DE LA PROPOSITION DES LOIS AU NOM DES MINISTRES SEULS
Il y a quelque temps que j'ai cru devoir combattre, avec toute la force que je pouvais puiser dans la vérité et dans ce qui me paraît la raison, l'ouvrage de M. de Chateaubriand de la Monarchie selon la Charte. Mais en attaquant la partie pratique de son système, qui me semblait et qui me semble encore dangereuse, je n'ai pas même alors hésité à reconnaître que dans les cent premières pages de ce livre, il avait émis des idées parfaitement justes et essentiellement constitutionnelles. J'ai regardé comme un des malheurs attachés aux temps la manière dont, tournant court au milieu de sa route, il déduisait des principes les plus évidents et les plus sages, des conséquences directement opposées à celles qui en découlaient. Aujourd'hui que ces conséquences ont perdu beaucoup de leurs dangers, parce que l'impossibilité de les mettre en pratique est chaque jour démontrée, j'aime à m'appuyer de cet écrivain célèbre, et parce que je prends la vérité partout où je la rencontre, et parce qu'il est bon de prouver que la force des choses conduit tous les esprits éclairés à l'adoption des mêmes idées fondamentales, quelque différents que soient certainement leur point de départ et probablement leur désir d'arrivée.
Je dirai donc, à l'occasion de l'article au développement duquel cette note est consacrée, qu'il suffit de lire le chapitre \ i de la Monarchie selon la Charte pour être convaincu que les propositions de \<>\> «pu viennenl des ministres doivent se faire au nom des ministres seuls, et que celui du roi ne doit se prononcer que lorsque la loi étant adoptée, le pouvoir royal la revêt de sa sanction.
« Les ministres, dit M. de Chateaubriand, apportent auxeham- » bres leurs projets de loi dans une ordonnance roi aie. Cette or- » donnance commence par la formule : Louis, par la grdec de
» Dieu, etc. Ainsi les ministres sont forcés de faire parler le Roi » à la première personne ; ils lui font dire qu'il a médité dans sa » sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa » puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis » par la couronne ; et la grâce de Dieu, et la sagesse et la puis- » sance du Roi reçoivent un démenti formel. Il faut une seconde » ordonnance pour déclarer encore par la grâce de Dieu, la sa- » gesse et la puissance du Roi, que le Roi (c'est-à-dire le minis- » tère) s'est trompé.
» Il est nécessaire que l'ordonnance soit réservée pour la loi » complète, ouvrage de la couronne, assistée des deux autres » branches de la puissance législative, et non pour le projet de »1 oi, qui n'est que le travail des ministres.
» Le nom du Roi mis en avant par les ministres, produirait à » la longue l'un ou l'autre de ces graves inconvénients : ou il im- » primerait un tel respect, que, toute liberté disparaissant dans » les deux chambres, on tomberait sous le despotisme ministé- », riel ; ou il n'enchaînerait pas les volontés, ce qui conduirait au y> mépris de l'autorité royale. »
En effet, placer le nom du Roi dans la discussion d'un projet de loi, c'est sortir tout à fait le pouvoir royal de sa sphère, c'est l'appeler dans la mêlée de toutes les opinions. Tandis que la constitution veut que les ministres soient responsables pour le Roi, c'est vouloir que le Roi soit responsable pour les ministres. Elle avait mis sagement le ministère entre le monarque et le peuple, pour que le ministère servît de bouclier au monarque dans toutes les altercations politiques, et vous mettez le nom du monarque entre le peuple et le ministère, comme si le monarque devait servir de bouclier à ses ministres. Où est l'utilité de ce renversement des idées? Vous ne voulez pas sans doute que les projets de loi ne puissent être rejetés? Que vous sert-il donc de les attribuer au pouvoir royal, et de faire que de la sorte la défaveur du rejet retombe sur lui ? C'est par respect pour la royauté autant que par déférence pour le sens commun, qu'il faut laisser chaque chose à sa plac e ] . romettre ce qu'on professe vou-
loir conserver. Qui est-ce qui gagne à ce qu'en proposant leurs projets les ministres se couvrent du nom du roi? Ce n'est pas le roi; il n'y gagnerait que dans l'hypothèse où ces projets devraient
