DU DBOIT DE FAIRE GRACE

Depuis la première édition de cet ouvrage , j^ai été frappé d'un incon- Ténient, non pas du droit de grâce, mais de Tusage que peut en faire ou plutôt que peut ne pas en faire le pouvoir royal. Vous confierez vainement le droit de grâce à un monarque; s*il ne goûtait pas le plaisir et ne sentait pas le devoir de Texercer , Tinstitution serait comme non avenue. Cependant le législateur , se reposant sur cette prérogative royale , pourrait faire des lois trop sévères , en laissant au monarque le soin de les adoucir dans Fexécution. De la sorte , les peines seraient excessives. La loi aurait compté sur le monarque ; le monarque s*en remettrait â la loi, et les victimes de la rigueur de l'une et de Tindifférence de l'autre, n'auraient nul recours.

Un Roi pourrait aussi , sans négliger l'exercice de cette belle prérogative , la considérer comme une attribution secondaire , s'en acquitter avec négligence , s'en rapporter â des subalternes ; les peines n'étant alors infligées d'après aucune règle , on perdrait le principal avantage des lois positives. Tous les coupables se flatteraient d'être favorisés par le hasard ou par le caprice , et ce système deviendrait une loterie de mort , où mille incidents incalculables confondraient arbitrairement les chances de salut et celles de destruction. D'un autre côté , tracer des règles précises pour l'exercice du droit de grâce, serait l'assimiler à un jugement , et l'on n'y trouverait plus l'espèce de vague et de latitude morale qui en constitue essentiellement la justice et l'utilité.

Ces objections néanmoins ne démontrent autre chose , si ce n'est que le droit de grâce peut n'être pas suffisant. Elles ne font point qu'il ne soit pas nécessaire. Ce qu'il faut , c'est qu'indépendamment du droit de grâce , les lois soient assez douces pour que , si un prince avait le malheur d'être insouciant de la vie des hommes, l'inconvénient de cette parcimonie de clémence fût aussi rare que l'imperfection des choses humaines permet de l'espérer.

En général , il est bon que les institutions accordent au pouvoir tous les moyens raisonnables de faire le bien. Mais elles ne doivent jamais s'en reposer tellement sur lui qu'elles laissent subsister le mal dans l'hypothèse qu'il y portera remède.