CHAPITRE

DE LÀ PROPOSITION DES LOIS AU ffOH DES JIimSTRES SEULS.

Il y a quelque temps que j'ai cru devoir combattre , avec toute la force que je pouvais puiser dans la vérité et dans ce qui me parait la raison, Ton-

^1) Principes de Politique , p. 305.

Trage de M. de Chateaubriand , de la Monarchie selon la Charte. Mais eir attaquant la pratique de son système , qui me semblait et qui me semble encore dangereuse , je n'ai pas même alors hésité à reconnaître que dans les cent premières pages de ce livre , il avait émis des idées parfaitement justes et essentiellement constitutionnelles. J'ai regardé comme un des malheurs attachés aux temps la manière dont, tournant court au milieu de sa route , il déduisait des principes les plus évidents et les plus sages , des conséquences directement opposées à celles qui en découlaient. Aujourd'hui que ces conséquences ont perdu beaucoup de leurs dangers, parce que l'impossibilité de les mettre en pratique est chaque jour plus démontrée, j'aime à m'appuyer de cet écrivain célèbre, et parce que je prends la vëritë partout où je la rencontre , et parce qu'il est bon de prouver que la force des choses conduit tous les esprits éclairés à l'adoption des mêmes idées fondamentales , quelque, différents que soient certainement leur point de départ et probablement leur désir d'arrivée.

Je dirai donc, à l'occasion de l'article au développement duquel ce chapitre est consacré , qu'il suffit de lire le chapitre VI de la Monarchie selon la Charte pour être convaincu que les propositions de lois qui viennent des ministres doivent se faire au nom des ministres seuls , et que celui du Roi ne doit se prononcer que lorsque la loi étant adoptée , le pouvoir royal la revêt de sa sanction.

« Les ministres , dit M. de Chateaubriand, apportent aux chambres leur » projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence » par la formule, Louis, par la grâce de Dieu, etc. Ainsi, les ministres » sont forcés de faire parler le Roi à la première personne ; ils lui font dire » qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi , qu'il l'envoie aux cham- » bres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont » admis par la couronne ; et la grâce de Dieu , et la sagesse et la puissance » du Roi reçoivent un démenti formel. Il faut une seconde ordonnance » pour déclarer encore, par la grâce de Dieu , la sagesse et la puissance du » Roi, que le Roi (c'est-à-dire le ministère) s'est trompé.

» Il est nécessaire que l'ordonnance soit réservée pour la loi complète , M ouvrage de la couronne , assistée des deux autres branches de la puis- » sance législative , et non pour le projet de loi , qui n'est que le travail » des ministres.

» Le nom du Roi , mis en avant par les ministres , produirait à la longue » l'un ou Tautre de ces graves inconvénients : ou il imprimerait un tel » respect, que, toute liberté disparaissant dans les deux chambres, on » tomberait sous le despotisme ministériel ; ou il n'enchaînerait pas les » volontés, ce qui conduirait au mépris de l'autorité royale. »

En effet , placer le nom du Roi dans la discussion d'un projet de loi , c'est sortir tout-à-fait le pouvoir royal de sa sphère, c'est l'appeler dans la mêlée de toutes les opinions. Tandis que la constitution veut que les ministres soient' responsables pour le Roi , c'est vouloir que le Roi soit responsable pour les ministres. Elle avak mis sagement le ministère entre le monarque et le peuple , pour que le ministère servit de bouclier au monarque dans toutes les altercations politiques , et vous mettez le nom du monarque entre le peuple et le ministère, comme si le monarque devait servir de bouclier à ses ministres. Où est l'utilité de ce renversement des idées ? Vous ne voulez pas sans doute que les projets de loi ne puissent

être rejetës? Qae vous sert-il donc de les attribuer au pouvoir royal , et de faire que de la sorte la défaveur du rejet retombe sur lui? C'est par respect pour la royauté autant que par déférence pour le sens commun , qu'il faut laisser chaque chose à sa place , et ne pas compromettre ce qu'on professe vouloir conserver. Qui est-ce qui gagne à ce qu'en proposant leurs projets les ministres se couvrent du nom du Roi ? Ce n'est pas le Roi ; il n'y gagnerait que dans l'hypothèse où ces projets devraient être adoptés sans amendement. Mais puisqu'ils peuvent être repoussés ou changés par un amendement quelconque , il n'y gagne pas , il y perd. La nation non plus n'y trouve aucun avantage. Il n'est assurément pas utile que des projets qui sont supposés pouvoir encore être défectueux , puisqu'ils doivent être discutés , soient présentés aux chambres sous une forme qui leur impose , qui affaiblit leur résistance, qui gêne leur jugement. Ceux qui y gagnent, ce sont les ministres , quand ils veulent des lois oppressives , inconstitutionnelles ou vicieuses. Il leur est alors commode de se mettre derrière le Roi , de rejeter sur le pouvoir inviolable , qu'il ne devrait jamais être permis d'exposer aux agitations incalculables d'une discussion , toutes leurs vues étroites , leurs faux calculs , leurs intentions secrètes , leur avidité d'une autorité qui ne profite qu'à eux ; car un roi constitutionnel n'en est que moins puissant quand ses ministres sont despotes. Sans doute, si par quelque événement, tel que les révolutions en amènent , une coterie de quinze ou vingt hommes s'emparait une fois du ministère; si cette coterie marchait isolée et des anciens souvenirs et des opinions nouvelles ; si elle froissait tous les intérêts et qu'elle appelât cette manœuvre tenir la balance entro les partis ; si , vexatoire envers tous , elle était en butte aux réclamations de tous, et qu'elle s'en fit un mérite comme si l'impartialité n'était pas la justice, mais l'injustice envers tout le monde; si, dis-je, une pareille coterie s'emparait une fois du ministère, elle serait charmée d'arrii^r toujours le nom du Roi à la bouche , et de substituer ce nom vénérable à des noms qu'aucune opinion n'entourerait d'aucun genre de faveur : mais ce serait un grand mal et pour le Roi et pour la nation. Le Roi verrait l'affection s'éteindre : la nation ne saurait où placer sa confiance. Toute la constitution et tout l'Etat seraient en péril. Ce n'est pas là ce que veut la raison , et je vais prouver que ce n'est pas ce qu'a voulu la charte.

Elle dit , article 16 : /e Roi propose la loi. Elle ne dit point : le Roi propose les projets de loi. L'auteur de la charte a bien senti que dire que le Roi proposerait des projets qui pouvaient être rejetés ou modifiés , serait ravaler la majesté royale. La charte dit : le Roi propose la loi; cela veut dire : le Roi propose de faire une loi sur tel objet ; et c'est tellement le sens de l'article , que celui qui le suit immédiatement est ainsi conçu : la proposition de la loi est portée j au gré du Roi, à la chambre des pairs ou à la chambre des députés ; au gré du Roi, non pas au nom du Roi. Pourquoi ce changement d'expression , si la charte n'avait pas entendu que dès qu'il s'agissait de projets soumis à la critique , à la discussion , aux amendements et au rejet, le nom du Roi devait disparaître?

Qu'on ne m'oppose donc pas la charte ; elle est tout entière en faveur de la vérité que j'établis. Tout le monde doit vouloir qu'elle soit observée ; mais pour qu'elle nous soit une garantie , il faut qu'elle soit elle-même garantie des interprétations et des subtilités ministérielles.