IX. — De ce qui n'est pas constitutionnel

Additions et Xotes (1818' 273

Avertissement 274

Note A. — De la souveraineté du peuple et de ses limites 273 ■</

— B. — Du pouvoir municipal 287

— C. — Du pouvoir royal 294

D. — Du droit de faire grâce 299

— E. — Du droit de paix et de guerre 300

— F. — De la proposition des lois. 303

— G. — Signature des actes du pouvoir ministériel 306

— H. — De l'hérédité de la pairie 308

— Opinion de Bonaparte sur la pairie 314

— H bis. — Des discours écrits ' 318

— I. — De la nomination des jurés ;-j|

— K. — Des tribunaux extraordinaires 325

— L. — Que le concours des pouvoirs ne rend pas légitime la violation îles

formes 328

— M. — Des rallinements dans les supplices -. . . . 329

— N. — De la peine de mort 330

— O. — De la détention 334

p. De l'organisation de la force armée :i,37

— Q. — De l'emploi extraordinaire de l'armée 341

— R. — Du châtiment des agents provocateurs 343

— S. — Des tribunaux militaires 0/,4

— T. — De la propriété 346

U. — De la propriété intellectuelle 347

— V. — Des droits individuels 347

— W. — De la liberté personnelle 356

— X. — De la liberté religieuse 357

— Y. — De la liberté d'industrie 357

— Z. — De l'inviolabilité des propriétés 370

— A.A. - De l'exil 370

~ BB. — De la suspension et de la violation des constitutions ::73

i "A.BI i: DES m \ i uni - B»<- la Responsabilité des Ministre» 1814-1