I. Le pouvoir représentatif réside en deux chambres l

II. La première chambre est héréditaire, nommée par le roi, et le nombre de ses membres est illimité 2.

Observations. — Dans une monarchie héréditaire, l'hérédité d'une classe est indispensable. Il est impossible de concevoir

1 Tous les freins qu'une assemblée unique s'impose à elle-même, les précautions contre l'urgence, la nécessité des deux tiers de voix ou de l'unanimité; tous ces freins, dis-je, sont illusoires. Une chambre unique met en présence une majorité et une minorité, avec cette circonstance de plus contre la minorité, que le règlement qu'elle invoque est l'ouvrage de la majorité, qui a toujours le sentiment de pouvoir défaire ce qu'elle a fait. La division de deux sections séparées crée au contraire deux corps qui ont intérêt à défendre leurs opinions respectives. Il y a majorité contre majorité. Celle du corps le plus nombreux n'étant elle-même qu'une majorité de convention, c'est-à-dire factice, en comparaison de la nation entière, n'ose révoquer en doute la légalité de la majorité moins nombreuse qui lui est opposée.

[Sur la nécessité de diviser le pouvoir législatif pour éviter le despotisme et l'impuissance d'une assemblée unique, nécessité reconnue par tous les publicistes, et confirmée par l'expérience constante de l'histoire. V. Delolme, Constitutif)» de l'Angleterre, livre II, ch. 3. Story, Comm. on the Constitution of the United States, ch. vin. (E. L.)]

2 Je ne me déguise point que cet article m'expose à des objections très-graves. On m'a déjà reproché, dans "une occasion où ce reproche m'était forl pénible, mou opinion en faveur de l'hérédité de la pairie. Si je persiste dans cette opinion, c'esl qu'après y avoir de nouveau mûrement réfléchi, je ne vois pas qu'on puisse Be passer d'une magistrature politique héréditaire dans la monarchie constitutionnelle . el c'esl dans cette hypothèse seule que j'écris. J'ai pourtant consacré une longue note à examiner les objections dans toute leur force (inf. note H). Je voudrais sur ce j oint

comment, dans un pays où toute distinction de naissance serait rejetée, on consacrerait ce privilège pour la transmission la plus importante, pour celle de la fonction qui intéresse le plus essentiellement le repos et la vie des citoyens. Pour que le gouvernement d'un seul subsiste sans classe héréditaire, il faut que ce soit un pur despotisme. Tout peut aller plus ou moins longtemps sous le despotisme qui n'est que la force. Mais tout ce qui se maintient par le despotisme court ses chances, c'est-à-dire, est menacé d'un renversement. Les éléments du gouvernement d'un seul, sans classe héréditaire, sont : un homme qui commande, des soldats qui exécutent, un peuple qui obéit. Pour donner d'autres appuis à la monarchie, il faut un corps intermédiaire: Montesquieu l'exige même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d'élévation, il faut, si vous voulez le dispenser d'être toujours le glaive en main, l'environner d'autres hommes qui aient un intérêt à le défendre. L'expérience concourt ici avec le raisonnement. Les publicistes de tous les partis avaient prévu, dès 1791, le résultat de l'abolition de la noblesse en France, bien que la noblesse ne fût revêtue d'aucune prérogative politique, et nul Anglais ne croirait un instant à la stabilité de la monarchie anglaise, si la chambre des pairs était supprimée.

Ceux qui disputent l'hérédité à la première chambre, voudraient-ils laisser subsister la noblesse à côté et à part de cette première chambre, et créer celle-ci seulement à vie ? Mais que serait une noblesse héréditaire sans fonctions, à côté d'une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes? Ce qu'était la noblesse, en France, dans les dernières années qui ont précédé la révolution ; et c'est précisément ce qui a préparé sa perte. On ne voyait en elle qu'une décoration brillante, mais sans but précis; agréable à ses possesseurs, légèrement humiliante pour ceux qui ne la possédaient pas, mais sans moyens réels et sans force. Sa prééminence était devenue presque négative, c'est-à-dire, qu'elle se composait plutôt d'exclusions pour la classe roturière, que d'avantages positifs pour la classe préférée. Elle irritait sans

convaincre mes adversaires, ou être convaincu par eux ; car il m'est douloureux de me trouver en opposition avec des hommes avec lesquels mon plus vif désir serait d'être toujours d'accord.

contenir. Ce n'était point un corps intermédiaire qui maintînt le

peuple dans l'ordre, et qui veillât sur la liberté ; c'était une corporation sans base et sans place fixe dans le corps social. Tout concourait à l'affaiblir, jusqu'aux lumières et à la supériorité individuelle de ses propres membres. Séparée par le progrès des idées d'avec la féodalité, elle était le souvenir indéfinissable d'un système à demi détruit.

Toute corporation politique a besoin, dans notre siècle, de se rattacher à des prérogatives constitutionnelles et déterminées. Ces prérogatives sont moins blessantes pour ceux qui ne les possèdent pas, et donnent en même temps plus de force à ceux qui les possèdent. La pairie, si on fait choix de ce nom pour désigner la première chambre, la pairie sera une magistrature en même temps qu'une dignité ; elle sera moins exposée à être attaquée, et plus susceptible d'être détendue.

Remarquez de plus que, si cette première chambre n'est pas héréditaire, il faudra déterminer un mode d'en renouveler les éléments. Sera-ce la nomination du roi? une chambre, nommée à vie par le roi, sera-t-elle assez forte pour contre-balancer une autre assemblée, émanée de l'élection populaire? Dans la pairie héréditaire, les pairs deviennent forts de l'indépendance qu'ils acquièrent immédiatement après leur nomination ; ils prennent aux yeux du peuple un autre caractère que celui de simples délégués de la couronne. Vouloir deux chambres, l'une nommée par le roi, l'autre par le peuple, sans une différence fondamentale (car des élections viagères ressemblent trop à toute autre espèce d'élection), c'est mettre en présence les deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire : je veux dire celui du roi et celui du peuple.

Restons tidèles à l'expérience. Nous voyons la pairie héréditairedans la Grande-Bretagne, compatible avec un haut degré de liberté civile et politique; tous lescitoyens qui se distinguent peuvent y parvenir. Elle n'a pas le seul caractère odieux d< l'hérédité, le caractère exclusif. Le lendemain de la nomination d'un simple citoyen à la pairie, il jouit des mêmes privilèges légaux que le plus ancien des pairs. Les branches cadettes des premières maisons d'Angleterre rentrent dans la masse du peuple; elles forment un lien entre la pairie et la nation, comme

la, pairie elle-même forme un lien entre la nation et le trône.

Mais pourquoi, dit-on, ne pas limiter le nombre des membres de la chambre héréditaire? Personne de ceux qui ont proposé cette limitation n'a remarqué quel en serait le résultat.

Cette chambre héréditaire est un corps que le peuple n'a pas le droit d'élire, et que le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre. Si le nombre des membres de ce corps est limité, un parti peut se former dans son sein, et ce parti, sans être appuyé de l'assentiment ni du gouvernement, ni du peuple, ne peut néanmoins être renversé que par le renversement de la constitution même.

Une époque remarquable dans les annales du parlement britannique fera ressortir l'importance de cette considération. En 1783, le roi d'Angleterre renvoya de ses conseils la coalition de lord North et de M. Fox. Le parlement presque tout entier était du parti de cette coalition ; le peuple anglais était d'une opinion différente. Le roi en ayant appelé au peuple, par la dissolution de la chambre des communes, une immense majorité vint appuyer le ministère nouveau. Mais supposez que la coalition eût eu en sa faveur la chambre des pairs, que le roi ne pouvait dissoudre, il est évident que, si la prérogative royale ne l'eût pas investi de la faculté de créer un nombre suffisant de nouveaux pairs, la coalition repoussée à la fois et par le monarque et parla nation, eût conservé, en dépit de l'un et de l'autre, la direction des affaires.

Limiter le nombre des pairs ou des sénateurs, ce serait créer une aristocratie formidable qui pourrait braver et le prince et les sujets. Toute constitution qui commettrait cette erreur ne tarderait pas à être brisée ; car il est nécessaire assurément que la volonté du prince et le vœu du peuple, quand ils s'accordent, ne soient pas désobéis; et, lorsqu'une chose nécessaire ne peut s'opérer parla constitution, elle s'opère malgré la constitution.

Que si l'on objecte l'avilissement de la pairie par des créations de pairs trop multipliées, je dirai que le seul remède est l'intérêt du prince à ne pas rabaisser la dignité du corps qui l'entoure et le soutient. S'il s'écarte de cet intérêt, l'expérience l'y ramènera '.

» V. note H.