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aroîr fait à leur conscience le sacrifice de lears întërêts. €eci n'a pas d'inconTénients dans la monarchie héréditaire. Les éléments dont se compose la vénération qui entoure le monarque , empêchent qu'on ne le compare avec ses ministres , et la permanence de la dignité fait que tous les efforts de leurs partisans se dirigent contre le ministère nouveau. Mais dans une répahlique , la comparaison s'établirait entre le pouvoir suprême et les anciens ministres ; elle mènerait à désirer que ceux-ci devinssent le pouvoir suprême , et rien , dans sa composition ni dans ses formes , ne semblerait s*y opposer.

Entre un pouvoir républicain non responsable , et un ministère responsable , le second serait tout, et le premier ne tarderait pas à être reconnu pour inutile. La nonresponsabilité force le gouvernement à ne rien faire que par ses ministres. Mais alors quelle est l'utilité du pouvoir supérieur au ministère? dans une monarchie , c'est d'empêcher que d'autres ne s'en emparent , et d'établir un point fixe , inattaquable , dont les passions ne puissent approcher. Mais rien de pareil n'a lieu dans une république , où tous les citoyens peuvent arriver au pouvoir suprême.

Supposons dans la constitution de 1795 un directoire inviolable , et un ministère actif et énergique. Aurait-on souffert longtemps cinq hommes qui ne faisaient rien , derrière six hommes qui auraient tout fait? Un gouvemeinent républicain a besoin d'exercer sur ses ministres une autorité plus absolue qu'un monarque héréditaire : car il est exposé à ce que ses instruments deviennent ses rivaux. Mais, pour qu'il exerce une telle autorité , il faut qu'il appelle sur lui-même la responsabilité des actes qu'il commande : car on ne peut se faire obéir des hommes qu'en les garantissant du résultat de l'obéissance. .

Les républiques sont donc forcées à rendre responsable le pouvoir suprême. Mais alors la responsabilité devient illusoire.

Une responsabilité qui ne peut s'exercer que sur des hommes dont la chute interromprait les relations extérieures , et frapperait d'immobilité les rouages intérieurs de l'Ëtat , ne s'exercera jamais. Voudra-t-on bouleverser la société pour venger les droits d'un , de dix , de cent , de mille citoyens , disséminés sur une surface de trente mille lieues carrées ? L'arbitraire sera sans remède , parce que le remède sera toujours plus fâcheux qu'un mal modéré. Les coupables échapperont , tantôt par l'usage qu'ils feront de leur pouvoir pour corrompre, tantôt parce que ceux mêmes qui seraient disposés à les accuser, frémiront de Tébranlement qu'une accusation ferait éprouver à l'édifice constitutionnel. Car, pour venger la violation d'une loi particulière , il faudra mettre en péril ce qui sert de garantie à toutes les lois. Ainsi les hommes faibles et les hommes raisonnables • les hommes vénaux et les hommes scrupuleux se trouveront engagés par des motifs différents à ménager les dépositaires infidèles de l'autorité executive. La responsabilité sera nulle , parce qu'elle aura été dirigée trop baut. Enfin , comme il est de l'essence du pouvoir , lorsqu'il peut abuser impunément , d'abuser toujours davantage , si les vexations se multiplient an point d'être intolérables , la responsabilité s'exercera ; mais , étant dirigée contre les chefs du gouvernement, elle sera probablement suivie de la destruction du gouvernement.

Je n'ai point ici à examiner s'il serait possible , par une organisation nouvelle, de remédier à l'inconvénient relatif à la responsabilité dans une

constitatîon républicaine. Ce que j'ai voulu prouver , cVst que la première condition , qui est indispensable pour que la responsabilité s'exerce , c'est de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir suprême. La monarchie constitutionnelle atteint ce grand but; mais on reperdrait cet avantage si l'on confondait ces deux pouvoirs (l).

V. La responsabilité des ministres ne détruit pas celle de leurs agents , et cette responsabilité commence à l'auteur immédiat de l'acte qui en est l'objet.

Observations. — Cette règle , établie en Angleterre , est d'autant plus nécessaire a consacrer en France , que nous sommes accoutumés à la négliger. Notre dernière constitution l'avait méconnue , en dirigeant exclusivement la responsabilité sur les ministres , et en déclarant inviolables tous les autres agents du pouvoir, nommément les conseillers-d'état, bien que plusieurs d'entre eux fussent chargés de fonctions dont la responsabilité doit être une conséquence inséparable. Elle doit peser sur tons les degrés de la hiérarchie constitutionnelle. Lorsqu'une route légale n'est pas tracée pour soumettre tous les agents à l'accusation qu'ils peuvent tous mériter , la vaine apparence de la responsabilité n'est qu'un piège funeste à ceux qui seraient tentés d'y croire (2).