SI

sent, n*a en rien changé la base de l'élection (1). C'est toujours un sénat qui nomme , et une nation qui ne nomme pas.

Les collèges électoraux présentent des listes ; mais comment sont-ils organisés, ces collèges, et quelle liberté leur est laissée?

Ils sont présidés par un hc»mme dont la nomination ne leur appartient pas , et qui a la police de leurs assemblées ; ils sont dirigés dans tous leurs actes par des règlements émanés d'une volonté étrangère ; ils sont choisis pour la TÎe , et néanmoins exposés à être dissous ; ils sont obligés de recevoir un dixième environ d'intrus , envoyés comme une garnison dans une place qu'on veut contenir. Ces collèges offrent-ils la moindre trace d'une origine nationale? permettent-ils la moindre espérance de liberté dans leur action ? Quand on contemplait ces deux cents hommes rassemblés dans une salle, et surveillés par vingt délégués du maitre, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes , plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus imposante et la plus auguste.

Venons à la seconde partie de l'élection, ou plutôt à Tétection même qui se fait par le sénat.

Pour en juger impartialement ^ je citerai les propres paroles du défenseur le plus estimable de cette institution (2).

« Le peuple, dit-il, est absolument incapable d'approprier aux diverses n parties de l'établissement public les hommes dont le caractère et les » talents conviennent le mieux ; il ne doit faire directement aucun choix : » les corps électoraux doivent être institués , non point à la base , mais au » sommet de l'établissement; les choix doivent partir, non d'en bas, où ils » se font toujours nécessairement mal, mais d'en haut, où ils se feront né- " cessairement bien ; car les électeurs auront toujours le plus grand inté-

> rét au maintien de l'ordre et à celui de la liberté publique, à la stabilité » des institutions et au progrès des idées, à la fixité des bons principes et à » lamélioration graduelle des lois et de l'administration. Quand les nomi- B nations des fonctionnaires, pour désignation spéciale de fonctions, se » font par le peuple, les choix sont en général essentiellement mauvais (S). s S'il s'agit de magistratures éminentes , les corps électoraux inférieurs

> chobissent eux-mêmes assez mah Ce n'est plus alors que par une espèce » de hasard que quelques hommes de mérite s'y trouvent de temps en ^ temps appelés. Les nominations au corps législatif, par exemple, ne « peuvent être convenablement faites que par des hommes qui connais- » lent bien l'objet ou le but général de toute législation, qui soient très au

> fait de l'état présent des affaires et des esprits, qui puissent, en parcou- ■* rant de l'œil toutes les divisions du territoire, y désigner d'une main sure • l'élite des talents , des vertus et des lumières. Quand un peuple nomme '» ses mandataires principaux sans intermédiaire , et qu'il est nombreux et

(1) Au moment où jVcriTais , la chambre des députés , ou , pour mieux dire , rassemblée qui devint la chambre des députés après la promulgation delà charte, était composée d^hommes élus, sous Bonaparte , par le sénat.

(î) Considérations sur la Constitution de Pan 8, par M. le sénateur Cabanis.

(3) Je ne puis m*empêcher de rapprocher de cette assertion le sentiment de MachiaTcl et de Montesquieu , bien que je Taie déjà indiqué précédemment. Les hommes , dit le premier, quoique sujets à se tromper sur le général , ne se trompent pas sur le particulier. Le peuple est admirable , dit le second , pour choisir ceux à qui il doit confier une partie de son autorité; et tout le reste du paragraphe démontre que Montesquieu a en vue une désignation spéciale , une fonction déterminée.

)i dissémine sur un vaste territoire, cette opération Toblige inévitableinent » à se diviser en sections ; ces sections sont placées <i des distances qui ne n leur permettent ni communication , ni accord réciproque. Il en résulte » des choix sectionnaires. Il faut chercher Tunité des élections dans Tu- » nité du pouvoir électoral. »

Ces raisonnements reposent sur une idée très-exagérée de l'intérêt général , du but général , de la légiislation générale , de toutes les choses auxquelles cette épithète s'applique. Qu'est-ce que l'intérêt général, sinon la transaction qui s'opère entre les intérêts particuliers? Qu'est-ce que la représentation générale, sinon la représentation de tous les intérêts partiels qui doivent transiger sur les objets qui leur sont communs? L'intérêt général est distinct sans doute des intérêts particuliers, mais il ne leur est point contraire. On parle toujours comme si l'un gagnait à ce que les autres perdent; il n'est que le résultat de ces intérêts combinés; il ne diffère d'eux que comme un corps diffère de ses parties. Les intérêts individuels sont ce qui intéresse le plus les individus; les intérêts sectionnaires ce qui intéresse le plus les sections : or , ce sont les individus, ce sont les sections qui composent le corps politique; ce sont par conséquent les intérêts de ces individus et de ces sections qui doivent être protégés : si on les protège tous, l'on retranchera, par cela même, de chacun ce qu'il contiendra de nuisible aux autres; et de là seulement peut résulter le véritable intérêt public. Cet intérêt public n'est autre chose que les intérêts individuels, mis réciproquement hors d'état de se nuire. Cent députés, nommés par cent sections d'un Etat, apportent dans le sein de l'assemblée les intérêts particuliers, les préventions locales de leurs commettants ; cette base leur est utile : forcés de délibérer ensemble , ils s'aperçoivent bientôt des sacrifices respectifs qui sont indispensables; ils s'efforcent de diminuer l'étendue de ces sacrifices, et c'est l'un des grands avantages de leur mode de nomination. La nécessité finit toujours par les réunir dans une transaction commune ; et plus les choix ont été sectionnaires , plus la représentation atteint son but général. Si vous renversez la gradation naturelle , si vous placez le corps électoral au sommet de l'édifice, ceux qu'il nomme se trouvent appelés à prononcer sur un intérêt public dont ils ne connaissent pas les éléments; vous les chargez de transiger pour des parties dont ils ignorent ou dont ils dédaignent les besoins. Il est bon que le représentant d'une section soit l'organe de cette section; qu'il n'abandonne aucun de ses droits réels ou imaginaires qu'après les avoir défendus; qu'il soit partial pour la section dont il est le mandataire, parce que, si chacun est partial pour ses commettants, la partialité de chacun, réunie efrconciliée, aura les avantages dé l'impartialité de tous.

Les assemblées, ^quelque scctionnaire que puisse être leur composition, n'ont que trop de penchant à contracter un esprit de corps qui les isole de la nation. Placés dans la capitale , loin de la portion du peuple qui les a nommés , les représentants perdent de vue les usages , les besoins , la manière d'être du département qu'ils représentent ; ils deviennent dédaigneux et prodigues de ces choses : que sera-ce si ces orgiines des besoins publics sont affranchis de toute responsabilité locale (1), mis pour jamais

(1) L*on §ent bien qu^ici, par le mot de responsabilité, je n*enlends point une re^on* «abîlité lé[^ale, mats une responsabilité d^opinion.

au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, et choisis par un corps placé, comme on le veut, au sommet de rédifice constitutionnel?

Plas un Etat est grand, et Tautorité centrale forte, plus un corps électoral unique est inadmissible, et l'élection directe indispensable. Une petiplade de cent mille hommes pourrait investir un sénat du droit de nommer ses députés ; des républiques fédératives le pourraient encore : leur administration intérieure ne cou'rrait au moins pas de risques. Mais dans tout gouvernement qui tend à Funité , priver les fractions de TEtat d'interprètes nommés par elle , c'est créer des corporations délibérant dans le vague , et concluant de leur indifférence pour les intérêts particuliers à leur dévouement pour Tintérêt général.

Ce n'est pas le seul inconvénient de la nomination des mandataires du peuple par un sénat.

Ce mode détruit d'abord l'un des plus grands avantages du gouvernement représentatif, qui est d'établir des relations fréquentes entre les diverses classes de la société. Cet avantage ne peut résulter que de l'élection directe (1). C'est cette élection qui nécessite, de la part des classes puissantes, des ménagements soutenus envers les classes inférieures. Elle force la richesse à dissimuler son arrogance , le pouvoir à modérer son action , en plaçant , dans le suffrage de la partie la moins opulente des propriétaires , une récompense pour la justice et pour la bonté, un châtiment contre l'oppression. Il ne faul'pas renoncer légèrement à ce moyen journalier de bonheur et d'harmonie, ni dédaigner ce motif de bienfaisance, qui peut d'abord n être qu'un calcul, mais qui bientôt devient une vertu d'habitude (2).

L'on se plaint de ce que les richesses se concentrent dans la capitale, et de ce que les campagnes sont épuisées par le tribut continuel qu'elles y portent et qui ne leur revient jamais. L'élection directe repousse les propriétaires vers les propriétés, dont sans elle ils s'éloignent. Lorsqu'ils n'ont que faire des suffrages du peuple , leur calcul so borne à retirer de leurs terres le produit le plus élevé. L'élection directe leur suggère un calcul plus noble , et bien plus utile à ceux qui vivent sous leur dépendance. Sans l'élection populaire , ils n'ont besoin que de crédit , et ce besoin les rassemble autour de l'autorité centrale. L'élection populaire leur donne le besoin de la popularité , et les reporte vers sa source , en fixant les racines de leur existence politiqi|e dans leurs possessions (3).

(1) Je dois observer que cette considération milite également avec force contre Vidée de confier rétection aux plus imposes de chaque département.

(i) Od objectera, peut-être , qu^en accordant, comme je le fais plus loin , les droits politiques aux propriétaires seuls , je diminue cet avantage du système représentatif. Xais , 1<» j^accorde ces droits politiques aux possesseurs de propriétés tellement modiques, qa'iis seront toujours , malgré leurs propriétés , dans une dépendance sinon absolue, du rooini relative, décelasses opulentes. 2° Il n'y a pas entre les petits propriétaires et les nau-propriétaires une ligne de démarcation telle, que le riche puisse se concilier les pre- Dîiers en opprimant les seconds. Les non-propriétaires , les artisans dans les bourgs et les TÏIUgcs, les journaliers dans les hameaux , sont tous parents des propriétaires. Ils feraient cause commune contre Toppresseur. Il est donc nécessaire de les ménager tous , pour obtenir les suffrages de ceux qui auront le droit de voter : et de la sorte la propriété se trouwenL respectée, et les égards dus à Tindigence acquerront une garantie.

(3) Ce raisonnement n'aurait pas moins de force , si , dans une monarchie constitutionnelle , on confiait au loi le choix définitif entre les candidats présentés ; et il y aurait un autre danger dans ce mode qui avait été proposé au comité de la constitutioa en 1814. Si

L'on a Tante qnelquefois les bienfaits de la fifedalité, qai retenait le seigneur au milieu de ses vassaux, et répartissait également l'opulence entre toutes les parties du territoire. L'élection populaire a le même effet désirable, sans entraîner les mêmes abus*

On parle sans cesse d'encourager, d'bonorer l'agriculture et le travail. L'on essaie des primes que distrUiue le caprice, des décorations que l'opinion conteste. Il serait plus sin^ple de donner de l'importance aux classes agricoles; mais cette importance ne se crée point par des décrets. La base en doit être placée dans l'intérêt de toutes les espérances à la reconnaître, de toutes les ambitions à la ménager.

En second lieu, la nomination par un sénat aux fonctions représentatives teiid à corrompre ou du moins à affaiblir le caractère des aspirants à ces fonctions éminentes.

Quelque défaveur que l'on jette sur la brigue , sur les efforts dont on a besoin pour captiver une multitude, ces choses ont des effets moins fâcheux que les tentatives détournées qui sont nécessaires pour se concilier un petit nombre d'hommes en pouvoir.

La brigue, dit Montesquieu, est dangereuse dans un sénat, elle est dangereuse dans un corps de nobles ; elle ne l'est pas dans le peuple , dont la nature est d'agir par passion.

Ce que l'on fait pour entraîner une réunion nombreuse doit paraître au grand jour , et la pudeur modère les actions publiques ^ mais , lorsqu'on s'incline devant quelques hommes que l'on implore isolément, on se prosterne à l'ombre , et les individus puissants ne sont que trop portés à jouir de l'humilité des prières et supplications obséquieuses*

Il y a des époques où l'on redoute tout ce qui ressemble a de l'énergie : c'est quand , les constitutions étant mal assises , la tyrannie veut s'établir , et que la servitude croit encore en profiter. Alors on vante la douceur, la souplesse, les talents occultes, les qualités privées; mais ce sont des époques d'affaiblissement moral. Que les talents occultes se fassent connaître ; que les qualités privées trouvent leur récompense dans le bonheur dcîmestique; que la souplesse et la douceur obtiennent les faveurs des grands : aux hommes qui commandent l'attention , qui attirent le respect , qui ont acquis des droits à l'estime , à la confiance , à la reconnaissance du peuple , appartiennent les choix de ce peuple ; et cas hommes plus énergiques seront aussi plus modérés.

On se figure toujours la médiocrité comme paisible ; elle n'est paisible que lorsqu'elle est impuissante. Quand le hasard réunit beaucoup d'hommes médiocres et les investit de quelque force , leur médiocrité est plus agitée, plus envieuse, plus convulsive dans sa marche que le talent, même lorsque les passions l'égarent. Les lumières calment les passions, elles adoucissent l'égoîsme en rassurant la vanité.

Revenons-en donc à l'élection directe.

Témoin des désordres apparents qui agitent en Angleterre les élections contestées, j'ai vu combien le tableau de ces désordres est exagéré. J'ai vu sans doute des élections accompagnées de rixes, de clameurs, de disputes

le candidat choisi par le Roi désapprouvait quelque mesure du gouvernement , il ae trouverait placé entre un devoir moral et un devoir politique , entre la r^nnaissance et Tintërét public.

violentes ; mais le choix n'en portait pas moins sur des hommes distingues ou par leurs talents , ou par leur fortune : et , réiection finie , tout rentrait dans la règle accoutumée. Les électeurs de la classe inférieure, naguère obstinés et turbulents, redevenaient laborieux, dociles, respectueux même* Satisfaits d'avoir exercé leurs droits, ils se pliaient d'autant plus facilement aux supériorités et aux conventions sociales , qu'ils avaient , en agissant de la sorte , la conscience de n'obéir qu'au calcul raisonnable de leur intérêt éclairé. Le lendemain d'une élection , il ne restait plus la moindre trace de l'agitation de la veille. Le peuple avait repris ses travaux, mais l'esprit public avait reçu l'ébranlement salutaire nécessaire pour le ranimer.

Que si l'on redoute le caractère français , plus impétueux, plus impatient du joug de la loi , je dirai que nous ne sommes tels que parce que nous n'avons pas contracté l'habitude de nous réprimer nous-mêmes. Il en est des élections comme de tout ce qui tient au bon ordre. Par des précautions inutiles , on cause le désordre , ou bien on l'accroît. En France , nos spectacles, nos fêtes sont hérissés de gardes et de baïonnettes ; on croirait que trois citoyens ne peuvent se rencontrer sans avoir besoin de deux soldats pour les séparer. En Angleterre, vingt mille hommes se rassemblent , pas im soldat ne parait au milieu d'eux; la sûreté de chacun est confiée à la raison et à l'intérêt de chacun; et cette multitude, se sentant dépositaire de la tranquillité publique et particulière , veille avec scrupule sur ce dépôt.

L'élection populaire peut seule investir la représentation nationale d'une force véritable, et lui donner dans l'opinion des racines profondes. Le représentant nommé par tout autre mode ne trouve nulle part une voix qui reconnaisse la sienne; aucune fraction du peuple ne lui tient compte de son courage, parce que toutes sont découragées par la longue filière, dans les détours de laquelle leur suffrage s*est dénaturé ou a disparu. La tyrannie invoque tour à tour les votes d'une prétendue représentation contre ce peuple, et le nom de ce peuple contre cette prétendue représentation. Ce vain simulacre ne sert jamais de barrière , mais sert d'apologie à tous les excès (1).

IV. Les chambres ont l'initiative concurremment avec le pouvoir exécutif.

Observations. — .L'un des chefs-d'œuvre de ce qu'on nommait la constitution de l'an 8, était de priver de l'initiative les représentants du peu-

(1) Je dois obserrer qu^on a objecté que l^élection populaire n^existait pas pleinement

que proviennent

vie et le mouvement qu*imprime à Tesprît public Télection directe. Bira-t-on que les bourgs où les électeurs sont peu nombreux servent de contre-poids nécessaire ? mais co contre-poids se trouverait dans les conditions de propriété que j*ai proposées , et qui sont plus fortes qu'en Angleterre pour les électeurs. Le reste se fera de lui-même. Qu'une constitution sage s'établisse : vous aurct bientôt de grands propriétaires que l'élection par le peuple Gxera chex eux. Beaucoup d'élections dépendront de ces grands propriétaires , sinon par le droit , du moins par le fait. C'est la tendance naturelle : mais il faut attendre; il faut consacrer de bons principes, et laisser les institutions se modifier. €e qui se fait par le temps n'est pas un abus ; mais créer des abus pour imiter le temps n'est ni raisonnable ni possible.

pie. J'ai entendu défendre cette bizarre disposition par l'exemple de quelques nations anciennes. Mais chez ces nations , le pouvoir législatif était exercé par le peuple entier , et l'initiative était confiée à un sénat. Il en était à peu près de même à Genève; les pouvoirs constitués rédigeaient les lois, et les portaient au conseil général, c'est-à-dire, a l'assemblée de tous les citoyens, pour qu'ils décidassent par oui ou par non. Mais qui ne sent que cette institution appartient à la démocratie pure, où le nombre des citoyens les empêche de discuter? La démocratie est bien différente du gouvernement représentatif; dans ce dernier, quel que soit le nombre des représentants de la nation, il ne se rapprochera jamais de celui des citovens.

Le but d'une assemblée représentative est d'exprimer les besoins du peuple. On l'investit de cette mission , parce que les membres de cette assemblée , pris dans le sein du peuple même , sont censés connaître tous ses besoins. Mais, si l'initiative leur est refusée, à quoi leur sert cette connaissance? De quelle utilité lui sont des organes , s'ils ne peuvent que répondre , et sont condamnés au silence , dès qu'on ne les interroge pas?

Quand il s'agit de faire une loi , la réunion d'un grand nombre de législateurs est utile, parce que les lois doivent être le résultat d'une multitude d'idées ; il faut que des hommes différents par leurs habitudes, leurs rapports et leurs positions sociales, mettent en commun le tribut de .leurs réflexions et de leurs expériences. Il n'en est pas de même du droit de rejeter les lois proposées. La connaissance des vices d'une loi n'est qu'un acte de jugement. Le pouvoir exécutif sent mieux ce qui peut faire du mal; le pouvoir représentatif découvre mieux ce qui peut faire du bien : il appar^ tient donc spécialement au premier d'empêcher; proposer appartient à l'autre.

Ce n'est pas que l'initiative doive être refusée au pouvoir exécutif. Il faut pourvoir aux besoins du gouvernement, comme à ceux du peuple. Les ministres doivent avoir l'initiative comme les représentants (1). Loin que ce soit une cause de discorde, c'est un moyen d'accord. Il en est des pouvoirs comme des individus : des gènes inutiles en font des ennemis , une liberté suffisante en fait des alliés.

Sans l'initiative , les ministres seraient des esclaves. Les représentants du peuple pourraient les rendre odieux , en les forçant , par un seul article , à rejeter des lois d'ailleurs salutaires; mais, d'un autre côté, si le corps représentatif était privé de l'initiative , il courrait le même danger. Le pouvoir exécutif, ayant seul le droit de rédiger les lois , placerait les assemblées dans l'alternative de repousser le bien ou de consentir le mal ; et on leur reprocherait plus sévèrement des lois qu'elles auraient consenties , qu'on ne reprocherait à des ministres des lois au' il s n'auraient que proposées. On verrait dans le consentement l'action acfinitive ; et, pour comble

(1) Toutefois il arrivera naturellement que les ministres n'exerceront presque j amais rinitiative en qualité de ministres. Siégeaut dans les chambres , au nombre des représentants , ils feront , comme représentants, les propositions qu'exi*;eronl les circonstances ouïes besoins deTEtat. Le gouvernement sentira qu^il est de sa di{;nité d^attendre plutôt

3ue de devancer. Quand il propose des objets de loi , cVst lui qui se soumet au jugement es chambres. Quand il attend la proposition des chambres , il devient leur juge. Princ. de politique , p. 134. C'est au moment où je réimprimais ces lignes et le texte entier de ce chapitre , qu'on m'a accusé d'avoir approuvé la disposition de l'acte additionnel qui enlevait aux chambres l'initiative.

de maux , il serait interdit aux représentants du peuple de réparer leurs propres erreurs. L'expérience les éclairerait en vain sur les vices des lois qu'ils auraient imprudemment adoptées ; ces lois subsisteraient malgré les regrets , les remords de leurs auteurs.

Cette organisation ressemblerait à notre ancienne et détestable jurisprudence sur les prévenus d'émigration; l'autorité, revêtue de la faculté d'inscrire , n'avait plus celle de rayer : admirable mode de rendre l'injustice irréparable !

Ajoutons que la France se trouve dans un état particulier , relativement a l'initiative. Toutes les lois révolutionnaires subsistent. Il n'y pas une action simple et légitime , pas un sentiment naturel , qui n'ait été l'objet d'une loi pénale; il n'y a pas un devoir dont une loi n'ait prohibé l'accomplissement; il n'y a pas une vertu qu'une loi n'ait proscrite, pas une trahison qu'une loi n'ait salariée , pas un forfait qu'une loi n'ait ordonné. Il y a des lois qui prononcent la peine de mort contre quiconque répand une nouvelle hasardée, la peine de mort contre quiconque donne asile à un inconnu , la peine de mort contre quiconque correspond avec son père, ou le nourrit dans l'étranger.

Certes, le gouvernement actuel n'a pas l'intention de faire usage de ces lois ; mais elles existent pourtant : est-il juste, est-il possible de refuser aux organes d'un peuple le droit de demander leur annulation? Elles seraient encore un opprobre, quand elles ne seraient plus un fléau (1).

Craint-on la turbulence des assemblées, leurs propositions intempestives, l'ardeur de chacun de leurs membres à se distinguer? Mais les lois ont besoin d'être sanctionnées : les assemblées peuvent être dissoutes ; on peut ajouter d'autres précautions ; on peut accorder à l'assemblée même le droit de prononcer sur la convenance des propositions qu'on veut lui faire. C'est ainsi que le parlement anglais écarte les discussions inutiles ou dangereuses : mais la privation de l'initiative ne modère pas les assemblées ; elle détruit la base et la nature de la représentation (2).

(1) Ces lois subsistent en quelque sorte à Tinsu des législatures qui se succèdent. Elles s*entassent dans les codes; elles tombent en désuétude : les gouvernés les oublient , mais elles planent sur leurs têtes , enveloppées d'un nuage , et rautorité légataire de ces armes pernicieuses trouve d'avance toutes les iniquités autorisées. L*unc des principales tyrannies de Tibère, dit Montesquieu, Esprit des Lois j VU, 13, fut Tabus qu'il fit des anciennes lois. J*ai souvent pensé qu'une précaution utile en tout pays serait une révision périodique de toutes les lois, à des époques fixes. On astreindrait ainsi l'autorité à faire connaître ce qu'elle veut maintenir. Or, tous les codes contiennent des lois dont les gouvernements font usage, parce qu'elles existent : mais ils rougiraient de prendre sur eux la responsabilité publique d'une nouvelle sanction.

(2) Je n'ai pas cru devoir distinguer le droit de consentir les impôts de celui de voter les autres lois. C'est à tort , ce me semble , qu'on envisage la faculté de refuser les impôts comme une garantie politique ; ce n'est qu'un moyen d'améliorer la nature des impôts, ou d'en diminuer la masse ; mais ce n'est point un préservatif contre d'autres abus ou d'au- Irea excès. Un gouvernement, dit-on , ne peut faire la guerre, ou même exister dans rintérieur, si l'on ne pourvoit à ses dépenses en refusant les impôts. Le corps législatif peut donc forcer son gouvernement, non-seulement à rester en paix avec ses voisins, mais à respecter la liberté des gouvernés. L'on oublie , en raisonnant ainsi, que ce qui parait le plus décisif dans la Ibéoric est souvent , dans la pratique, le plus impossible. Lorsqu*un gouvernement a commencé une guerre, fût-elle injuste , lui disputer les moyens de la soutenir ne serait pas le punir seul, mais punir la nation innocente de ces fautes. Il en est de même du refus des impôts pour malversations ou vexations intérieures. Un gouvernement commet des actes arbitraires, les représentants du peuple croient le désarmer en

V. Les lois proposées dans les chambres y sont discutées publiquement.

Observations. — Jusqu'à nos jours, chez toutes les nations où il y avait des formes représentatives , quelque imparfaites que fussent ces formes , la discussion était inséparable de la proposition et de l'adoption des lois. La constitution de Tan 8 parut , et le peuple de Constantinople ne fut plus le seul peuple représenté par des muets.

Pour motiver cette disposition inouïe, on avait comparé le corps législatif à un tribunal, et Ton avait dit que des juges ne devaient pas être des plaideurs : merveilleuse chose que les comparaisons pour fausser les idées! Les juges, dans les tribunaux, ont la faculté dlnterroger les parties; le corps législatif n'avait pas celle d'interroger les orateurs qui discutaient devant lui : un mot pouvait être nécessaire pour éclaircir une question ; personne n'avait droit de le provoquer ; on condamnait le corps législatif à écouter, peut-être sans comprendre , et on lui ordonnait de prononcer.

Il est vrai qu'on avait accordé la discussion à une autre assemblée, mais ses suffrages n'avaient point d'autorité ; l'on avait confondu la considération individuelle dont les écrivains peuvent jouir, avec la considération légale qui doit entourer un corps. Les écrivains n'ont besoin , pour être estimés , que de vues sages et utiles ; un corps a besoin de pouvoir : son impuissance le rend ridicule ; si les écrivains ne le sont pas , c'est qu'ils ne forment point un corps. Chaque citoyen sent que la mission qu'ils exercent peut être la sienne , que l'influence à laquelle ils aspirent est la seule arme de la faiblesse contre la force ; qu'elle ne repose que sur l'opinion , et l'opinion répugne à renverser son propre empire ; mais une corporation, privilégiée seulementpour parler et sous la condition expresse qu'on ne l'écoutera pas ; une corporation, babillarde de droit et nulle de fait , ne pouvait avoir de considération ; son zèle même aurait tourné contre elle , par l'inutilité de ses efforts. Nous oserons cependant le dire. Placés , par la constitution même , dans une position si défavorable , et pliant sous le poids de circonstances plus fâcheuses encore , des membres de cette assemblée , qui avaient accepté la mission de transmettre à la France quelque tradition de représentation nationale , restèrent fidèles à ce devoir. Ils étaient menacés par la force , condamnés par la faiblesse , désavoués par le découragement. Ils suivirent une route uniforme , sans * se livrer à l'impatience , sans pâlir devant les fureurs ; ils annoncèrent à leur patrie , qui refusait de les écouter , les maux qu'elle se préparait , et résistèrent à l'homme puissant durant sa puissance , tandis que ceux qui

ne notant aucune contribution ; mais , en supposant que dans cette crise violente tout se passe constitutionnellement , sur qui retombera cette lutte ? L*autorité trouvera des ressources momentanées dans son influence , dans les fonds mis antérieurement à sa disposition, dans IcsaTances de ceux qui , jouissant de ses faveurs ou même de ses injustices, ne veulent pas qu^elle soit ébranlée , ou de ceux encore qui croyant à son triomphe , spéculeront sur les besoins du moment. Les premières victimes seront les employés subalternes , les entrepreneurs de toutes dénominations , les créanciers de TËtat et par contrecoup les créanciers de tous les individus de ces différentes classes. Avant que le gouvernement cède, tontes les fortunes seront bouleversées. Ai-je besoin de faire observer qu^il en résultera contre la représentation nationale une haine universelle? Le gouvernement Taccusera de toutes les privations que subiront les citoyens : ces derniers , sans se livrer à des questions de droit et de théorie, lui reprocheront leurs besoins et leurs malheurs. Ces considérations sont importantes , parce que , lorsqu^on organise une monarchie constitutionnelle, il ne faut pas se tromper sur TeiBcacité des garanties qu'on met en réserve pour la liberté.

ont foulé aax pieds l'homme tombé le serraient alors de leur éloquence déplorable et de leur zèle empressé (1).

YI. Les ministres peuvent être membres des assemblées représentatives, et les membres de ces assemblées peuvent devenir ministres , en se soumettant à une réélection , et pourvu que le nombre des ministres siégeant dans les chambres ne soit jamais que d'un membre sur cent.

ObservaiÛHM, — Il est facile de déclamer contre la dépendance où Tespoir d'arriver à des places éminentes jette les représentants du peuple ; et ces déclamations sont toujours applaudies par ceux qui n'ont pas l'espoir d'arriver à ces places éminentes. Mais l'indépendance de la représentation nationale doit reposer sur des bases plaslarges. Si vous la supposez corruptible par des places , les moyens de la corruption sont si variés que toute précaution de détail sera inutile. *

De grands avantages résultent de l'admission des représentants du peuple aux emplois du ministère. Cette admission est peut-être ce qui a conservé la constitution anglaise.

Bien que les fonctions représentatives soient les premières en dignité réelle , et les plus convenables aux caractères élevés , les places du ministère , étant dans un grand empire une route plus sûre vers le pouvoir et vers les richesses , seront toujours plus désirées parles ambitions vulgaires. Si les membres des assemblées ne peuvent jamais participer au gouvernement , comme ministres , il est à craindfe qu'ils ne regardent le gouvernement comme leur ennemi naturel. Si an contraire les ministres peuvent être pris parmi les législateurs , les ambitieux ne dirigeront leurs eflforts que contre les hommes et respecteront l'institution. Les attaques , ne portant que sur les individus , seront moins dangereuses pour l'ensemble. Nul ne voudra briser un instrument dont il pourra conquérir l'usage ; et tel qui chercherait à diminner la force du pouvoir exécutif, si cette force devait toujours lui rester étrangère, la ménagera , si elle peut devenir un jour sa propriété.

Pious en voyons l'exemple en Angleterre. Les ennemis du ministère contemplent dans son pouvoir leur force et leur autorité futures ; l'opposition épargne les prérogatives du gouvernement comme son héritage , et respecte ses moyens à venir dans ses adversaires présents. C'est un grand vice , dans une constitution , que d'être placée entre les partis , de manière que l'un ne puisse arriver à l'autre qu'à trs(fers la constitution. C'est cependant ce qui a lieu lorsque le pouvoir exécutif, mis hors la portée des législateurs , est pour eux toujours un obstacle et jamais une espérance.

(i) L*article 83 delà charte porte que toutes les délibérations de la chambre des pairs sont secrètes. Doit-on , comme on le fait, en conclure que les discussions le seront aussi ? Je ne le pense pas. On ne iroit aucun motif pour établir cette différence entre les deux cbambret , et il me semble quMndëpendamment des raisons générales que je viens d*allé- (oer, plusieurs , qui prennent leur source dans Tétat do i*opinion , milifent pour que Ton accorde à la pairie tons les moyens dosVntourer de la considération publique. Une faut pas se le déguiser, et je démontre cette vérité ailleurs , de toutes nos institutions , la pairie héréditaire est celle qui a le plus contre elle le sentiment populaire : toutes nos habitudes depuis 25 ans , toutes dos doctrines depuis un siècle , s*élévent pour la repousser. Il est donc urgent de ne lui refuser aucune de ces chances qui peuvent l'aider à reconquérir la faveur de la nation. La France ne pardonnera aux pairs une distinction que je crois utile , mais qui blesse beaucoup de trea-bons esprits et un plus grand nombre d*ftmes tndépendantea , que si elle voit anssi des pairs parmi ses défenseurs.

— so —

On ne pent se flatter d*exc1nre les factions d*ane organisation politique, où l'on veut conserver les avantages de la liberté. II faut donc travailler à rendre ces faqjtions le plus innocentes qu'il est possible ; et comme elles doivent quelquefois être victorieuses , il faut d'avance prévenir ou adoucir les inconvénienls de leur victoire.

La présence des ministres dans les assemblées est encore avantageuse à d'autres égards. Ils y discutant eux-mêmes les décrets nécessaires a l'administration ; ils y portent des connaissances de fait que l'exercice seul du gouvernement peut donner. L'opposition ne parait pas une hostilité , la persistance ne dégénère pas en obstination. Le gouvernement cède aux objections raisonnables ; il amende les propositions fautives ; il explique les rédactions obscures. L'autorité rend ainsi , sans être compromise , un juste hommage à la rais9n , et se défend elle-même par les armes du raisonnement.

Quand les ministres sont membres des assemblées , ils sont plus facilement attaqués , s'ils sont coupables ; car , sans qu'il soit besoin de les dénoncer , il suffit de leur répondre. Ils se disculpent aussi plus facilement , s'ils sont innocents , puisqu'à chaque instant ils peuvent expliquer et motiver leur conduite.

En réunissant les individus , sans cesser de distinguer les pouvoirs , on constitue un gouvernement en harmonie , au lien de créer deux camps sous les armes. Il en résulte encore qu'un ministre inepte ou suspect ne peut garder la puissance. En Angleterre, le ministre perd de fait sa place s'il se trouve en minorité (1). J'ai cependant ajouté a cet article une précaution que l'état actuel de la représentation en France rend indispensable; c'est que le nombre des ministres siégeant dans les chambres ne soit jamais au-delà d'un membre sur cent. Si , aujourd'hui que la représentation nationale est d'environ deux cent cinquante personnes, tous les ministres et plusieurs fonctionnaires d'un ordre inférieur étaient députés, la chambre ne serait plus la représentation d'un peuple , mais le conseil d'un roi. J'ai ajouté aussi la nécessité de la réélection pour tout député qui accepterait du gouvernement des fonctions amovibles* Un député qui accepte une place postérieurement a sa nomination , change de position personnelle. Il n'est plus l'homme que la nation avait élu. 11 est juste que la nation dise si elle a confiance dans l'homme nouveau.

YII. Aucun discours é^lt ne peut être lu dans l'une ou l'autre chambre (2).

Observations, — Quand les orateurs , dans une assemblée , sont obligés de parler d'abondance, celui qui prend la parole est naturellement conduit à répondre à celui qui l'a précédé. Les raisonnements qu'il vient d'entendre ont fait impression sur son esprit , il ne peut les bannir de sa mémoire ; et, lors même qu'il s'est préparé à suàrre une autre série d'idées, il en a rencontra de nouvelles qu'il est forcé d'amalgamer aux siennes , pour les appuyer ou les combattre. De la sorte , une véritable discussion s'engage, et les questions sont présentées sous leurs divers points de vue.

(1) M. Pitt a fait exception à cette règle pendant deux mois en 1784 ; mats c*est que la nation entière était pour son ministère contre la chambre des communes.

(2) Cet article paratt d^abord minutieux , et il est plus réglementaire que constitutionnel, yen conviens : mais Tabus des discours écrits a eu tant d*influence, et a tellement dénaturé la marcbe de nos assemblées , quMl est bien désirable d*y porter remèdt«

Quand les orateurs se bornent à lire ce qu'ils ont écrit dans le silence de leur cabinet , ils ne discutent plus, ils amplifient : ils n'écoutent point, car ce qu'ils entendraient ne doit rien changer à ce qu'ils vont dire : ils attendent que celui qu'ils doivent remplacer ait fini : ils n'examinent pas l'opinion qu'il défend , ils comptent le temps qu'il emploie , et qui leur paraît un retard. Alors il n'y a plus de discussion , chacun reproduit des objections déjà réfutées ; chacun laisse de côté ce qu'il n'a pas {^vu , tout ce qui dérangerait son plaidoyer terminé d'avance. Les orateurs se succèdent sans se rencontrer ; s'ils se réfutent, c'est par hasard : ils ressemblent à deux armées qui défileraient en sens opposé, l'une à côté de l'autre, «'apercevant a peine, évitant même de se regarder, de peur de sortir de la route irrévocablement tracée.

Cet inconvénient d'une discussion qui se compose de discours écrits , n'est ni le seul , ni le plus a craindre; il en est un plus grave, et qili m'a déterminé à placer parmi les articles constitutionnels une disposition qui peut seule sembler minutieuse.

Ce qui , parmi nous , menace le plus et le bon ordre et la liberté , ce n'est pas lexagéralion , ce n'est pas l'erreur , ce n'est pas l'ignorance , bien que toutes ces choses ne manquent pas : c'est le besoin de faire effet. Ce besoin , qui dégénère en une sorte de fureur , est d'autant plus dangereux, qu'il n*a pas sa source dans la nature de l'homme , mais est une création sociale y fruit tardif et factice d'une vieille civilisation et d'une capitale immense. En conséquence, il ne se modère pas lui-même, comme toutes les passions naturelles qu'use leur propre durée. Le sentiment ne l'arrête point, car il n'a rien de commun avec le sentiment; la raison ne peut ric^ contre lui, car il ne s'agit pas d'être convaincu , mais de convaincre. La fatigue même ne le calme pas; car celui qui l'éprouve ne consulte pas ses propres sensations, mais observe celles qu'il produit sur d'autres. Opinions, éloquence , émotion , tout est moyen , et l'homme lui-même se métamorphose en an instrument de sa propre vanité.

Dans une nation tellement disposée, il faut, le plus qu'il est possible, eolever à la médiocrité l'espoir de pl*oduire un effet quelconque par des moyens a sa portée : je dis un effet quelconque ; car notre vanité est humble en même temps qu^elle est effrénée : elle aspire à tout , et se contente de peu. A la voir exposer ses prétentions, on la dirait insatiable : à la voir se repaitre des plus petits succès , on admire sa frugalité.

Appliquons ces vérités à notre sujet. Voulez-vous que nos assemblées représentatives soient raisonnables? Imposez aux hommes qui veulent y briller, la nécessité d'avoir du talent. Le grand nombre se réfugiera dans la raison , comme pis aller ; mais si vous ouvrez à ce grand nombre une carrière où chacun puisse faire quelques pas , personne ne voudra se refuser cet avantage. Chacun se donnera son jour d'éloquence , et son heure de célébrité. Chacun , pouvant faire un discours écrit ou le commander, prétendra marquer son existence législative , et les assemblées deviendront des académies , avec cette différence , que les harangues académiques y décideront et du sort et des propriétés , et même de la vie des citoyens.

Je me refuse à citer d'incroyables preuves de ce désir de faire effet , aux époques les plus déplorables de notre révolution. J'ai vu des représentants chercher des sujets de discours , pour que leur nom ne fût pas étranger aux grands mouTcments qui avaient eu lieu \ le sujet trouvé , le discours

— sa —

écrit , le résultat leur était indifférent. En bannissant les discours écrits , nous créerons dans nos assemblées ce qui leur a toujours manqué , cette majorité silencieuse qui , disciplinée , pour ainsi dire , par la supériorité des bommes de talent, est réduite à les écouter , faute de pouvoir parler à leur place ; qui s'éclaire , parce qu'elle est condamnée à être modeste , et qui devient raisonnable en se taisant. Une majorité de ce genre fait en Angleterre lllforce et la dignité de la cbambre des communes , tandis que l'éloquence de quelques orateurs en fait Tornement et Téclat.

VIII. Les membres du pouvoir représentatif ne sont point payés.

Ohaervationa. — Lorsqu'un salaire est attacbé aux fonctions représenta* tives, ce salaire devient bientôt Tobjet principal. Les candidats n'aperçoivent dans ces fonctions augustes que des occasions d'augmenter ou d*arranger leur fortune , des facilités de déplacement , des avantages d'économie. Les électeurs eux-mêmes se laissent entraîner à une sorte de pitié de coterie, qui les engage à favoriser l'époux qui veut se mettre en ménage , le père malaisé qui veut élever ses 61s ou marier ses filles dans la capitale. Les créanciers nommeitt leurs débiteurs; les riches , ceux de leurs parents qu'ils aiment mieux secourir aux dépens de l'Etat qu'à leurs propres frais. La nomination faite , il faut conserver ce qu'on a obtenu , et les moyens res^ semblent au but. La spéculation s'achève par la flexibilité ou par le silence.

Payer les représentants du peuple , ce n'est pas leur donner un intérêt à exercer leurs fonctions avec scrupule , c'est seulement les intéresser a se conserver dans l'exercice de ces fonctions.

D'autres considérations me frappent.

Je n'aime pas les fortes conditions de propriété pour Texercice des fonctions politiques. L'indépendance est toute relative : aussitôt qu'un homme a le nécessaire , il ne lui faut que de l'élévation dans l'âme pour se passer du superflu. Cependant il est désirable que les fonctions représentatives soient occupées , en général , par des hommes , sinon de la classe opulente, du moins dans l'aisance. Leur point de départ est plus avantageux , leur éducation plus soignée , leur esprit plus libre, leur intelligence mieux préparée aux lumières. La pauvreté a ses préjugés comme l'ignorance. Or, si vos représentants ne reçoivent aucun salaire , vous placez la puissance dans la propriété , et vous laissez une chance équitable aux exceptions égitimes.

Combinez tellement vos institutions et vos lois , dit Aristote , que les emplois ne puissent être l'objet d'un calcul intéressé ; sans cela , la multitude, qui d'ailleurs est peu affectée de l'exclusion des places éminentes , parce qu'elle aime à vaquer à ses affaires, enviera les honneurs et le profit. 'Toutes les précautions sont d'accord , si les magistratures ne tentent pas l'avidité. Les pauvres préféreront des occupations lucratives a des fonctions difficiles et gratuites. Les riches occuperont les magistratures , parce qu'ils n'auront pas besoin d'indemnités (1).

Ces principes ne sont pas applicables a tous les emplois dans les états modernes; il en est qui exigent une fortune au-dessus de toute fortune particulière : mais rien n'empêche qu'on ne les applique aux fonctions représentatives (2). ^

(1) Aristote , Politique*

(3) Les Carthaginois avaient déjà fait cette distinction. Toutes les magistratares nommées par le peuple étaient exercées sans indemnité; les antres étaient indariées.

Dans une constitution où les non-proprlëtaires ne posséderaient pas les droits politiques , Fabsence de tout salaire pour les représentants de la nation me semble naturelle. N*est-ce pas une contradiction outrageante et ridicule , que de repousser le pauvre de la représentation nationale , comme si le riche seul devait le représenter , et de lui faire payer ses représentants, comme si ses représentants étaient pauvres?

Enfin V Angleterre a adopté ce système. Je sais qu'on a beaucoup déclamé contre la corruption de la chambre des communes. Comparez les effets de cette corruption prétendue, avec la conduite de nos assemblées; le parlement anglais a bien plus souvent résisté a la couronne que nos assemblées a leurs tyrans.

La corruption qui nait de vues ambitieuses est bien moins funeste que celle qui résulte de calculs ignobles. L'ambition est compatible avec mille qualités généreuses , la probité , le courage , le désintéressement , Tindépendance ; l'avarice ne saurait exister avec aucune de ces qualités. L'on ne peut écarter des emplois les hommes ambitieux; écar^ns-en du moins les hommes avides : par là nous diminuerons considérablement le nombre des concurrents , et ceux que nous éloignerons seront précisément les moins estimables.

Mais une condition est nécessaire pour que les fonctions représentatives puissent être gratuites; c'est qu'elles soient importantes. Personne ne voudrait exercer gratuitement des fonctions puériles par leur insignifiance , ou qui seraient honteuses, si elles cessaient d'être puériles; mais aussi , dans une pareille constitution , mieux vaudrait qu'il n'y eût point de fonctions représentatives (1).

IX. Les membres de la seconde chambre sont indéfiuiment rééligibles. Obserrations. — L'impossibilité de la réélection est , sous tous les rapports, une grande erreur. La chance d'une réélection non interrompue offre seule au mérite une récompense digne de lui , et forme chex un peuple une masse de noms imposants et respectés. L'influence des individus ne se détruit point par des institutions jalouses ; ce qui , à chaque époque , subsiste de cette influence , est nécessaire à cette époque. Ne dépossédons pas le talent par des lois envieuses. L'on ne gagne rien à éloigner ainsi les hommes distingués : la nature a voulu qu'ils prissent place à la tête des associations humaines ; l'art des constitutions est de leur assigner cette place , sans que , pour y arriver , ils aient besoin de troubler la paix publique.

Rien n*est plus contraire a la liberté , et plus favorable en même temps au désordre, que l'exclusion forcée des représentants du peuple , après le

(1) Ce point est gagné ; nos députés ne reçoivent plus de salaire , et déjà les cbambres ■ont

pas fort éloigné d

que si elle Teut être tolérée au-dessus du peuple , il ne faut paf qu*elle irive trop manifestement aux dépens du peuple : et c^est cet oubli qui a causé la chute de tant d'aristocraties. Celle d'Angleterre est , pour cette raison , plus menacée depuis quelque temps qo^eUe ne le pense.

terme de leurs fonctions. Autant il y a, dans les assemblées , d'hommes qui ne peuvent pas être réélus, autant il y aura d*homroes faibles qui voudront se faire le moins d'ennemis qu'il leur sera possible , afin d'obtenir des dédommagements ou de vivre en paix dans leur retraite. Si vous mettez obstacle a la réélection indéfinie, vous frustrez le génie et le courage du prix qui leur est dû; vous préparez des consolations et un triomphe a la lâcheté et à l'ineptie ; vous placez sur la même ligne l'homme qui a parlé suivant sa conscience, et celui qui a servi les factions par son audace, ou l'arbitraire par sa complaisance. Les fonctions à vie, observe Montesquieu (1), ont cet avantage, qu'elles épargnent à ceux qui les remplissent, ces intervalles de pusillanimité et de faiblesse qui précèdent, chez les hommes destinés à rentrer dans la classe des simples citoyens , l'expiration de leur pouvoir. La réélection indéfinie a le même avantage; elle favorise les calculs de la morale. Ces calculs seuls ont un succès durable ; mais , pour l'obtenir, ils ont besoin du temps.

Des hommes inl^res, intrépides, expérimentés dans les afiaires , sontils d'ailleurs assez nombreux pour qu'on doive repousser volontairement ceux qui ont mérité l'estime générale? Les talents nouveaux parviendront aussi: la tendance du peuple esta les accueillir. Ne lui imposez à cet égard aucune contrainte; ne l'obligez pas , à chaque élection , à choisir de nouveaux venus, qui auront leur fortune d'amour-propre à faire, et à conquérir la célébrité. Rien n'est plus cher pour une nation , que les réputations à créer. Suivez de grands exemples. Voyez l'Amérique; les suffrages du peuple n'ont cessé d'y entourer les fondateurs de son indépendance.

Voyez l'Angleterre; des noms, illustrés par des réélections non interrompues, y sont devenus en quelque sorte une propriété populaire. Heureuses les nations fidèles, et qui savent estimer longtemps !

X. Aucune révocation , expulsion ni exclusion ne peut avoir lieu contre les membres de la seconde chambre , si ce n'est pour des délits prévus par les lois.

Observations. — Quelques publicités ont imaginé d'investir chaque fraction du peuple du droit de révoquer à volonté les mandataires qu elle aurait nommés. C'est une idée assez naturelle, mais c'est détruire le principe de la représentation , qui veut que chacun des représentants stipule pour les intérêts nationaux en général, et puisse, en conséquence , leur sacrifier les intérêts partiels et momentanés de ses commettants. Restreindre cette liberté , ou exposer les élus du peuple à en être victime , ce serait tomber dans un fédéralisme de l'espèce la plus dangereuse. Qui ne prévoit d'ailleurs l'inquiétude, les haines , les ambitions, les calomnies auxquelles la faculté de révocation donnerait un encourasement perpétuel ?

D'autres ont voulu attribuer aux assemblées même le droit d'expulser ceux de leurs membresqui leur sembleraient dangereux ; c'est encore sapor par sa base le système représentatif : une assemblée n'est pas juge de ses membres. Si vous la constituez t«lle , vous ouvrez un champ libre à toutes les passions, vous mettez sous le joug tantôt une minorité courageuse, qui, par des réclamations fon dées et perse véran tes , aurait pu devenir majorité ; tantôt une majorité vAsillante qui, se laissant dominer par une minorité

(1) Esp. dof Lois , Ut. V, ch. 7.

ttiniultiiense , consentira, comme nous en avons en plasiears exemples, à ceqa*on la décime périodiquement.

L*enyie se glisse presque toujours dans les partis modérés, parce qu'une passion violente est nécessaire pour imposer silence à la vanité. Les hommes médiocres de la Convention se prêtaient à Texpulsion des hommes supérieurs , autant par la haine de la supériorité que par la crainte du péril , et Ton voyait tour a tour la jalousie parlant comme la peur du danger des circonstances , et la peur parodiant la jalousie, et se plaignant, comme elle , de la domination du talent.

Le droit d*expulsion, loin de modérer les écarts des assemblées, les rendrait un théâtre habituel de luttes violentes; tous les efforts des partis auraient pour but Texpulsion de leurs adversaires : leur répondre paraitrait moins sur et moins facile que les chasser (1).

D*autres , enfin , ont constitué les assemblées juges de la moralité de leurs successeurs* Cette doctrine détruit les effets de l'élection , dont le but est d'établir Fempire de l'opinion par le renouvellement périodique et libre de ses interprètes. Une assemblée revêtue de cette prérogative, pourrait forcer le peuple à ne nommer que des hommes assermentés aux principes qu'elle-même aurait professés; elle pourrait indirectement limiter les choix à ses propres membres. Que si son refus n'était que suspensif, et qu'une nomination réitérée dût l'emporter sur sa résistance , l'on n'aurait lait que provoquer un combat (achcux entre l'assemblée et la nation. L'on a vu les électeurs de Middlesex réélire jusqu'à trois fois M. Wilkes, expulsé de la chambre des comnumes. Nous avons , il est vrai, dans des occasions pareilles, montré beaucoup moins de persistance ; mais c'était une preuve de l'absence d'esprit public parmi nous. Il n'existe aucun objet sur lequel un peuple, lorsqu*il est libre, soit plus obstiné que sur ses choi4^ Le jour (2) où le corps législatif de France s'est permis de rejeter lesélus de la nation, a été l'époque de l'avilissement complet de toute autorité représentative, avilissement qui n'a pas tardé à retomber sur ses auteurs. XI. Le renouvellement de la seconde chambre s'opère en entier, tous leê cinq ans, ou , dans le cas de dissolution , par la prérogative royale. Obserrations, — On a considéré , parmi nous , comme un trait de génie, les modes de renouvellement, à l'aide desquels les nouveaux venus, dans les assemblées représentatives , se trouvaient toujours en minorité. Cependant les renouvellements des assemblées ont pour but, non-seulement d'empêcher les représentants de la nation de former une classe à part et séparée du reste du peuple, mais aussi de donner aux améliorations qui ont pu s'opérer dans l'opinion , d'une élection à l'autre , des interprètes

(1) Quelques hommes , lorsqu^on discutait en France la constitution nommée de Tan 8 , Toulaient donner au sénat une sorte d^ostracisme , et IMnyestir du droit de déclarer inéligibles certains citoyens à certaines Tonctions. Hais , chez les anciens mêmes , Tostracisme ^tait un acte d*nppression et dMnjustice. Toute exclusion participe de lu nature d^une peine; or, aucune peine , dans un pays libre , ne doit être prononcée sans jugement. Un iodiTÎdu ne saurait être dangereux dans une assemblée représentative, s^il ne domine la majorité : dans ce cas , c^est le corps entier qu'il faut dissoudre. Si cet individu est dans la minorité , nul danger n*existe, et il est de Tessence d*une constitution représentative, que la minorité et chacun de ses membres, puisse exprimer son opposition de toutes les manières et ave6 la plus entière iudépend#ice.

(9) Eo avril 1798, ou le 23 floréal an 6.

fidèles. Si Ton suppose les élections bien organisées , les élos d*ane époqne représenteront Topinion plus fidèlement que ceux des époques précédentes. N*est-i1 pas absurde déplacer les organes de l'opinion existante en minorité devant l*opinion qui n'existe plus ? La stabilité sans doute est désirable : aussi ne laut«il pas rapprocher à l'excès les époques de renoa- Tellement ; car il est encore absurde de rendre les élections tellement fréquentes, que l'opinion n'ait pu s'éclairer durant l'intervalle qui les sépare. Nous avons d'ailleurs une assemblée héréditaire qui représente la durée*

Ne mettons pas des éléments de discorde dans l'assemblée élective qui représente l'amélioration. La lutte de l'esprit conservateur et de l'esprit progressif est plus utile entre deux assemblées que dans le sein d'une seule ; il n'y a pas alors de minorité qui se constitue conquérante ; ses violences dans l'assemblée dont elle fait partie , échouent devant le calme de celle qui sanctionne ou rejette ses résolutions ; l'irrégularité , la menace , ne sont plus des moyens d'empire sur une majorité qu'on effraie, mais des causes de déconsidération et de discrédit aux yeux des juges qui doivent prononcer.

Les renouvellements par tiers ou par cinquième ont des inconvénients graves, et pour la nation entière , et pour l'assemblée elle-même.

Bien qu'un tiers on seulement un cinquième puisse être nommé , toutes les espérances n'en sont pas moins mises en mouvement. Ce n'est pas la multiplicité des chances, mais l'existence d'une seule , qui éveille toutes les ambitions ; et la difficulté même rend ces ambitions plus jalouses et plus hostiles. Le peuple est agité par l'élection d'un tiers ou d'un cinquième , comme par un renouvellement total. Dans les assemblées , les nouveaux venus sont opprimés la première année , et bientôt après ils deviennent oppresseurs. Cette ''Vérité a été démontrée par quatre expériences successives (1). ^

Le souvenir de nos assemblées sans contre-poids nous inquiète et nous égare sans cesse. Nous croyons apercevoir dans toute assemblée une cause de désordre , et cette cause nous parait plus puissante «dans une assemblée renouvelée en entier. Mais plus le danger peut être réel , plus nous devons être scrupuleux sur la nature des précautions. Nous ne devons adopter que celles dont l'utilité est contsatée , et dont le succès est assuré.