III. La seconde chambre est élue directement par le peuple

Observations1. — Depuis les malheurs delà révolution française, l'élection directe est décriée. Jusqu'à celte époque, toutes les vraisemblances de la théorie, tous les témoignages de la pratique, tous les écrivains anciens, toutes les expériences modernes déposaient en sa faveur. Le peuple d'Athènes, libre dans ses choix, n'a jamais, dit Xénophon, qui n'était nullement partial pour la démocratie, demandé pour des hommes indignes de les remplir, les emplois qui pouvaient intéresser son salut ou sa gloire. Tite- Live nous montre le résultat des comices de Rome, prouvant toujours que l'esprit du peuple était différent, lorsqu'il réclamait le droit de posséder les dignités de l'État, et lorsque, le combat fini, la victoire remportée, il prononçait dans le calme, d'ap-rès sa conscience et sa raison. Malgré les efforts des tribuns, malgré l'intérêt de sa classe, ses choix se dirigeaient constamment sur les plus vertueux et les plus illustres. Depuis 1688, les élections d'Angleterre n'ont porté dans la chambre des communes que des propriétaires éclairés. L'on aurait peine à citer un Anglais, distingué par ses talents politiques, que l'élection n'ait pas honoré, s'il l'a briguée. La prospérité intérieure de l'Amérique, la liberté individuelle, que des circonstances difficiles n'y ont jamais troublée, les discours et les actes de Jefferson, le choix d'un tel homme par des représentants élus par le peuple, forment en faveur du suffrage populaire une démonstration que rien ne peut affaiblir. Enfin, et ces autorités sont de quelque poids, les deux plus grands publicistes des temps modernes, Machiavel et Montesquieu 2, attestent l'un et l'autre l'admirable instinct du peuple pour choisir ses organes et ses défenseurs.

Mais, dans l'histoire des dix années qui viennent de s'écouler,

' Ces observations ont devancé de trois ans notre nouvelle et salutaire lui sur li s élections (la loi de 1817), la seule loi populaire que nous devions au ministère actuel, la loi qui sauvera la France si on ne parvient pas à la faire abroger, ou à y introduire des modifications qui la dénaturent. C'est la crainte de quelque changemenl funeste dans celte loi qui m'a déterminé à publier de nouveau ce chapitre, bien que j'y combatte des préventions qui semblant détruites ; mais, quand on se retrace l'effroi dont le premier essai d'une élection populaire a frappé les ennemis de la libelle et du gouvernement représentatif, on ne peut s'empêcher de prévoir el de redouter quelque tentative de leur part pour abroger cette loi bienfaisante, et tous les raisonnements qui militent pour ell< sont bons à reproduire et ,1 répéter.

2 Machiav., déc, 1, i7. Montesq.. Esp. deslois, II, 2.

quelques faits paraissent flétrir l'élection populaire; et, trompés par ces apparences, des écrivains qui se disent amis d'une sage liberté prétendent que le peuple est incapable de faire de bons choix, et que ses mandataires, pour première condition, doivent n'être pas nommés par lui.

Deux causes ont contribué en France à cette déviation de la pratique de toutes les nations libres, et des principes de tous les temps. La première, c'est que l'élection populaire, proprement dite, n'a jamais existé parmi nous.

Dès l'introduction de la représentation dans nos institutions politiques, l'on a redouté l'intervention du peuple, Ton a créé des assemblées électorales, et ces assemblées électorales ont dénaturé les effets de l'élection. Les gouvernements dans lesquels le peuple est de quelque chose, seraient le triomphe de la médiocrité sans une sorte d'électricité morale, dont la nature a doué les hommes comme pour assurer la domination du génie. Plus les assemblées sont nombreuses, plus cette électricité est puissante; et comme, lorsqu'il est question d'élire, il est utile qu'elle dirige les choix, les assemblées chargées de la nomination des représentants du peuple, doivent être aussi nombreuses que cela est compatible avec le bon ordre. En Angleterre, lés candidats, du haut d'une tribune, au milieu d'une place publique, ou d'une plaine couverte de peuple, haranguent les électeurs qui les environnent. Dans nos assemblées électorales, le nombre était restreint, les formes sévères, un silence rigoureux était prescrit. Aucune question ne se présentait qui pût remuer les âmes et subjuguer momentanément les prétentions individuelles et l'égoïsme de localité. Nul entraînement n'était possible. Or, les hommes vulgaires ne sont justes que lorsqu'ils sont entraînés; ils ne sont entraînés que lorsque, réunis en foule, ils agissent et réagissent les uns sur les autres. Les assemblées électorales favorisaient, par leur organisation, l'envie et la nullité *. Sans doute

1 Les collèges électoraux établis par Bonaparte avaient tous les inconvénients des anciennes assemblées électorales, et n'avaient pas même le faible avantage d'être émanés comme elles d'une source populaire. Ces assemblées, créées à l'instant où les nominations devaient avoir lieu, pouvaient être considérées comme représentant d'une manière plus ou moins exacte l'opinion de leurs commettants. Celte opinion, au contraire, ne pouvait pénétrer dans les collèges électoraux que lentement et partiellement. Elle n'y était jamais en majorité; et, quand elle devenait celle du collège,

m POUVOIR REPRÉSËNTATII . 205

on a toujours vu siéger, dans nos Législatures, des individus éclairés; mais il tant convenir néanmoins qu'il s'y est introduit beaucoup d'hommes qui, n'ayant ni propriétés, ni facultés éminentes, n'auraieni jamais obtenu, parmi mode d'élection vraimenl populaire, les su tirages de la nation. On n'attire les regards de plusieurs milliers de citoyens que par une grande opulence ou par une réputation étendue. Quelques relations domestiques accaparent une majorité dans une réunion de deux à trois cents. Pour être nommé par le peuple, il tant avoir des partisans placés au delà des alentours ordinaires, et par conséquent un mérite positif. Pour être choisi par quelques électeurs, il suffit de n'avoir point d'ennemis. L'avantage est tout entier pour les qualités négatives, ci la chance est même contre le talent. Aussi la représentation nationale, parmi nous, a-t-elle été souvent moins avancée que l'opinion sur beaucoup d'objets '.

Il faut d'ailleurs, pour que l'élection soit populaire, qu'elle soit essentiellement libre. Or, à quelle époque l'a-t-elle été durant la révolution? Est-ce à la tin de 1791, lorsque la France était agitée par des passions de tous genres? Est-ce à la tin de 1792, après les mas-acres de septembre? Est-ce en 1795, après la journée du 13 vendémiaire? Est-ce en 1799, après le 18 fructidor? Est-ce en l'an VII, lorsqu'un acte arbitraire avait frappé de nullité l'exercice des droits du peuple, et que les citoyens de tous les partis refusaient de concourir à des élections menacées du même sort? Qui ne sent que les premiers essais d'une institution peuvent être accompagnés de troubles étrangers à l'institution même? Le renversement de ce qui a existé, l'incertitude sur ce qui existe, les passions qui s'agitent en sens opposés, toutes ces choses sont d'ordinaire contemporaines des grands changements politiques chez les peuples avancés dans la civilisation, mais ne tiennent en rien aux principes ou à la nature de ce qu'on veut établir.

La seconde cause de nos déliances actuelles contre l'élection

rail cesse le plussouvenl d'être celle du peuple. Principes de politique, Je ne pui> m'empécher île remarquer que je publiais ce blâme des collèges éle< loi mu ■m moment où Bonaparte venait de les rétablir dans son acte additionnel, dont on ;t voulu rejeter sur moi la responsabilité lout entière.

1 .le ne parle pas des questions de parti, sur lesquelles, au milieu des commutions, les lumières n'influent pas : je parle des objets d économie politique.

^06 ESQUISSE DE CONSTITUTION. — CltAP. IV.

directe, c'est qu'aucune de nos constitutions n'avait assigné de bornes au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple, absolue, illimitée, avait été transmise par la nation, ou du moins en son nom, comme c'est l'ordinaire, par ceux qui la dominaient, à des assemblées représentatives ; il dut en résulter l'arbitraire le plus inouï. La constitution ', qui, la première, mit un terme à ce despotisme, ne restreignait pas encore suffisamment le pouvoir législatif Elle ne consacrait ni l'indispensable veto du pouvoir royal, ni la possibilité non moins indispensable de la dissolution des assemblées représentatives; elle ne garantissait pas même, comme certaines constitutions américaines2, les droits les plus sacrés des individus, contre les empiétements des législateurs. Doit-on s'étonner que le pouvoir législatif ait continué de faire du mal? L'on s'en est pris à l'élection directe; c'était une méprise profonde. Il n'en fallait point accuser le mode de nomination des législateurs, mais la nature de leur autorité. La faute n'en était pas aux choix faits par les représentés, mais aux pouvoirs sans frein des représentants. Le mal n'aurait pas été moins grand, quand les mandataires de la nation se seraient nommés eux-mêmes, ou quand ils auraient été nommés par une corporation constituée quelconque. Ce mal tenait à ce que leur volonté, décorée du nom de loi, n'était contre-balancée, réprimée, arrêtée par rien. Quand l'autorité législative s'étend à tout, elle ne peut faire que du mal, de quelque manière qu'elle soit nommée.

Les faits ne prouvent donc rien contre l'élection directe. Comparons-lui maintenant les modes d'élection qu'on a prétendu lui substituer ; et nous reviendrons aux raisonnements allégués contre elle pour justifier ces modes.

La constitution consulaire en a établi deux successivement.

Je ne parlerai qu'en passant du premier, je veux dire de l'institution des listes d'éligibles. Cette institution, repoussée par l'opinion dès son origine, n'a pas résisté longtemps à cette puissance, qui cède quelquefois momentanément aux baïonnettes, mais qui finit toujours par avoir les baïonnettes de son côté. L'on ne voit

1 La constitution dite de l'an III.

2 Les membres de la législature de New-Jersey font serment de ne pas voter contre les élections périodiques, le jugement parjurés, la liberté de conscience, et celle de la presse.

plus aujourd'hui une nation do trente millions d'hommes livrée à cinq mille privilégiés de création soudaine, autorisés seuls à remplir toutes les fonctions éminentes de leur pays. Il faut en convenir, c'était une idée bizarre que d'ordonner au peuple, incapable, assurait-on, de faire des choix éclairés, même en consacrant à ces choix son attention la plus réfléchie ; c'était, dis-je, une idée bizarre que d'ordonner à un peuple de tracer d'une main rapide une foule de noms, dont il ignorait le plus grand nombre, et de vouloir que, par cette nomenclature mécanique, sans rien accorder à ceux qu'il désignait, il déshéritât ceux qu'il oubliait ou qu'il ne connaissait pas.

Enfin, elle fut détruite, cette oligarchie, plus resserrée en nombre, plus dénuée d'éclat, que les aristocraties les plus abusives; cette oligarchie, dont les membres n'avaient pour eux ni les grands souvenirs des nobles de la France ou de l'Espagne, ni les fonctions positives des pairs d'Angleterre, ni la considération des patriciens de Venise ou de la Suisse.

Le principe de la notabilité, qui, comme on le verra, n'a pas été abandonné jusqu'ici, reposait sur une erreur spécieuse. Il importe à la liberté, disait-on, que les hommes impopulaires n'arrivent pas aux places, et il importe à l'ordre que les factieux ne s'en emparent pas; on avait, en conséquence, exposé les amis du gouvernement à se voir exclus par le peuple, et les amis du peuple à se voir écartés par le gouvernement. Mais ce n'est point un mal que le gouvernement donne sa confiance à des hommes impopulaires, quand ils sont intègres et scrupuleux, pourvu que la liberté soit d'ailleurs entourée de sauvegardes; et ce n'est pas un mal non plus que le peuple puisse remettre ses intérêts aux caractères indépendants, lorsque la constitution est du reste solidement organisée. Ce ne sont pas les talents qu'il faut exclure, même quand on les croit dangereux; ce sont les intérêts qu'il faut concilier, et les garanties qu'il faut rendre inviolables. Par la notabilité ', sans doute, les Scipions, à Rome, n'auraient pas été du nombre des éligibles, ni les Gracques, de celui des élus; mais qu'on ne pense pas que la paix y eût ga^né : 1rs dissensions civiles n'avaient, pour première cause, ni la fierté des Scipions,

1 C'est-à-dire avec un système électoral, tel que celui delà Constitution de l'an VIII .