aucune confiance. Cependant, à » loue de redites, n'a-t-il pas trouvé le moyen d'égarer l'opinion, de faire croire » les peuples à la nécessité des sacrifices qu'il exigeait, de faire lever en masse » plusieurs provinces, de faire sortir de ses murs et d'envoyer à la boucherie du » canon la garde nationale de Paris, qui était résolue à ne pas se défendre? » On conviendra que l'apologie est singulière. Il est vrai que l'auteur ajoute : « Si un ernement odieux et dépopularisé a tiré d'aussi grands secours des journaux, » que n'en doit pas attendre celui qui, moral autant que légitime, et entouré de la >) confiance générale, s'en servira noblement pour propager des idées saines et des

» principes bienfaisants? » C'est là qu'est l'erreur, et c'est une erreur c< mue à

beaucoup d'écrivains politiques. Ils concluent du mal qui a été fait, au bien qui peut se faire. Mais la conclusion n'est rien moins que juste. Un mauvais nient peut faire beaucoup de mal par la servitude. Un bon gouvernement ne peut faire de bien que par la liberté. C'est précisément le parti qu'à tiré Buonaparte des journaux esclaves, qui me fortifie dans l'opinion qt oîiis XVIII, il faut

qu'ils --oient libres. Je le répète; laissez aujourd'hui les Français se parler; ils n'ont rien à se dire d'alarmant. Sous la monarchie constitutionnelle, ce qu'ils onl à se dire, c'est qu'ils chérissent leur prince et qu'ils aiment la constitution; plus ils le diront librement, plus il- l'éprouveront.

502 OBSERVATIONS SCR LE DISi'.oURS

vectives. Mais des hommes distingués par leur position sociale, revêtus de fonctions éminentes, honorables par leur caractère, se sont déclarés responsables des journaux, et je suis tranquille. La liberté complète, avec des lois répressives qui puniraient l'injure, vaudrait bien mieux sans doute; mais quand les journaux sont dans la main de l'autorité, il est utile et noble qu'elle en convienne. C'est une preuve qu'elle dédaignera d'en abuser. Ils ne feront guère de bien , mais il ne feront au moins pas de mal.

« Le ministre termine par trois amendements au nom de » S. M. Le nombre de feuilles nécessaires pour exempter un » écrit de la censure préalable sera de vingt au lieu de trente. » Les opinions des membres de la chambre seront imprimées » sans censure. La loi cessera d'avoir son effet à la fin de » 1816. »

J'ai fini la tâche que j'avais entreprise. Il me semble que j'ai démontré : 1° que le ministre, n'ayant pas aperçu l'objection principale, ne l'a pas résolue ; 2° qu'il est convenu que la loi n'était pas purement répressive, et qu'il a décidé la question constitutionnelle contre le projet, puisque la constitution n'autorise que des lois répressives ; 3° que par là même, le préambule du projet de loi, se présentant comme un complément, et non comme une exception, est en contradiction avec son contenu, et que, dans tous les cas, cette contradiction ne peut être consacrée.

Je ne me suis livré à cet examen qu'après une longue hésitation, et j'ai passé plus de temps à y réfléchir qu'à l'achever. Aucun motif personnel n'a pu me conduire. La route que je suis n'est pas celle de l'intérêt. Il serait plus doux, on le croira sans peine, d'obtenir toujours la bienveillance par l'assentiment, et de passer mollement des faveurs d'une prospérité aux faveurs d'une autre. J'aurais pu choisir cette destinée il y a quatorze ans ', et la prolonger peut-être aujourd'hui. Ce n'est pas non plus la

1 B. Constant fut éliminé du Tribunat en 1802, parce qu'il se permettait de faire de l'opposition ; il avait pris au sérieux un simulacre de constitution qui ne devait servir qu'à tromper le peuple français. La constitution de l'an VNI proclamait des institutions constitutionnelles; mais Bonaparte entendait bien nous donner le nom, et nullement la chose. Telle fut la politique libérale du Consulat; sous l'empire le nom même fut inutile; le sénat suffit à tout. (E. L.)

DE S. B. 1-E MINISTRE DE r/lNTÉRlEI l;. 503

gloire que j'espère. Nul espoir de gloire ne peu! s'attacher à quelques pages, empreintes de tous les défauts de la précipitation, et qu'une circonstance fera oublier, comme une circonstance les fait lire1. Mais indépendamment de l'intérêt que tout citoyen doit mettre à la jouissance des droits qui lui ont été garantis, j'ai été dirigé, je l'avoue, par un sentiment d'orgueil national. Nous avons jusqu'à ce jour, sur ces Anglais, que nos esprits les plus sages nous présentent avec raison pour modèles à quelques égards, une supériorité incontestable, et qui n'a pas encore été remarquée.

Nous avons subi, comme eux, une révolution terrible; niais, entre la fin de leurs guerres et de leurs malheurs civils, et l'établissement de leur constitution actuelle, vingt-huit cruelles années se sont écoulées, vingt-huit années marquées par d'implacables vengeances et par d'innombrables injustices. Affranchis du joug de Cromwell , ils ont eu à supporter celui des Jefferies et des Kirk. Ils ont vu périr sur l'échafaud les Essex et les Russel. Nous, au contraire, nous avons passé, subitement et sans secousses, d'un despotisme épouvantable à la jouissance de la liberté 2. Cette révolution s'est opérée, et, depuis six mois, aucune de nos craintes ne se réalise, aucune vengeance n'a été exercée, aucune grande injustice n'a été commise. Les Anglais pourront nous reprocher des assemblées trop peu différentes du Ion- parlement, et des fureurs et des crimes trop semblables à leurs discordes civiles ; mais, s'ils comparent leur restauration à la nôtre, ils seront forcés de nous décerner le prix de la modération, de la générosité et de la sagesse. Leur parlement crut ne pouvoir rendre hommage à Charles II qu'en abandonnant tous les droits du peuple. Nos représentants, fidèles au trône, n'en

' Édition de 1811 ajoute : Mais le bonheur même dont nous jouissons depuis quatre mois, ce bonheur de vivre sous une constitution libre, que ,j';ii devancée de mes vœux, et je pourrais dire de mes efforts, au sein d'un exil volontaire, ce bonheur que nul ne peut nier, et dont le sentiment pénétrai! chaque jour plus profondément dans toutes les âmes, ce bonheur, dis-je, m'a semblé nous prescrire à tous, comme devoir de reconnaissance, autant que par un intéréi éclairé, l'exercice de tontes nos facultés, dût-il paraître indiscret, pour le maintien d'une constitution qui l'ait nuire salut et la gloire d'un monarquejusteet doux.

- I.iliiion de 1811 : A la jouissance d'une sage et complète liberté. Il y a six i-,

à peine osions-nous espérei notre délivrance e( nul ne savait à quel prix peut-être il faudrait l'acheter.

sont pas moins fidèles à la liberté, qui, en effet, est l'appui du trône f.

Il m'a semblé qu'une déviation à la Charte constitutionnelle; des restrictions à la manifestation de la pensée, une loi de circonstance, en un mot, n'étaient pas sans quelque danger, dans un moment où la jouissance de la constitution tout entière avait déjà produit tant d'incontestables avantages. Il m'a semblé que c'était à tort que l'on prétendait que la liberté ne nous convenait pas, parce que nous étions moins sages que les Anglais. Dans la circonstance la plus importante, la plus décisive pour nos destinées futures, nous nous sommes montrés plus sages qu'ils ne le furent dans une circonstance analogue. Le but qu'ils n'ont atteint que par deux efforts réunis, un seul nous a suffi pour l'atteindre.

J'ai donc repris la plume avant que la loi ne fût portée; j'ai choisi pour texte de mes observations l'apologie que le ministre avait présentée du projet de loi. Tout le monde reconnaît ses lumières, tout le monde rend justice à l'étendue de son esprit et à la sagacité de ses vues. J'ai dû croire qu'il était le plus habile défenseur de son projet, et, dans cette persuasion, j'ai pris la liberté d'analyser sa défense.

J'ai tâché de rédiger mes observations dans un style qui ne pût l'offenser en rien. Étranger à sa personne, j'éprouve pour lui, comme tout le public, la considération que ses talents lui ont acquise, et je partage sûrement avec lui la conviction que la monarchie, la constitution et la liberté sont aujourd'hui les trois éléments indispensables au salut de la France, et dont on ne peut retrancher aucun. Lorsque vingt-cinq années d'orage ont abattu les institutions antiques d'un peuple, et que le vent de la tempête a dispersé jusqu'à leur souvenir, les fragments qui re sten peuvent être respectables, mais il faut des appuis plus forts pour des constructions nouvelles, et l'amour du prince comme l'intérêt du peuple rendent également désirable que l'édifice social ne repose pas sur des colonnes brisées.

1 Édition de 1814 ajoute : Le prince anglais ne sut ni contenir ses amis, ni pardonner à ses ad\ ersaires. Le nôtre, par ses préceptes et plus encore par ses augustes exemples, a mis une digue à toutes les haines, et fait disparaître tous les souvenirs dangereux.